Formalités douanières : Tabac, alcool, argent liquide et droits d’accises

Biens de nature non commerciale

Conformément à la législation bulgare, les importations de biens de nature non commerciale contenus dans les bagages personnels de voyageurs non commerciaux bénéficient d’une exonération de la TVA, droits à l’importation et droits d’accise jusqu’à concurrence de certains seuils monétaires et limites quantitatives.

Les seuils monétaires applicables aux biens (hors produits du tabac, alcool et boissons alcoolisées soumis à des limites quantitatives décrites ci-dessous) sont :

-  300 EUROS ou leur équivalent en lev bulgare pour les passagers franchissant des frontières terrestres ;
-  430 EUROS ou leur équivalent en lev bulgare pour les passagers des transports maritimes et aériens (hors plaisance et vols privés).

La valeur des médicaments nécessaires au passager n’est pas prise en compte dans le calcul de ces seuils monétaires.

Produits du tabac

Tout passager de plus de 17 ans peut également importer :

-  200 cigarettes pour les passagers aériens et 40 pour les autres passagers ;
-  50 cigares pour les passagers aériens et 10 pour les autres passagers ;
-  100 cigarillos pour les passagers aériens et 20 pour les autres passagers ;
-  250 grammes de tabac à fumer pour les passagers aériens et 50 grammes pour les autres passagers.

Toute combinaison des produits ci-dessus ne peut excéder 100% d’une quantité individuelle.

Alcool et boissons alcoolisées

Tout passager de plus de 17 ans peut également importer :

-  un total d’un litre d’alcool et de boissons alcooliques d’un titre alcoométrique supérieur à 22% vol. ou d’alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique supérieur ou égal à 80% vol. ;
-  un total de 2 litres d’alcool et de boissons alcoolisées ayant un titre alcoométrique inférieur à 22% vol. ;
-  un total de 4 litres de vin tranquille ;
-  16 litres de bière.

À l’exception du vin non mousseux et de la bière, toute combinaison des produits ci-dessus ne peut excéder 100 % d’une quantité individuelle.

Argent liquide

Lors d’un voyage depuis ou vers des pays tiers hors de l’UE, Les sommes supérieures ou égales à 10 000 euros en espèces (ou leur équivalent dans une autre devise) doivent faire l’objet d’une déclaration à compléter et à présenter à l’agent des douanes. Si le poste-frontière dispose de deux couloirs "verte" et "rouge", la déclaration doit être présentée au couloir "rouge".

Droits d’accises

Sont exonérées l’importation de carburant contenu dans le réservoir standard du véhicule de passagers arrivant d’un pays ou territoire tiers, ainsi que 10 litres de carburant en jerrican.

Remarques

-  En cas de non-respect de la règlementation en vigueur dans le pays, les sommes, biens ou marchandises sont saisies et le contrevenant s’expose à une amende et/ou peine de prison. L’Ambassade ne sera pas habilitée à intervenir auprès des autorités bulgares.
-  L’Ambassade attire notamment l’attention des voyageurs dont l’itinéraire inclut la Serbie ou la Turquie : À quelques exceptions près, les seuils monétaires et quantitatifs décrits s’appliquent également dans les cas où un voyage entre États membres implique un transit par le territoire d’un pays tiers ou à partir du territoire d’un pays tiers. Un survol sans atterrissage n’est pas considéré comme un transit.
-  Les équipages et personnels navigants en provenance de pays ou territoires tiers sont soumis à des règles spécifiques.

Pour en savoir plus

-  https://customs.bg/wps/portal/agency-en/home/info-citizens/Brief%20summary%20of%20the%20monetary%20thresholds%20and%20quantitative%20limits%20for%20goods,%20contained%20in%20the%20personal%20luggage%20of%20travellers,%20coming%20from%20third%20countries%20and%20territories
-  Ministère des Finances de la République de Bulgarie
Agence "Douanes"
https://www.customs.bg/
Tel : [+359] 2 98 59 42 10
Courriel : pr@customs.bg

Dernière modification : 28/08/2019

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