Jeudi 10 mars

L’avertissement

Bruxelles : les flux migratoires pourraient se réorienter vers la Bulgarie après la fermeture de la « route de Balkans »

La crise migratoire, l’accord préliminaire de l’UE avec la Turquie (voir notre revue du 8 mars), la fermeture des frontières des pays des Balkans situés sur la route des migrants et les conséquences pour la Bulgarie continuent à mobiliser l’attention des médias.

Les journaux rapportent aujourd’hui les inquiétudes de la Commission européenne d’une réorientation des flux vers la Bulgarie après la fermeture de la « route de Balkans ». La Commission est consciente d’un tel danger, a déclaré Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission lors d’un débat au Parlement européen. Des eurodéputés se sont exprimés dans le même sens.

« Pour l’instant, il n’y a pas de données concernant une hausse de la pression migratoire aux frontières bulgares », a déclaré hier Daniel Mitov, ministre des affaires étrangères, cité par Capital Daily. Cette information a été répétée pas les ministres de l’intérieur et de la défense. En dépit du fait que non seulement l’ARYM, mais également la Serbie ont fermé leurs frontières, pour le moment il n’y a pas d’information concernant une réorientation des flux vers la Bulgarie, a déclaré Roumiana Batchvarova. Tout de même un tel risque existe toujours, a-t-elle ajouté. Sofia a préparé des plans en cas d’un tel flux, a ajouté Nikolai Nentchev. Le ministre de la défense a assuré que le pays est prêt à déployer 1 000 militaires à la frontière en cas d’urgence ainsi qu’à ériger une clôture à sa frontière avec la Grèce.

Sega de son côté revient sur la prolongation de la clôture à la frontière avec la Turquie. Le journal avait déjà écrit sur le prix de l’extension qui est en train d’être construite, objet d’attaques de médias et de politiciens. Le prix (non définitif) a atteint 100 millions de leva, soit 1 million par kilomètre (voir notre presse du 25 février). Cette fois-ci le journal titre en une : « La clôture à la frontière avec la Turquie est devenue un gouffre sans fond ». Lors de l’audition du vice-ministre de l’intérieur Filip Gounev, des représentants de la police aux frontières et des villes de Bourgas, Iambol et Haskovo devant la commission parlementaire de l’intérieur, personnes n’a réussi à donner d’information précise sur la longueur exacte prévue de la clôture et sur son prix respectif. Le ministère et les communes ont été critiqués par les députés sur la lenteur des travaux, malgré le prix élevé la construction. La police aux frontières a annoncé de son côté qu’elle planifie la construction de 90 km en sus des 132,5 km déjà prévus. La nouvelle prolongation devrait sécuriser la frontière entre le point de passage frontalier Malko Tarnovo et Rezovo (Bulgarie de sud-est).

A l’égard des résultats du sommet UE-Turquie sur la crise migratoire, le ministre des affaires étrangères considère le fait que « Bruxelles regagne le contrôle de ses frontières extérieures » comme le message le plus important. Un autre moment positif est la volonté que l’accord bilatéral de réadmission entre l’UE et la Turquie commence à être respecté au plus vite possible, a ajouté le ministre. M. Mitov se veut optimiste pour les pourparlers concernant l’application de l’accord bilatéral de réadmission entre la Bulgarie et la Turquie qui auront lieu à Sofia les 15 et 16 mars. Ces pourparlers répondent à l’exigence de l’UE que chaque Etat membre ait préparé un accord bilatéral avec Ankara d’ici le nouveau sommet européen des 17 et 18 mars, a expliqué Betina Joteva, porte-parole du MAE. Le premier ministre turc assistera au sommet lors duquel les points qui ont été négociés le 7 mars dernier doivent être adoptés et validés par tous les Etats membres. Le projet d’accord qui a pour but de mettre fin à l’afflux de migrants en Europe prévoit le renvoi des migrants clandestins en Turquie en échange de la réinstallation de demandeurs d’asile syriens. M. Mitov se présente comme le précurseur de cette formule : « Nous sommes pratiquement le premier pays qui a soulevé la question du rapatriement des migrants, la plupart économiques, au sein d’une politique européenne. » (tous journaux)

L’interview

Meglena Kouneva défend le bilan bulgare en matière de crise des migrants au micro de la BBC

En marge d’une brève visite à Londres, lors de laquelle elle a rencontré tour à tour le président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et plusieurs hauts responsables britanniques, dont David Lidington, ministre chargé des affaires européennes, et Kevin Hyland, commissaire indépendant pour la lutte contre l’esclavage moderne et le trafic des êtres humains, la vice-premier ministre Meglena Kouneva a accordé une interview à l’émission HardTalk de la BBC.

