Vendredi 5 septembre

LE SPECTRE

COMBIEN LA BULGARIE COMPTE-T-ELLE D’ELECTEURS : INCOHERENCES ET DIVERGENCES A PROPOS DU CORPS ELECTORAL ?

La deuxième réunion du Conseil civique pour des élections libres et honnêtes a été marquée par la divergence des positions des représentants des institutions de l’Etat et des organisations non gouvernementales au sujet de la présence de « fantômes » dans les listes électorales. Les agents de l’Etat et le premier ministre Bliznachki ont nié le problème alors que les représentants de la société civile ont attiré l’attention dessus. En effet, la question s’est de nouveau posée après que la Commission électorale centrale a déclaré que le nombre d’électeurs était de 6 931 855 sur une population de 7 364 570 habitants selon le dernier recensement en 2011. Sega rappelle que le nombre d’électeurs était de 6,8 millions d’habitants en 1990 avant l’importante vague d’émigration qui s’en est suivie.

Le professeur en sociologie et président de l’Association bulgare de sociologie, Mikhaïl Mirtchev, a révélé des décalages entres les données statistiques en la matière, fournies par les différentes institutions publiques compétentes. C’est ainsi qu’on observe une différence entre le nombre de citoyens, recensés par l’Institut national de la statistique (INS) et celui fourni par la Direction générale « Enregistrement des citoyens et prestation de services administratifs » (GRAO). Celle-ci a progressivement augmenté dans le temps (300 000 en 2005, 600 000 en 2009) pour atteindre actuellement les 900 000. Ces incohérences deviendraient encore plus surprenantes si on comparait le nombre d’électeurs selon GRAO (6,9 millions) avec le nombre de cartes d’identité, délivrés par le ministère de l’Intérieur (5,5 millions : un chiffre contesté par le vice-ministre de l’intérieur Gounev ayant promis de fournir le nombre exact de cartes d’identités délivrées après avoir consulté les services compétents de son ministère). Il s’agirait donc d’une différence de 1,4 millions de personnes.
Le directeur de GRAO, M. Ivan Guetov, a confirmé l’exactitude de ces chiffres mais a farouchement exclu la possibilité que celles-ci soient la preuve de l’existence de « fantômes électoraux ».
Selon lui « le recensement de l’INS ne couvre pas tous les Bulgares » tandis que les listes électorales comprennent les Bulgares en Bulgarie et à l’étranger. « Il n’y a pas d’âmes mortes ». Il y a des citoyens bulgares qui pour des raisons objectives ou subjectives n’exerceront pas leur droit de vote. Mais nous sommes tenus de le leur garantir et donc de les inclure dans les listes électorales », a déclaré M. Guetov en rassurant que les listes déjà publiées par les communes feront l’objet de plusieurs mises à jour. Il a tout de même concédé la nécessité d’une nouvelle méthodologie d’élaboration des listes électorales dont la conception devrait être décidée par le Parlement.

Sega relève un décalage dans le sens que les deux parties opposées attribuent à la notion d’ « âmes mortes ». Pour les experts en matière d’élections il s’agit d’électeurs inexistants qui se retrouvent bizarrement dans les listes alors que l’Etat ne considère comme telles que les personnes dont le décès n’a pas été formalisé par un acte de décès. En réalité, il s’agit d’immigrés économiques qui ne voteraient ni en Bulgarie, ni à l’étranger, mais dont on peut abuser des voix. C’est pourquoi les ONG ont de nouveau insisté pour qu’un registre des électeurs soit élaboré sur la base de leur lieu de résidence actuelle. Le même quotidien rappelle qu’une telle proposition avait été faite lors de l’élaboration du nouveau Code électoral par le PSB mais stigmatisée par le MDL.
Par ailleurs, dans une interview, accordée à la télévision nationale, Mikhaïl Konstantinov [ professeur de mathématiques, spécialiste des systèmes électoraux, ancien membre de longue date de la Commission électorale centrale, ancien président du Conseil d‘administration de l’établissement public « Prestation de services informatiques » auprès du ministre des transports et des technologies informatiques et de la communication, assurant le dépouillement des bulletins de vote], a exprimé son désaccord avec le Premier ministre Bliznachki ayant nié l’existence de « ce problème » d’âmes mortes. « Je veux rassurer le Premier ministre que même si je n’aime pas la notion d’âmes mortes [moi je les appelle « fantômes »], leur nombre s’élève à 1,2 millions…actuellement les noms de tous les Bulgares vivant à l’étranger figurent dans les listes tant en Bulgarie et qu’à l’étranger. Les fantômes en soi ne seraient pas dangereux s’ils ne faisaient que demeurer dans les listes ? Or, il est possible qu’on en abuse, et ce qui est pire, c’est que les gens sont convaincus qu’il en est ainsi. Leur présence dans les listes érode donc la confiance dans le processus électoral. » La solution du problème selon M. Konstantinov serait « l’inscription active » [par ceux qui désirent voter] dans les listes électorales, une réforme à laquelle devrait réfléchir l’Assemblée nationale. (Sega, Standart, Pressa).

