Jeudi 14 octobre

Justice

Le Parquet enquête sur Kiril Petkov

Le Parquet spécialisé a annoncé qu’il enquêtait sur d’éventuelles violations de la loi de la part de l’ancien ministre de l’Economie Kiril Petkov, cofondateur de la nouvelle initiative « Poursuivons le changement ». La procédure a été déclenchée par le signalement d’un citoyen, envoyé par e-mail et contenant des allégations d’infractions pénales commises par Kiril Petkov en sa qualité de ministre, et par un article dans le quotidien Troud du 23 août dernier, accusant M. Petkov d’avoir rempli une déclaration mensongère au moment de sa prise de fonctions et d’avoir antidaté des documents officielles. Le ministère public précise que l’enquête a commencé il y a un mois et demi, mais qu’il ne l’annonce que maintenant en raison du grand intérêt des media. A l’issue de la procédure, le procureur en charge appréciera s’il existe suffisamment de preuves pour lancer des poursuites pénales contre K. Petkov.

La formation « Poursuivons le changement » a répondu au communiqué du Parquet par une déclaration. Elle y rappelle que le Tribunal pénal spécialisé et son Parquet jouent un rôle « très particulier » dans l’application des lois dans le pays et que « leur clôture devrait être l’une des grandes priorités de la prochaine législature, bien sûr, dans le cadre de la profonde refonte orientée vers le développement de la Bulgarie ». « Nous n’avons pas peur ! Il y a des choses plus importantes que la peur et l’une d’entre elles est de poursuivre le changement », lit-on dans la déclaration. (tous media)

La Bulgarie condamnée à Strasbourg par Nikolaï et Evgenia Banev pour violation de la présomption d’innocence par le procureur général Guechev

Nikolaï Banev et son épouse Evgenia Baneva, poursuivis pénalement depuis octobre 2018 pour participation à un groupe criminel organisé ayant pour activité principale l’appropriation frauduleuse de biens sociaux, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, ont condamné la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation de la présomption d’innocence à leur égard et pour une durée de détention trop longue, sans arguments valables. L’arrêt de la CEDH vient trois ans après l’arrestation des Banev à l’aéroport de Nice avec un mandat d’arrêt européen, au moment où ils étaient en route vers la Bulgarie. Concernant la présomption d’innocence, la Cour a considéré que le procureur Ivan Guechev, à l’époque chef du Parquet spécialisé, et la procureure en charge de l’enquête, qui avaient donné une conférence de presse après l’arrestation des Banev, « sont allés au-delà de la simple communication d’informations sur l’enquête pénale. En particulier, la manière très peu nuancée dont ils ont décrit les versions sur lesquelles travaillaient les enquêteurs, […] et leurs conclusions très catégoriques sur les faits faisant l’objet de l’enquête en cause ont véhiculé l’idée que les deux requérants étaient les auteurs des infractions pénales que le Parquet leur reprochait. Ces propos, pris dans leur ensemble, ont donc porté atteinte à la présomption d’innocence des requérants ».

Selon l’avocat Mihaïl Ekimdjiev, qui a assuré la défense du couple, l’arrêt de la CEDH est un argument on ne peut plus solide pour ouvrir une procédure pénale contre Ivan Guechev, devenu procureur général, pour abus de pouvoirs et violation de la présomption d’innocence. « Maintenant, les procureurs bulgares ‘indépendants et érudits’ [selon l’expression employée dans la décision de la Cour constitutionnelle concernant la possibilité d’engager la responsabilité pénale d’un procureur générale], qui selon les juges constitutionnels et selon leur propre supérieur hiérarchique, M. Guechev, peuvent poursuivre pénalement le procureur général quand il existe des éléments de preuve suffisants au sens du Code de procédure pénale, ont une occasion brillante de le faire », souligne M. Ekimdjiev sur Darik Radio. (tous media)

Énergie

Manifestation des mineurs contre la fermeture des centrales à charbon

Hier, plusieurs milliers de mineurs, employés dans les centrales à charbon Maritsa-Iztok, ont manifesté dans le centre-ville de Sofia pour solliciter la préservation des capacités de production de ces centrales, mais aussi le gel des prix des émissions de carbone. Des représentants syndicaux ont échangé avec le premier ministre intérimaire, Stefan Yanev, ainsi qu’avec le vice-premier ministre chargé des fonds européens, Atanas Pékanov, et le ministre de l’Énergie, Andreï Jivkov. M. Pékanov a annoncé qu’il introduirait, dans le plan national de relance et de résilience, la proposition de création d’une entreprise publique qui sera chargée de piloter la reconversion des régions productrices de charbon. Le vice-premier ministre a en outre déclaré qu’il négocierait avec la Commission européenne pour que la date indicative de fermeture des centrales thermiques soit repoussée à l’an 2040. Selon lui, 1,7 milliards de leva sur les 2,4 milliards que la Bulgarie devrait recevoir au titre du Fonds européen pour une transition juste, seront destinés à ces régions, dans le but de « créer de nouveaux emplois durables avec des revenus décents ». Il a néanmoins souligné que le délai de fermeture de ces centrales devra être approuvé par le prochain gouvernement, de même que par l’Assemblée nationale.

Pour sa part, le leader de la Confédération des syndicats indépendants en Bulgarie (KNSB), Plamen Dimitrov, a déclaré qu’il y aurait de nouvelles manifestations si le futur gouvernement renonce aux promesses faites par le gouvernement intérimaire. (tous médias)

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Dernière modification : 14/10/2021

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