09 SEPTEMBRE

  • Vendredi 28 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    CSM / RÉACTIONS
    Hier, s’est tenue la dernière séance du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (mandat 2007-2012). Un récapitulatif du mandat a été dressé : le CSM a reçu pendant ces 5 ans 7 984 (...)

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  • Jeudi 27 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    CSM / QUOTA PARLEMENTAIRE
    Hier, en moins d’’une heure, les députés ont élu les 11 membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) issus du quota parlementaire. Les députés n’’ont posé aucune (...)

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  • Mercredi 26 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    AFFAIRE ALEXEÏ PETROV
    Le Tribunal de grande instance de Sofia a rejeté hier la demande de libération pour raison médicale d’Alexeï Pétrov dit « le Tracteur », qui avait été arrêté le 3 mai dernier. (...)

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  • Mardi 25 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    JUSTICE / COUR CONSTITUTIONNELLE
    Gueorgui Anguélov (juge auprès de la Cour administrative suprême) a été élu hier, après ballotage, juge à la Cour constitutionnelle, avec 82 voix contre 77 pour son (...)

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  • Lundi 24 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    CSM / AUDITION QUOTA PROCUREURS
    La presse bulgare du dimanche rend compte des résultats de l’’audition des candidats des procureurs à l’’élection au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur (...)

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  • Vendredi 21 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    PARLEMENT COMMISSION CORRUPTION
    Les députés ont adopté hier la décision de créer une commission temporaire pour enquêter sur les pratiques de corruption dans le passé, par 125 voix « pour » (95 GERB, (...)

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  • Jeudi 20 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    CSM / AUDITION QUOTA ENQUÊTEURS
    Le directeur adjoint du Service national d’instruction (SNI), Roumen Gueorguiev, sera le membre du futur Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre du (...)

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  • Mercredi 19 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    JUSTICE / ISLAM RADICAL
    La presse bulgare d’aujourd’hui relate le début du procès contre les treize représentants de la fondation Al-Waqf al-islami qui a débuté hier à Pazardjik. Environ 300 Bulgares (...)

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  • Mardi 18 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    CSM / RÉACTIONS
    « La confiance de la société bulgare dans le système judiciaire doit être rétablie. Cela nécessite que la législation soit respectée et que les représentants du pouvoir judiciaire aient (...)

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  • Lundi 17 septembre 2012

    AFFAIRES INTÉRIEURES
    CSM/AUDITIONS/BILAN
    La presse bulgare rend compte des résultats de l’’audition des candidats des juges à l’’élection au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le quota judiciaire. Ainsi, les (...)

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