LE RAPPORT

LA CORRUPTION : UNE CARACTERISTIQUE DURABLE DES RELATIONS ENTRE LES USAGERS DE SERVICES PUBLICS ET L’ADMINISTRATION

Le Centre d’études de la démocratie (CED) conclut dans un rapport que la corruption au sein de la fonction publique bulgare a atteint en 2014 un niveau record pour les quinze dernières années. Selon les auteurs de l’étude, 29,3% des citoyens, soit 1,9 million de personnes, ont participé d’une façon ou d’une autre à une opération de corruption impliquant l’offre d’un cadeau, d’argent ou tout simplement d’un service en retour de la prestation de services publics administratifs.
Les données du CED révèlent que la baisse la plus importante de cet indicateur a été enregistrée entre 2009 et 2012 en résultat du renforcement de la répression administrative et pénale. Après 2012, cet indicateur repart à la hausse pour atteindre cette année sa valeur la plus élevée pour toute la période de quinze ans d’observation.
Le niveau actuel de la corruption des agents de l’Etat bulgare dépasse largement la moyenne au sein de l’Union européenne et classe la Bulgarie parmi les pays souffrant de très sérieux problèmes de corruption. En outre, on observe au niveau de l’Etat une absence durable de dispositifs de répression efficace de la corruption.
« Tout gouvernement se prévaut de la rhétorique de la lutte contre la corruption et consent des efforts pour la réprimer au début de son mandat mais, au bout d’un ou de deux ans, cède aux « anciennes » formes consacrées de comportement de corruption, de favoritisme politique et de clientélisme », souligne le CED.
Bien que la plupart des citoyens stigmatisent du point de vue moral la corruption, leur disposition à participer à des schémas de corruption dans leur quotidien constitue un facteur aggravant. 70% des citoyens sont enclins dans une moyenne ou grande mesure à participer à des transactions de corruption.
Après 2001, la proportion de ceux qui sont intransigeants en matière de corruption passe de 25% à 33% de la population, constate le CED.
« La principale raison pour laquelle les gens cèdent à la corruption tient au fait que celle-ci a pénétré tous les échelons de la sphère institutionnelle où de pareilles relations aurait une dimension pratique. Son ampleur est tellement importante qu’elle commence à revêtir un trait de caractère durable dans les relations entre les citoyens et l’administration publique, quitte à se transformer en un quasi impôt supplémentaire », explique le CED.
Cette tendance contribue à l’accroissement de la propension de la population à considérer que les agents publics s’attendent à un pot de vin pour assurer la prestation d’un service. La proportion des gens inquiets à l’idée de faire l’objet d’une pression de corruption est passée de 79% en 2001 à 94% en 2014.
Le faible taux d’élucidation des affaires de corruption au sein de la fonction publique complète la situation. Selon les données de l’enquête, le nombre de personnes condamnées pour avoir été impliquées dans des schémas de corruptions est de 100 à 150 par an depuis 1989. Ces chiffres, comparés aux centaines de milliers de participations mensuelles avouées par des citoyens, démontrent l’insuffisante de capacité des forces de l’ordre et de la justice.
« Le fait que plusieurs citoyens contestent moralement la corruption mais restent disposés à participer à ce genre de relations révèle un problème de structure au sein de la société bulgare. La corruption s’est transformée en une norme et en prix pour une partie importante des services administratifs. Son efficacité en tant que moyen permettant de résoudre des problèmes pratiques dans le domaine des affaires augmente après 2008. En dehors de son rôle d’impôt spécifique, elle est souvent susceptible de fausser le jeu de la concurrence », résume le CED. La propension de tous les cadres dirigeants à exercer une pression sur les autorités de contrôle qui confère un caractère sélectif à leurs actes y contribue fortement. (dnevnik.bg, mediapool.bg, Sega, econ.bg)

