Jeudi 1 décembre

Le budget

Après avoir rejeté la proposition du Front patriotique d’augmenter la pension de retraite minimum, le parlement a adopté les budgets 2017 de la sécurité sociale et de l’assurance-maladie

Hier, les députés ont examiné et adopté en seconde lecture les budgets 2017 de la sécurité sociale et de l’assurance-maladie.

Après le rejet, mardi dernier, par la commission du budget et des finances, des dispositions principales concernant les dépenses et les recettes consolidées de la sécurité sociale, celles-ci ont finalement passé la rampe en plénière par 112 voix venues du GERB, du Bloc réformateur, d’ABC et du Centre démocratique bulgare. Les députés du Front patriotique, du PSB et du MDL, dont une bonne partie était absente, se sont abstenus. Ainsi, le montant des dépenses de l’Institut national de la sécurité sociale (INSS) sera d’environ 10,4 milliards de leva, dont 8,9 milliards seront alloués au régime des retraites. Le déficit du secteur étant réduit de 300 millions de leva, le transfert du budget de l’Etat vers celui de l’INSS sera de l’ordre de 5,2 milliards de leva.

Certains députés du FP n’ont même pas soutenu la proposition de leur propre groupe parlementaire relative aux retraites. Ainsi le parlement a rejeté la demande d’augmentation de la pension minimum à 300 leva à compter du 1er juillet 2017. Une proposition alternative, introduite elle aussi par le FP et soutenue par le PSB (200 leva de pension minimum à compter du 1er avril 2017 et indexation de toutes les autres pensions sur le taux de croissance du revenu de référence de 2012), a été rejetée à son tour. Rien qu’en 2017, ces deux propositions auraient coûté à l’Etat 800 millions de leva, a argué Menda Stoyanova (GERB). Indigné, le co-président du groupe parlementaire du FP Valeri Simeonov a comparé le refus des gouvernants de débourser 800 millions de leva pour les plus pauvres des retraités à la décision d’hier du Conseil des ministres d’allouer un milliard de leva à la rénovation énergétique des bâtiments : « avec les retraites, pas de commission ».

D’après la version définitive du budget de la sécurité sociale, les pensions de retraite augmenteront de 2,4% l’année prochaine et la pension minimum sera portée à 165,25 leva. Les cotisations sociales augmenteront d’un point (de 17,8% à 18,8%) comme il était prévu par la réforme de 2015. Le revenu de référence maximal, pris en compte pour le calcul de la pension maximale, restera inchangé malgré la proposition d’ABC de le faire passer de 2 600 à 3 000 leva. Par conséquent, la pension maximale restera plafonnée à 910 leva. Les montants des allocations de maternité (340 leva par mois) et de chômage (7,20 leva par jour) resteront inchangés.

Le budget de la Caisse nationale d’assurance-maladie a suscité peu de débats. Les députés ont inscrit 3,4 milliards de leva pour les dépenses, ce qui, d’après le ministre démissionnaire de la santé, est un gage de poursuite de la réforme de la santé. (tous journaux)

Le conseil

Toma Bikov : pour sortir de la crise, il est urgent d’attendre

Dans un éditorial intitulé « Le mieux serait que Rossen Plevneliev prenne son temps afin d’éviter que des ministres intérimaires à peine entrés dans leurs bureaux ne doivent en ressortir », Toma Bikov, politologue, fait le point de la situation politique en Bulgarie après la démission du premier ministre Borissov.

La perspective d’un gouvernement intérimaire formé conjointement par le président de la République sortant Rossen Plevneliev et son successeur élu Roumen Radev, qui était le scénario le plus vraisemblable pour les analystes et les leaders politiques, s’est éteinte lorsque l’ex-général a refusé de participer au dialogue politique lors du dernier Conseil consultatif sur la sécurité nationale (voir notre revue du 30 novembre). Le président Plevneliev a alors décidé de déclencher la procédure prévue par l’article 99 de la constitution et de confier vendredi à la première force politique au parlement, le GERB, un mandat de constituer un nouveau gouvernement politique. Déclinant à l’avance cette possibilité, le premier ministre a tout de même laissé entendre que le Front patriotique, prêt à constituer un tel gouvernement, pourrait bénéficier du soutien du GERB. Cependant, Tsvetan Tsvetanov, vice-président du GERB, a déclaré hier de la tribune de l’Assemblée nationale et en l’absence de Boïko Borissov, en visite d’Etat en Hongrie, qu’ « il n’y a pas de force politique qui soit capable de constituer un nouveau gouvernement et qu’il faut s’orienter vers les élections anticipées ». De retour de Budapest, M. Borissov a refusé de commenter les déclarations de M. Tsvetanov.