Présentée par le journaliste Stephen Sackur comme « une figure familière de Bruxelles et actuelle vice-premier ministre du pays le plus pauvre de l’UE, représentant un gouvernement qui entretient des relations compliquées avec Bruxelles », Mme Kouneva a répondu pendant vingt-cinq minutes à des questions sur la crise des réfugiés et les difficultés auxquelles font face les Etats membres.

La Bulgarie est prête à accueillir son quota de réfugiés défini par la Commission européenne à condition que le poids soit équitablement réparti entre les Etats membres, a relevé Mme Kouneva. Reconnaissant que l’application du mécanisme européen de relocation des réfugiés rencontre des difficultés, elle a expliqué le fait que seulement deux réfugiés avaient demandé de s’installer en Bulgarie par la barrière linguistique et les difficultés économiques traversées par le pays.

Interrogée sur les critiques adressées par des associations des droits de l’homme contre la Bulgarie en raison de la « main de fer » avec laquelle celle-ci traite les migrants clandestins, Mme Kouneva a indiqué que son pays a certes des engagements humanitaires, mais aussi des devoirs en matière de sécurité. Réfutant les exemples invoqués par le journaliste britannique d’immigrants refoulés vers la Turquie, de mort d’un réfugié à la suite d’une balle tirée par un policier, de maints témoignages de réfugiés battus et dévalisés par les autorités bulgares, elle a souligné que son gouvernement ne cesse de réagir pour prévenir de telles pratiques et que quand survient un incident tragique (la mort d’un réfugié fin 2015), il est inadmissible qu’on le qualifie de « meurtre ».

A propos du projet d’accord entre l’UE et la Turquie, la vice-premier ministre a indiqué que la Bulgarie soutient l’idée de renvoyer tous les migrants illégaux en territoire turc en contrepartie du déplacement sécurisé de réfugiés syriens vers l’UE. L’arrangement sur les visas turcs est un pas dans la bonne direction, puisqu’il permettra à l’UE de connaître mieux les besoins de son voisin du Sud, a-t-elle ajouté.

Le journaliste citant des propos du premier ministre Borissov, selon lesquels les Bulgares, qui sont des chrétiens, craignent les réfugiés musulmans, et l’appel de l’Eglise orthodoxe bulgare au gouvernement de s’opposer à l’« invasion » des migrants, Mme Kouneva s’est refusée à commenter des propos sortis de leur contexte.

Enfin, interrogée sur les statistiques décrivant les Bulgares comme la nation la plus démunie et la plus mécontente dans l’EU, Mme Kouneva a mis en avant les difficultés qu’avait traversées son pays après l’adhésion à l’UE : crise énergétique russe, crise financière… L’amélioration de la gouvernance ne se passe autant vite qu’on le veut. Quant à la corruption, il y aura bientôt de bonnes nouvelles pour la Bulgarie, bien que bataille soit difficile, a-t-elle assurée, avant de conclure : « Nous sommes préparés depuis longtemps à adhérer à Schengen, nous protégeons nos frontières et nous nous préparons à entrer dans la zone euro ». (http://www.bbc.co.uk/programmes/p03l739r, mediapool.bg, dnevnik.bg)

La polémique

Protestations après la condamnation en justice d’un homme politique pour ses propos contre les progrès industriels d’un « oligarque empoisonneur »

