Jeudi 13 mars 2014

L’ACTUALITE

LA BULGARIE NE VEUT PAS DE SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE

La Bulgarie ne reconnaîtra pas le referendum en Crimée, mais, à l’étape actuelle, n’est pas favorable à la mise en place de sanctions contre la Russie. C’est ce qu’a déclaré, selon Pressa, le ministre des Affaires étrangères Kristian Viguenine devant la Commission parlementaire des affaires étrangères. « Nous serons parmi les quelques pays les plus gravement touchés [par les sanctions] et l’expérience nous dit qu’aucun mécanisme ne saurait compenser la perte de marchés et de recettes ni la faillite d’entreprises exportant vers la Russie. En cas de mesures disproportionnées vis-à-vis de la Russie, nous risquerions de nous trouver confrontés à des livraisons irrégulières de gaz et de pétrole qui mettraient notre pays dans une situation très difficile », a-t-il estimé.
M. Viguenine a également informé les députés que la position définitive du pays à l’endroit des sanctions sera arrêtée d’ici la fin de la semaine entre le président de la République, le Premier ministre et lui-même. Si des sanctions économiques sont décidées, la Bulgarie pourrait chercher des compensations auprès de l’Union européenne, a ajouté le ministre.
Le ministre des Affaires étrangères a de nouveau essuyé des critiques de la part du MDL en raison de sa visite, la semaine dernière, à Kiev, par laquelle il avait légitimé le nouveau gouvernement ukrainien (voir notre revue du 6 mars). Qualifiant la visite du ministre d’« improvisation en solo », le leader d’Ataka Volen Siderov a menacé de demander sa démission.
Au terme de la réunion, le président de la Commission, Yanaki Stoïlov, a lu une déclaration du groupe parlementaire du PSB appelant à une « position équilibrée » de la Bulgarie à l’égard de la Russie, l’intérêt national bulgare étant d’éviter tout blocage sur les grands projets énergétiques ou la mise en péril de la sécurité énergétique du pays.
Auditionné par la Commission de l’économie politique et du tourisme, le ministre de l’Economie et de l’Energie Dragomir Stoïnev a partagé la position de M. Viguenine à l’endroit des sanctions. L’agence en ligne Mediapool rapporte ses propos selon lesquels la Bulgarie reçoit 90% de ses ressources énergétiques de la Russie. Un « temps précieux » a été perdu sur l’interconnexion gazière avec la Grèce, a ajouté M. Stoïnev en précisant que, probablement vendredi, il se rendrait en Turquie pour discuter des actes à entreprendre en vue de la construction d’une interconnexion gazière avec ce pays.
Selon Mediapool, les deux ministres n’auraient pas caché leurs craintes d’éventuelles contre-mesures de la part de Moscou.
Par ailleurs, la Commission de l’énergie a auditionné les représentants du fournisseur de gaz Bulgargaz et de l’opérateur Bulgartransgaz. Ceux-ci ont assuré les députés que les stocks de gaz actuellement disponibles couvriront les besoins du pays pendant 45 jours, dans l’hypothèse d’une réduction de 30 ou de 50% des livraisons russes. La question de savoir combien de temps l’économie bulgare pourrait tenir en cas d’arrêt total des livraisons via l’Ukraine reste donc posée. (Pressa, 24 Tchassa, Standart, mediapool.bg)

LA REPARTITION

LE CADRE FINANCIER DES NOUVEAUX PROGRAMMES EUROPEENS

La vice-Premier ministre et ministre de la Justice Zinaïda Zlatanova a présenté hier le cadre financier définitif des sept programmes opérationnels, du programme de développement des zones rurales et des mécanismes financiers de l’UE pour la période 2014-2020.
En ce qui concerne les programmes opérationnels, la Bulgarie disposera de 7,6 milliards d’euros pendant la nouvelle période de programmation 2014-2020. Les budgets alloués n’incluent pas le financement national qui sera déterminé après la validation définitive des programmes par la Commission européenne.
Capital Daily relève que le programme de bonne gouvernance, qui succède au programme de renforcement des capacités administratives et qui est censé financer, entre autres, le développement de l’administration électronique et de la réforme judiciaire, a été réduit de 90 millions d’euros par rapport à la période de programmation précédente et ne recevra que 285 millions d’euros. Cet argent sera réparti entre le programme de développement des ressources humaines (+80 millions d’euros, 895 millions d’euros au total) et celui de science et éducation pour une croissance intelligente » (+10 millions d’euros, au total 583 millions d’euros). Les quatre autres programmes opérationnels recevront les enveloppes suivantes : transports et infrastructure de transport 1 612 millions d’euros ; environnement, 1 494 millions d’euros ; régions en croissance 1 351 millions d’euros ; et innovations et compétitivité, 1 202 millions d’euros.
Selon Mme Zlatanova, l’accord de coopération avec l’UE sera envoyé à Bruxelles d’ici la fin du mois et les programmes opérationnels eux-mêmes, répertoriant les différents axes, d’ici la fin de juin.
Capital Daily note que la répartition des fonds au sein des programmes n’est pas encore claire. Par ailleurs, la Bulgarie n’a pas encore atteint un consensus avec la Commission sur le nombre de villes à inclure dans le programme des « Régions en croissance ». Alors que la Bulgarie propose 67 villes, la Commission estime raisonnable que leur nombre soit 39.
La nouvelle période de programmation ouvre à la Bulgarie la possibilité de soumettre des projets directement auprès de la Commission ; ceux-ci seront financés par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (« Connecting Europe Facility »), à hauteur de 406 millions d’euros, et doivent relever des secteurs transports, infrastructure énergétique, technologies informatiques.
Pressa informe que dans le cadre du Programme de développement des zones rurales la Bulgarie pourra compter sur une enveloppe de 2,339 milliards d’euros. Si l’on y ajoute les fonds que la Bulgarie recevra dans le cadre des paiements directs versés aux agriculteurs bulgares, la somme grimpera à plus de 7,6 milliards d’euros. (tous journaux)

