Fiscalité

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- Informations générales

- Convention fiscale

La France et la Bulgarie ont conclu, le 14 mars 1987, une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu qui peut être consultée à la section consulaire de l’Ambassade, ainsi que sur le serveur Internet du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget :

Dernière modification : 05/12/2018

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