Jeudi 22 décembre

Les déclarations

Le futur chef de l’Etat n’entend pas proposer un gouvernement intérimaire avant son investiture

Après le refus de Rossen Plevneliev de constituer un gouvernement intérimaire pour les 20 jours restants avant l’investiture de Roumen Radev et de sa proposition de nommer un gouvernement selon la volonté de son successeur (voir notre revue d’hier), ce dernier a fait une déclaration retransmise hier soir à la BNT.

« Les bonnes intentions ne peuvent pas se substituer à la loi et celle-ci ne prévoit pas d’hypothèse dans laquelle le chef de l’Etat peut transférer son obligation de nommer un gouvernement intérimaire. Pour ma part, je suis fermement décidé de m’en tenir à la Constitution et par conséquent j’annoncerai les membres de mon gouvernement intérimaire après mon investiture », a souligné M. Radev en appelant « les acteurs politiques à agir de manière responsable dans cette situation et à ne pas chercher des profits à court terme au détriment de la loi. « Ce long au revoir ne doit pas donner lieu à une crise constitutionnelle », a relevé le futur chef de l’Etat.

Ces deux déclarations présidentielles ont suscité beaucoup de commentaires politiques et juridiques.

Le GERB et le Front patriotique ont qualifié de « responsable » la décision du président sortant et ont accusé le futur président de « faillir à ses responsabilité ». Le PSB pour sa part a reproché au président Plevneliev d’approfondir ainsi la crise et de tenter conjointement avec le GERB de faire sombrer le pays dans une situation ingérable. Selon Gueorgui Parvanov, ancien président de la République et président d’ABC, le président Plevneliev « a agi selon les ordres de Borissov en violation de la Constitution et mériterait de faire l’objet d’une procédure d’impeachment ».

Invités par les différentes chaînes de télévision, plusieurs spécialistes de droit constitutionnel ont livré leur interprétation de l’alinéa 7 de l’article 99 de la Constitution.

« Le texte de la Constitution est clair et formel : « le président nomme un gouvernement intérimaire » et non pas « le président peut nommer un gouvernement intérimaire », a expliqué Plamen Kirov, ancien juge constitutionnel et professeur des universités. Il a également précisé que selon un principe général du droit romain « un devoir à effectuer dans un délai non précisé signifie un devoir à effectuer sans délai ».

Roumiana Kolarova, cheffe de la chaire de sciences politiques à l’Université de Sofia et conseillère du président Plevneliev, a défendu la thèse contraire : « la Constitution n’a pas été violée dans la mesure où elle ne prévoit pas de délai. La loi fondamentale ne doit pas être interprétée à la lettre mais de manière responsable. Ce n’est qu’un cadre dont l’interprétation laisse une marge aux hommes politiques ».

« Il est difficile de violer une Constitution lacunaire qui n’apporte aucune précision au sujet de questions importantes », a déclaré Atanas Semov, professeur de droit européen à l’Université de Sofia. Il a comparé la décision du président Plevneliev à la neige tombée hier dans le désert du Sahara : « absurde mais tout à fait possible ». (tous journaux, dnevnik.bg, mediapool.bg, btv.bg, nova.bg)

L’éclosion

Un comité d’initiative prépare le lancement du mouvement « Oui, Bulgarie »

Le nouveau parti politique, le mouvement « Oui, Bulgarie », de l’ancien ministre de la justice Hristo Ivanov (voir notre revue du 12 décembre dernier) sera officiellement constitué début janvier avec l’ambition de participer aux élections législatives anticipées au printemps prochain.

Hier, M. Ivanov a présenté le comité d’initiative qui regroupe 73 personnes au total. A part les trois fondateurs (Hristo Ivanov lui-même, la joueuse de tennis Manuela Maleeva et le juriste Kristian Takov), y figurent le professeur de droit constitutionnel Atanas Slavov, l’avocat Mihaïl Ekimdjiev, Lioubomir Avdjiïski de l’Intiatiative « Justice pour tous », nombre de juristes, experts TI, entrepreneurs, journalistes, médecins, comédiens, représentants d’ONGs, etc. Suivi sur les réseaux sociaux par quelque 10 000 personnes, le nouveau projet a enregistré jusqu’à présent plus de 3 000 soutiens actifs.

Le programme du mouvement, présenté sous forme de déclaration, et les règles de financement du nouveau parti sont publiées sur son site en ligne. « Oui, Bulgarie » a également ouvert un compte bancaire sur lequel peuvent être envoyés des dons (10 000 leva au maximum) en vue de pouvoir financer ses quinze premières rencontres à travers le pays, la formation d’assistants bénévoles et la réalisation de deux sondages d’opinion.

