Jeudi 17 septembre

La crise

Réfugiés : la Bulgarie va envoyer jusqu’à 1 000 militaires à sa frontière avec la Turquie

Pour contrôler le flux de migrants, la Bulgarie va envoyer jusqu’à 1 000 militaires à sa frontière avec la Turquie, a annoncé le ministre de la défense. Les forces armées ont déjà renforcé le travail de la police à la frontière sud et à la frontière avec la Macédoine, a expliqué Nikolaï Nentchev.

« On observe une dynamisation des flux migratoires à la frontière de l’Union européenne et dans l’UE », a déclaré hier la ministre de l’intérieur, qui toutefois a refusé de commenter la situation des centaines de réfugiés qui se trouvent à Istanbul et à Edirne (dernière ville avant la frontière) et se dirigent vers la Bulgarie et la Grèce. « Nous observons attentivement la situation et des approches diplomatiques ont été entreprises ; le ministère des affaires étrangères est intervenu, la Bulgarie attend la réponse de la Turquie à sa proposition de créer des équipes conjointes pour gérer la situation », s’est bornée à dire Roumiana Batchvarova.

La BNR a cependant annoncé que les autorités turques vont renvoyer les gens bloqués par la police à Istanbul et à Edirne vers les camps de réfugiés. A Istanbul environ 2 000 personnes sont à la gare, mais la police a bloqué tous les bus pour Edirne. Suite aux pourparlers entamés entre les forces de sécurité et les demandeurs d’asile, 500 personnes ont accepté de retourner dans les camps. La police a prévenu ceux qui refusent d’obéir à ses ordres qu’ils seront reconduits de force. Ces migrants demandent avec insistance qu’on les laisse continuer leur chemin vers les pays de l’Europe occidentale.

La radio nationale cite un représentant des autorités de la ville d’Istanbul qui affirme que la police ne permettra en aucun cas aux réfugiés de traverser la frontière. Son argument : « Nous devons les arrêter, car l’Europe a fermé ses frontières et si nous les laissons passer ils seront soumis aux pires dangers. Ces gens seront mieux protégés dans les camps », affirme-t-il pour la BNR.

Au sujet des quotas, chaque pays de l’UE a le droit de formuler ses préférences, a expliqué Mme Batchvarova. La Bulgarie est prête à accueillir des Syriens, membres de familles et désire qu’un équilibre religieux soit respecté. Les quotas sont dans l’intérêt national bulgare, dit de son côté dans une interview pour Standart la vice-première ministre Meglena Kouneva. Elle explique qu’en tant que pays à la frontière extérieure de l’UE, la Bulgarie a besoin d’un tel système de répartition des réfugiés en cas d’importante pression migratoire.

Entretemps la police aux frontières a empêché hier plus de 200 personnes de franchir la frontière turco-bulgare, parmi lesquelles 32 ont été placées en garde à vue. La pression migratoire sur la frontière bulgare n’est pas considérable, a annoncé le commissaire Antonio Anguelov, directeur de la police aux frontières. Pour la saison, la situation est calme. Depuis le début de l’année, 7 640 personnes sont entrées dans le pays, ce qui représente une hausse de 3 000 personnes par rapport à l’année précédente. Selon M. Anguelov, le pays est prêt à réagir et à gérer une situation comparable à celle à la frontière gréco-macédonienne. (tous journaux, bnr.bg, dnevnik.bg, mediapool.bg)

La visite

Réforme judiciaire : recommandations de la Commission de Venise

Des représentants de la Commission de Venise auprès du Conseil de l’Europe effectuent une visite de trois jours à Sofia afin d’émettre un avis sur le projet de loi d’amendements constitutionnels au regard des normes démocratiques européennes. Leur programme a permis de rencontrer Christo Ivanov, ministre de la justice, Lozan Panov, président de la Cour de cassation, Dimitar Tokouchev, président de la Cour constitutionnelle, ainsi que des représentants du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du Parquet suprême de cassation, des associations des juges et des procureurs en Bulgarie et d’organisations non gouvernementales.

A l’issue de leur entretien avec la présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsatcheva, le centre de presse parlementaire informe dans un communiqué que les représentants de la Commission de Venise ont salué la proposition de séparation en deux chambres du CSM. Guido Neppi Modona a recommandé que les membres du CSM soient élus à la majorité qualifiée afin d’éviter « le risque de politisation du CSM ». La Commission de Venise a également défendu la proposition de répartition des sièges au sein des deux chambres entre le quota parlementaire et le quota judiciaire, à savoir six juges élus par leurs pairs et cinq membres du quota parlementaire à la chambre du siège et cinq représentants du quota judiciaire contre six du quota parlementaire à la chambre des magistrats du Parquet.

Pour sa part, Mme Tsatcheva, craint que cette nouvelle répartition du quota parlementaire au sein des deux chambres n’implique la convocation d’une assemblée constituante. Elle a également rappelé que la nouvelle répartition divise les partis politiques et qu’ABC a retiré son soutien au projet, à cause notamment de la répartition des quotas à la chambre du parquet.

