Jeudi 28 janvier

Le concert

Réactions politiques en tous genres après le rapport MCV

Soupçons de trafic d’influence, ingérence politique dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, absence de résultats dans la lutte contre la criminalité organisée et contre la corruption aux plus hauts échelons de l’Etat : de bien pénibles conclusions pour les gouvernants, les députés et les magistrats bulgares qui ont tenté de les négliger pour la plupart, voire de les démentir par des discours pathétiques. C’est ainsi que Sega introduit à sa une un article consacré aux premières réactions des officiels bulgares au rapport de la Commission européenne.

Fidèle à son style louangeur, Boïko Borissov, premier ministre, « a infirmé » en Conseil des ministres « les propos de Bruxelles » par un long discours faisant l’éloge du ministère de l’intérieur, de l’Agence d’Etat de la sécurité nationale (DANS) et du ministère public pour les résultats dans la lutte contre la contrebande. « Ce gouvernement doit expliquer la tête haute comment il lutte contre la corruption, car à l’origine de la corruption, c’est l’argent provenant de la contrebande. » Le premier ministre a conclu que les critiques contre son gouvernement vont verser de l’eau au moulin de la mafia, des contrebandiers et des oligarques qui n’ont pas intérêt à ce qu’il y ait un gouvernement, un parlement pour que des lois ne soient pas adoptés, que les réformes demandées (par la Commission) n’aient pas lieu. Sega rappelle que la conseillère presse du premier ministre, Sevdelina Arnaoudova, avait dénoncé à la veille de la publication du rapport « un complot visant la chute du gouvernement » au sujet de la manifestation nationale « contre le gouvernement, la 43ème législature du Parlement et le procureur général », organisée cet après-midi devant le Parlement.

Les vice-premiers ministres, Roumiana Batchvarova, Meglena Kouneva et Tomislav Dontchev, ainsi que la ministre de la justice, Ekaterina Zakharieva, ont tenté de présenter les critiques de manière positive. « Le rapport est objectif et le gouvernement est conscient des problèmes dont il fait état et travaille pour y remédier », ont-ils déclaré. Selon Meglena Kouneva, le rapport « apprécie positivement la réflexion du gouvernement et les stratégies adoptées par celui-ci mais attend des résultats plus rapides dans la lutte contre la corruption en 2016 ». Elle s’est engagée à soumettre à l’Assemblée nationale le projet de loi de lutte contre la corruption d’ici février. Pour leur part, Ekaterina Zakharieva et Roumiana Batchvarova se sont engagées à soumettre les projets de lois d’amendement à la loi sur le pouvoir judiciaire (d’ici le 10 mars) et à la loi sur le ministère de l’intérieur. La ministre de la justice a également promis d’accélérer les procédures de la mise en place de la justice électronique grâce à des financements européens. Mme Batchvarova s’est félicitée de l’évaluation positive de la lutte contre la criminalité organisée dans le rapport « qui fait état de moins de critiques que précédemment. Il y a aujourd’hui moins de criminalité organisée ». Elle a également demandé que les deux derniers homicides (voir notre rubrique du 12 janvier) ne soient pas attribués à la criminalité organisée bien que le rapport les mentionne. Tomislav Dontchev veut voir dans les milieux d’affaires un allié de poids du gouvernement pour la réforme de la justice car « sans Etat de droit, il n’y aura pas d’investissements ».

Sega observe que beaucoup d’hommes politiques et magistrats ont objecté que le rapport de la Commission est rédigé sur la base d’informations informelles et de publications dans les médias, bien que la partie technique du rapport fasse l’inventaire des sources d’informations. Yassen Todorov, président de la commission de déontologie du Conseil supérieur de la magistrature, a cru déjoué une conspiration : « Je me demande d’où les experts ont tiré leurs conclusions au sujet de l’affaire Yaneva Gate puisque, lorsqu’ils nous ont rendu visite aucun d’entre eux ne s’est intéressé à cette affaire. Le CSM aurait pu les renseigner à ce sujet. » Valeri Jablianov, député PSB, a trouvé le rapport « un peu léger » à cause de la référence aux fuites dans les médias. Mikhaïl Mikov, leader du PSB, a fait un pas de plus en précisant que les arguments de la Commission sont tirés des publications dans les médias et font preuve d’une mauvaise connaissance « des processus au sein du pouvoir judiciaire ». Il a recommandé à la Commission de vérifier plus méticuleusement qui influence et comment le CSM au lieu de se leurrer sur la base de textos et de fuites d’enregistrements. Krassimir Karakatchanov du Front patriotique a qualifié le rapport de « stupidité absolue ». Les députés européens, Emil Radev (GERB) et Iliana Yotova (PSB) ont suggéré que le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) soit supprimé à cause de son esprit de « remontrance conjoncturelle » et de l’épuisement de sa mission ainsi que de son utilisation par les Etats membres pour empêcher la Bulgarie et la Roumanie d’adhérer à Schengen. ABC a adhéré à la thèse de la suppression de « ces rapports qui ne contribuent pas à l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire ». Le PSB et ABC ont vu dans les critiques adressées par la Commission au CSM une « ingérence ».

