Jeudi 25 février

Le rapport

Amnesty International : l’intégration des réfugiés en Bulgarie reste toujours très faible

Différents aspects de la crise migratoire intéressent la presse aujourd’hui : la décision de l’Assemblée nationale selon laquelle les militaires bulgares pourront patrouiller aux frontières, la clôture à la frontière avec la Turquie, ainsi que le dernier rapport annuel d’Amnesty International.

Avec une majorité de 137 voix les députés ont adopté l’amendement à la loi sur la défense nationale et les forces armées qui porte sur l’accroissement des compétences de l’armée à l’égard de la protection des frontières. Jusqu’à présent les forces armées pouvaient uniquement assister (par exemple en termes de logistique) les agents du ministère de l’intérieur. Dorénavant les militaires pourront patrouiller aux frontières conjointement avec la police aux frontières dans des situations de crise et de hausse significative de la pression migratoire. Le ministre de la défense doit réglementer le recours à la force contre les contrevenants. Le manque de clarté sur cette question sensible est souligné par les médias. Selon la ministre de l’intérieur, Roumiana Batchvarova, les militaires ne porteront pas d’armes et leur rôle serait « d’imposer du respect aux migrants avec leur présence ».

Dans le cadre de la protection de la frontière bulgare, Sega revient sur le rallongement de la clôture à la frontière bulgaro-turque. Le journal titre sa une : « La clôture à la frontière avec la Turquie a atteint les cosmiques 100 millions de leva ». La ministre de l’intérieur a argumenté la hausse du coût de 35 millions de leva supplémentaires devant les députés de la commission parlementaire des affaires intérieures par les rigueurs du terrain. Mais le journal juge les explications de Mme Batchvarova comme « assez confuses ».

Le journal prévient que le prix pourrait même être encore plus élevé car les calculs du coût de la dernière partie de la clôture ne sont pas encore prêts. La clôture doit sécuriser 132 km de la frontière avec la Turquie ce qui fait un prix d’un millions de leva par kilomètre. Les premiers 30 kilomètres ont été construits en 2014 lors du gouvernement de l’ancien premier ministre Plamen Orécharski. Cette première partie coutait 4 fois moins (250 mille leva par kilomètre) et, à l’époque, ce prix avait déjà été jugé trop élevé et avait fait débat, rappelle Sega.

Même si les pouvoirs rallongent la clôture pour contraindre les migrants à passer par les postes-frontières officiels, les personnes en quête de protection internationale qui tentent d’entrer en Bulgarie par ces postes sont régulièrement refoulées, signale Amnesty international dans son rapport annuel. Plusieurs ONG ont recueilli des informations faisant état de renvois sommaires de réfugiés et de migrants par la police bulgare à la frontière turque, ajoute l’organisation. Et rappelle deux cas qui ont suscité la réaction de la société et des ONG. En mars, deux Yézidis irakiens sont morts d’hypothermie du côté turc de la frontière, après avoir, selon certaines informations, été roués de coups par des
policiers bulgares. Les autorités ont rejeté ces allégations. L’enquête ouverte par le ministère de l’Intérieur a finalement été abandonnée, au motif que les enquêteurs n’avaient pas été en mesure d’établir où s’étaient déroulés les faits. Aucune autre enquête sur des cas de renvois forcés illégaux n’était en cours à la fin de l’année. Au mois d’octobre un demandeur d’asile afghan a été tué à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie par un tir de sommation d’un policier, la balle ayant ricoché sur un pont situé à proximité.

Les difficultés d’intégration des migrants, qui font souvent l’objet de critiques par différentes ONG, sont à nouveau montrées du doigt par Amnesty. L’organisation souligne qu’en 2015 il n’existait toujours aucun programme d’intégration des personnes reconnues comme réfugiées ou, plus généralement, bénéficiaires d’une protection internationale. Le gouvernement a adopté en juin une stratégie nationale sur l’immigration, le droit d’asile et l’intégration pour la période 2015-2020, mais cette mesure n’a pas été suivie par la mise en place d’un plan d’action permettant de la mettre en oeuvre.

Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile restent préoccupantes, notamment en ce qui concerne la nourriture, l’hébergement et l’accès aux soins de santé et aux produits d’hygiène. L’allocation mensuelle versée jusqu’alors aux demandeurs d’asile dans les centres d’accueil (65 leva) a été supprimée au mois de janvier, souligne l’organisation. (tous journaux, dnevnik.bg, amnesty.org)

La directive

Le secteur des marchés publics continue à préoccuper le premier ministre

Après avoir ordonné l’annulation d’un nombre important de procédures de passation de marchés publics (voir nos revues des 11, 16et 18 février), hier le premier ministre a informé les membres de son gouvernement qu’il avait requis les inspections de leurs ministères de procéder à des « vérifications exhaustives » de tous les marchés publics. « Je veux une transparence absolue, que tout doute concernant l’argent public disparaisse. Je n’admettrai pas qu’on déstabilise l’Etat à cause des intérêts financiers d’un tel ou d’une telle ». Le communiqué de presse gouvernemental ne fournit pas d’informations concernant les périodes de temps que ces vérifications devront couvrir ni les autorités compétentes pour assurer le respect de la loi sur les marchés publics avec lesquelles ces inspections ministérielles vont collaborer.

