Conditions d’entrée en France des travailleurs saisonniers agricoles et des travailleurs détachés [bg]

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national. Pour entrer en France, ces travailleurs doivent être munis des pièces suivantes :

- une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur ;
- une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) prévue à l’article L. 1221-10 du code du travail, ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TES +) attribué à cette embauche, résultant des formalités faites par l’employeur en application des articles L. 712-1 et L. 712-6 du code rural et de la pêche maritime pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Les travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne peut pas être reportée, et qui est attestée par un contrat de prestation de service, pourront entrer et travailler sur le territoire national. Dans ce but, il appartient à l’employeur de transmettre préalablement les pièces justifiant le caractère non reportable de la mission. Pour entrer en France, ces travailleurs devront être munis des pièces suivantes :

- une attestation de déplacement international dérogatoire ;
- un contrat de prestation de service.

Les travailleurs saisonniers et travailleurs détachés désignés ci-dessus doivent prendre l’attache de l’employeur pour obtenir les pièces justificatives nécessaires au voyage et connaître les règles sanitaires particulières applicables à leur entrée et leur séjour en France.

Dernière modification : 27/05/2020

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