Jeudi 3 juillet

LES ADIEUX

LE GERB QUITTE A SON TOUR LE PARLEMENT PROMETTANT DE N’Y REVENIR QUE POUR FAIRE TOMBER LE GOUVERNEMENT

Le groupe parlementaire du GERB ne participera plus aux séances plénières tant que le gouvernement Orecharski ne démissionnera pas, a déclaré ce matin la vice-présidente de ce groupe, Tsetska Tsatcheva, en ajoutant qu’hier la majorité n’avait pas rempli les engagements pris lors des consultations dimanche dernier chez le président de la République. Les députés GERB se rendront tous les jours à l’Assemblée nationale, mais n’entreront en salle plénière que pour voter la démission du gouvernement. Ainsi le groupe parlementaire espère contraindre le premier ministre à annoncer dès aujourd’hui la fin de son cabinet, relève Sega sur son site.
C’est la deuxième fois que le GERB rue dans les brancards dans la phase actuelle de sortie de crise concertée entre les principaux partis bulgares. Cette décision contrecarre l’adoption de plusieurs projets de loi en cours d’examen, notamment : l’érection en infraction pénale de la propagation d’informations alarmistes concernant les banques ; l’imprescriptibilité pour les crimes commis par le régime communiste (voir notre revue du 20 juin) ; la création d’un monopole public de production de tabac. Le PSB s’oppose aux deux premiers, et le GERB lui-même au troisième.
Ce mécontentement du GERB aurait été provoqué par l’adoption en première lecture hier par la Commission des affaires juridiques des propositions de la Banque nationale de Bulgarie (voir notre revue du 1er juillet), sur le premier de ces projets, visant à ériger en infraction pénale « la propagation d’informations fausses, abusives ou suscitant une panique générale ». D’après le projet d’amendement du Code pénal, déposé par le député MDL Yordan Tsonev, la peine encourue par ceux qui diffusent de fausses informations concernant les banques serait de deux à cinq ans d’emprisonnement. Si la diffamation occasionnait des dommages importants, la peine prévue pourrait aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende de 5 000 à 10 000 leva. Les dispositions examinées n’ont été soutenus que par le MDL et le GERB, le PSB trouvant les formules peu claires et susceptibles de différentes interprétations.
Hier, le projet de loi visant le secteur du tabac et déposé par quinze députés MDL (voir notre revue du 27 juin) a été approuvé en première lecture par deux commissions, celle de l’économie et celle de l’agriculture, avec les voix du MDL et du PSB, le GERB votant contre. Ce projet, écrit Capial Daily, prévoit la création d’une agence du tabac relevant de l’autorité du ministère de l’Agriculture et l’introduction de plusieurs régimes d’enregistrement pour tous les acteurs du secteur : un virage à 180 degrés après la libéralisation du secteur, réalisée à l’époque du gouvernement Borissov. (Capital Daily, Sega, Pressa, Troud)

LE PROJET

SOUTH STREAM DANS LE COLLIMATEUR

Le commissaire européen à l’énergie Günther Öttinger a qualifié de « processus constructif » le dialogue avec les autorités bulgares sur le dossier South Stream. Devant des journalistes bulgares à Strasbourg, il a réitéré que le gazoduc ne sera opérationnel que s’il répond aux exigences européennes. « Je dois vérifier les possibilités du point de vue juridique et technique et nous travaillons là-dessus. Mais personne n’a d’intérêt à construire un gazoduc qui ne transporterait pas de gaz. Nos partenaires russes investissent des milliards dans ce projet et ils devraient avoir intérêt à ce que nous trouvions une solution juridique. Sinon, ils risquent d’avoir des problèmes après la construction du gazoduc. Pour que celui-ci entre en exploitation, il doit être conforme à nos règles », a déclaré M. Öttinger (cité d’après la BNR et Standart).
Par ailleurs, les participants à une conférence internationale consacrée aux perspectives du marché du gaz naturel en Europe centrale et orientale et tenue à Vienne, sont convenus que le projet South Stream sera mis en œuvre parce qu’étant « l’unique possibilité d’augmenter la sécurité de l’approvisionnement en gaz non seulement pour les pays que traverserait le gazoduc, mais aussi pour l’Europe centrale ». Selon Standart, la conférence a révélé le besoin d’apporter des modifications à ce projet, notamment d’inclure un deuxième point d’arrivée du tuyau (en Autriche, le premier étant en Italie) après l’adhésion la semaine dernière d’OMV au projet et de rendre le projet conforme à la réglementation européenne.
A ce forum, la Bulgarie était représentée par Vassil Todorov, secrétaire général de la Chambre bulgare de commerce et d’industrie.
Se référant à Yavor Kouyoumdjiev (PSB), vice-président de la Commission de l’énergie, Troud informe que le parlement serait prêt à examiner en deuxième lecture en salle plénière les amendements à la Loi sur l’énergie visant à exclure le tronçon maritime bulgare de South Stream du champ d’application du droit européen. « Nous ne pouvons plus attendre la réponse que Bruxelles était censé nous donner le 23 juin au plus tard. Si nous nous référons au principe de l’accord tacite, cela signifie que la Commission européenne n’a pas d’objections quant aux dispositions du projet de loi », déclare M. Kouyoumdjiev.
Le projet d’amendement de la Loi sur l’énergie avait été déposé début mars. Suite à des critiques de la part de la CE, le ministre de l’Economie et de l’Energie et le commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger s’étaient mis d’accord pour que les amendements soient concertés avec la Commission avant leur adoption par le parlement bulgare. En juin, des experts européens s’étaient rendus en Bulgarie à cette fin, rappelle Troud.
« La seule modification que nous avons apportée au projet d’amendement entre les deux lectures en salle plénière, est d’ajouter les mots « de transport » après l’expression « gazoduc maritime » pour qu’on sache de quel type de gazoduc il s’agit », conclut le député.
Pressa cite, pour sa part, les propos d’Igor Sliounaev, ministre russe des régions, qui a assisté hier à l’inauguration d’un monument aux cosaques du Don, morts en Bulgarie (1921-1927). Interrogé sur un éventuel trajet alternatif du gazoduc, contournant la Bulgarie, M. Sliounaev répond : « Il serait incorrect de commenter des rumeurs, mais il existe entre nos deux pays un accord signé de réalisation du projet. Cet accord ne contient pas de clauses de dénonciation unilatérale ou de retrait d’une partie ». (Standard, Troud, Pressa, BNR)

