Jeudi 11 décembre

L’AUBAINE
LE GOUVERNEMENT VEUT PROPOSER A L’UE DE FINANCER LA CREATION D’UN « HUB GAZIER » SUR LE TERRITOIRE BULGARE

Lors de sa réunion d’hier, le gouvernement a pris connaissance des résultats de la réunion des ministres de l’énergie des Etats membres de l’UE traversés par le projet South Stream avec le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič, tenue le 9 décembre dernier à Bruxelles.
Le sténogramme publié par le Conseil des ministres rend compte des prises de positions et des propositions qui ont émaillé ce débat.
Selon le bilan présenté par les deux participants bulgares à cette rencontre, le vice-premier ministre Tomislav Dontchev et la ministre de l’énergie Temenoujka Petkova, jusqu’à présent, l’UE n’a pas été officiellement notifiée de la part de la Russie de l’arrêt du projet South Stream. La situation est particulièrement compliquée pour la Bulgarie et le pays attend la prise d’une décision définitive au niveau européen à l’égard du projet étant donné, d’une part, la procédure d’infraction engagée par la Commission contre elle et, d’autre part, la nécessité de continuer à faire face à ses engagements aux termes de l’accord bilatéral avec la Russie sous peine de se voir un jour jugée et condamnée. Quels que soient les débats et les pourparlers avec la Russie, la Commission européenne ne devrait pas tourner le dos au projet South Stream puisque tel est l’avis de presque tous les Etats membres concernés par le projet, déclare M. Dontchev.
Après une discussion animée, les ministres soutiennent l’idée, formulée par le premier ministre Boïko Borissov, selon laquelle le gouvernement doit proposer à l’Union européenne de financer la mise en place d’un « hub gazier » à Varna, à l’entrée du gazoduc South Stream sur le territoire bulgare, et de distribuer le gaz russe, à partir de cette plateforme, vers les autres pays européens.
Le Conseil des ministres charge le vice-premier ministre Tomislav Dontchev de communiquer cette proposition bulgare à M. Šefčovič. Selon la remarque du premier ministre Boïko Borissov, la Commission ne pourrait pas refuser la proposition « sauf s’ils sont hypocrites ». Du gaz produit en Bulgarie ou venant d’autres pays pourrait être acheminé à travers cette plateforme, estime le premier ministre.
Les Russes vont amener le tuyau jusqu’à nos frontières, c’est eux qui vont le construire, ce n’est pas notre engagement bien que nous puissions y coopérer, et à la frontière, nous allons prendre le gaz, non, pas la Bulgarie, mais la Commission européenne, l’union énergétique européenne va prendre le gaz pour le distribuer, réfléchit à voix haute M. Borissov.
L’UE ne pourrait pas rejeter une excellente proposition comme celle-ci. C’est l’Europe qui va investir pour avoir la diversification. Une solution très nette, sans corruption, sans problèmes, la Commission va prendre le gaz dès son entrée en Bulgarie et, comme l’exige le troisième paquet énergétique, tous les fournisseurs vont être en mesure d’utiliser ces tuyaux européens. Une aubaine pour la création de l’union énergétique européenne à laquelle la Bulgarie veut adhérer. En outre, à partir de cette plateforme, on pourrait vendre du gaz même à l’Ukraine si celle-ci rencontre des problèmes. Nabucco doit ressusciter à travers ce « hub », conclut M. Borissov. (clubz.bg, dnevnik.bg, tous journaux)

