Jeudi 16 avril

L’ANNONCE

LA BULGARIE AMELIORE SON DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE

Une semaine après que le Premier ministre, mécontent du dispositif de protection des frontières bulgares, a menacé de proposer la fusion de l’Agence des douanes avec l’Agence nationale des recettes (NAP) (voir notre revue du 9 avril), le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un centre interinstitutionnel de répression de la contrebande et de contrôle des mouvements de marchandises à haut risque.
Auprès du ministre de l’intérieur, ce centre sera dirigé par un représentant de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et réunira des agents détachés de différentes directions du ministère de l’intérieur (Lutte contre la criminalité organisée, Police Nationale, Police aux frontières), de l’Agence d’Etat de sécurité nationale (DANS), de l’Agence nationale des recettes (NAP) et de l’administration des transports routiers.
Selon les informations officielles la mission de ce centre, qui fonctionnera 24 heures sur 24, consisterait à « améliorer la coopération et la coordination entre les autorités compétentes en matière de répression d’infractions portant atteinte au budget de l’Etat ». Des sources informelles du gouvernement révèlent qu’il s’agit d’une solution transitoire devant préparer la future fusion de l’Agence des douanes et de la NAP afin d’éviter les bouleversements auxquels pourraient donner lieu une fusion express desdites agences.
Le ministère des finances avait préconisé au début de l’année que ce projet de fusion qui constitue une réforme administrative de grande échelle soit soumis à une large consultation publique ainsi qu’à la consultation de toutes les parties prenantes. (government.bg, Sega, 24 tchassa)

LA REPONSE

DANIEL MITOV : LES RELATIONS DE SOFIA AVEC LA RUSSIE SONT « NORMALES DANS LE CADRE DE LA SITUATION INTERNATIONALE ACTUELLE »

Apres l’accusation de Gueorgui Parvanov, leader d’ABC et ancien président de la République, que le gel du projet South Stream est un signal important de la débâcle de la politique internationale bulgare (voir notre revue de presse du 8 avril), le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov a réagi très fermement.
La Bulgarie n’est pas menacée d’un isolement international et les relations de Sofia avec la Russie sont « normales dans le cadre de la situation internationale actuelle », a déclaré le ministre dans une interview pour la BTV. Il a de nouveau souligné la position de Sofia en tant que partenaire au sein de l’UE et de l’OTAN. South Stream n’a pas été arrêté par le gouvernement bulgare, mais par la Commission européenne et aucun pays ne peut être puni pour avoir respecté les règles européennes, a souligné M. Mitov.
Daniel Mitov a rappelé que la réunion des ministres des affaires étrangères de cinq pays (la Grèce, la Serbie, la Macédoine, la Turquie et la Hongrie) à Budapest à l’égard du nouveau projet Turkish Stream n’a pour le moment aboutit a rien et le fait que Sofia n’a pas été représentée (fait, qui était la source principale des critique adressées par M. Parvanov, qui est à Moscou pour la 4e Conférence internationale sur la sécurité internationale) ne doit pas être qualifié comme un problème. Il a aussi rappelé que quoi qu’il soit déclaré par la Russie, la Bulgarie ne pourrait réaliser aucun projet sans la sanction de Bruxelles.
Le travail sur la construction de Turkish Stream n’a même pas commencé, tandis que South Stream n’a pas été officiellement arrêté, a ajouté M. Mitov. Il a mis l’accent plutôt sur la construction d’un corridor vertical, qui pourrait lier la Bulgarie avec la Grèce, la Roumanie et la Serbie et aider le processus de diversification des livraisons gazières.
Quant à la commémoration du 70e anniversaire de la fin de la Deuxième guerre mondiale, M. Mitov a dit, que Sofia n’enverra pas de représentant officiel à Moscou et a démenti la préparation d’une visite officielle du premier ministre Boïko Borissov en Russie. (dnevnik.bg, Mediapool)

LE RAPPORT

TRANSPARENCY INTERNATIONAL : LA BULGARIE AVEC UN FAIBLE INDICE DE TRANSPARENCE EN MATIERE DE LOBBYING

Dans une étude (du 15 avril), qui constitue la première évaluation exhaustive des activités de lobbying sur le continent, Transparency International (TI) cherche à déterminer dans quelle mesure la décision politique y est préservée des influences excessives. L’organisation anti-corruption souligne l’urgente nécessité d’une réforme du lobbying en Europe. Dans son rapport, TI indique que, sur 19 pays européens évalués (ainsi que les institutions de l’UE), seulement sept disposent d’une forme de législation ou de réglementation sur le lobbying - une situation qui permet aux intérêts privés d’exercer une influence quasi incontrôlée sur la vie quotidienne des Européens.
Les 19 pays, pris dans leur ensemble, obtiennent une note de seulement 31 sur 100 au regard des standards internationaux et des « bonnes pratiques » identifiées en matière de lobbying, selon ce rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié ».
La Bulgarie fait preuve d’un faible résultat, avec une note de seulement 25 (bien au-dessous du niveau moyen). La Slovénie obtient le meilleur classement avec une note de 55 sur 100 qui s’explique par l’existence d’une loi sur le lobbying. Chypre et la Hongrie ferment la marche avec une note de 14 sur 100.
Le lien entre lobbying et financement politique en Bulgarie est mentionné par TI. L’organisation considère comme un point fort l’amélioration notable du cadre juridique concernant le financement des partis politique (effectuée en 2011). Par contre le décalage important entre législation, sa mise en application et le manque de « culture de contrôle » en Bulgarie (ainsi qu’en Hongrie et au Chypre), est souligné dans le rapport.
La Bulgarie est aussi parmi les pays, marqués fortement par le corporatisme et le neo-corporatisme (avec l’Autriche, la France, l’Allemagne, etc.), ce qui implique un accès privilégié aux « partenaires sociaux » qui représentent les intérêts de ceux, vus pour être principalement affectés par les politiques en cours. Cette pratique est la plus répandue dans les domaines de l’industrie, les syndicats et les associations agricoles. Bien que ce type de
partenariat social ne pose pas de problèmes en soi, le manque de transparence au niveau des partenaires impliqués est dénoncé comme étant problématique par TI.
Le rapport formule plusieurs recommandations pour tous les pays, visant à éviter que le lobbying ne dérive vers la corruption : adopter une réglementation large et complète sur le lobbying ; établir un registre obligatoire des lobbyistes, comprenant des informations détaillées sur les clients qu’ils représentent ; mettre en place une « empreinte législative » permettant aux citoyens de savoir quelles actions ont influé sur le processus ; mettre en place ou renforcer le « délai de carence » avant lequel un décideur public ou un élu ne peut exercer une activité de lobbying susceptible de créer un conflit d’intérêts. (Capital, transparency.org)

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Dernière modification : 16/04/2015

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