LE DECRYPTAGE

OGNIAN MINTCHEV : DERRIERE LE CONFLIT ENTRE OLIGARQUES, UNE TENTATIVE DE DESTABILISATION INITIEE PAR MOSCOU

Intervenant le 30 juin dans une émission de Nova TV, le politologue Ognian Mintchev a commenté le thème du conflit entre le député MDL, Delian Peevski, et le banquier Tsvetan Vassilev, ainsi que les possibles répercussions de celui-ci sur le système bancaire bulgare. Il a estimé « qu’Ahmed Dogan, qui est à la tête d’un cercle économique, tire les ficelles des acteurs sur la scène ». En revanche, a-t-il poursuivi, « je ne pense pas que des personnes comme Peevski, Vassilev et même Dogan soient en mesure ou aient intérêt à faire cela [NDR : provoquer les attaques contre les deux banques bulgares], quelle que soit leur influence sur le processus politique bulgare ».
Selon lui, pour analyser ce conflit, il conviendrait au préalable de bien reconstituer tout le puzzle que constitue aujourd’hui l’Etat bulgare. M. Mintchev n’a pas exclu la probabilité que ces événements se soient déroulés conformément à un scénario prémédité.
L’analyste a rappelé qu’il y a deux semaines, le Premier ministre avait déclaré le « gel » du projet South Stream. « En 1996, la vente à Gazprom d’une infrastructure bulgare avait été gelée, et comme par hasard, il s’en était ensuivi une forte crise bancaire. Actuellement, les milieux qui sont intéressés à ce que le projet South Stream se réalise sont très probablement passés à l’offensive », a poursuivi M. Mintchev.
D’après lui, il s’agirait d’un conflit géopolitique entre l’Europe et la Russie, entre l’Occident et la Russie, et les hommes politiques bulgares n’ont rien fait pour éviter au pays de se retrouver dans l’épicentre du combat. Mais « je ne crois pas qu’il s’agisse d’une vengeance et surtout pas de la part de personnes de cette haute stature…car, à leur niveau, celles-ci travailleraient plutôt pour la déstabilisation de la Bulgarie qui est le maillon le plus faible de l’UE. Puisque c’est l’UE qui se permet de se servir de la Bulgarie comme d’un maillon faible pour exercer une pression afin d’assurer le respect de la législation européenne et d’empêcher la construction [du South Stream], cet Etat doit être déstabilisé de manière à faire comprendre que l’UE n’a pas le contrôle qu’elle pense avoir en Bulgarie. C’est une bataille qui n’est pas bulgare [qui dépasse le cadre national] », a martelé M. Mintchev.
Il s’est avéré que l’élément principal de la « cinquième colonne » [NDR : de la Russie en Bulgarie], le PSB, subit une crise beaucoup plus forte qu’on ne le croyait à l’issue des élections européennes. Un revers qui aurait provoqué, selon le politologue, la nécessité de mettre encore plus en avant « un faucon » [NDR : allusion à Ahmed Dogan, dont le nom en turc, Doğan, signifie « faucon » dans cette langue] jusqu’ici surtout préposé aux questions ethniques, mais qui s’est vu obligé à jouer d’urgence le rôle de « mandataire général ».
Le potentiel [politique] des sérails de Boyana gagne en force, a expliqué le politologue, tout en faisant comprendre qu’un nouveau partage des influences politiques était en train de se mettre en place.
Le maître du sérail de Boyana ne descendrait pas facilement de la scène politique à l’issue même des législatives en automne, estime M. Mintchev, bien que le scénario le plus favorable du point de vue du politologue implique l’échec aux élections des principaux acteurs actuels.
En conclusion, M. Mintchev a estimé que le coup porté contre le système bancaire avait échoué grâce au mécanisme de la Caisse d’émission et à l’appartenance de la Bulgarie à l’UE.
L’insécurité est cependant à la racine de l’actuel modèle politique, a-t-il déploré. « Au cours de la dernière année et demie, le système oligarchique a bien prouvé sa capacité d’organiser directement des putschs (comme l’affaire de Kostinbrod, voir nos revues de presse des 13 mai et 6 juin 2013), de contrôler l’exécutif, d’agir par le biais de marionnettes qu’il a mis en place ». (mediapool.bg, dnevnik.bg)

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Dernière modification : 03/07/2014

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