Décès

En cas de décès survenu en Bulgarie, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales.

1. Un acte décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Le certificat de décès délivré par l’hôpital.

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte. Par exemple :

* Copie intégrale d’acte de naissance.
* Copie recto/verso de la carte d’identité.
* Certificat d’inscription au registre des Français
établis hors de France.
* Certificat de nationalité française.

- Dans la mesure du possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Bulgarie, peut être demandée aussi par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription :

Word - 29 ko
(Word - 29 ko)

- L’acte de décès (dénommé « акт за смърт ») délivré par les autorités bulgares
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, Certificat de nationalité française,…)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
- Un justificatif du dernier domicile
- Si possible, le livret de famille du défunt.

2. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance. 3. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette Ambassade.

4. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est Français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est Français afin de mettre à jour le livret de famille.

5. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette Ambassade au numéro suivant : 00 359 2 965 11 00 ou cliquant sur la rubrique : Décès à l’étranger

Dernière modification : 05/12/2018

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