Jeudi 17 mars

L’aveu

Mettre fin au MCV plutôt que réformer le système judiciaire

« Bien qu’initialement utile, le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) qui évalue les progrès de la Bulgarie dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, est épuisé dans son état actuel et ne sert que des objectifs de politique intérieure au lieu d’améliorer la lutte contre la corruption aux plus hauts échelons de l’Etat et celle contre la criminalité organisée ». Telle est la thèse que sont partis défendre hier, à Bruxelles, des députés européens bulgares, le procureur général Sotir Tsatsarov, le président de la Cour administrative suprême (CAS) Gueorgui Kolev, l’inspectrice générale des services judiciaires Teodora Tochkova, le lendemain de la publication des conclusions du Conseil de l’UE au titre du MCV (voir la revue du 16 mars). Tous les membres de cette « coalition contre le MCV » ont pris la parole pour tenter de convaincre les représentants de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de la nécessité de supprimer le plus rapidement possible ce mécanisme qui « ces dernières années agit plutôt comme un moyen de vérification que de coopération » selon M. Tsatsarov.

Pendant les treize minutes de son intervention celui-ci s’est attaqué, en présence du secrétaire général adjoint de la Commission européenne, Paraskevi Michou, aux fonctionnaires de cette dernière institution « dont la compétence d’une partie d’entre eux soulève pour le moins de grandes doutes ». Il s’en est également pris à Joeri Buhrer Tavanier, conseiller de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures à Sofia, à cause de « l’absence de sa part d’un contact permanent avec nous afin qu’il puisse bénéficier des informations nécessaires et avoir des impressions directes sur notre travail ». Ensuite, il a accusé le ministère de la justice d’avoir fourni à Bruxelles « des informations contradictoires et incomplètes, à l’origine des contenus du dernier rapport qui ne correspondent pas à la réalité. L’accent a été mis sur des faits dont l’importance pour le processus de réforme est ambiguë et même assez discutable », a jugé M. Tsatsarov en précisant à l’adresse des députés européens ressortissants d’autres Etats membres qu’il visait « l’enregistrement présumé de deux des principaux acteurs impliqués dans les irrégularités relatives au fonctionnement du TGI de Sofia ». Ces deux personnes, a-t-il précisé, font l’objet de poursuites pénales (allusion à Vladimira Yaneva, ancienne présidente de ce TGI et Roumiana Tchenalova, ancienne juge dans ce tribunal). En outre, les recommandations dans les rapports de la Commission sont très générales et incohérentes d’un rapport à l’autre, selon M. Tsatsarov. Quant aux adeptes bulgares du MCV, il les a qualifiées de « personnes qui créent expressément une ligne de démarcation entre le camp du statu quo qui s’oppose au MCV et ceux qui soutiennent la thèse que ce mécanisme est l’outil indispensable pour combattre la mafia et l’oligarchie ». En conclusion, il a concédé qu’il est absolument irréaliste de s’attendre à une levée immédiate du MCV mais que « sa suppression est importante pour le pays et non pas pour les partis politiques, au pouvoir ou en opposition, [et que celle-ci] pourrait intervenir dans le cadre du mandat du collège actuel de la Commission après l’adoption des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire, au Code pénal et au Code de procédure pénale, prévus par la dernière révision de la Constitution. »

Gueorgui Kolev et Teodora Tochkova ont brièvement pris la parole pour déclarer qu’ « on ne peut pas demander davantage à une Bulgarie qui dispose d’institutions modernes et d’une législation synchronisée » (M. Kolev) et que « les mesures prises à l’issue de chaque rapport au titre du MCV sont de plus en plus incohérentes et chaotiques et qu’en dix ans celui-ci n’a pas pu atteindre son objectif principal qui est la lutte contre la corruption » (Teodora Tochkova).

Les arguments des magistrats et députés bulgares n’ont pas été convaincants pour les représentants de la Commission qui ont refusé d’admettre que le MCV est inefficace et n’a aucun impact. Paraskevi Michou n’a pas accepté non plus que la Commission soit considérée comme « injuste ou partiale dans son jugement » en rappelant que l’exécutif européen a toujours soutenu les autorités bulgares et a même assuré des financements pour atteindre des indicateurs de réformes. Il est par conséquent décevant lorsqu’on ne peut pas constater l’aboutissement stable et durable de ces réformes. Enfin, le secrétaire général adjoint de la Commission a conclu que « nous sommes parmi les premiers à vouloir que ce soit l’un des derniers rapports et feront de notre mieux pour que cela soit le cas ».

