Jeudi 3 décembre

La veillée d’armes

La réforme judiciaire : Etat des lieux avant la reprise du débat politique

A la veille de la deuxième lecture des amendements constitutionnels au sein de la commission parlementaire ad hoc et dans le contexte de la dernière mission de la Commission européenne au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) avant la publication du rapport en janvier, la tension entre les porteurs de la réforme judiciaire et leurs opposants monte en puissance. Un conflit évident oppose de façon flagrante Khristo Ivanov, ministre de la justice, et Radan Kanev, coprésident du Bloc réformateur, d’une part et Sotir Tsatsarov, procureur général, de l’autre. Les deux premiers insistent pour que les enregistrements publiés dans le cadre de l’affaire « Yanevagate » (voir nos revues des 13, 20, 26novembre 2015), qui secouent le pays depuis le 3 novembre par les révélations sur le fonctionnement du système judiciaire, fassent l’objet d’une vérification n’impliquant pas les personnes mêlées dans ces enregistrements (dont le procureur général, le président de la cour administrative suprême et des membres du CSM). En outre, le ministre de la justice a insisté auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour qu’une enquêtes disciplinaire soit ouverte contre les procureurs Boriana Betsova (pour sa contribution à la prescription de l’action publique contre un ancien ministre) et Khristo Dinev (la raison n’a pas été précisée), farouchement défendus par le procureur général. Selon un communiqué de presse du parquet, M. Tsatsarov s’est plaint hier lors de son entretien avec les membres de la mission (MCV) de la Commission européenne « de la tentative du ministre de la justice d’initier des procédures disciplinaires contre des procureurs ».

Par ailleurs, le ministre de la justice, cible d’une attaque médiatique de la part des médias proches du député MDL, Delian Peevski, l’accusant d’avoir orchestré une tentative de putsch dans la justice de tenter d’imposer de « douteux » amendements « lobbyistes » à la Constitution (voir notre revue du27 novembre 2015), a été accusé hier par le leader d’ABC, Gueorgui Parvanov, d’être « le principal obstacle à la réalisation d’une réforme judiciaire efficace ». Plus tard dans la journée, l’ancien secrétaire du ministère de l’intérieur, Svetlozar Lazarov, (interrogé dans le cadre de l’affaire « Les vers »), mêlé au « Yanevagate » (comme ayant été maintenu à son poste par Borissov pendant six mois après la chute du gouvernement Orecharski à cause de ses relations étroites avec le MDL) a reproché au ministre de la justice et au coprésident du Bloc réformateur « de saper l’Etat ».

Dans ce contexte, la Commission européenne, dans une nouvelle lettre, signée par son vice-président Frans Timmermans et adressée à Meglena Kouneva, vice-première ministre, rappelle que l’un des indicateurs de mesure des progrès de la Bulgarie au titre du MCV est sa capacité de lutter contre la corruption et le trafic d’influence aux plus hauts échelons du pouvoir. La Commission insiste pour que l’Assemblée nationale mette en œuvre la stratégie de réforme judiciaire dans son intégralité et que d’autres mesures soient prises afin de « surmonter les lacunes de procédure permettant de se soustraire à la justice, ce qui permettrait de renforcer la confiance dans la réforme des Bulgares et de ceux qui veulent investir en Bulgarie ».