LA CONTROVERSE

LA DOCTRINE DE LA DEFENSE DE LA BULGARIE ET « LES LIMITES PERTINENTES DU POLITIQUEMENT CORRECT » A L’EGARD DE LA RUSSIE
La publication anticipée le 27 août sur le site du ministère de la défense d’un projet de programme national « La Bulgarie au sein de l’OTAN 2020 » (voir notre revue de presse du 21 août), à l’insu du Premier ministre, a donné lieu à des frictions entre celui-ci et le président de la République ainsi qu’à des appels à la démission du ministre de la défense.
Le texte, qui notamment qualifie la Russie de menace pour la sécurité nationale de la Bulgarie, a suscité l’opposition du Premier ministre. M. Bliznachki a déclaré à la presse avoir demandé que « cette version initiale de travail » soit retirée de l’ordre du jour du conseil de sécurité nationale afin qu’elle soit revue et concertée avec des experts du ministère des affaires étrangères. « Nous n’approuvons pas les mesures brutales entreprises par le gouvernement russe…..mais on ne peut pas tirer de conclusions à long terme concernant la sécurité nationale de la Bulgarie sur la base d’une situation conflictuelle. », a déclaré le premier ministre.
Pour sa part, le président de la République avait déclaré plus tôt dans la journée que « les évaluations politiques dans ce document étaient entièrement inspirées par la position officielle de l’OTAN et de son secrétaire général ». Le chef de l’Etat a ensuite formé le vœu que l’actuelle version de la « Vision 2020 » devienne la position officielle du cabinet Bliznachki.
A l’issue d’une semaine de révision, le texte officiel de la « Vision : la Bulgarie au sein de l’OTAN et de la défense européenne 2020 », validé par le conseil de sécurité nationale et adopté en Conseil des ministres, a été publié sur le site du Conseil des ministres. A sa lecture, on constate que ses auteurs ont renoncé à tout ce qui avait fait débat. Le gouvernement a renoncé à la notion de « guerre de l’information » et a supprimé le texte selon lequel « la Russie mène une guerre de l’information avec la Bulgarie ». La notion de « guerre hybride » est interprétée comme « la mise en œuvre de méthodes conventionnelles combinées avec des approches de guerre partisane, du soutien dissimulé à des groupes séparatistes, des cyberattaques et de la propagande, de la pression politique et d’autres actes contraires au droit international » à la différence de l’interprétation initiale qui soulignait que ce genre de guerre « articule des méthodes conventionnelles avec des approches de guerre partisane, cybernétique et informatique » constituant un important défi politique, militaire et économique pour la Bulgarie.

