Jeudi 21 janvier

Le naufrage

Après le « sms-gate » le navire CSM fait eau de toutes parts

A la surprise générale, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a inexplicablement décidé de changer de visage. Hier, lors de la réunion du collège, douze de ses membres ont proposé que l’élection de leur collègue Dimitar Ouzounov (du quota politique du CSM, considéré comme proche du premier ministre) au poste de représentant et de porte-parole du collège soit intégrée comme premier point à l’ordre du jour. Indignés de cette démarche pour le moins désinvolte, six des membres ont refusé d’assister à la séance. L’actuelle représentante et porte-parole du collège, Sonia Naïdenova (également membre du quota politique), sidérée, s’est déportée des discussions et du vote. Elle a été suivie par M. Ouzounov qui est également sorti de la salle « pour ne pas influencer le vote ». Treize voix (dont celle du procureur général Sotir Tsatsarov) ont suffi pour libérer de ses fonctions Mme Naïdenova (élue représentante en 2012 par ce même collège) sans aucun motif et ensuite pour élire M. Ouzounov « afin qu’il devienne l’unificateur du collège et lui permette de faire face aux nouveaux défis découlant des amendements constitutionnels ».
Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation (CSM), membre de droit du CSM, absent de cette réunion, a déclaré avoir du mal à croire que « le scandale du texto » de jeudi dernier (voir notre revue du 15 janvier 2016) ait pu donner lieu au changement de la représentante du CSM. Il a refusé d’être représenté par Dimitar Ouzounov et a appelé les membres du collège « qui ont de la dignité » à ne plus participer aux séances si d’ici lundi M. Ouzounov (supposé auteur du texto envoyé au Premier ministre) ne présente pas le relevé de communications téléphoniques. D’ici là, lui-même ne siégera plus. M. Panov a appelé tous les magistrats bulgares à faire pression pour que la vérité sur l’auteur du texto envoyé au premier ministre soit révélée.
Le premier ministre s’est emporté sur son profil Facebook contre « les thèses absurdes qui circulent dans l’espace public » en qualifiant « les derniers changements au sein du CSM de provocation qui vise à maintenir de manière artificielle la tension entre les institutions en impliquant mon nom. Je déclare formellement ne pas m’ingérer dans le travail de qui que ce soit et ne rien avoir à voir avec ces changements au CSM ».
Sonia Naïdenova a refusé de commenter « le souhait du premier ministre d’expliquer la situation d’hier et de s’impliquer ainsi par lui-même. Ce qui s’est passé est extrêmement inquiétant pour le fonctionnement du CSM. Cette décision a révélé différents mécanismes qui, bien que visibles, étaient dissimulés, comme par exemple la prise de décision sans débat démocratique ». Selon l’ancienne représentante du CSM, cette série de scandales cherche à dissimuler les critiques qui seront adressées par la Commission européenne dans son prochain rapport aux institutions responsables de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
« Si le texto a été envoyé au premier ministre par un membre du CSM, alors ce dernier n’a pas de place au sein du collège », a-t-elle déclaré.
La plus grande organisation professionnelle des juges de Bulgarie s’est indignée dans une lettre ouverte au CSM de l’absence de transparence et a invité le collège à motiver sa décision. Dans cette lettre, l’union des juges s’adresse également aux membres qui sont sortis de la salle après l’annonce de la décision [de changer le représentant du CSM] et les invite à se demander si la poursuite de leur participation à l’activité du collège contribuerait à l’accomplissement de ses fonctions et à sa mission première qui est la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Une deuxième lettre ouverte a été envoyée par l’Union des juges au Premier ministre en réaction aux propos de celui-ci tenus sur Facebook. Elle lui demande de se distancier de son conseiller Yané Yanev (qui a déclaré avoir retransmis le texto au premier ministre après l’avoir reçu de quelqu’un du CSM dont il refuse de révéler l’identité) à l’origine d’attaques visant à dénigrer le président de la Cour suprême de cassation et la direction du TGI de Sofia.
Le président de la République, Rossen Plevneliev, a observé lors du bilan à l’issue de la quatrième année de son mandat que « la démarche dont le CSM a fait preuve hier soulève la question relative à la raison d’être de la réforme judiciaire : une réforme bâtie sur la base de décisions occultes ou de décisions prises publiquement et de manière argumentée ». Il a espéré que les bons principes de gouvernement seront respectés au sein du CSM. (Legalworld.bg, dnevnik.bg, tous journaux)

