Inscription sur la liste électorale consulaire

Si vous habitez en Bulgarie, vous pouvez participer aux scrutins nationaux organisés à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élections législatives, élection des conseillers consulaires) à condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) de Sofia.

L’inscription sur la liste électorale consulaire est, sauf opposition de votre part, réalisée automatiquement au moment de votre inscription au Registre des Français établis hors de France. Cependant, en application de l’article 4 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, un Français peut être inscrit sur la LEC sans être inscrit au Registre des Français établis hors de France. Les pièces nécessaires pour cette seule inscription sont :

• Carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.

IMPORTANT  :
• Votre inscription sur la liste électorale consulaire détermine le lieu où vous votez pour les différentes élections nationales.
• Une réforme, votée en 2016, entrera en vigueur en 2019 et instituera un répertoire électoral unique. L’’inscription sur une liste électorale pourra alors se faire jusqu’à six semaines avant la date du scrutin. Il ne sera plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale.

Liens utiles :
Le droit de vote à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/

Dernière modification : 10/07/2018

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