Jeudi 22 octobre

Le déficit

La faillite de la KTB rattrape les statistiques du déficit budgétaire bulgare et expose Sofia à une procédure de déficit excessif

Un réexamen de la part d’Eurostat du déficit budgétaire de la Bulgarie, tel qu’il était calculé par l’autorité statistique nationale, a porté celui-ci de 2,8% à 5,8%. Ce sensible écart serait dû, affirme Capital Daily, aux différentes méthodes de calcul utilisées par l’Institut national des statistiques (INS) et la Commission européenne.

Selon la méthodologie appliquée par l’INS, l’emprunt de plus de 2 milliards de leva octroyé par l’Etat bulgare au Fonds pour la garantie des dépôts bancaires l’année dernière dans le contexte de la faillite de la banque KTB n’est pas pris en compte dans l’évaluation du déficit public. [Ndr : l’Etat a dû renflouer le Fonds qui n’avait pas les moyens de payer les dépôts garantis des clients de la KTB]. Tel n’est pas l’avis de l’Office statistique de l’UE (Eurostat) qui considère que le Fonds est dépendant dans une large mesure des recettes et des dépenses de l’Etat. L’INS disposait de quelques mois pour convaincre Eurostat de sa thèse. Apparemment, il n’y est pas arrivé, puisque hier Eurostat a publié ce chiffre effrayant.

A partir de là, la procédure de déficit excessif que la Commission est tenue d’engager contre les Etats qui dépassent la barre de 3% de déficit par rapport à leur PIB, semble inévitable pour la Bulgarie, relève Capital Daily. Toutefois, le pays aura très probablement la possibilité, avant que cette procédure ne soit engagée, de plaider sa cause devant Bruxelles et de tenter de convaincre qu’il s’agit d’un écart exceptionnel de la barre de 3% et que, au vu des excédents budgétaires accumulés pendant les neuf premiers mois de l’année, il ne sera pas difficile pour l’Etat bulgare de ramener son déficit public dans les limites voulues par le pacte européen de stabilité et de croissance.

Pour l’instant, le ministère des finances affiche sa sérénité. Dans un communiqué à la presse, il souligne le caractère temporaire du déficit formé par l’engagement de l’Etat envers le Fonds pour la garantie des dépôts bancaires et se dit convaincu que cette dette n’aura pas de répercussion sur le déficit public pendant les prochaines années.

Au début de 2010, rappelle Sega, la Commission européenne avait entamé une procédure de déficit excessif contre la Bulgarie. A cette époque, le pays n’avait enregistré qu’un déficit de 1,9% selon les statistiques nationales, révisé à 3,9% par Eurostat. Cet écart était expliqué par le gouvernement Borissov I par des contrats signés par le précédent gouvernement de Sergueï Stanichev et tenus « secrets ». En 2011, cette procédure s’est terminée par des recommandations adressées à la Bulgarie, la Commission estimant qu’il n’était pas nécessaire d’entreprendre des mesures ultérieures. L’année suivante, la Bulgarie a réduit le « trou » dans son budget à 0,45% du PIB.

Selon les statistiques d’Eurostat pour 2014, quatorze pays ont enregistré un déficit excessif. La Bulgarie figure parmi les Etats membres accusant le plus gros déficit budgétaire : le pays se range quatrième après l’Espagne (5,9%), le Portugal (7,2%) et Chypre (8,9), trois pays que l’UE a dû secourir pendant la crise financière. (Capital Daily, Sega, Standart, 24 Tchassa)

Le jeu de l’oie

Réforme judiciaire : reculez de trois cases

« ABC tente de mettre un point final à la réforme judiciaire » : c’est ainsi que la presse bulgare résume le nouveau projet d’amendements constitutionnels, déposé par ABC avant la deuxième lecture du projet d’amendements constitutionnels, déjà adopté à la majorité des trois quarts des députés en première lecture, le 23 septembre, et qu’ABC avait alors soutenu d’une seule voix.

La répartition du quota parlementaire entre les deux chambres spécialisées du CSM, qui avait opposé les partis au Parlement, est revue dans le nouveau projet d’ABC de façon à éviter la parité au sein de la chambre du parquet (6 membres du quota professionnel et 6 du quota parlementaire). Ainsi, ABC propose que le Parlement élise seulement 5 membres de la chambre spécialisé du parquet et 6 de la chambre du siège.

Capital Daily voit dans cette proposition une menace pour l’indépendance du siège. Elle rendrait le fonctionnement du parquet exempt de tout contrôle. Pour rappel, cette proposition va à l’encontre de l’avis de la commission de Venise qui défend la répartition retenue lors de la première lecture, à savoir à savoir six juges élus par leurs pairs et cinq membres du quota parlementaire à la chambre du siège et cinq représentants du quota judiciaire contre six du quota parlementaire à la chambre du Parquet.