Le rapport

Human Rights Watch : refoulements sommaires et violence policière envers les demandeurs d’asile à la frontière bulgare

Human Rights Watch a publié hier un rapport régulier sur le traitement des demandeurs d’asile par la police aux frontières et dans les centres de détention. Entre octobre et décembre 2015, l’organisation a interrogé 45 réfugiés, demandeurs d’asile et migrants de Syrie, Afghanistan et Irak passés par la Bulgarie et vivant aujourd’hui dans six pays. HRW se dit fortement préoccupée par leurs témoignages faisant états de refoulements sommaires à la frontière bulgaro-turque et de violence de la PAF bulgare à la frontière et dans les centres.

59 cas de refoulement des groupes de réfugiés vers la Turquie ont été établis : la police bulgare des frontières, faisant souvent un usage excessif de la force, a sommairement renvoyé en Turquie des personnes qui étaient manifestement des demandeurs d’asile. Ces personnes ont été refoulées à la frontière sans procédures appropriées et sans la possibilité de déposer des demandes d’asile. 26 personnes disent avoir été battues par la police ou chassées avec des chiens. Tous, sauf un, racontent que leur argent et leurs biens leur ont été volés avant qu’ils ne soient refoulés vers la Turquie.

La situation à la frontière avec la Serbie est analogue. Les témoignages de violence ont été justifiés par les migrants avec des photos de leurs blessures, rapporte HRW. L’association revient également sur le rapport du Centre pour les droits de l’homme de Belgrade du mois de novembre dans lequel figuraient les mêmes conclusions. Fondé sur les témoignages de 110 personnes interviewées, le rapport dénonçait la violation des droits des migrants et la violence policière (voir la revue du 18 janvier).

Human Rights Watch a également constaté de mauvaises conditions de détention et un traitement violent dans les centres de détention. Des migrants, y compris des mineurs, ont témoigné de mauvaises conditions dans au moins deux centres : Bousmantsi (banlieue de Sofia) et Elhovo (Sud-Est). Ils ont été victimes de traitement violent de la part des agents travaillant dans ces centres. Les mauvaises conditions d’hébergement et le manque de nourriture ont été également soulignés.

La Bulgarie doit mettre fin à la violation des droits des gens qui cherchent asile en Europe. Le gouvernement bulgare doit immédiatement arrêter la pratique des refoulements sommaires, enquêter sur les cas rapportés et condamner les coupables, a déclaré Lydia Gall, chercheuse à HRW et spécialiste de la région des Balkans et de l’Europe de l’Est. Human Rights Watch a envoyé une lettre au ministère de l’intérieur le 15 décembre à l’égard de ces témoignages, mais elle reste toujours sans réponse.

Le refoulement sommaire de demandeurs d’asile avant qu’ils aient pu solliciter toute protection constitue une infraction au droit bulgare et au droit international, notamment à la Convention de 1951 sur les réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte européenne des droits fondamentaux. HRW pointe également l’échec des institutions européennes à empêcher la Bulgarie de recourir aux pratiques que dénonce le rapport. (hrw.org, dnevnik.bg, mediapool .bg)

Le mirage

Gazprom fait un pas supplémentaire vers le démantèlement juridique du projet South Stream, mais le gouvernement bulgare continue d’investir dans le projet

Gazprom a relégué à l’histoire le projet South Stream, annonce aujourd’hui la presse en se référant à l’agence TASS. Le conseil d’administration du groupe russe a approuvé une décision de résiliation du contrat de transport de gaz signé en octobre 2013 avec South Stream Transport B.V., la société qui devait également réaliser la construction de la partie sous-marine en mer Noire du futur gazoduc.