« Lorsque les critères seront remplis de manière satisfaisante, le MCV cessera d’exister. Nous n’aspirons pas à la perfection mais voulons tout de même constater que des efforts suffisants aient été consentis pour atteindre les résultats attendus », a déclaré William Sleed qui avait présenté le rapport au titre du MCV en janvier dernier.

En Bulgarie, Sonia Naïdenova, ancienne représentante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a qualifié les positions prises à Bruxelles par Sotir Tsatsarov et Gueorgui Kolev, membres de droit du CSM, de « bizarres », dans la mesure où un débat à ce sujet n’a pas encore eu lieu au sein du CSM, ni au sein de la magistrature bulgare. Youliana Koleva, membre du CSM, n’a pas accepté que le MCV puisse être considéré par le procureur général comme « une procédure formelle » d’autant plus que « les conclusions des rapports de la Commission ne sont presque jamais surprenantes pour les représentant du système judiciaire qui savent le mieux que personne tâter le pouls de celui-ci. » (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

L’interview

Rossen Plevneliev à propos de la crise migratoire : « J’espère qu’avec l’aide de nos partenaires européens, notre pays ne deviendra pas une route alternative »

A la veille du sommet UE-Turquie des 17 et 18 mars qui doit valider l’accord préliminaire entre les Etats membres et Ankara sur la crise migratoire (voir notre revue du 8 mars), la section bulgare de Deutche Welle publie un entretien avec Rossen Plevneliev, président de la République.

M. Plevneliev défend la position exprimée par le premier ministre dans sa lettre adressée au président du Conseil européen Donald Tusk (voir notre revue du 14 mars) selon laquelle les mesures négociées le 7 mars dernier dans le projet d’accord préliminaire entre la Turquie et l’UE devraient être applicables également à la Bulgarie. La Bulgarie a besoin d’aide. Les dépenses financières pour la protection des frontières ainsi que pour le logement et la nourriture des réfugiés pèsent sur le budget national. Sofia exige que toutes les frontières terrestres de la Turquie avec les Etats membres de l’UE, la Bulgarie et la Grèce, ainsi que les frontières maritimes entre la Turquie et l’UE soient protégées, souligne M. Plevneliev.

« J’espère qu’avec l’aide de nos partenaires européens, notre pays ne deviendra pas une route alternative suite aux accords prévus et aux tentatives de fermer la route des Balkans », ajoute-t-il. La crise migratoire touche tous les Etats membres et la réponse peut être uniquement collective ; la crise ne sera pas résolue si chacun travaille de façon individuelle et respecte uniquement ses propres intérêts nationaux. La pratique a montré que la concentration des efforts sur la fermeture d’une certaine route ne fait qu’approfondir la crise, souligne M. Plevneliev.

« En tant que président de la République, je ne vois pas de contradiction entre le respect des droits de l’homme et des libertés et la bonne protection de nos frontières extérieures. La Bulgarie respecte strictement ses engagements internationaux et ce fait est reconnu par nos partenaires. En même temps, nous comptons sur la solidarité de l’UE ». M. Plevneliev ajoute que le pays est un exemple fort du respect des règlements de Dublin et de Schengen : « nous ne cherchons pas des approches créatives pour contourner les problèmes ou pour les rejeter sur l’un de nos voisins ».

Les citoyens européens attendent de l’Europe qu’elle garantisse leur sécurité, mais il ne faut en aucun cas permettre une division fondée sur un principe ethnique ou religieux, un isolement ou la xénophobie. Il faudrait être également honnête à l’égard des migrants économiques et leur expliquer que l’Europe ne pourrait pas assurer à chacun la vie rêvée.

L’Europe est une force qui pourrait faire beaucoup plus : elle pourrait soutenir la résolution des problèmes qui chassent ces gens de leur pays natal. « J’admire l’humanisme et l’humanité de la chancelière Merkel. Dans des temps extrêmement difficiles, elle donne un exemple de politique fondée sur les valeurs, une politique responsable, contrairement à beaucoup d’autres politiciens en Europe, qui pensent et réagissent à effet immédiat, menés par des intérêts strictement politiques et nationaux », dit M. Plevneliev. La force de l’Europe est dans l’approche intégrée, les règles communes et la solidarité, ajoute-t-il. (dw.com)

Le coup de tabac

Bulgartabac annonce bruyamment sa décision de se retirer du marché proche-oriental : un rideau de fumée ?