LA REBELLION
DES JUGES DEMANDENT LA DEMISSION DES RESPONSABLES ADMINISTRATIFS DU TGI DE SOFIA

Quinze sur les quatre-vingt juges de la plus importante juridiction régionale, le TGI de Sofia, ont fait preuve d’une audace sans précédent, mercredi, en demandant dans une lettre ouverte au CSM la démission de la présidente de cette juridiction, Vladimira Yaneva, et de deux de ses quatre adjoints, Pеtia Krantchevа et Bogdana Jеliavska. D’autres juges affirment les soutenir sans oser signer la lettre, par peur de passer pour des « brebis galeuses ».
« Nous exhortons les membres de la direction du tribunal à donner leur démission car nous n’avons aucune confiance dans leurs actes et craignons que la réputation du TGI de Sofia où nous exerçons notre métier ne soit ternie de façon irréversible », écrivent les quinze. Ils considèrent qu’il est grand temps que le CSM assume sa responsabilité et procède à une vérification approfondie de l’administration du tribunal. Le problème systémique que rencontre la juridiction découle de l’inaction du CSM. Cette haute autorité judiciaire n’a pas saisi les multiples occasions qui se présentaient pour inspecter la gestion du tribunal. Cette juridiction traite les affaires les plus sensibles à l’encontre de personnes bénéficiant d’immunité, tient les registres des partis politiques et des cultes, autorise l’utilisation du plus grand nombre de techniques spéciales d’enquête. Le CSM n’a pas non plus réagi aux signalements relatifs aux affaires antidatées par la juge Tchenalova, ni après le scandale de l’attribution « aléatoire » de l’affaire KTB : des scandales qui « minent les efforts des magistrats dignes et honnêtes ».
La présidente Vladimira Yaneva, nommée à la tête de la juridiction malgré la révélation de conflits d’intérêts à son égard, n’a pris aucune position concernant la série de scandales ayant retenti ces derniers jours. Selon un juge de ce tribunal, la présidente Yaneva « incarne la médiocrité invisible, horriblement dangereuse lorsqu’elle émerge à la surface ».
La présidente et ses quatre adjoints ont riposté par lettre excluant la possibilité de démissionner. « Nous n’admettrons pas que le tribunal soit privé de ses responsables à un moment où différentes institutions en vérifient le fonctionnement… L’abdication de la direction de ce tribunal clé plongerait dans le chaos l’ensemble du système judiciaire ».
Aujourd’hui, vingt-cinq juges du tribunal d’instance de Sofia déclarent dans une lettre se joindre aux revendications de leurs quinze collègues du TGI car « nous considérons que la réputation des magistrats ordinaires ne peut être défendue que par un contrôle efficace et des mesures immédiates contre les pratiques vicieuses et la négligence des problèmes relatifs à l’administration du système judiciaire ». L’Union des juges de Bulgarie qui réunit 900 magistrats n’a pas encore pris position.
Les membres du CSM, sous la pression politique et sociale croissante, ont décidé d’entendre les responsables administratifs du TGI de Sofia à propos des problèmes liés à la sécurité des communications de cette juridiction. (tous journaux, mediapool.bg, denvnik.bg)

LA POLEMIQUE
QUAND LES MAFIEUX REPRENNENT POSSESSION DE LEURS BIENS CONFISQUES PAR L’ETAT

Dans leurs numéros d’hier, Monitor et Standart font état d’un problème récurrent souvent constaté par la Commission pour la confiscation de biens acquis illégalement, à savoir la possibilité permettant à des criminels condamnés de récupérer leurs biens confisqués par l’Etat.
Selon Plamen Gueorguiev, président de cette commission, il est primordial de mettre en place un mécanisme qui permettra à l’Etat de gérer efficacement les actifs confisqués pour cause d’activité criminelle au lieu de les revendre.
Conformément à la législation en vigueur, la commission peut procéder à la confiscation des biens de toute personne condamnée qui n’arrive pas à prouver l’origine légal de ses fonds ou de ses biens. Les actifs confisqués sont mis ensuite sous le contrôle d’un conseil interministériel qui décide soit de les gérer, soit de les vendre. Si le conseil opte pour cette deuxième solution, les biens sont transmis à l’Agence nationale des recettes qui doit organiser des ventes publiques. La loi ne prévoyant pas de restrictions pour les personnes pouvant participer aux enchères, même les personnes condamnées peuvent s’y présenter et racheter de façon tout à fait licite leurs biens confisqués.
Selon les organisateurs des ventes publiques, cette pratique est devenue très fréquente, étant donné les prix très abordables auxquels les biens sont finalement vendus. Comme les gens ordinaires évitent le plus souvent d’acquérir des biens ayant appartenus à des mafieux emblématiques par peur de se voir agresser par eux un jour, les prix des immeubles ou des véhicules offerts aux enchères sont périodiquement baissés sans arriver à trouver des repreneurs [Ndr – par exemple, une maison de campagne de trois étages, 600 m2, confisquée au trafiquant de drogues connu sous le nom de Mitio les Yeux, n’a pu trouver preneur à huit reprises – dernièrement à 62 100 leva).
La commission travaille actuellement sur un projet financé par la Norvège d’amélioration du dispositif d’identification des actifs à confisquer. L’idée est de transformer les immeubles confisqués en établissements à vocation sociale (maisons de retraite pour des personnes âgées, colonies de vacances ou jardins d’enfants, centres culturels, etc. (Monitor, Standart)

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Dernière modification : 11/12/2014

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