En revanche, Mme Tsatcheva a accueilli chaleureusement la proposition d’élire les membres du CSM du quota parlementaire à la majorité qualifiée car « ce serait une garantie d’un consensus plus large et de hautes qualités morales des candidats » tout en exprimant tout de même la crainte que la majorité qualifiée ne puisse pas être atteinte et qu’on ne bloque ainsi le fonctionnement du CSM et par conséquent de tout le pouvoir judiciaire. Cette crainte découle de l’expérience : les « plus de160 voix requises » pour l’élection de l’inspecteur général des services judiciaires n’avaient pu être réunies pendant deux ans.

Cependant, Mme Tsatcheva s’est engagée à initier une discussion avant la deuxième lecture du projet de loi afin qu’on puisse étudier la possibilité que la majorité qualifié ou, à défaut, la majorité absolue (50 % + 1 voix ) soit retenue.

Mme. Tsatcheva a considéré que le plus important changement proposé est l’élection directe des membres du quota professionnel par les assemblées générales des juges, des procureurs et des inspecteurs.

En conclusion, la présidente du parlement bulgare a souligné que le projet de loi d’amendements constitutionnels est en harmonie avec la Constitution, avec les arrêts interprétatifs de la Cour constitutionnelles de 2005 et de 2008 ainsi qu’avec les recommandations de la Commission de Venise. Mme Tsatcheva a fait comprendre que les changements possibles concernant le pouvoir judicaire sont ceux qui peuvent être votés par une assemblée ordinaire. (legalworld.bg, mediapool.bg)

Le rapport

Liberté économique : une étude de l’Institut Fraser accorde la 42e place à la Bulgarie

Un rapport 2015 de l’Institut canadien Fraser jauge la liberté économique dans le monde (liberté de choix, compétitivité des marchés, sécurité de la propriété privée, principes de l’Etat de droit, etc.) à travers des analyses des politiques et des institutions nationales. Diffusé en Bulgarie par l’Institut de l’économie de marché, il se construit sur des statistiques de 2013, la dernière année pour laquelle il existe des données officielles pour tous les pays du globe.

A l’échelle mondiale, la liberté économique moyenne a progressé faiblement par rapport au dernier rapport 2014, constatent les économistes de Fraser : elle passe de 6,84 à 6,86 points sur une échelle de 10. Hong Kong et Singapour restent en tête, suivis par la Nouvelle-Zélande et la Suisse. En queue de classement figurent l’Angola, la République centrafricaine et le Zimbabwe.

Une forte corrélation peut être établie entre liberté économique et niveau de vie. Les pays en tête du classement présentent un PIB moyen par habitant de l’ordre de 38 601 dollars US, alors que les pays les moins libres n’affichent que 6 986 USD de PIB par habitant. Les économies libres se distinguent également par l’espérance de vie de leurs citoyens : plus de 80 ans contre 63 ans pour les moins libres.

Quant à la Bulgarie, elle a reculé de la 39e à la 42e place (elle passe de 7,38 à 7,33 points) parmi les 157 pays et territoires recensés. Elle partage cette position avec la République tchèque, la Jamaïque et la Suède. Parmi les pays de l’UE, elle occupe la 15e place (score moyen pour l’UE : 7,36 points).

La liberté économique de la Bulgarie est évaluée comme suit :

- gouvernement : 6,88 points. Le pays se voit accorder un maximum de points pour l’impôt à taux unique, mais ce résultat est diminué par la hausse des dépenses publiques et le niveau relativement élevé des dotations et subventions publiques ;

- système judiciaire et droit de propriété : 4,93 points. La Bulgarie conserve son bas résultat du rapport précédent en raison des notes médiocres qui lui sont appliquées pour l’indépendance et impartialité des juges et la confiance dans la police. Sur l’ensemble des 42 indicateurs évalués, le critère « indépendance de la justice » lui apporte la note la plus basse : 2,22 points sur 10 ;

- accès à une monnaie sûre et stable : 9,43 points. Traditionnellement, la Bulgarie est évaluée positivement dans cette catégorie en raison de la caisse d’émission garantissant la stabilité de la monnaie nationale. En outre, le taux d’inflation en 2013 était relativement bas. Le pays reçoit une note élevée pour la possibilité accordée à ses citoyens de disposer librement de comptes bancaires en devises étrangères ;

- liberté des échanges internationaux : 7,62 points. Un résultat reflétant à la fois le niveau bas des droits de douane et l’effet négatif des obstacles régulateurs ;

- réglementation des crédits, de l’emploi et des entreprises : 7,80 points. Les économistes de Fraser apprécient positivement la faible régulation des marchés de crédit et, dans le même temps, sanctionnent la lourdeur des règles régissant le marché de l’emploi et les entreprises (régulations rigides d’embauche et de licenciement, hausse du salaire minimum, carcans administratifs, niveaux élevés de corruption, etc.). (www.freetheworld.com, www.ime.bg)

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Dernière modification : 17/09/2015

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