Jeudi 9 juillet

La pyramide

La commission parlementaire de la KTB rend son rapport, aussitôt contesté, sur la faillite de la banque

La commission parlementaire ad hoc, chargée de mener une enquête sur l’effondrement de la banque KTB, a publié son rapport final sur le site de l’Assemblée nationale.
Un texte de 150 pages, sans compter les annexes, dresse la liste des principaux responsables de la crise qui a précipité dans l’abîme la quatrième grande banque bulgare : la direction de la banque et son propriétaire, les commissaires aux comptes, la banque centrale (BNB) et l’Agence d’Etat de sécurité nationale (DANS). Le député Radan Kanev a été le seul à signer sous réserve, exprimant ainsi son désaccord avec le fait que ce rapport, malgré sa profondeur d’analyse, passe sous silence les responsabilités de la Commission de contrôle financier et du Parquet à l’égard de la KTB.
« La Commission estime que la BNB n’a pas exercé de façon efficace ses prérogatives de surveillance et de contrôle vis-à-vis de la KTB ». Des centaines de milliers de prêts ont été octroyés à des sociétés fictives sans la moindre activité économique et en absence de garanties (5,335 milliards de leva octroyés à 138 sociétés, soit 96,6% du portefeuille de crédit de la banque). La majorité des bénéficiaires de ces crédits, le plus souvent immatriculés à une même adresse, les cédaient immédiatement à d’autres personnes morales ou physiques, constate le rapport.
Or, ni ce fonctionnement pyramidal de la banque, ni le taux de croissance phénoménale de ses actifs, ni les taux d’intérêts pratiqués sur les dépôts, dépassant plusieurs fois les taux de marché, n’avaient alerté la banque centrale. « Les données recueillies sur les prêts non garantis montrent qu’il ne s’agit nullement d’une absence de professionnalisme de la part du service prudentiel de la BNB, mais bien d’une complète irresponsabilité et d’inaction qui ont facilité la spoliation de la banque ».
Les conclusions à l’égard de la DANS sont identiques. Pendant des années, l’agence n’a vu aucune infraction aux bonnes pratiques bancaires en dépit des signalements qui lui sont parvenus de Bulgarie et de l’étranger. Elle n’a pas de sources d’information propres et sa seule activité s’est résumée à la lecture des rapports d’activité officiels de la BNB, publiés en ligne. Bref, la DANS a dormi sur ses deux oreilles pendant que des crimes pour des milliards de leva étaient perpétrés et des entreprises d’importance cruciale pour la sécurité nationale passaient dans les mains de propriétaires inconnus. « Il reste à savoir si l’échec de la DANS a été provoqué par une absence de professionnalisme ou par de l’irresponsabilité », souligne le rapport.
Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Borissov, le mouvement civique Réseau de protestation pose ses questions, à savoir pourquoi le gouvernement n’a pas tenu sa promesse de faire toute la lumière sur la KTB. Selon le Réseau de protestation, le rapport de la commission parlementaire est biaisé et fallacieux. Les militants demandent pourquoi le Parquet n’y est pas mentionné, pourquoi toute la responsabilité est jetée sur l’institution BNB et non sur ses gouverneurs en chair et en os. Pourquoi ne dit-on rien du rôle des médias et, plus spécialement, de ceux du député Delian Peevski ? Pourquoi garde-t-on le silence sur la Commission de contrôle financier, présidé par Stoyan Mavrodiev, dont le rôle est d’assurer un contrôle prudentiel sur les entreprises cotées en bourse, dont la KTB ?
Par ailleurs, l’agence Reuters annonce que le Fonds souverain omanais, détenteur de 30% de la KTB à travers la société de droit luxembourgeois Bulgarian Acquisition Company, a intenté des actions en arbitrage contre la Bulgarie devant des juridictions européennes. Le Fonds demande le remboursement de son investissement évalué à la valeur comptable à la date de fermeture de la KTB. (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Le rififi