Le plus grand fabricant national de produits de tabac, Bulgartabac Holding, a annoncé qu’il arrête sa production et ses ventes pour la région du Proche-Orient à partir du 1er avril prochain. Dans un communiqué de presse, le groupe déclare en outre son intention de fermer 400 emplois et de réduire de 80% ses programmes de rachat de tabac.

La raison officiellement avancée est la « campagne médiatique dénigrante » menée à l’encontre de l’entreprise par le groupe Capital et son propriétaire Ivo Prokopiev. Selon Bulgartabac, quelque mille publications à caractère négatif recensées ces dernières années dans la presse Capital, ont nettement réduit le nombre des commandes et ont créé un sérieux risque pour la réputation de la compagnie.

Mediapool et Capital Daily rappellent que la décision de Bulgartabac intervient un mois après l’interdiction d’entrée en Turquie infligée par les autorités turques au président d’honneur du MDL Ahmed Dogan et au député Delian Peevski, considérés comme détenant un contrôle occulte sur Bulgartabac. La presse turque avait tout de suite établi un lien entre l’interdiction et l’importante contrebande de cigarettes bulgares en Turquie. Peu de temps après, M. Peevski avait annoncé renoncer à sa part de 5% dans cette entreprise pour ne pas nuire à son image. Pour l’instant, aucune cession de parts n’a eu lieu.

Face aux accusations, Capital Daily indique qu’en dehors des nombreuses publications à caractère d’information, une seule avait porté sur les exportations de Bulgartabac : parue récemment, elle était fondée sur le dernier rapport (2014) de l’autorité turque de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, sur l’étude Near East de KPMG et sur une étude dite des « paquets vides » réalisée par un cabinet indépendant (voir notre revue du 8 février dernier).

Dans cet article, le journal indiquait que près de 50% des cigarettes de contrebande en Turquie étaient fabriquées par Bulgartabac et entraient en Turquie depuis Dubaï, via l’Iran, l’Irak ou la Syrie. La publication relevait également les mesures sévères entreprises depuis un an par les autorités turques en vue de contrecarrer cette contrebande, réputée alimenter les caisses du PKK et d’autres organisations kurdes.

D’où une baisse spectaculaire des exportations de Bulgartabac vers le Proche-Orient : 23% en 2015 par rapport à 2014. Dans sa publication d’aujourd’hui, Capital Daily avance trois raisons possibles de cette chute. En premier lieu, les mesures sévères contre la contrebande dans l’Est de la Turquie et la quasi-fermeture de la frontière avec le Kurdistan iraquien. Ensuite, l’interdiction d’entrée en territoire turc d’Ahmed Dogan et de Delian Peevski qui a été suivie par des contrôles serrés contre les distributeurs illégaux de cigarettes bulgares : beaucoup de ces intermédiaires ont fini par s’orienter vers d’autres marques. La troisième raison est liée à la baisse de la qualité des cigarettes bulgares.

La compression de l’activité et du personnel, annoncée par Bulgartabac, s’inscrit dans la logique économique d’une entreprise qui perd des marchés, écrit Capital Daily. D’autre part, ces plans de la holding ne datent pas d’hier. L’année dernière, l’usine de Blagoevgrad avait déjà envoyé une partie de son matériel vers un autre site du groupe à Plovdiv en vue de libérer de l’espace pour les installations de production de l’usine de Sofia dont la fermeture était projetée. La fermeture du site à Sofia, qui emploie 430 personnes (soit 8% environ des effectifs de la holding), avait été annoncée dès septembre 2015.

Le capital de Bulgartabac Holding est actuellement détenu à 80% par BT Invest, une société de droit autrichien. Parmi les actionnaires minoritaires figurent Delian Peevski et sa mère (via NSN Investment qui vient de racheter récemment les 5% de Tobacco Investment), des fonds communs de placement, des fonds de retraite, etc. Hier, la presse a annoncé la cession de la part de 7,22% d’Edoardo Miroglio. Le nom de l’acquéreur n’a pas été rendu public.

Par ailleurs, une assemblée générale de la holding est fixée pour le 31 mars, avec à l’ordre du jour des changements au sein du conseil d’administration. Parmi les nouvelles candidatures figurent deux Indiens, Shreyas Kishor Phadnis et Rahul Dattatrya Nimkar, résidents de Dubaï. (Capital Daily, 24 Tchassa, mediapool.bg)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 17/03/2016

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