LE SONDAGE

PROJET DE REFERENDUM : LES BULGARES PLUTOT FAVORABLES AUX POINTS SOULEVES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, NOTAMMENT AU MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE

La revue juridique Iouriditcheski barometar publie dans son dernier numéro (également disponible en anglais sous le titre Legal Barometer) un sondage, réalisé par l’Institut d’études sociales et de mercatique entre le 1er et le 4 mars auprès de 986 citoyens majeurs, qui fait le point, comme chaque semestre, sur la perception de la législation par les citoyens. A cette enquête récurrente s’ajoute cette fois-ci une série de questions en rapport avec le projet de referendum portant sur différents points de droit électoral, soulevés par le Président de la République en janvier dernier et repris par une initiative populaire.
Une majorité de citoyens restent d’avis mitigé vis-à-vis du système juridique bulgare (note globale : 2,94, la plus mauvaise depuis le lancement de cette étude en 2010), dont les faiblesses sont imputées à différents facteurs : lois bonnes mais non appliquées (49,5 %), textes obscurs (38,5 %) et souvent modifiés (36,1 %). Les institutions les plus mises en cause pour ces faiblesses sont l’Assemblée nationale, trop encline à modifier le droit (33,0 %) et les tribunaux, dont les décisions ne seraient pas objectives (25,2 %). Les sondés se tourneraient, en cas de violation de leurs droits, majoritairement vers la police (26,7 %) ou vers un tribunal (25,5 %). La corruption est citée comme principale motivation des conduites infractionnelles (45,1 %).
S’agissant des questions soulevées par le projet de referendum, 47,9 % des sondés, contre 42,5 % d’avis contraire, se déclarent favorables à l’idée d’un vote obligatoire. Interrogés sur les sanctions à prévoir en cas de non-participation, 40,8 % excluent toute sanction et 34,5 % retiennent le principe de l’amende. La question portant sur les sanctions positives qui pourraient récompenser les votants n’a pas été posée.
Le sondage ne précise pas directement l’état de l’opinion sur l’introduction du vote en ligne. Toutefois, les arguments en faveur de cette disposition recueillent plus de suffrages que ceux en sa défaveur. Parmi les premiers, les sondés retiennent que le vote en ligne est de nature à augmenter la participation, notamment des citoyens qui résident à l’étranger et des jeunes (46,0 %). Parmi les seconds, la crainte de manipulations informatiques est partagée par 25,0 % des sondés.
L’introduction du scrutin majoritaire est largement soutenue, les trois modalités proposées totalisant 67,7 %, avec une préférence assez nette des sondés pour un système entièrement majoritaire (33,7 %). Les sondés ne répondant pas à la question (22,4 %) sont plus nombreux que ceux qui déclarent s’opposer au scrutin majoritaire (9,9 %). Le taux de non-réponse est presque aussi important pour la question relative aux arguments en faveur ou en défaveur de ce mode de scrutin, plutôt perçu comme un moyen d’accroître la responsabilité personnelle des élus (44,8 %) et de renforcer le contrôle des électeurs sur ceux-ci (31,0 %), et peu décrié (l’argument en défaveur de ce mode de scrutin qui rallie le plus de sondés ne recueille que 9,4 % d’accords).
Enfin, le sondage fait le point sur une question qui ne figure pas dans le projet de referendum : l’introduction du suffrage capacitaire, à laquelle 59,9 % des sondés se déclarent plutôt favorables, contre 31,7 % plutôt défavorables. (Iouriditcheski barometar, 24 tchassa)

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Dernière modification : 13/03/2014

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