Jeudi 11 février

La symbiose

La publication des listes des gros déposants à la KTB montre des écarts significatifs avec les avoirs déclarés par magistrats, hauts fonctionnaires et politiciens dans leurs déclarations de patrimoine

Il y a deux jours, les liquidateurs judiciaires de la banque KTB ont publié les listes des montants déposés par des personnes occupant des charges publiques élevées (quelque 900 hauts fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales, magistrats, députés), des partis politiques, des personnes morales. Ont été également publiés les contrats de conseil, de bail ou autres conclus entre cette banque et de hauts fonctionnaires. L’information divulguée couvre une période de cinq ans (novembre 2009 – novembre 2014). Hier, certaines de ces données ont été corrigées.

La liste des partis politiques montre que plus d’une formation touchant des subventions publiques avait choisi de placer son épargne à la KTB. Le parti créé par Simeon (NDSV) y avait déposé 1,367 million de leva, l’Union populaire agrarienne 1,333 million de leva (cette information a été ce matin démentie par le leader de ce parti et député Roumen Yontchev), l’organisation locale du PSB à Varna 1,065 million de leva, le parti Voix du peuple du musicien Svetoslav Vitkov 850 000 leva, le Bloc uni du travail « Travaillistes bulgares » 1 million de leva (9 999 leva, après la correction apportée hier), les Démocrates pour une Bulgarie forte 276 000 leva (portés à 2,4 millions par la correction d’hier), etc.

Dans la liste des personnes morales figurent les dépôts de centaines de millions de leva de Bulgartabac Holding et de ses filiales, de Trace Group, Petrol Holding, Chimimport, l’usine Chimco récemment repris par le député Delian Peevski, la Banque coopérative centrale, la Fibank, etc.

La KTB avait coutume d’engager comme conseils les conjoints de nombre de magistrats, vice-ministres, hauts fonctionnaires des impôts, de la Cour des comptes, d’agences d’Etat et d’autorités indépendantes. L’épouse de Dimiter Kostov, sous-gouverneur de la banque centrale depuis 2005 (réélu pour un troisième mandat en juillet 2015), a été salariée dans la banque et a touché, en outre, des rémunérations sur des contrats de conseil.

Sega, qui a croisé l’information publiée par les liquidateurs judiciaires avec celle contenue dans les déclarations de patrimoine déposées tous les ans par les intéressés, constate d’importants écarts. Mais comme la loi ne prévoit pas de responsabilité pénale en cas d’incohérences dans les déclarations, aucun magistrat, haut fonctionnaire ou député ne semble avoir été inquiété. Le fait le plus impressionnant est que les magistrats représentent la majorité parmi les titulaires de dépôts de plus de 100 000 leva, note ce journal. Parmi les magistrats instructeurs, qui sont les moins payés au sein de la magistrature, figurent les noms d’un instructeur de Pleven (muté par la suite à Vratsa) avec 700 000 leva de dépôts bancaires et des avoirs de 187 500 leva selon ses déclarations de patrimoine pour la même période ; l’ancien chef du service d’instruction de Kardjali, un instructeur du Parquet régional de Vidin (plusieurs dépôts de 170 000 leva au total contre 12 000 leva de déclarés), etc. Sega signale également de sérieux écarts dans les données déclarées par la procureure du Parquet supérieur de cassation Natacha Barneva, l’ancien procureur de Sofia Roman Vassilev, le procureur du Parquet d’appel de Varna Vilen Michev, la présidente de la Cour d’appel de Varna Vanoukhi Arakelian, le membre du Conseil supérieure de la magistrature Vassil Petrov, etc.

Dans la catégorie des hauts fonctionnaires titulaires de dépôts importants en leva et en euros figurent les noms de Dimana Rankova, présidente adjointe de la Commission de contrôle financier et d’Emil Atanassov, ancien président adjoint de la même autorité ; de Zakhari Zakhariev, ancien président de la Commission d’Etat pour la sécurité de l’information, de Kaloyan Krastev et Ivan Enitcharov, anciens présidents de la Commission des jeux de hasard ; de Svetla Todorova, membre et présidente ad interim de la Commission pour la régulation de l’énergie et de l’eau, d’Alexandre Tsvetkov, ministre des transports dans le premier gouvernement Borissov, etc. Les écarts entre montants détenus et déclarés y sont également très importants.

Au nombre des hommes politiques particulièrement nantis, il faut citer les noms du fondateur et président d’honneur du MDL Ahmed Dogan (1,36 millions de leva), du député européen Nikolaï Barekov 718 000 leva et 1,8 millions d’euros), de l’ancien premier ministre Ivan Kostov (640 000 leva et 53 800 euros), de l’ancien ministre des finances Milen Veltchev (3,75 millions de leva et 1,14 millions d’euros), etc.