Dans l’attente des résultats de la deuxième lecture des amendements constitutionnels, Capital Daily constate avec surprise que dans le rapport du président de la commission parlementaire ad hoc (devant voter aujourd’hui en deuxième lecture les amendements constitutionnels) figurent des dispositions définitives et transitoires qui n’étaient pas prévues dans le projet de loi d’amendements publié sur le site de l’Assemblée nationale. Celles-ci prévoient la possibilité que le parlement bulgare répartisse les membres actuels du CSM du quota parlementaire au sein des deux chambres spécialisées, nouvellement créées, au lieu d’élire de nouveaux membres comme le prévoyait le projet. Par ailleurs, ce média observe que presque toutes les propositions relatives au parquet soumises à la deuxième lecture ne s’inscrivent pas dans la portée du projet adopté en première lecture et ne respectent donc pas les règles de procédure. Il s’agit notamment de la transparence du fonctionnement du parquet, de la diminution du mandat du CSM et de celui des « trois grands » du système judiciaire, de la mise en place de dispositifs permettant de suspendre le procureur général en cas d’éléments relatifs à la commission d’une infraction de droit commun, ou encore la création d’un poste de vice-procureur général indépendant de sa hiérarchie pour enquêter sur des infractions reprochées aux représentants des plus hauts échelons du pouvoir. Ces propositions échappant à la portée du projet adopté en première lecture coïncident à quelques exceptions près avec les 7 propositions de réforme judicaire (encore plus rigoureuses) figurant dans un document signé par 5 000 citoyens bulgares et déposé hier au Parlement par l’Initiative civique « Justice pour tous ». En vertu de la loi sur la participation directe des citoyens au gouvernement, l’Assemblée nationale est tenue de se prononcer sur ce document venant de la société civile. (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

L’analyse

La fausse alerte à la bombe à l’aéroport de Sofia soulève des questions quant à la crédibilité des réactions des autorités

Dans les colonnes de 24 Tchassa, Tikhomir Bezlov, spécialiste des questions de sécurité au Centre pour l’étude de la démocratie, tire des conclusions de la fausse alerte à la bombe à l’aéroport de Sofia (voir notre revue d’hier).

L’annonce faite mardi d’un engin explosif découvert à l’aéroport de Sofia, officiellement démentie par la suite, soulève au moins deux questions, estime l’expert.

La première concerne le niveau de menace terroriste à l’aéroport de Sofia. Selon les déclarations des autorités, les deux personnes ayant garé le minibus suspect avaient un profil à risque : ils étaient entrées en Bulgarie en venant de la Turquie, s’étaient garées à l’aéroport et étaient tout de suite reparties, l’une vers une république ex-soviétique, l’autre vers l’Europe occidentale. En outre, deux chiens dressés avaient réagi à l’explosif et des contrôles avec des instruments de précision avaient confirmé qu’il existait des données confortant les soupçons de présence d’explosifs. L’une des hypothèses, estime M. Bezlov, est qu’on aurait d’une certaine façon cherché à tester la réaction bulgare. Cette version ne pourra être ni rejetée, ni confirmée tant qu’on n’aura pas identifié les deux conducteurs et le contenu des bagages laissés dans le minibus.

La seconde question qui se pose concerne la réaction elle-même. L’information « bombe à l’aéroport de Sofia » a rapidement parcouru les medias bulgares et les réseaux sociaux avant d’être reprise par les agences de presse mondiales. Le résultat en était l’« hystérisation » des services de sécurité et des médias étrangers. On s’est rappelé le grand attentat terroriste à l’aéroport de Sarafovo (Bourgas).

Cette réaction chaotique et, dans certains cas, incompétente, a entraîné de nouvelles conséquences. Le terminal de l’aéroport a été fermé et on s’est mis à parler de menace terroriste, un langage forcément inquiétant dans le contexte des récents attentats à Paris. En fin de compte, aucun engin explosif n’a été trouvé.

Cet épisode révèle qu’il existe un problème de coordination entre les institutions en général et entre le ministère de l’intérieur et les autorités aéroportuaires, en particulier. On retrouve la même approche chaotique que lors de l’opération des forces spéciales à Liaskovets contre un homme psychiquement instable (un policier abattu et plusieurs autres blessés), lors de l’opération de recherche de terroristes liés avec Daech au début d’août (finalement, il s’est avéré qu’il s’agissait de petits bandits et de faussaires). De même, plus récemment, les déclarations d’anciens agents des services de sécurité, véhiculées par un média national, selon lesquelles les armes utilisées pendant les attentats à Paris auraient été de fabrication bulgare, ont été par la suite fermement démenties.