Dans une analyse que mediapool.bg publie aujourd’hui, Krassen Nikolov précise que la chaîne de contrôle des marchés publics comprend plusieurs maillons : le ministère de l’intérieur, le ministère public, la cour des comptes, l’agence des marchés publics, la commission pour la protection de la concurrence, les 17 inspections ministérielles et des centaines d’inspections municipales. L’une des missions du centre de lutte contre la corruption BORCOR mis en place lors du premier gouvernement Borissov consiste à analyser le risque de corruption dans le secteur des marchés publics. L’Agence de l’inspection de finances publiques est compétente pour vérifier des signalements relatifs à des irrégularités dans le secteur des marchés publics et pour procéder à des contrôles réguliers dans ce domaine.

« Autant d’institutions dont il semble que la Bulgarie n’a pas besoin dans la mesure où elle a Boïko Borissov comme premier ministre », ironise Krassen Nikolov. « M. Borissov a apporté la preuve cette semaine d’être en mesure de se substituer à toutes ses institutions, à toutes ses règles et procédures. Les dernières déclarations de M. Borissov réaffirment l’idée que celui-ci se conçoit comme le seul garant de l’Etat de droit, de la démocratie en Bulgarie ». « N’est-il pas dangereux que le seul fait d’être élu par le peuple permette à cet élu d’engouffrer le pays dans l’antichambre de l’arbitraire et de la dissolution de l’Etat », s’interroge le journaliste.

Hier, une nouvelle procédure de passation de marché public a été suspendue par l’autorité adjudicatrice des infrastructures stratégiques. L’appel d’offres pour la construction du troisième tronçon de l’autoroute Strouma comprenant un tunnel de 2 kilomètres dont le prix prévisionnel est estimé à 250 millions de leva a été suspendu un jour avant l’arrivée à échéance du délai de remise des candidatures et des offres au motif d’un recours introduit auprès de la Commission pour la protection de la concurrence. Le requérant, la société « C and G Group BG », candidat potentiel, se plaint de l’avis d’appel d’offres et des consignes afférentes et demande que celui-ci soit suspendu le temps que le régulateur se prononce. Selon le registre du commerce, l’objet social du requérant concernant surtout la restauration, l’hôtellerie et le tourisme, ne s’étend pas au domaine de la construction.
La presse précise que la construction de l’autoroute Strouma bénéficie de financements européens dans le cadre du programme opérationnel « Transports ». (tous journaux, mediapool.bg)

L’audit

Le rapport du cabinet AlixPartners sur la KTB : attentes déçues

La société américaine AlixPartners, choisie en juin dernier pour enquêter sur la fuite de capitaux de la banque KTB, a rendu fin janvier son rapport (voir notre revue du 21 janvier dernier). A la grande « surprise » des observateurs et même des élus, il s’est avéré frappé d’un secret commercial. Ni les députés, ni les ministres ne pouvaient accéder à son contenu confidentiel. Jusqu’à ce que le premier ministre Borissov, face aux accusations de dissimulation volontaire du rapport, n’ait demandé au ministre des finances de négocier avec AlixPartners le droit de le divulguer.

Chose dite, chose faite : depuis lundi dernier, les députés ont le droit de consulter le texte de 500 pages en anglais, mais sans le droit de le traduire, ni de le reproduire. Et les attentes initiales d’une réponse à la question de savoir où étaient disparus les 4,5 milliards de leva de la KTB ont commencé à céder la place à la déception.

Selon les premiers commentaires, il s’avère que les paramètres de la mission confiée au cabinet américain ont été sensiblement amputés dans l’objectif d’empêcher toute traçabilité des mouvements de fonds et leur restitution. « Dans d’autres pays, AlixPartners a réussi à recueillir des informations inaccessibles pour les institutions publiques et à retracer les fonds jusqu’à leur détenteur réel. C’est la raison pour laquelle nous avions loué leurs services », constate Gueorgui Kadiev, député non-inscrit (ancien PSB). Alors que leur rapport sur la KTB décrit tous les prêts consentis par cette banque et préconise les procédés de restitution des capitaux, il ne donne pas les noms des sociétés offshore qui cachent les véritables bénéficiaires.

« La finalité de ce rapport est perdue. Il nous faut une nouvelle investigation internationale », estime à son tour un autre député non-inscrit (ancien BR), Grozdan Karadjov. Selon lui, ceux qui avaient rédigé le cahier des charges pour la mission d’AlixPartners, notamment le ministère des finances, doivent assumer leur responsabilité.

La position du député MDL Yordan Tsonev est aux antipodes. Etant parmi les initiateurs d’une investigation internationale sur la fuite des capitaux de la KTB et l’un des auteurs, au même titre que Delian Peevski et Lioutvi Mestan, de l’amendement à la loi sur les établissements de crédit ayant permis au gouvernement d’engager le cabinet AlixPartners (voir notre revue du29 octobre 2014), M. Tsonev estime que les résultats de cet audit montrent de façon claire et suffisante le grand et le seul coupable : Tsvetan Vassilev.

Voilà un rapport qui blanchit complètement le MDL, mais également la banque centrale, de leur implication dans la création de la KTB, son expansion démesurée et rapide et l’octroi de crédits à des sociétés liées, dans le retard criminel ayant permis l’effondrement de la banque et toutes les opérations louches qui s’en sont suivies, ricane l’expert Ilian Vassilev. Ainsi, un rapport qui a coûté 22 millions de leva ne permettra pas la restitution des fonds. Le plus mauvais investissement jamais fait : une rémunération ferme pour AlixPartners au lieu d’un pourcentage des capitaux retrouvés, souligne-t-il. (mediapool.bg, tous journaux, http://idvassilev.blogspot.fr/2016/02/22.html)

Dernière modification : 25/02/2016

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