Jeudi 9 mai

Élections européennes

Européennes 2019 : critère de résidence

La Cour administrative suprême (CAS), saisie par l’association citoyenne Boets, a décidé que le député MDL Delian Peevski, candidat aux élections européennes, répondait au critère de résidence (avoir résidé, durant les six derniers mois, en Bulgarie ou dans un autre État membre de l’UE). La presse rappelle que Boets avait motivé sa démarche sur des données recueillies par le site d’investigation Bivol qui établissaient que M. Peevski avait passé une grande partie de son mandat actuel à Doubaï. La CAS a toutefois estimé qu’il suffisait que le député dispose d’une adresse permanente en Bulgarie, ce qui a été confirmé par une vérification formelle des registres de résidence. (tous media)

Le coût des élections

Le gouvernement a décidé d’octroyer 9 M leva (4,5 M€) à la Commission électorale centrale pour la location de 3 000 machines de vote destinées aux prochaines élections européennes. Ce montant s’ajoute au 32,4 M leva (16,5 M€) d’ores et déjà alloués à l’organisation du scrutin, ce qui fait que ces élections seront deux fois plus chères que celles de 2014. (Sega, 24 Heures)

Politique

Un Bulgare sur cinq n’arrive pas à satisfaire des besoins matériels basiques

Les dernières statistiques d’Eurostat établissent que la part des Bulgares qui vivent en situation de privation matérielle grave est passée de 30% en 2017 à 20,9% en 2018, laissant toutefois, sur ce point, la Bulgarie au dernier rang des Etats membres de l’UE (en Roumanie et en Grèce, cette proportion est respectivement de 16,8% et 16,7%, la moyenne de l’UE étant de 6,2%).

Pour mémoire, Eurostat définit comme personnes en situation de privation matérielle grave celles qui ont des conditions de vie fortement affectées par le manque de ressources pour régler leurs factures, se chauffer convenablement, consommer de la viande ou du poisson tous les deux jours, faire face à des dépenses imprévues, etc. (tous media)

Rapport d’activité de la Cour de cassation

Dans son rapport annuel rendu devant à l’Assemblée nationale, le Président de la Cour de Cassation Lozan Panov a déclaré qu’en 2018 les magistrats de cette haute juridiction ont confirmé 33 arrêts de condamnation rendus par la deuxième instance sur les 52 arrêts sanctionnant des affaires de corruption, cassé et renvoyé 8 arrêts. Un seul acquittement a été prononcé.

En outre, M. Panov a souligné que l’interdiction de rendre publics les arrêts de condamnation avant que les personnes condamnées ne soient incarcérées, loin de contribuer à éviter les fuites, limite la publicité du procès. Il a, par ailleurs, accusé les pouvoirs législatif et exécutif de s’opposer au pouvoir constitutionnel d’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation. (tous media)

Interview du Premier ministre

Dans une interview accordée à la chaîne bTV, le Premier Ministre dit n’avoir pas confiance en Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation, « qui agit comme une personne politique et commente des sujets politiques ».

Concernant le Président de la République, il a exprimé son respect pour M. Radev qui est « le Chef d’Etat, le premier pouvoir et le chef suprême des armées » tout en le taxant de partialité politique dans la mesure où son chef du service de presse et son directeur de cabinet figurent sur la liste du PSB pour les européennes. (tous media)

Démission de Sylva Zourleva

Les média rendent largement compte de la démission de Sylva Zourleva, directrice depuis 1999 à la chaîne de télévision NOVA TV et membre de son Directoire depuis 2017, un mois après la vente de cette chaîne nationale à la société Advans Group des frères Domoustchiev. Dans un communiqué, la direction de cette chaîne exprime ses remerciements à Mme Zourleva pour son travail assidu et sa contribution aux succès du groupe, sans évoquer les causes de sa démission. (tous media)

Remboursement des créanciers de la KTB

Près de cinq ans après la fermeture et la faillite de la KTB, alors quatrième grande banque bulgare, ses liquidateurs judiciaires ont annoncé qu’à partir d’aujourd’hui (9 mai), une première tranche de 570 M leva (280 M€) sera répartie entre plus de 7 000 institutions, entreprises et particuliers. Parmi les créanciers privilégiés figurent Société générale, Ardastroy, Apolo Engineering. Beaucoup de particuliers, inclus dans la liste des créanciers, ne recevront toutefois que des montants de l’ordre de 5 à 10 leva répondant au solde sur leurs dépôts non clos. (tous media)

Champ d’application de la légitime défense

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture des amendements au Code pénal qui élargissent le champ d’application de la « défense inévitable », qui permet aux propriétaires de biens immobiliers faisant l’objet d’un cambriolage de défendre leur propriété sans être tenus pour pénalement responsables.

La presse note que le Parquet et le Ministère de la Justice sont opposés à ces amendements dont Sega rappelle qu’ils ont fait, en vain, l’objet de propositions similaires en 1997, annulées par la Cour constitutionnelle. (tous media)

Dernière modification : 09/05/2019

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