En revanche, le GERB, le Bloc réformateur et le MDL ont souligné le rôle positif que les rapports ont eu pour les réformes. « Le rapport de la Commission est objectif et le MCV utile car ils conduisent à des amendements législatifs dans le système judiciaire », a déclaré Tsvetan Tsvetanov, vice-président du GERB, en exhortant les institutions responsables à assumer leurs responsabilités. Naïden Zelenogorski, coprésident du Bloc réformateur, a en outre attiré l’attention sur l’importance du « rapport » de la société civile « manifestant depuis un bon moment son désaccord avec le fonctionnement du système judiciaire ». Il a mis en exergue la recommandation relative à l’audit du Parquet.

Enfin, le Parquet a réagi au rapport par une déclaration officielle. Cette déclaration livre une analyse minutieuse du rapport de la Commission et suggère sa « bonne » lecture. Un chapitre spécial de sa déclaration est consacré aux mesures que le Parquet s’engage d’ores et déjà à prendre en réponse aux recommandations qui le concerne : analyse objective des raisons du non-aboutissement des affaires de corruption et de criminalité organisée, des affaires dans lesquelles la Bulgarie a été condamnée par la CEDH à cause de l’inefficacité de l’enquête judiciaire ; revue de l’ensemble des activités des institutions pénales spécialisées (parquet et tribunal) à la lumière de la stratégie de réforme judiciaire ; analyse des affaires de détournement de fonds européens ; invitation d’experts afin d’assister le Parquet pour surmonter les problèmes établis dans le rapport. En conclusion, la direction du Parquet met en garde contre l’utilisation du rapport pour des attaques personnelles et un clivage institutionnel qui « sont destructeurs et ne contribuent pas à la solution des problèmes ». C’est un rapport « plus que réaliste pour autant pas écrasant, au très grand regret de certains éléments du spectre politique et anciens collègues », a résumé Sotir Tsatsarov, procureur général dans une interview à la radio nationale (BNR).

Le CSM s’est accordé une semaine de réflexion pour répondre aux critiques formulées par le rapport, à l’initiative de son nouveau représentant, Dimitar Ouzounov. (tous journaux, mediapool.bg)

L’écho

Au lendemain de la publication du rapport MCV, les médias font écho des lectures faites par les experts et la société civile

Tikhomir Bezlov, analyste au Centre d’étude de la démocratie, estime que le rapport élaboré par la Commission européenne au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) est très équilibré et en cela identique à tous les précédents rapports MCV. A tel point équilibré, qu’il permet toutes les interprétations en fonction du point de vue du lecteur. Mais dans l’ensemble, le rapport n’aura pas d’effet. On en parlera un jour ou deux et on l’oubliera. Même l’opposition ne cherchera pas à profiter des constatations négatives y contenues pour attaquer le gouvernement (Standard).

L’actualité politique est particulièrement angoissante, plusieurs éléments d’ordre national ou international se superposent, estime le sociologue Parvan Simeonov sur la radio nationale. Et voilà que le rapport tombe juste au moment où le premier ministre se trouve écarté entre le désir d’élections législatives anticipées des cercles citadins de la droite libérale et le désir de stabilité du cercle communément appelé « #Qui ». M. Borissov se trouve dans la situation étrange où les groupes médiatiques et économiques qui, il y a deux jours à peine, se disputaient ses faveurs, le poussent à présent vers les urnes. Les uns lui disent : « Va aux élections, la situation est intolérable ». Les autres lui susurrent à l’oreille : « Va aux élections pour te débarrasser de ces raseurs ». Dans un autre contexte, le rapport MCV aurait pu susciter un écho plus important, conclut le sociologue.

Le rapport de la Commission n’est pas très différent des rapports précédents, d’où les réactions identiques. Un feuilleton qui se répète avec les mêmes protagonistes. Les institutions européennes doivent éprouver une véritable lassitude devant l’absence totale de mouvement, souligne le sociologue Jivko Gueorguiev (bnr.bg). Dans une interview dans les colonnes de Sega, il ajoute que le poids et donc la force de ces rapports extrêmement critiques, mais qui ne contiennent que des éléments connus de l’opinion publique, viennent du fait qu’ils émanent d’une autorité comme la Commission. Leur seul sens est dans la pression extérieure qui donne du courage aux voix intérieures plus faibles participant au débat et militant pour la même cause. Selon l’expert, Bruxelles s’est déjà rendu compte que la société bulgare, divisée entre plusieurs centres au pouvoir, a perdu sa « gouvernabilité ». Toutefois, être au pouvoir ne veut pas dire être capable de gouverner ou de réformer le système. Des élections législatives anticipées paraissent de plus en plus possibles, mais elles ne pourront pas produire un système politique plus sain, ni reformater les forces politiques devenues, sans exception, interdépendantes. Dans le meilleur des cas, elles feront planer pour un an ou deux de plus de nouvelles attentes de changement.