Dans ce nouveau contexte de l’aspiration des principaux partis au parlement à des élections anticipées, l’hypothèse d’un nouveau gouvernement formé par le Front patriotique paraît moins vraisemblable. Et heureusement, assène le politologue, car celui-ci aurait prolongé la crise politique de quelques mois encore, de sorte que l’été revenu, et avec lui le flux de migrants, la Bulgarie se serait retrouvée sans gouvernement. (Ndr. : les auteurs de plusieurs autres analyses rédigées avant les déclarations de M. Tsvetanov et publiées dans la presse d’aujourd’hui avertissaient également de la menace que pouvait constituer un nouveau gouvernement nationaliste.)

Cependant, M. Bikov appelle le président de la République à réfléchir encore avant de donner mandat au GERB de former un nouveau gouvernement, dans la mesure où il lancera ainsi le compte à rebours défini par la Constitution, qui imposera des délais et des étapes de procédure contraignants. Si aucune force politique ne parvenait à former un nouveau gouvernement, dans trois semaines, le chef de l’Etat aurait à constituer un gouvernement intérimaire, dont les ministres, à peine entrés dans leur bureau, devraient probablement aussitôt ressortir.

La solution la moins douloureuse pour la société bulgare serait que le gouvernement démissionnaire fonctionne jusqu’à l’investiture du nouveau président de la République, qui pourra, après avoir satisfait à l’article 99 de la Constitution, fixer la date des élections anticipées et nommer un gouvernement intérimaire, chargé de préparer cette échéance.

C’est dans l’éventualité de crises politiques que le président de la République dispose du plus d’attributions aux termes de la Constitution. C’est lui qui est la figure la plus forte de l’Etat et doit définir l’ordre du jour et proposer les issues possibles. M. Radev a été élu président de la République et, bien qu’il n’ait pas encore pris ses fonctions, toute action ou inaction (y compris se taire) de sa part a son impact sur la situation de crise. Et il s’agit bien d’une crise dont la Bulgarie doit sortir, et non pas d’une procédure à suivre. (24 tchassa)

Les critiques

Crise migratoire : le HCR est préoccupé des appels aux expulsions et déplore les conditions dans les centres d’accueil

Deux organisations de protections des droits de l’homme ont réagi fermement aux mesures prises à la suite des émeutes dans le plus grand centre de réfugiés en Bulgarie (voir nos revues des 25et 28 novembre).

Le HCR a exprimé sa préoccupation devant les appels aux expulsions émis après les tensions à Harmanli [Ndr ; le lendemain des émeutes, le premier ministre a souligné que le gouvernement lancera une extradition massive d’Afghans au mois de décembre et que les organisateurs des émeutes seront les premiers à être renvoyés. M. Borissov avait ajouté que cinq personnes parmi les migrants arrêtés lors des émeutes seront extradés tout de suite au titre de la protection de la sécurité nationale ]. « Le HCR exhorte le gouvernement bulgare à décongestionner le centre d’accueil de Harmanli, à y améliorer les conditions de vie et à renforcer la gestion du centre. Mais avant tout, le HCR appelle le gouvernement à mettre en place un dialogue constructif avec les demandeurs d’asile résidant dans ce centre », a déclaré le porte-parole du HCR William Spindler. Outre la surpopulation, les conditions sanitaires du centre sont aussi préoccupantes, a ajouté M. Spindler. Le HCR prévient que « les conditions d’accueil sont également insuffisantes dans les autres centres d’accueil et de détention en Bulgarie. Le centre de détention temporaire d’Elhovo, à proximité de la frontière avec la Turquie, est occupé à 130 % de sa capacité et se trouve dans un état déplorable ».

Le Comité Helsinki Bulgarie a de son côté envoyé un lettre au Parquet demandant une enquête sur la décision de restreindre le droit de circulation dans le centre de Harmanli [Ndr : selon des experts, c’est précisément cette mesure d’interdiction des sorties, prise en réponse à la manifestation des habitants de Harmanli, qui a été le facteur déclencheur des émeutes]. Selon le Comité, cette mesure, prise à la suite d’un décret de la présidente de l’Agence pour les réfugiés, est en violation de la Loi pour la santé et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cependant, sur proposition du premier ministre, la ministre de l’intérieur a adopté un décret qui récompense, sous la forme d’une prime, 294 des policiers qui ont participé à l’opération de normalisation de la situation à Harmanli.

Actuellement, 2 235 personnes se trouvent dans le centre de Harmanli, dont 1 024 Afghans. La construction de la clôture autour du centre doit être achevée aujourd’hui, selon le directeur du centre Dimitar Zahariev. Le directeur de la police aux frontières a de son côté souligné que la pression migratoire en 2016 est en baisse de 54% comparé à l’année dernière. « La situation est calme, mais c’est aussi dû aux efforts des collègues turcs », a assuré Svetlan Kitchikov qui a souligné la bonne coopération entre les polices turque et bulgare. (unhcr.org, bghelsinki.org, tous journaux)

Rubrique France

Dnevnik publie 16 photos du défilé organisé hier à Paris à l’Académie des Beaux-Arts pour célébrer les 70 ans de carrière du couturier Pierre Cardin.

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Dernière modification : 01/12/2016

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