« Les Verts contre Assarel Medet et le ministère de l’environnement et de l’eau, voilà une énième saga judiciaire. Ces deux-là tentent de faire annuler l’arrêt définitif et entré en vigueur de la Cour administrative suprême (CAS) contre l’élargissement de la production polluante d’Assarel Medet. Cette société a à deux reprises pollué la rivière au point d’y tuer toutes sa faune et flore. Avec le ministère, elle a requis l’intervention d’une instance extraordinaire de la CAS qui tient en ce moment une audience. Nous espérons que la Cour ne sera pas induite en erreur par les tentatives de l’oligarque empoisonneur de procéder à des astuces de procédure. »

Tel est le texte, publié par Borislav Sandov, co-président du parti politique bulgare des Verts, qui a causé sa condamnation par le tribunal d’instance de Panaguiourichte, le 22 février dernier. Certes, ce tribunal n’avait accueilli que l’accusation d’ « injure proféré publiquement et diffusée par le réseau social de Facebook, par un agent public, coprésident d’un parti politique (Borislav Sandov) contre un autre agent public (Latchezar Tsotsorkov, directeur exécutif d’Assarel Medet qui exploite une mine d’or et de cuivre très polluante) qualifié d’oligarque empoisonneur (délit au sens de l’art.148, al.1,p ;1-2, hypothèse 2, 3 et 4, en lien avec l’art.146, al.1 du Code pénal) et avait rejeté les accusations de calomnie (la pollution de la rivière) et de la diffusion d’une circonstance diffamatoire (les tentatives d’astuces de procédure) au motif que ces deux dernières pouvaient être considérées comme fondées à l’époque de la publication de ce billet sur Facebook. En effet, le 11 mars 2014, la dernière instance de la CAS avait confirmé le jugement de sa première instance (du 26 juin 2013) contre l’élargissement de la capacité de production d’Assarel Medet au motif d’un danger réel de pollution de l’air et de l’eau.

La condamnation de M. Sandov a suscité une vive réaction de la part de la société civile. Des journalistes et des juristes ont tout de suite attiré l’attention sur la différence entre les notions d’« injure » et de « discours politique ». Selon le droit national, la qualification juridique de l’« injure » implique que « des propos cyniques, vulgaires et inacceptables pour la société au point de porter atteinte à la dignité de la victime, soient tenus en la présence de celle-ci ». Tel n’a pas été le cas en l’espèce car il s’agit d’une prise de position sur une question d’intérêt public (la pollution de l’environnement par l’industrie minière) par une personnalité politique contre une personnalité publique sur un réseau social auquel cette dernière ne participe pas.

Le tribunal condamne ainsi un homme politique qui critique indirectement une personnalité publique, le directeur exécutif et président du conseil de surveillance d’Assarel Medet qui est également président de la chambre de l’industrie des mines, récipiendaire de la plus haute distinction nationale (l’ordre de la Stara Planina). Selon Nelly Ognianova, professeur de droit des médias, il est ainsi porté atteinte à la liberté d’expression politique (art.10 de la CEDH) qui selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, bénéficie d’une très haute protection et ne peut être limitée que sur la base d’un nombre réduit de fondements liés aux principes démocratiques de gouvernement et aux valeurs des sociétés démocratiques. La Cour des droits de l’homme a ainsi jugé dans son arrêt Oberschlick contre l’Autriche que « des publications et des propos qui peuvent être perçus comme controversés ne constituent pas une attaque personnelle infondée lorsque l’auteur a fourni une explication objectivement fondée et lorsque ceux-ci font partie de la discussion politique … ».

En l’occurrence, l’élargissement de la société Assarel Medet dans une zone qui est protégée par Natura 2000 fait également l’objet d’une discussion politique. Cette dernière a même donné lieu à l’arrêt de la CAS du 26 juin 2013 interdisant ce projet d’élargissement.

Le 3 juillet 2015, ce dernier arrêt, définitif et entré en vigueur, a été annulé au motif de l’invocation de nouvelles circonstances et preuves par l’instance extraordinaire (une chambre de 7 juges) de la CAS mentionnée dans le billet de M. Sandov.

Pour sa part, M. Sandov a fait appel du jugement du TI de Panaguiourichte pour délit d’injure auprès du TGI de Pazardjik qui est la dernière instance pour ce genre d’infractions. (Capital, dnevnik.bg, mediapool.bg, https://nellyo.wordpress.com)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 14/03/2016

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