Cette annonce vient un peu plus d’un an après la déclaration du président russe Vladimir Poutine faite à Ankara d’arrêt définitif du projet et les intentions de lancement d’un projet conjoint russo-turc sous l’appellation de Turkish Stream. A cette époque, Gazprom avait racheté les parts détenues par les compagnies Eni, EdF et Wintershall dans la société South Stream Transport B.V., en devenant ainsi le seul propriétaire avec l’intention d’utiliser ses actifs en vue de la construction de Turkish Stream, indique TASS.

Malgré la démarche effectuée par Gazprom en vue du démantèlement juridique définitif de South Stream, les obligations de la Bulgarie vis-à-vis de ce projet restent pour l’instant en vigueur. La Holding énergétique bulgare (BEH) reste actionnaire, au même titre que Gazprom, dans la société mixte South Stream Bulgarie qui devait réaliser les travaux de la partie terrestre du gazoduc. A cette fin, Gazprom avait même octroyé un prêt à son partenaire bulgare. Pour l’instant, le ministère bulgare de l’énergie se refuse à tout commentaire sur les derniers actes de Gazprom, affirmant ne pas avoir été officiellement informé. Jusqu’à présent, la partie bulgare a investi quelque 200 millions de leva dans le projet avorté, indique Sega. A ce montant s’ajoutent des rémunérations mensuelles de l’ordre de 7 700 leva par personne que continuent à toucher les 35 employés bulgares de la société mixte.

Comme le premier ministre Borissov espère encore arriver à convaincre la Russie d’alimenter avec du gaz russe un futur centre de répartition de gaz situé sur le territoire bulgare, le thème des approvisionnements en gaz sera débattu par la commission intergouvernementale bulgaro-russe qui se réunira les 27 et 28 janvier prochain à Sofia après une pause de cinq ans.

Un commentaire sur le site en ligne Ureport.bg, repris par Capital Daily, s’insurge contre la frivolité avec laquelle des officiels bulgares continuent d’affirmer « ne pas être officiellement informés » et de gaspiller de l’argent public. « Il est absurde que l’Etat continue de mettre notre argent dans ce projet quand d’autres pays se sont déjà fait indemniser par Gazprom après son arrêt. #Qui ou quoi pousse Boïko Borissov à rester à l’embrasure du tuyau inexistant en gaspillant les deniers publics ? », demande l’auteur de commentaire.

Depuis sa création en 2010, la société South Stream Bulgaria a occasionné à l’Etat des pertes de l’ordre de 12 millions de leva (compte non tenu des pertes pour 2015 dont les chiffres ne sont pas encore parus). A cela s’ajoute l’emprunt de 191 millions euros contracté auprès de Gazprom à l’époque du gouvernement Orecharski. Même après la liquidation de South Stream Bulgarie, ces pertes resteront à la charge du contribuable bulgare.

Tel est le sort de tous les grands projets d’infrastructure du « grand chelem » cher aux présidents Parvanov et Poutine. Le projet, jamais réalisé, Bourgas-Alexandroupolis a coûté aux Bulgares 995 000 leva rien que pendant les deux dernières années, selon les données du ministère des finances. En 2011, la partie russe avait demandé à la Bulgarie le remboursement de 12 millions de leva de dettes dans le cadre du même projet. Quant au projet de centrale nucléaire de Belene, il a englouti un peu plus de 1,5 milliard de leva. Mais tout n’est pas perdu : des millions de ces investissements sont allés remplir les poches de certains, ironise ureport.bg. (tous journaux, ureport.bg, tass.ru/ekonomika/2603003)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 22/01/2016

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