Jeudi 17 juillet

LA CANDIDATE

LA BULGARIE SOUTIENT LA CANDIDATURE DE KRISTALINA GUEORGUIEVA AU POSTE DE HAUT REPRESENTANT DE L’UE

Hier soir, devant des journalistes à Bruxelles, le premier ministre Plamen Orecharski, a annoncé l’intention de son gouvernement de proposer la candidature de Kristalina Gueorguieva, commissaire sortante, aux fonctions de haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, mettant ainsi fin à de nombreuses rumeurs et spéculations. Selon la radio nationale (BNR, citée par 24 Tchassa), M. Orecharski se serait rendu dans le courant de la journée à un forum du Parti populaire européen où il se serait entretenu avec le président nouvellement élu de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au sujet de la candidature bulgare.
« Le débat sera difficile », a expliqué M. Orecharski avant l’ouverture du Conseil européen devant débattre des candidatures aux postes de président de celui-ci et de chef de la diplomatie européenne. « Il est évident qu’on tiendra compte tant des candidatures personnelles que des familles politiques. Ceci apporte partiellement la réponse à la question sur notre commissaire qui a toutes les chances d’être désignée au poste de ministre des affaires étrangères du Conseil. Il faut voir comment se déroulera le débat et si un poids décisif sera accordé à la famille politique », a ajouté M. Orecharski, cité par Mediapool.bg.
Le premier ministre a également précisé les limites de son mandat sur ce dossier : il proposera la candidature de Mme Gueorguieva au poste occupé jusqu’à présent par Catherine Ashton, mais si elle n’est pas approuvée, le gouvernement initiera des consultations en Bulgarie pour le choix d’un candidat bulgare à la Commission européenne. « Si nous perdons cette bataille, nous lutterons pour un meilleur portefeuille […]. Le portefeuille est plus important que le candidat », a estimé le premier ministre.
Hier encore, avant le Conseil européen, le leader du PSB et du PSE, Sergueï Stanichev, n’a exprimé aucun soutien à une candidature éventuelle de Kristalina Gueorguieva face à une autre candidate, la socialiste Federica Mogherini (Italie). Selon lui, les partis bulgares ne se sont pas encore mis d’accord sur cette question. De son point de vue, il serait préférable pour la Bulgarie que la prochaine Commission compte plus de socialistes en son sein parce que cela sera important pour le changement dans l’UE. « S’il y a un changement au sein de la Commission, la Bulgarie en bénéficiera », a-t-il déclaré, cité par Mediapool.bg.
Selon Capital Daily, plusieurs indices (notamment l’intérêt exprimé par MM. Schulz et Juncker pour une présence féminine forte au sein de la nouvelle Commission) montrent que, très probablement, la future candidature bulgare sera celle d’une dame. A part Kristalina Gueorguieva, l’autre nom véhiculé par les rumeurs est celui de la vice-premier ministre Zinaïda Zlatanova. Si le gouvernement retient la candidature de Mme Zlatanova, poursuit Capital Daily, la Bulgarie sera de nouveau reléguée au second rang dans le collège des commissaires, du fait de « l’absence d’expertise et de poids au niveau européen » de l’intéressée. Au contraire, avec Mme Gueorguieva, même si celle-ci n’obtient pas le poste de haut représentant pour les affaires étrangères, la Bulgarie aura plus de chances d’obtenir au final un poste plus important au sein de la nouvelle Commission.
Les 28 n’ayant pas pu aboutir hier à un accord sur les candidatures de président du Conseil de l’UE et de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le choix a été reporté à la fin du mois d’août. (mediapool.bg, tous journaux)

LE BUDGET

LA RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES 2014 OPPOSE DE NOUVEAU LES FORCES POLITIQUES ; LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT PLUS PROCHE QUE JAMAIS

