Jeudi 24 avril

LA CONVOCATION

PROCHAINE MISE EN EXAMEN DU PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE SOFIA

Le président de la Cour d’appel de Sofia, Vesselin Penguezov, est convoqué au Parquet militaire de Sofia où une ordonnance de mise en examen lui sera remise, informe Capital Daily en se référant à deux sources indépendantes. Dans le cadre de la même enquête, un autre haut magistrat sera également mis en cause, notamment le chef de la Cour d’appel militaire Peter Petkov.
L’envoi des convocations coïncide avec l’ouverture par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la fin de la semaine dernière, d’une procédure de renouvellement des chefs administratifs de la Cour d’appel de Sofia et de la Cour d’appel militaire. Les deux magistrats, observe Capital Daily, sont considérés comme des favoris à ces postes. Une fois mis en examen, ils seront écartés de la procédure.
L’enquête, engagée en 2010, porte sur un projet de Système d’information intégré visant à améliorer la transparence dans les juridictions militaires. Celui-ci était financé par le programme opérationnel « Capacité administrative » (375 000 euros) et a été mis en œuvre en 2008 par la Cour d’appel militaire, présidée à l’époque par M. Penguezov et, ensuite, par M. Petkov.
L’enquête était d’abord ouverte par le service spécialisé en matière de fraude aux fonds européens auprès du Parquet de Sofia, avant d’être transférée plus tard au Parquet militaire régional. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a été également informé de la procédure.
Selon des sources proches des services chargés de l’enquête, citées par Capital Daily, il s’agirait d’appels d’offres truqués et d’altération de documents. Des pressions auraient été exercées de la part de la direction du Parquet sur le procureur en charge de l’enquête pour qu’aucun acte ne soit mené dans le cadre de celle-ci, d’où le retard accumulé dans la procédure.
Vesselin Penguezov a qualifié l’enquête de « commande » visant à l’évincer de la procédure de nomination de chef de la Cour d’appel de Sofia. (Capital Daily, Sega, 24 Tchassa, Standart)

LA CRITIQUE

LA VICE-PRESIDENTE SE DEMARQUE DU CHEF DE L’ETAT

Margarita Popova, vice-présidente de la République, vient d’adresser récemment ses critiques contre le chef de l’Etat et son équipe en raison de l’« argumentation juridique défaillante », selon elle, des vetos présidentiels sur des textes de loi adoptés par l’Assemblée nationale.
« Je voudrais que tout document, qui émane de l’institution du président de la République, soit impeccablement motivé du point de vue juridique, qu’il repose sur un fondement juridique solide et qu’il soit rédigé avec du savoir-faire et de l’élégance juridiques », déclare Mme Popova, qui est une ancienne procureure et ancienne ministre de la Justice dans le cabinet du GERB (2009-2013).
Selon elle, il n’y a pas de guerre entre le président Plevneliev et l’Assemblée nationale, malgré les très fortes attaques contre celui-ci de la part de députés du MDL et du PSB à l’occasion des six vetos présidentiels (sur 106 lois promulguées) opposés dans le cadre de l’actuelle législature. « Je voudrais qu’il y ait une meilleur interaction entre les pouvoirs, des relations plus directes entre la présidence et le parlement, des échanges préalables, de la communication », souligne-t-elle.
Ce n’est pas la première fois que la vice-présidente critique le président de la République. Fin janvier, elle avait critiqué la proposition de referendum de M. Plevneliev sur certains aspects du mode de scrutin. « Le referendum, la démocratie directe, surtout en matière de scrutin, constituent […] un mécanisme très puissant et authentique. Mais à condition d’être négociés, débattus et de reposer sur un large consensus”, avait-elle déclaré à cette occasion.
Plus tard, en février, la vice-présidente s’était démarquée de l’idée du chef de l’Etat de convoquer le Conseil consultatif de sécurité nationale sur les fonds européens et avait proposé que le Conseil se penche sur les écoutes illégales.
Les piques de Mme Popova font le pendant aux critiques régulièrement adressées par les gouvernants à l’égard de M. Plevneliev depuis leur arrivée au pouvoir. L’année dernière, au moment des manifestations massives contre le gouvernement, elles ont été saluées par les soutiens de celui-ci qui ont revendiqué la démission du président et son remplacement par la vice-présidente. (dnevnik.bg, mediapool.bg)