Dans Dnevnik.bg, Biliana Guiaourova-Wegertseder, directrice de l’Institut bulgare pour des initiatives juridiques, souligne que les rapports MCV de la Commission à l’égard de la Bulgarie devraient être analysés de façon comparative : y sont soulignés immuablement l’absence de juridiction indépendante et d’enquête impartiale, les deux seuls éléments capables de résoudre le grave problème de la corruption politique. Sur le fond de ces constats qui se répètent au fil des années, le dernier rapport apporte une nouveauté : c’est le niveau de détail qui ne permet plus des interprétations frivoles et centre l’attention sur la réforme à mettre en œuvre. En outre, cette année pour la première fois, les experts ne parlent pas de « volonté politique » de la part du gouvernement. Mais, comme d’habitude, les réactions politiques à ce contenu sont inadéquates. Pour l’experte, la seule réponse valable que puissent donner les gouvernants est de savoir si les forces politiques sauront s’unir autour du besoin de réforme du Parquet en tant qu’élément clé de la réforme judiciaire. (tous journaux, bnr.bg, dnevnik.bg)

Le rapport

Transparency International : la Bulgarie est le pays le plus corrompu de l’UE

Transparency International a publié hier son rapport annuel sur la perception de la corruption. L’année 2015 a montré que la mobilisation citoyenne peut remporter des victoires dans la lutte contre la corruption. Bien que la corruption continue d’affecter de trop nombreux pays à travers le monde, l’indice de perception de la corruption de Transparency International révèle qu’en 2015, le nombre de pays dont le niveau d’intégrité progresse est supérieur à celui où il régresse, rapporte l’ONG.

L’indice évalue la perception de la corruption dans le secteur public dans 168 pays. Deux tiers des pays évalués obtiennent une note inférieure à 50 sur une échelle allant de 0 (perçu comme fortement corrompu) à 100 (perçu comme très peu corrompu). Le Danemark conserve la première place tandis que la Corée du Nord et la Somalie obtiennent le plus mauvais résultat avec seulement 8 points chacun. Le Brésil est le pays qui a enregistré la plus forte baisse en 2015.

Les médias bulgares mettent l’accent sur le fait que la Bulgarie ne progresse pas et qu’avec ses 41 points (69e position, baisse de deux positions par rapport à 2014), il est le plus corrompu parmi les Etats membres de l’UE. Sofia se range bien en dessous de la moyenne pour l’Europe qui s’établit à 65,4. Capital Daily ironise sur cette absence de progrès dans son titre : « La Bulgarie : stabilité également dans la corruption ». Le journal fait allusion à l’appel constant du premier ministre et du gouvernement à sauvegarder le statu quo au pouvoir au nom de la stabilité. Les autres pays de l’Europe centrale et orientale, à l’exception de la Hongrie, marquent une amélioration de leurs résultats.

Les pays les mieux classés partagent certaines caractéristiques : liberté de la presse, libre accès aux comptes publics, haut degré d’intégrité des responsables publics, équité de la justice indépendamment de la position sociale des citoyens et indépendance des institutions judiciaires. En revanche, conflit, guerre, faible gouvernance, fragilité des institutions policières et judiciaires, manque d’indépendance des médias, caractérisent les pays les moins bien classés, note Transparency.

Le mauvais résultat de la Bulgarie est dû principalement au manque de volonté politique de lutte contre la corruption. Les experts du bureau bulgare de Transparency signalent le rejet par l’Assemblée nationale en première lecture de la loi pour la lutte contre la corruption, la réforme en trompe-l’œil du système judiciaire et le manque de volonté de bonne administration de la justice. L’autre cause principale est la corruption qui marque les procédures de passation des marchés publics. Ces 11 dernières années, la loi sur l’achat public a été reformée 12 fois et une nouvelle réforme est en cours, mais aucun changement n’est observé, affirme Petio Slavov de Transparency International-Bulgarie dans Capital Daily. La lutte de la Bulgarie contre la corruption est uniquement formelle, selon l’organisation qui souligne le manque de respect de l’Etat de droit en Bulgarie.

Au niveau mondial, la situation évolue. « L’indice de perception de la corruption 2015 montre clairement que la corruption continue d’affecter de nombreux pays à travers le monde. Cependant, en 2015, les citoyens sont descendus dans la rue pour protester contre la corruption envoyant à leurs dirigeants le message qu’il est grand temps de s’attaquer à la grande corruption », a déclaré José Ugaz, président de Transparency International.

L’indice de perception de la corruption est élaboré à partir de l’opinion d’experts sur la corruption dans le secteur public. Les pays obtenant une note élevée disposent souvent d’une administration transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs responsables. À l’inverse, une mauvaise note est le signe d’un recours systématique à des pots-de-vin, de l’absence de sanctions en cas de corruption et d’une inadéquation entre les prestations de l’administration et les besoins de la population. (transparency.org, Capital Daily, dnevnik.bg, Troud)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 29/01/2016

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