Le député Grozdan Karadjov a réservé ses commentaires à Sega : « Ces listes viennent confirmer que la KTB a fonctionné en étroite symbiose avec tous les pouvoirs. Politiciens, magistrats, agents publics occupant d’importantes fonctions dans différents ministères et commissions, les services des impôts, la DANS, ainsi que leurs familles, ont détenu à la KTB des dépôts impressionnants n’ayant rien à voir avec leurs biographies. […] Si l’Agence nationale des recettes et le parquet font leur part du boulot, nous saurons s’il s’agit d’épargne légale ou de corruption masquée sous forme d’épargne ». Toutefois ces listes, quoiqu’à la fois scandaleuses et intéressantes, n’apportent pas la réponse à la question de savoir où ont disparu les 4,5 milliards de leva de la KTB. Une partie de ces réponses devrait figurer dans le rapport préparé par le cabinet d’investigation Alix Partners. Ce rapport doit être impérativement publié et non dissimulé derrière des arguments inconsistants. Voilà pourquoi le quota citoyen du Bloc réformateur luttera par tous les moyens pour que ce rapport soit rendu public, conclut ce député d’opposition. (tous journaux, mediapool.bg)

La frontière

Les forces armées appelées à la rescousse pour la protection de la frontière contre les vagues de réfugiés

La Bulgarie recourra à ses forces armées en vue d’endiguer la vague migratoire sur ses frontières. A cette fin, le ministère de l’intérieur prépare des amendements au plan de mise en œuvre de mesures urgentes de règlement de la crise des réfugiés. Dans sa version actuelle, ce plan ne prévoit l’envoi de troupes à la frontière qu’en cas de situation de crise, écrit Sega en se référant à une déclaration de la vice-premier ministre et ministre de l’intérieur Roumiana Batchvarova faite hier, à l’issue de la réunion du Conseil de la coalition gouvernante. Le recours aux forces armées sera inscrit également dans le projet d’amendement de la loi sur la défense et la nouvelle stratégie nationale de défense.

Les militaires pourront prêter main forte à la police en cas de besoin, notamment lorsque celle-ci n’arrive pas à arrêter l’entrée sur le territoire national de migrants clandestins. Les policiers et les militaires formeront des équipes mixtes et pour la première fois il sera permis aux militaires de porter des armes. Le port et l’usage d’arme seront strictement réglementés, a assuré Mme Batchvarova.

Depuis quelques années, la Bulgarie fait des efforts constants en vue de réglementer le déploiement de l’armée le long de la frontière. Au tout début de la crise des réfugiés, les premières démarches en ce sens étaient assez craintives, par peur de provoquer des protestations de la part de la Turquie, rappelle Sega. A présent, la loi sur la défense stipule que la protection de la frontière terrestre en tant de paix est confiée au ministère de l’intérieur et que l’espace aérien est protégé par les forces aériennes. L’envoi de troupes le long de la frontière n’est possible qu’en cas d’exercices ou de prestation d’assistance logistique au ministère de l’intérieur.

En février dernier, le gouvernement avait amendé son règlement relatif aux sites et activités stratégiques d’importance nationale. La protection des frontières nationales fait désormais partie des activités stratégiques et des infrastructures critiques. En outre, l’art. 57, point 2 de la loi sur la défense indique que les forces armées peuvent effectuer, en temps de paix, des missions liées à la protection de sites stratégiques et de sites et dispositifs relevant des infrastructures critiques.

Dans un second temps, c’est l’instruction de 2011 relative à l’interaction entre les ministères de l’intérieur et de la défense qui avait été modifiée. Désormais, les forces armées peuvent en cas de besoin prêter assistance à la police aux frontières en vue de surveiller et contrôler la frontière nationale contre le trafic d’armes et des provocations à main armée.

L’intégration des forces armées aux missions de protection de la frontière est un pas vers le renforcement de la frontière sud bulgare et la mise en place d’une « deuxième ligne frontalière » de l’UE, proposée par le groupe de Visegrád. Et la décision de la coalition au pouvoir arrive à point nommé, souligne le journal, quelques jours à peine avant la rencontre à Prague des quatre pays d’Europe centrale (République tchèque, Pologne, Hongrie et Slovaquie) à laquelle prendra part le premier ministre bulgare. Cette rencontre se pose notamment pour objectif de formuler une réponse à la crise des réfugiés qui doit être présentée au Conseil européen les 18 et 19 février. (Sega)

Le sésame

Les conditions d’examen des recours au centre des critiques de la nouvelle loi sur les marchés publics

