Jeudi 20 août

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Politique

Manœuvres politiques sur fonds de manifestations antigouvernementales

Les protestations contre le gouvernement continuent depuis 42 jours. A l’appel de l’association Boets (Combattant), des manifestants ont tenté d’occuper des institutions publiques : le ministère de la Justice, la Commission électorale centrale, la Commission de lutte contre la corruption, mais ont été repoussés par la police. Des carrefours clés à Sofia restent bloqués. Deux protestataires ont été mis en examen pour hooliganisme. Ils sont accusés d’avoir saccagé le pare-brise d’une voiture qui avait essayait de passer à travers le blocus.

Le 14 août dernier, faisant un triste constat de la situation dans le pays – « la confiance dans les institutions est érodée ; les jeunes se sont révoltées ; des oligarques aux intérêts économiques ébranlés et des politiciens ratés essayent de s’approprier la révolte des jeunes » – le premier ministre Borissov a proposé un plan de sortie de l’impasse politique. Confectionné par des experts du GERB, ce plan veut respecter « le désir de changement des jeunes et leur révolte », évoque le besoin d’un « redémarrage » du pays et propose que l’Etat se dote d’une nouvelle Constitution, plus conforme aux nouvelles réalités et aux enjeux européens. Pour y arriver, le GERB prévoit la convocation d’une assemblée constituante (Grande Assemblée nationale), seule compétente pour changer la loi fondamentale du pays. Le premier ministre Borissov s’est engagé à démissionner au moment où les députés votent pour la convocation d’une Grande assemblée nationale.

Intervenant à la télévision quelques heures après la déclaration du premier ministre, le président de la République Roumen Radev a posé la question rhétorique de savoir si un gouvernement corrompu peut débattre de la Constitution et de l’avenir de la Bulgarie, si la mafia peut réformer la justice. « La réponse est non. Un tel débat ne sera possible qu’après leurs démissions [du gouvernement et du procureur général] et la tenue d’élections anticipées équitables », a martelé le président.

Projet d’amendement du Code électoral

Dès lundi, 17 août, un projet du GERB d’amendement du Code électoral était prêt et a été déposé au parlement. Il porte, entre autres, sur les modalités d’organisation d’élections législatives pour une Grande assemblée nationale par scrutin mixte (200 députés élus par liste et 200 par scrutin majoritaire) et le vote par machines dans les bureaux de vote de plus de 300 électeurs, avec la possibilité pour l’électeur de choisir entre le vote par machine et le vote avec un bulletin de vote en papier. En outre, il est proposé qu’en cas de déclaration d’un état épidémique d’urgence, la journée du vote puisse être prolongée de 48 heures.

Projet de nouvelle Constitution

Le projet de nouvelle Constitution, dont les noms des auteurs n’ont pas été dévoilés, a été présenté lundi 17 août, trois jours après l’annonce faite par M. Borissov. Il prévoit notamment :
• la suppression de l’institution des Grandes assemblées nationales ; les assemblées nationales ordinaires traiteraient désormais sur l’ensemble des questions concernant la Constitution
• la réduction du nombre des députés d’une législature : de 240 à 120
• une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui serait scindé en deux autorités indépendantes, celle des juges et celle des procureurs, dont chacune serait dotée d’un service d’inspection judiciaire
• le Conseil supérieur des juges serait composé de 15 membres, dont 7 directement élus par les juges et 6 élus par le parlement avec une majorité de 2/3. Les présidents de la Cour suprême de cassation et de la Cour administrative suprême seraient des membres de droit
• le Conseil supérieur des procureurs serait composé de 11 membres, dont 4 directement élus par les procureurs, 1 élu par les magistrats d’instruction et 5 élus par le parlement avec une majorité de 2/3. Le procureur général y serait membre de droit
• les CSM des juges et des procureurs seraient dotés d’une initiative législative
• la mandature des présidents de la Cour suprême de cassation et de la Cour administrative suprême, ainsi que celle du procureur général seraient réduites de 7 à 5 ans ; le président de la République n’aurait plus la compétence de rejeter leur élection
• le procureur général serait auditionné tous les 6 mois par le parlement qui adopterait ses rapports ; en outre, le parlement pourrait inviter le chef du Parquet sur des questions relevant d’enquêtes pénales en cours, avec l’autorisation du procureur en charge du dossier concret
• la Cour constitutionnelle pourrait être saisie de recours individuels en inconstitutionnalité contre des lois enfreignant les droits et libertés des citoyens

Le GERB a communiqué aux autres partis parlementaires et aux députés non-inscrits le projet de Constitution qui devrait servir de base à la tenue, dès la semaine prochaine, de consultations préalables avec les partenaires de coalition et les autres forces politiques. L’intention du parti au pouvoir est de déposer le projet dès la rentrée des députés, le 2 septembre prochain. Pour ce faire, il aura besoin du soutien d’au moins 120 députés. Dans un second temps, si le GERB arrive à déposer son projet de Constitution, il aurait besoin d’au moins 160 voix pour faire approuver le projet et la résolution de convocation d’une Grande assemblée nationale. Quant à l’examen du projet, il ne pourrait se dérouler que deux mois au plus tôt et cinq mois au plus tard à compter du dépôt du texte.

Réactions des partis politiques

Le groupe parlementaire du PSB ne participera pas aux consultations initiées par le GERB sur son projet de Constitution. Dans une position officielle du Conseil national de ce parti, il est fait appel aux citoyens à « s’opposer catégoriquement, par des moyens parlementaires et des manifestations de protestation pacifiques », à cette « atteinte portée à la Constitution par une législature au service d’un gouvernement épuisé ».

Le groupe parlementaire du MDL a gardé le silence. Mais les Patriotes unis, partenaires de coalition du GERB, ont déclaré leur intention de participer aux consultations sur une nouvelle Constitution et d’y présenter leurs propres propositions : réintroduction du service militaire national, exigence d’un niveau d’éducation primaire pour être électeur, etc.

« Le seul objectif de Borissov est de reporter sa démission et de s’assurer la possibilité d’organiser les élections législatives, y compris en modifiant à la dernière minute les règles du scrutin », a indiqué Hristo Ivanov du parti extraparlementaire « Bulgarie démocratique ». Selon la Bulgarie démocratique, les modifications visant la réforme de la justice ne nécessitent pas la convocation d’une assemblée constituante et peuvent être passées par une assemblée nationale ordinaire.

Slavi Trifonov, dirigeant du parti nouvellement créé « Il y a un tel peuple », auquel les instituts de sondage accordent la 3e place dans les intentions de vote, a commenté que l’initiative de Boïko Borissov de parler, dans la situation actuelle, de nouvelle Constitution et de convocation d’une Grande assemblée nationale est comme jouer aux échecs avec un karatéka : « pendant que le joueur manœuvre les pièces, le karatéka donne des coups de pied dans l’échiquier ».

Dernière modification : 20/08/2020

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