Selon le texte de la déclaration, le nouveau parti sera ouvert à toute la société civile active avec l’idée de canaliser et de faire entrer l’énergie civique au parlement. La Bulgarie est asservie par la corruption politique. Les institutions ne défendent pas les intérêts des citoyens. Seul un front large contre la corruption, alliant citoyens et mouvements citoyens sur le principe du réseau, peut changer le paysage politique. Faire disparaître la corruption est une cause, un « réactif » qui permettra [au nouveau parti] de définir les alliances possibles. Et la lutte contre la corruption doit commencer à partir du secteur de la justice.

Dans une interview pour Sega, Hristo Ivanov souligne que ce nouveau projet politique part de zéro, sans dépendances vis-à-vis du passé, sans posture doctrinaire. Une nouvelle génération soulève des questions liées à la capture de l’Etat par la corruption. Par conséquent, il ne s’agit plus d’un énième parti politique qui veut combattre la corruption, mais d’un « changement générationnel » qui va influer sur la manière avec laquelle on fait de la politique en Bulgarie.

« Le temps n’est plus aux attentes que Bruxelles ou une ambassade [à Sofia] veuille s’occuper de nous et fasse notre travail. Il nous faut gagner nos propres batailles, ici et nous-mêmes, et le champ de bataille, c’est le parlement », relève M. Ivanov.

Interrogé sur la façon dont sera financé le nouveau parti, il estime que les questions d’argent sont importantes, mais qu’on les exagère parfois. « Quand on dispose d’un capital de confiance et d’enthousiasme, la question se pose autrement […]. Notre objectif est de mettre en place un modèle de collecte de dons qui soit transparent au maximum. […] Nous n’admettrons pas, ni moi, ni mes compagnons de route, qu’un homme d’affaires, quel qu’il soit, se mette derrière ce projet et qu’il le soumette en le finançant », conclut M. Ivanov. (tous journaux)

L’interview

La pression migratoire à la frontière bulgare avec la Turquie est en baisse

Dans une interview pour 24 tchassa, le directeur de la police aux frontières dresse un bilan des mesures qui ont été prises en 2016 pour la gestion de la pression migratoire.

La police a enregistré 18 324 passages clandestins de la frontière dans la période entre le 1er janvier et le 19 décembre 2016. Actuellement, grâce aux efforts de la police bulgare, mais aussi des policiers turcs et serbes, la situation aux frontières est calme, affirme Svetlan Kitchikov. La police observe une baisse de 54% du taux des personnes arrêtées pour passage clandestin par rapport à la même période de l’année dernière. Selon M. Kitchikov, cette tendance est due partiellement aux mesures d’extradition de ceux qui ont été déboutés du droit d’asile. 496 personnes ont été extradées pour le mois de décembre. Cette mesure joue un rôle dissuasif pour les migrants envisageant de passer par la Bulgarie en route pour le Nord et l’Ouest de l’Europe, explique le chef de la police aux frontières.

Une équipe de 150 agents du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, déployée principalement à la frontière avec la Turquie, patrouille conjointement avec les policiers bulgares. Le nombre de ces agents du corps européen mis à disposition par les Etats membres pourrait augmenter en cas de hausse de la pression migratoire.

Actuellement, la clôture à la frontière a été érigée sur un peu plus de 200 km. La longueur finale prévue est de 234 km. Une partie de l’aide européenne octroyée à la Bulgarie pour la gestion de la pression migratoire (voir notre revue du 19 septembre) sera investie dans le système intégré de surveillance. La réalisation des projets relatifs à cette mesure a déjà commencé, souligne M. Kitchikov. Sont ainsi prévus : l’achat de systèmes mobiles de vidéosurveillance, la modernisation des systèmes actuels, l’achat de véhicules 4x4. Tout cet équipement sera destiné aux agents travaillant sur le terrain.

M. Kitchikov souligne également que le trafic de migrants est lié à d’autres « types de criminalité y compris le trafic de drogue. Nous sommes sortis du stéréotype selon lequel il faut lutter uniquement contre la migration clandestine, car celle-ci est un générateur d’autres crimes ». Les policiers doivent aussi être très prudents, car les trafiquants de drogue sont souvent violents, ajoute le chef de la police aux frontières. (24 tchassa)

Rubrique France

La presse note la disparition, à l’âge de 96 ans, de la légendaire actrice française Michèle Morgan.

Six banques françaises, dont BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole, ont introduit un recours contre les nouvelles règles d’adéquation de capital mises en place par la Banque centrale européenne, informe Capital Daily.

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Dernière modification : 22/12/2016

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