La Commission pour la protection de la concurrence (CPC) examinera aujourd’hui les recours introduits par les sociétés turque Taşiap Taahhüt Inşaat et italienne Serenissima Costruzioni contre l’attribution du marché public pour la construction d’un tronçon de 60 kilomètres de l’autoroute Hemus au consortium PST Group (lié au député MDL Delian Peevski et aux propriétaires de la First Investment Bank) et à la société GP Group SARL (proche de Valentin Zlatev, directeur général de la filiale bulgare du pétrolier Loukoïl). L’offre moins-disante du plaignant turc a été écartée à cause des justifications de la composition de l’offre, déclarées « infondées » par la Commission d’appel d’offres, alors que la soumissionnaire italien a été obligé d’abandonner la procédure après la deuxième étape du concours (voir notre revue du 16 décembre 2015).

Capital Daily souligne que le rapporteur à la CPC dans le cadre de la procédure ouverte à la suite de ces deux recours est la commissaire Zornitsa Ivanova. Elue en 2011 sur proposition d’Ataka, Mme Ivanova s’est vu confier depuis plusieurs dossiers impliquant des sociétés (Vodstroï 98, PST Holding et des consortiums auxquels celles-ci participent, Bulgartabac et Tabac market, le Nouveau groupe de médias etc.) directement ou indirectement liées avec le député Delian Peevski et ayant abouti à des décisions en faveur de celui-ci.

La désignation de M. Ivanova est parfaitement légale dans la mesure où la loi sur les marchés publics prévoit expressément la possibilité que le président de la CPC confie de manière discrétionnaire une affaire (les investigations afférentes, le rapport et la rédaction de la décision afférents) à un membre du collège. Les pouvoirs du président de la CPC ont été encore élargis avec la nouvelle loi sur les marchés publics, adoptée la semaine dernière (voir notre revue du 5 février). L’idée relative à la mise en place d’une désignation aléatoire des rapporteurs a été écartée par la majorité au Parlement. « Vous êtes en train de créer un monstre… Vous érigez ainsi le président de la CPC en juge unipersonnel, tel un chef souverain de la corruption dans le domaine des marchés publics. », s’était alors insurgé Grozdan Karadjov, député du Bloc réformateur ayant rejoint l’opposition.

Selon le député, interviewé par Sega, la nouvelle loi conserve au CPC un statut de quasi-instance judiciaire auprès de laquelle seront introduits tous les recours concernant tous les marchés publics en Bulgarie et dont le président se fait attribuer des pouvoirs exorbitants sur le contrôle de légalité des recours introduits.
Cela prive les requérants de la possibilité de participer à une vraie procédure contradictoire judiciaire permettant le recueil d’éléments de preuve, l’audition d’experts et de témoins. La CPC examine les affaires en une seule audience en l’espace de 3 à 5 minutes par affaire sur la base du rapport présenté par l’un des commissaires désigné de manière discrétionnaire.

M Karadjov et six autres députés (Martin Dimitrov et Petar Slavov du quota civil du Bloc réformateur, Dimitar Baïraktarov du Front patriotique, Metodi Andreev du GERB et Gueorgui Kadiev, non-inscrit) ont demandé que le président de la République oppose son veto à la nouvelle loi sur les marchés publics. Dans leur demande, les députés attirent l’attention sur les dispositions les plus controversées, à savoir la possibilité que des personnes condamnées pour des infractions graves (participation à une association de malfaiteurs, infractions portant atteinte aux finances publiques et à la sécurité sociale, à l’économie, à la propriété, y compris le blanchiment d’argent et la concussion) puissent participer à des appels d’offres sur la base du jugement discrétionnaire de l’autorité adjudicatrice ; la communication orale avec les opérateurs économiques en matière de passation de marchés publics ; l’exemption du contrôle de légalité de certains marchés publics ; la possibilité que les autorités adjudicatrices consultent des experts indépendants par ailleurs admis à présenter des offres.

M. Karadjov conclut en associant la nouvelle loi sur les marchés publics à la grotte d’Ali Baba dont la porte s’ouvrirait à tout un chacun qui connaisse le « mot magique » ou plutôt « le montant magique ».

Capital Daily informe que le groupement Arma Stroï, réunissant des sociétés liées au député MDL Delian Peevski et à Roumen Gaïtanski dit le Loup (proche d’Ahmed Dogan, leader d’honneur du MDL), ayant remporté le marché public pour la construction d’une nouvelle décharge à Kardjali (pour un montant de 9,62 millions), participent dans un nouvel appel d’offres pour la végétalisation de l’ancienne décharge de cette ville (1,2 million). (Capital Daily, Sega)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.Retour ligne automatique
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Dernière modification : 08/12/2016

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