LE DEBAT

LA CONSTRUCTION DE SOUTH STREAM EN BULGARIE COMMENCE EN MAI-JUIN, ASSURE LE DIRECTEUR EXECUTIF DE LA SOCIETE DE PROJET DU GAZODUC

Une table ronde, consacrée au projet South Stream et ses avantages pour la Bulgarie et l’Europe, a eu lieu hier à Varna. Le débat était organisé par les chambres de commerce et d’industrie de Bulgarie, de Serbie et de Hongrie, informe le site Mediapool.bg.
Malgré les négociations gelées entre la Commission européenne et la Russie sur le South Stream et la résolution récemment adoptée par le Parlement européen, selon laquelle le gazoduc « ne devrait pas être construit », les travaux dans la partie bulgare du projet débuteront en mai ou juin. C’est ce qu’a annoncé Igor Elkine, directeur exécutif de la société de projet « South Stream Bulgarie ». Selon lui, la mise en œuvre du projet suit son cours suivant le calendrier établi. Ces affirmations du représentant russe n’ont pas été confirmées pour l’instant par le ministère bulgare de l’Economie et de l’Energie, observe mediapool.bg.
Selon M. Elkine, les avantages pour la Bulgarie du projet South Stream, seront énormes : stabilité énergétique et stratégique, 3 milliards d’euros d’investissements directs dans le pays, création de près de 5000 emplois, réduction du prix du gaz pour le consommateur final, augmentation des recettes publiques grâce aux taxes de transit et la taxation de l’activité, développement des échanges régionaux et en dernier lieu, la formation de spécialistes.
Aucun de ces « avantages » n’est pour l’instant étayé de faits, souligne mediapool.bg. D’après des sources informelles, la société retenue pour la construction de la partie bulgare du tuyau serait Stroïtransgaz, appartenant à un oligarque, Guennadi Timtchenko, connu pour ses proches relations avec le président russe Vladimir Poutine (inscrit sur la liste des sanctions américaines adoptées dans le contexte de la crise en Ukraine). C’est elle qui recevrait la meilleure part du marché, soit 3,5 milliards d’euros. Les partenaires bulgares de Stroïtransgaz seraient des sociétés directement ou indirectement liées à la banque KTB (proche des intérêts russes) et des hommes d’affaires proches des partis au pouvoir. Depuis plus d’un mois, le gouvernement bulgare n’ose pas annoncer le nom du consortium à qui le marché a été attribué, peut-être en raison du fait que le nom de l’actionnaire majoritaire G. Timtchenko figure sur la liste noire des citoyens russes et ukrainiens faisant l’objet de sanctions américaines, indique mediapool.bg.
Les participants à la table ronde ont non seulement démontré leur soutien à un projet entièrement contrôlé par Gazprom, à un moment où l’UE envisage d’appliquer des sanctions économiques à la Russie, mais ont également examiné le lancement d’une Initiative balkanique de l’énergie, souligne mediapool.bg qui ajoute que très probablement son but serait d’agir en groupe de pression auprès de Bruxelles au profit des intérêts énergétiques russes dans la région.
L’idée a été lancée par le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Serbie, Zeljco Sertic. Selon lui, une telle structure pourrait contribuer à l’amélioration de la coordination dans l’utilisation des ressources entre les pays traversés par le gazoduc, devenant ainsi un pont entre l’Est et l’Ouest. (mediapool.bg)

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Dernière modification : 24/04/2014

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