En matière de terrorisme, rappelle à la fin M. Bezlov, il ne faut jamais oublier que l’acte terroriste est fortement tributaire de sa couverture médiatique. Sans une « couverture » appropriée, il ne serait qu’au niveau d’un incident routier. Il n’est pas difficile de prévoir les conséquences de « l’affaire de l’aéroport de Sofia » : toute alerte à la menace terroriste risque dorénavant d’être perçue par beaucoup de gens d’emblée comme un canular. (24 Tchassa)

L’interview

Ivan Krastev : la crise des réfugiés, principal péril pour l’Union européenne

La section bulgare de Deutsche Welle et 24 Tchassa reprennent une interview d’Ivan Krastev, accordée à Die Presse. Les deux médias mettent l’accent sur deux hypothèses du politologue : il n’est pas impossible que l’Union européenne se décompose à cause de la crise des réfugiés ; la guerre en Syrie peut finir si la Russie et l’Arabe Saoudite se mettent d’accord sur les prix du pétrole.

L’UE est en train de lutter contre quatre crises : entre la Russie et l’Ukraine ; l’éventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l’Union ; la crise de la zone euro ; la crise des réfugiés. Cette dernière est la plus dangereuse. Elle touche toute l’Europe ; chaque Etat membre se sent concerné même s’il n’y a pas de réfugiés sur son territoire. Cette crise mène également vers une renationalisation : les citoyens semblent beaucoup plus enclins à avoir confiance dans leurs propres gouvernements, que dans Bruxelles.

A la question de savoir si cette crise à le potentiel de « renverser l’UE », M. Krastev répond qu’un tel danger ne peut être exclu. Il ébauche un parallèle avec la dissolution de l’Union soviétique : de tels processus commencent toujours par le centre et non pas par la périphérie. L’Union soviétique était capable de survivre à la sortie des républiques baltes ; mais tout a fini au moment où Moscou a dit qu’elle n’en voulait plus. Il n’est pas probable, mais néanmoins possible que Berlin ou Paris se retirent, s’éloignent. Un moment peut venir où la France ou l’Allemagne décident de s’éloigner ; un moment où elles diront : pour notre démocratie et pour notre économie, il est préférable de diminuer notre dépendance vis-à-vis de l’UE.

L’un des dangers principaux que cache la crise des réfugiés est de changer l’Allemagne. « Ce pays est unique dans l’UE, non seulement économiquement, mais également en terme de politique », souligne le politologue. Le pays garde toujours son système de partis, il n’y a pas d’extrémistes de droite dans son parlement, les gens ont un haut niveau de confiance dans les médias. Mais du point de vue européen, l’Allemagne se trouve dans une situation délicate. Lors de la crise avec la Grèce, Berlin a été accusé de manquer de solidarité. Maintenant est lancée la thèse qu’Angela Merkel, avec son « impérialisme moral », serait l’une des causes principales de la crise des réfugiés.

Après Angela Merkel, Viktor Orbán est le politicien européen le plus influent car il incarne une alternative qui, avec la crise des réfugiés, devient de plus en plus séduisante. Dans des temps de crise, le revers de la confiance n’est pas la défiance, mais la peur. M. Orbán le comprend très bien et en profite. Il a un flair remarquable pour l’air du temps. Dans toute l’Europe, une montée d’opposition conservatrice est observée.

S’agissant du rôle de la Russie en Syrie et de sa décision d’intervenir dans ce conflit, M. Krastev estime que la Russie a été plus touchée par la chute des prix du pétrole que par les sanctions. Les Russes sont persuadés que les Américains ont incité les Saoudiens à réviser les prix à la baisse, selon M. Krastev. L’intervention russe en Syrie est une tentative de Kremlin en vue d’entamer un dialogue avec l’Arabie Saoudite, c-à-d d’accumuler des points forts qui pourraient être utilisés dans un tel dialogue. Alors il ne faudrait pas s’étonner si finalement le grand accord pour la Syrie était « signé » non pas entre les Etats-Unis et la Russie, mais entre la Russie et l’Arabie Saoudite, conclut le politologue. (dw.com/bg, 24 Tchassa)

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Dernière modification : 03/12/2015

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