En revanche, concernant le mode d’élection des membres du quota parlementaire, le nouveau projet d’ABC retient la majorité qualifiée de deux tiers proposée par la Commission de Venise « afin d’éviter le risque de politisation du CSM ». Selon Capital Daily, ce mode d’élections des membres du CSM du quota parlementaire ferait du MDL un « facteur incontournable ». Ainsi, selon Capital Daily, les propositions d’ABC s’inscrivent dans la vision du MDL d’une réforme judiciaire centrée sur la défense du parquet.

Enfin, un amendement d’ABC propose que la prise des décisions relatives à l’administration du pouvoir judiciaire se fasse en plenum (les deux chambres conjointement) et non par chacune des chambres spécialisées, comme le prévoit le projet adopté en première lecture.

Les propositions d’ABC enterrent le « compromis historique » soutenu par les 184 députés en septembre dernier et prive de sens la séparation en deux chambres du CSM, conclut Capital Daily. (Capital Daily, mediapool.bg)

Les fantômes

Plusieurs voix allemandes s’émeuvent de l’homicide du migrant afghan et appellent la Bulgarie à faire mémoire de l’histoire tragique de leur frontière

La presse bulgare rend compte de l’écho international de l’affaire de l’homicide du migrant afghan. 24 tchassa titre à sa une « Un député allemand saisit Tsatsarov à cause de l’Afghan tué », alors que Capital Daily publie sous l’intitulé « Une frontière qui a un passé » un extrait de l’interview du professeur Stefan Appelius, un chercheur qui a étudié les homicides de fugitifs le long du Rideau de fer.

Selon 24 tchassa, Dieter Dombrowski (CDU), vice-président de la diète du land de Brandebourg, a déclaré à la radio Berlin-Brandebourg que « les explications du ministère de l’intérieur bulgare au sujet de l’homicide du migrant afghan ne lui semblent pas vraisemblables ». Par conséquent, il envisage de saisir le parquet bulgare « afin que cette affaire ne soit pas balayée sous le tapis simplement parce qu’il s’agit d’un réfugié ». M. Dombrowski s’attend à ce que le parquet bulgare enquête sur cette affaire de la même façon que l’aurait fait le parquet allemand si un policier allemand avait effectué un tir létal. « J’attends que le parquet bulgare respecte les normes européennes. Cependant je n’ai pas cette impression, c’est pourquoi j’ai décidé d’adresser un signalement. S’il n’y a pas de réponse, je m’adresserai à l’Union européenne », a-t-il déclaré. M. Dombrowski se demande comment il est possible que le réfugié soit mort à la suite du ricochet d’un tir de sommation puisque de tels tirs sont effectués en l’air. Le cabinet du procureur général, interrogé par ce même quotidien, a promis de répondre dès que le signalement du député allemand lui sera adressé officiellement.

Dans son interview accordée à la Deutsche Welle, le professeur Appelius s’est dit bouleversé par cet incident tragique qui lui a rappelé la large zone frontalière au sud de la Bulgarie dans laquelle les fugitifs du régime communiste pouvaient être tués des kilomètres avant la frontière. « Je me suis rappelé un cas datant des années soixante-dix lorsqu’un garde-frontière bulgare avait tué en un jour quelques personnes aspirant à s’enfuir par la Bulgarie pour aller en Europe occidentale. Cet exploit avait été récompensé par le parti communiste. Heureusement, les temps ont changé aujourd’hui. » La rédaction du Capital Daily indique que le directeur du musée de l’histoire nationale, Bojidar Dimitrov, a appelé à ce que le policier ayant effectué le tir mortel contre le réfugié afghan soit décoré d’ « une haute distinction ».

Enfin, le professeur Appelius souligne que cet incident à la frontière démontre l’utilité pour la Bulgarie de repenser le passé de sa frontière. Il faut que les jeunes générations reçoivent des leçons d’éducation civique afin qu’ils soient sensibilisés aux horreurs commises à la frontière lors de la dictature, dont leurs ancêtres ont été fiers. Il est grand temps que ce passé soit repensé un quart de siècle après la chute du rideau de fer.

Par ailleurs, Boïko Borissov, a exprimé ses inquiétudes au sujet de la crise des réfugiés, lors du Congrès du Parti populaire européen (PPE) à Madrid : « nous arrêtons à notre frontière essentiellement des Afghans, des Pakistanais et cela n’a rien à voir avec la guerre en Syrie. C’est ce qui m’inquiète le plus. Il s’agit de jeunes gens qui ont été en Iran, en Irak, à d’autres endroits et qui maintenant entrent de manière organisée [en Bulgarie] – et seulement des hommes. C’est pourquoi nous sommes sur le qui-vive. » (24 tchassa, Capital Daily)

Dernière modification : 20/12/2016

Haut de page