Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle

- Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018
- Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

Composition de la commission de contrôle

Les membres de la commission sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des conseillers des Français de l’étranger élus de la circonscription.

Président : M. Patrick PASCAL - Conseiller consulaire
Titulaire : M. Damien SAINT-JAMES
Titulaire : M. Patrick FAVRE
Suppléant 1 : M. Pascal DERACHE
Suppléant 2 : M. Kiril de JACQUELIN-DULPHE

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent des services consulaires.

Réunions de la commission de contrôle de Sofia

La prochaine réunion de la Commission de contrôle, convoquée à l’initiative de M. Patrick PASCAL - Conseiller consulaire, se tiendra mardi 17 novembre 2020 à 11 heures, dans les locaux de la section consulaire de l’Ambassade de France à Sofia.

Cette réunion est publique. Pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, les usagers sont tenus de communiquer par courriel leur identité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion auprès des services consulaires : consulat.sofia-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 04/11/2020

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