La Russie ne figure que dans le contexte de ses actions en Crimée et la position de la Bulgarie à son égard est en cohérence formelle avec celle de l’OTAN et de l’UE. Selon les auteurs de ce texte cette nouvelle donne « a profondément modifié le rapport de forces dans la région de la mer Noire et a un rapport direct avec la sécurité de la Bulgarie ». Le texte officiel ne mentionne plus « la nécessité d’une adaptation urgente et d’un renforcement de la puissance de feu afin d’augmenter sensiblement sa portée » en lien avec la crise en Ukraine. Sega précise que ce texte avait été interprété comme l’expression de la volonté d’achat de missiles face à la menace russe. Un autre texte « ayant provoqué l’étonnement » (Sega) selon lequel « la réorientation du centre de l’attention et des ressources de l’OTAN sur la région génère des risques indirects pour notre sécurité surtout dans un contexte de crise grave ou d’une opération des alliés » a également été supprimé.
Les auteurs du texte se contentent de souligner que la Bulgarie ne dispose pas des ressources militaires nécessaires en dehors de l’OTAN permettant de garantir sa sécurité. C’est pourquoi ceux-ci recommandent que le budget de la défense atteigne les 2% du PIB d’ici 2020. La presse rappelle que c’est également la position du président de la République qui s’est engagé sur ce point auprès du secrétaire général de l’OTAN au printemps dernier.

Ce document a donné lieu à beaucoup de commentaires dans la presse. Dans une interview, accordée à la TV7, Ilian Vassilev, ancien ambassadeur de la Bulgarie à Moscou (2000 – 2006), qualifie la position de la Bulgarie comme celle « d’un Etat asservi », ou plus précisément d’une volonté asservie des institutions et des organes publics. Or, « la menace de la Russie est réelle et imminente, et non pas seulement parce qu’elle est définie comme étant « collective » au niveau de l’UE et de l’OTAN ». Sur le plan général, la menace de la Russie ou de la politique du Kremlin a atteint en Bulgarie des niveaux qui n’ont jamais été connus par les autres membres de l’UE et de l’OTAN de sorte que l’influence et la présence de la Russie en Bulgarie sont devenues tellement profondes et vastes (compte tenu de son degré d’infiltration dans les structures économiques et dans celles du pouvoir) qu’elle ne permet pas à la classe politique et aux institutions compétentes en matière de sécurité de la qualifier de menace. « Le refus d’adhérer à cette « menace collective » du Kremlin, définie par nos alliés, implique automatiquement le « refus de nous défendre » afin de « ne pas irriter le Kremlin ». Et par conséquent les plans de réaction de l’OTAN contre une menace russe ne prévoient logiquement pas de dispositifs importants sur le territoire de la Bulgarie. Même si la Bulgarie parvenait à atteindre les 1,5 % de fonds budgétaires prévus pour des dépenses militaires, le réarmement prendrait des années alors que la menace est imminente. Et la neutralisation de celle-ci implique l’intégration absolue dans le domaine de la programmation militaire et l’adhésion aux plans communs sur le territoire bulgare afin de reconnaître la menace tant au niveau de la politique et de la stratégie militaire qu’au niveau économique (par l’intermédiaire des sanctions).
Ilian Vassilev attire l’attention sur le fait que « les partis GERB, PSB, MDL, Ataka, les nationalistes et Barekov qui garantissent le caractère gérable de la transition ne permettent pas la percée d’autres forces politiques en dehors du cercle de celles qui ont été « approuvées ». Leur domination absolue ne reflète pas à tout prix la volonté des électeurs, mais garantit la profondeur de cette logistique politique du pouvoir, rendant impossible la défense des intérêts nationaux dans un contexte d’évolution plus agressive et néo-impérialiste de la politique de la Russie. Lesdites forces politiques en soulignant les « limites pertinentes de ce qui est permis politiquement » démotivent et immobilisent en pratique les services de sécurité et les autorités chargés de coordonner nos efforts et nos politiques avec les autres membres de l’OTAN dans de domaine du diagnostic précoce et de la thérapie des menaces communes. Cela nous condamne à une isolation voulue et au paternalisme permanent de Moscou qui nous identifie de facto comme le maillon faible des systèmes collectifs de sécurité et de développement économique que sont l’OTAN et l’UE… La nouvelle Haute représentante aux affaires étrangères de l’Union européenne, Frederica Mogherini, a confirmé que « la Russie n’est plus un partenaire stratégique de l’UE au moment même où nos hommes et femmes politiques clament que South Stream leur permet d’établir des relations stratégiques avec la Russie ». (tous journaux, vesti.bg)

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Dernière modification : 25/11/2016

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