Jeudi 24 novembre

Politique

Les propositions d’amendements législatifs au Code électoral en séance plénière.

À l’initiative du GERB, soutenu par le MDL et le PSB, le Parlement examine aujourd’hui en deuxième lecture les amendements au Code électoral, approuvés en commission parlementaire il y a une semaine. Néanmoins certains des amendements adoptés devraient être retirés ou modifiés en séance plénière selon les intentions du GERB tel que cela a été annoncé hier par la présidente du groupe parlementaire du parti, Desislava Atanasova. Selon ses propos, le GERB est prêt à renoncer à son idée de supprimer les clés-USB sur lesquelles sont stockées les données des machines de votes. Le GERB est de même ouvert à l’idée de « Bulgarie démocratique » (BD) de sauvegarder les enregistrements de vidéo-surveillance dans les bureaux de vote lors du dépouillement. Parmi les autres concessions que le GERB serait enclin à faire figurent :
i) ne pas écarter de manière définitive la création d’une circonscription électorale de l’« Etranger » qui permettrait de comptabiliser les voix des bulgares de l’étranger pour l’élection de députés rattachées à celle-ci,
ii) ne pas augmenter le nombre de demandes requises pour l’ouverture d’un bureau de vote à l’étranger et
iii) ne pas supprimer le « conseil citoyen » auprès de la Commission centrale électorale qui est constitué d’organisations non gouvernementales et qui pourrait adresser des recommandations aux législateurs ou à l’administration électorale.

Aujourd’hui au Parlement l’introduction des amendements au Code électoral dans l’ordre du jour a provoqué une dispute entre ceux qui soutiennent le retour du bulletin papier et ceux qui s’y opposent, notamment les députés de « Poursuivons le changement » (PLC) qui ont insisté sur le fait que la question n’est pas urgente et ont demandé que les discussions sur le sujet continuent jusqu’à ce que tous les détails soient clarifiés.

Entre-temps hier lors d’une conférence de presse conjointe, « Poursuivons le changement » et « Bulgarie démocratique » ont annoncé qu’ils étaient prêts à proposer la formation d’un gouvernement minoritaire. Toutefois cette proposition pourrait échouer car les deux partis conditionnent cette perspective au retrait des propositions d’amendements relatifs au vote par bulletin papier. Parmi les autres conditions figurent : la réduction du pouvoir du Procureur général et la possibilité de mener une enquête pénale à son égard, l’adoption d’un projet de budget pour 2023 avec un déficit de 3% ; la réforme de la Commission de lutte contre la corruption (KPKONPI) ; des actions en vue de l’adhésion de la Bulgarie à Schengen et à la zone euro et finalement le changement des procédures d’élection des chefs des services de renseignement sans l’intervention du Président. (tous médias)

La raffinerie bulgare de Lukoil pourra-t-elle continuer d’exporter malgré les sanctions européennes ? La commission de l’énergie a reporté sa décision.

Hier, la commission parlementaire de l’énergie s’est réunie pour examiner la répercussion sur la Bulgarie de l’entrée en vigueur, à partir du 5 décembre prochain, de l’embargo européen sur le pétrole russe. Devant les députés, le vice-premier ministre et ministre des Transports Hristo Alexiev a expliqué que le gouvernement a étudié et analysé de manière très approfondie le règlement européen imposant les sanctions contre la Russie, auxquelles la Bulgarie a demandé et obtenu une dérogation. « Nous l’avons analysé. Il ne contient pas d’interdiction explicite sur l’exportation de produits pétroliers fabriqués à partir de pétrole brut russe transformé. Une telle interdiction existe pour le pétrole brut importé via des oléoducs. La Bulgarie importe le pétrole par voie maritime », a souligné le ministre.

Dans leurs interventions, les députés du GERB et MDL se sont joints à cette position du gouvernement intérimaire. Selon eux, la dérogation obtenue par la Bulgarie à l’application du règlement européen, couvre également l’exportation de produits pétroliers fabriqués à partir de pétrole brut russe. « Poursuivons le changement » (PLC) et « Bulgarie démocratique » (BD) se sont opposés à une telle interprétation. « Nous risquons que la Commission européenne supprime immédiatement la dérogation et qu’elle impose de lourdes sanctions à la Bulgarie, ce qui entraînerait une pénurie de carburants sur le marché bulgare. La dérogation consentie à la Bulgarie poursuit un objectif clair : assurer du pétrole pour la population bulgare, et non l’exporter vers d’autres pays », a indiqué le député PLC Venko Sabroutev en appelant le gouvernement et le parlement à se conformer au règlement européen. Georgi Samandov de « Progrès bulgare » a également exprimé une position en faveur de la mise en œuvre stricte du règlement européen. « Avec la dérogation, nous avons créé d’énormes profits pour Lukoil, et maintenant, nous nous demandons comment en prélever une partie. C’est justement le règlement européen qui nous permet de saisir les revenus excédentaires du pétrole et de les diriger vers les consommateurs. Nous insistons pour que le règlement soit mis en œuvre dans son intégralité », a souligné M. Samandov. Dragomir Stoïnev du PSB, sans prendre de position univoque, a estimé que la question de l’application du règlement européen, et donc de son interprétation, ne relève que des compétences de l’exécutif. A la fin de la discussion, Temenoujka Petkova (GERB) a suggéré qu’étant donné les différentes lectures du texte européen, le mieux serait d’organiser une réunion avec des représentants de la Commission européenne. Quant aux questions relatives à la taxation des surprofits de Lukoil, la commission de l’énergie a décidé de se réunir de nouveau mercredi prochain pour entendre la ministre des Finances. (mediapool.bg)

Coronavirus

Bilan

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• Décès : 38 020 (+ 5 en 24h, dont 100% non-vaccinés)
• Hospitalisations : 453 (dont 50 en soins intensifs)
• Vaccins administrés : 4 593 788 (+ 701 en 24h)
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• Personnes ayant reçu le deuxième rappel : 58 419