La bataille pour la réforme judiciaire fait rage

« Les amendements à la Constitution [en vue de la mise en œuvre de la réforme judiciaire] sont devenus otage de menaces et de marchandages », « Le Parquet s’attaque au ministre de la justice », « La majorité des membres du CSM s’en est de nouveau pris au ministre de la justice » titre la presse bulgare aujourd’hui et rend compte des échanges peu amènes entre les principaux acteurs, soutiens et adversaires de la réforme judiciaire, après le rejet du texte d’amendements par la commission ad hoc chargée de la révision constitutionnelle mardi dernier (voir notre revue du 7 juillet).
A l’Assemblée nationale, Radan Kanev, co-président du Bloc réformateur, a averti que l’éventuel rejet du projet en salle plénière risque de conduire à une crise gouvernementale car « pour la Bulgarie, la réforme judiciaire est comme la stabilité financière pour la Grèce ». Il a évoqué la possibilité que le Bloc retire son soutien à Ivaïlo Kalfin, vice-premier ministre et ministre du travail et de la politique sociale, si les députés d’ABC ne changeaient pas de position concernant le projet de révision constitutionnelle. M. Kanev a insisté pour que M. Kalfin s’exprime au sujet des amendements à la loi fondamentale.
Christo Ivanov ne s’avoue pas défait malgré le refus formel de la part du PSB de soutenir le projet de révision de la Constitution. Il a déclaré à attendre le vote en salle plénière avant d’enterrer la réforme. Il a démenti les spéculations relatives à des pourparlers qui seraient en cours en vue de l’élection de Maya Manolova, député PSB, au poste de médiateur de la République en contrepartie de voix socialistes en soutien à l’amendement de la Constitution. Pour autant le ministre a souligné que « Mme Manolova a toutes les chances de devenir un très bon médiateur. Cependant, le parlement bulgare et la réforme judiciaire vont perdre un ami très ouvert. On compte sur elle pour que les socialistes changent de position au sujet de la révision constitutionnelle. La sortir du parlement ne serait pas un marché conclu en faveur de la réforme judiciaire », a-t-il souligné.
M. Ivanov n’a pas fait preuve d’autant de diplomatie dans une interview, accordée à la chaîne Nova, un jour après le rejet du projet de révision constitutionnelle par la commission ad hoc. Il a exprimé son regret de ce premier échec du projet de révision constitutionnelle : « Les masques tombent en ce moment. Il y a plusieurs options politiques et il faut voir si la responsabilité politique va l’emporter contre la politique de l’étang à l’Assemblée nationale. … Il y a au sein du système judiciaire bulgare une mafia extrêmement puissante – celle des éternels responsables judiciaires dont la réforme proposée vise à démanteler le modèle … le CSM s’est transformé en un mécanisme de transmission en vue d’un commerce d’affaires judiciaires ».
La riposte n’a pas tardé. Le procureur général, Sotir Tsatsarov, a annoncé l’ouverture d’une vérification relative à tous les marchés publics passés par ministère de la justice. Une procédure qui devait satisfaire le quotidien Troud qui dénonçait mardi des irrégularités ayant porté un préjudice de 5500 leva au ministère. Pour sa part, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a adopté aujourd’hui, en l’absence du ministre de la justice (en déplacement à Bruxelles), avec 14 voix « pour », une déclaration pour démentir les propos tenus à son encontre par le ministre : « de fausses affirmations qui ne relèvent pas d’un dialogue constructif ». Avant le vote de cette déclaration, M. Tsatsarov a relevé qu’il ne peut pas y avoir de dialogue avec le ministre et qu’il reste indifférent à ce que le ministre aurait dit à son égard ou à l’égard du CSM. Il se serait habitué au comportement de M. Ivanov, « servile et aimable au sein CSM et bizarre à l’extérieur ». Le président de la Cour de cassation, Lozan Panov, s’est abstenu de voter en soulignant que « l’image d’une institution ne repose pas sur des déclarations mais sur la façon dont elle travaille ». Le CSM a décidé à l’unanimité d’inviter le premier ministre Borissov « afin de discuter du dialogue entre les trois pouvoirs, du budget du pouvoir judiciaire et de la sécurité des locaux judiciaires ».
A Bruxelles, Catherine Day, secrétaire générale de la Commission européenne, a déclaré, lors de son entretien avec Christo Ivanov, que l’essentiel de la réforme réside dans la réorganisation du CSM. Selon elle, aucune autre réforme concernant le procès pénal, la formation juridique, le recrutement ou d’autres domaines, ne pourrait pas donner de résultats si on ne pouvait pas compter sur le leadership responsable du CSM. (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Le pendule