Suite à l’accord trouvé lundi dernier par les forces politiques chez le président de la République (voir notre revue du 15 juillet), le Conseil des ministres a adopté hier un projet rectificatif de la loi de finances 2014 qui a été soumis le même jour à l’Assemblée nationale. Les paramètres y proposés prévoient une augmentation de 725 millions de leva du déficit, soit 2,7% du PIB (actuellement, 1,8%). 225 millions de leva sur ce montant devront alimenter la Caisse nationale d’assurance-maladie (au lieu des 328 millions demandés par celle-ci). Le plafond de la dette sera repoussé d’encore 3,4 milliards de leva : 2,7 milliards de leva de ce montant seront prévus pour « les mesures visant à garantir la stabilité économique et financière du pays » (suite à la crise de la banque KTB), alors que le reliquat de 725 millions de leva couvrira l’augmentation du déficit. Selon le ministre des finances Peter Tchobanov, le gouvernement n’envisage pas de réaliser une nouvelle émission de dette et cette possibilité sera léguée à ces successeurs (cité d’après Capital Daily). Cette décision illustre les limites de la méthode, actuellement en vigueur, de gouvernement par recherche de consensus.
Lors de la réunion extraordinaire des trois commissions parlementaires qui devaient examiner hier le projet rectificatif, le groupe du PSB a annoncé qu’il soutiendra uniquement la rectification du budget de l’assurance-maladie, blâmant ainsi le gouvernement sur un des rares consensus atteint entre les forces politiques, à savoir le collectif budgétaire, souligne Sega. Par ailleurs, le GERB, qui approuve le besoin de modification de la loi de finances, n’est pas d’accord avec les chiffres proposés.
Aujourd’hui, la séance plénière de l’Assemblée nationale n’a pas eu lieu faute de quorum : les députés du GERB l’ont boycottée en signe de protestation contre le refus de socialistes de soutenir la rectification de la loi de finances, informe Mediapool.bg qui prédit que l’épisode se reproduira demain.
Après l’ultimatum adressé par le GERB, posant la démission du gouvernement comme une condition préalable de leur présence en salle, ce parlement a pratiquement cessé de fonctionner, a estimé le chef parlementaire Mikhaïl Mikov. « La semaine prochaine, la séance est prévue pour mercredi [23 juillet]. Si le gouvernement a déposé sa démission, le parlement l’examinera », a-t-il ajouté, cité par Mediapool.bg. Cette date avait été annoncée comme une date possible par le premier ministre Orecharski (voir notre revue du 4 juillet), rappelle le même site qui souligne que selon des députés socialistes, l’éventualité que la démission soit reportée serait presque nulle. (mediapool.bg, Capital Daily, Sega)

LA CENSURE

PENALISER LA PROPAGATION DE RUMEURS ALARMISTES CONCERNANT LES BANQUES ?

Les amendements au Code pénal (rédigés par la banque centrale et déposés par le député MDL Yordan Tsonev), introduisant des sanctions pénales pour la propagation de rumeurs alarmistes concernant les banques, ont été adoptées hier en première lecture par l’Assemblée nationale. Quatre-vingt-dix députés du GERB et du MDL ont voté pour, alors que quarante-huit députés du PSB se sont abstenus et cinq ont été contre.
La disposition selon laquelle « Toute personne répandant des informations fausses ou abusives ou autres données concernant une banque ou un établissement financier, susceptibles de provoquer la panique et la peur au sein de la population, sera punie d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans » a suscité de nombreuses critiques de tous bords. Selon la vice-présidente de la cour suprême de cassation Pavlina Panova, le texte doit être modifié entre la première et la deuxième lecture de manière à ce qu’il ne sanctionne que la propagation préméditée d’informations fausses ou abusives dans l’objectif soit de causer un préjudice, moral ou matériel [à la banque ou à ses clients], soit de tirer un profit. »
Le médiateur de la République Konstantin Pentchev a menacé de saisir la Cour constitutionnelle si le texte n’était pas ajusté. « Je n’admettrais pas qu’on ouvre la voie à la censure. Des expressions comme « la panique » n’ont pas leur place dans le code pénal. Ce serait plus raisonnable de ne sanctionner que la propagation de fausses informations visant à porter préjudice ».
L’initiateur du projet Yordan Tsonev a reconnu l’imprécision de cette nouvelle disposition et a laissé entendre que des spécialistes veillent à ce que la rédaction préserve la liberté d’expression.
Aujourd’hui, le leader du GERB Boïko Borissov a regretté que les députés de son parti « aient plongé dans la mare de la censure » et a promis de « ne soutenir en aucun cas ultérieurement ce projet d’amendements ». (tous journaux, mediapool.bg)

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Dernière modification : 17/07/2014

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