Après deux visites officielles bulgares en Ukraine, le premier ministre donne des gages à Moscou

Deux dirigeants bulgares – le premier ministre Boïko Borissov et la vice-présidente de la République, Margarita Popova se sont exprimés simultanément en faveur des relations bulgaro-russes.
Dans une interview pour l’agence russe TASS, reprise par tous les médias bulgares, le premier ministre se dit en faveur de la levée des sanctions contre la Russie. Selon lui « tout le monde patît de cette situation. Les sanctions ne peuvent apporter rien de bon à l’économie d’aucun pays ». En tant que partenaire loyal de l’UE et de l’OTAN, la Bulgarie les a soutenu, mais elle y perd beaucoup, ajoute M. Borissov qui confie « prier Dieu que les grands chefs (les leaders de l’UE et des Etats-Unis) se mettent vite d’accord et que les sanctions soient levées ».
Une grande partie des secteurs du tourisme, de l’agriculture et du commerce des deux pays sont liés ce qui mène à d’importantes pertes économiques. Un état de fait qui, selon le premier ministre bulgare, a « énervé les dirigeants russes ». « Ce n’est pas par hasard si Poutine s’est exprimé à l’égard de la Bulgarie d’une manière sévère. Je suis persuadé qu’il a eu des raisons pour faire cela », va jusqu’à dire M. Borissov.
Selon le premier ministre, les relations bilatérales entre la Bulgarie et la Russie existent à deux niveaux : le niveau historique, qui ne change pas sous l’influence externe, et le niveau politique, qui dépend des « problèmes globaux ». Soulignant les relations proches entre les Eglises des deux pays, M. Borissov exprime son espoir que « la situation et les relations se normaliseront ».
La division de la société bulgare, y compris sur la Russie est une des sources des problèmes du pays, souligne de son côté Margarita Popova, vice-présidente de la République, dans une interview pour le site en ligne Pik (proche de Delian Peevski, député du MDL et propriétaire occulte de plusieurs médias en Bulgarie). Mme Popova demande si c’est nécessaire « qu’aujourd’hui, vingt-cinq ans après le début de la démocratie et huit ans après notre adhésion à l’UE, quelqu’un m’explique de la tribune (de l’Assemblée nationale) que je ne dois pas être le cheval de Troie russe dans l’Union ».
Et elle continue : « Que veut dire « avec ou sans la Russie » ? Pour moi, c’est un signe de primitivisme politique. Un comportement néfaste qui divise la société. Nous ne pouvons pas effacer notre histoire, nous ne pouvons pas effacer les sentiments qu’une partie de notre peuple ou le peuple entier garde envers le peuple russe… Et est-il possible d’isoler la Russie en travaillant sur la solution des problèmes de la sécurité européenne et globale ? Le Moyen-Orient, l’Iran, l’Afghanistan – ce sont des questions concernant notre sécurité et nous ne pouvons pas les régler sans ce pays », ajoute Mme Popova.
Les propos de Mme Popova et de M Borissov interviennent peu après la visite en Ukraine du président de la République Rossen Plevneliev (le 7 juillet) et du ministre des affaires étrangères Daniel Mitov (le 5 et 6 juillet). M. Plevneliev avait réaffirmé le soutien de la Bulgarie à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dont il avait vanté « la voie européenne de développement ». L’annexion de la Crimée est une violation du droit international, avait rappelé le président après son entretien avec son homologue Petro Poroshenko à Kiev. A Odessa, où il avait notamment rencontré le gouverneur de la région, l’ex-président géorgien Mikheïl Saakachvili, M. Mitov avait soutenu de son côté l’intégration de l’Ukraine à l’UE. (tous journaux, pik.bg, tass.ru)

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Dernière modification : 07/08/2015

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