Mercredi 17 septembre

LE SUSPENSE

LE BANQUIER TSVETAN VASSILEV SE REND A LA POLICE SERBE ; LA TUTELLE DE LA KTB ET DE SA FILIALE PROLONGEE DE DEUX MOIS

Un mois après le lancement d’un avis de recherche, le propriétaire majoritaire de la banque sous tutelle KTB, Tsvetan Vassilev, s’est livré hier à la police de Belgrade, en Serbie. En Bulgarie, il est mis en examen pour le détournement de 206 millions de leva dans le cadre de l’affaire KTB.
D’après l’agence en ligne Bgnes, il se serait rendu à la police après avoir appris que le mandat de son arrêt a été reçu par les autorités serbes. On ne sait pas encore si la partie serbe décidera d’extrader M. Vassilev. Un tribunal serbe lui a retiré son passeport et l’a assigné à résidence avec l’obligation de se présenter tous les jours au commissariat de police. Pour l’instant, son adresse de résidence en Serbie n’est pas révélée.
Les magistrats serbes doivent se prononcer sur le dossier d’extradition de M. Vassilev dès que la demande adressée par le parquet bulgare leur parviendra. La procédure d’extradition peut durer entre 18 et 40 jours sauf si M. Vassilev donne son accord pour qu’elle soit abrégée. Mais, d’après un de ses avocats, cité par Sega, le banquier ne veut pas rentrer à Sofia parce qu’il craint pour sa vie et qu’il veut faire tout son possible pour rouvrir la KTB dont la situation « n’est pas telle qu’on la décrit ».
Par ailleurs, dans un communiqué officiel publié hier, la Banque nationale de Bulgarie (BNB) annonce que la surveillance spéciale de la KTB et de sa filiale Victoria sera prolongée d’encore deux mois, jusqu’au 20 et 22 novembre respectivement.
D’ici fin octobre, les administrateurs provisoires de la KTB, nommés par la banque centrale, devront présenter leur rapport sur l’évaluation définitive des actifs et l’adéquation des fonds propres de la banque. Puis, les actionnaires et autres investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt à restructurer la banque pourront adresser, jusqu’au 20 novembre, leurs propositions financières et juridiques. Ce n’est qu’après que la BNB décidera du sort de la banque. Dans le cas où l’audit met en évidence une décapitalisation de la banque, le régulateur devra, aux termes de la loi, retirer la licence de l’établissement. Une hypothèse que ne semble pas prévoir la banque centrale, observe Capital Daily.
En ce qui concerne la filiale Victoria, la BNB estime que le montant de ses fonds propres répond aux exigences réglementaires et que la seule option, pour résoudre le problème de liquidité constaté, consiste à annoncer à la vente son portefeuille de crédit. La vente se fera par appel d’offres, cette procédure devant se dérouler du 23 septembre au 15 octobre. Toutefois, si les propositions concernant la restructuration de la KTB incluent aussi sa filiale, la vente du portefeuille de crédit n’aura pas lieu. (tous journaux)

LE COMMENTAIRE

NOUVELLES MANIFESTATIONS DE HAINE CONTRE LES REFUGIES : OU FAUT-IL CHERCHER LES RACINES DE LA XENOPHOBIE ?

Il y a quelques jours, les habitants de Kalichté, région de Pernik (Ouest), se sont dressés contre l’inscription à l’école locale de neuf enfants appartenant à des familles de réfugiés installées dans ce village. A une session convoquée ad hoc, le conseil municipal de la commune de Kovatchevtsi, de laquelle relève le village, a décidé d’exiger des autorités centrales le départ immédiat des réfugiés.
Les motifs allégués par les parents d’élèves bulgares, citées par la presse, variaient entre « risques de contagions » et « nos enfants sont plus intelligents, ils ne méritent pas ça ». Selon la municipalité, les enfants afghans et somaliens ne maîtrisent pas le bulgare et leur scolarisation dans une école bulgare poserait des problèmes aux autres enfants.
Le comportement des villageois et de la municipalité a tout de suite accaparé l’attention des médias. Journalistes et politiciens ne cachent pas leur honte, jettent le blâme sur les villageois, souligne Capital Daily qui demande : ne faut-il pas chercher les racines de cette haine dans la politique de l’Etat et des médias depuis des années ?
Dans plusieurs interviews, dont une pour New York Times, rappelle le journal, le chef de l’agence chargée des réfugiées, M. Nikolaï Tchirpanliev, fait un rapprochement entre la vague d’immigrés clandestins et le déferlement des Huns en Europe. Selon lui, ce sont des gens qui « ne savent pas comment utiliser les toilettes ». Les réfugiés qui restent en Bulgarie, déclare-t-il, viennent des couches les plus basses des sociétés syrienne et afghane, ce sont « des gens qui ont vécu dans des huttes ».
« Le comportement de M. Tchirpanliev, souligne Capital Daily, est peut-être la plus forte illustration d’une politique publique de la haine ». Pourtant, même si l’Etat avait fait des efforts pour sensibiliser la population aux problèmes des demandeurs d’asile, il n’aurait pas trouvé de vecteur pour porter son message, étant donné la position des médias bulgares. Selon le message que ceux-ci véhiculent le plus souvent, les réfugiés apportent des maladies (paludisme, hépatite, gale, …) et de la criminalité.
Dans le même temps, les promoteurs de la haine semblent trouver crédit auprès du parquet. Les rares procédures ouvertes pour appel à la haine à la suite d’actes de violence dirigés contre des réfugiés, des Roms ou des musulmans, traînent ou se soldent par un non-lieu. Le parquet manifeste ouvertement qu’il ne veut pas se servir des textes du Code pénal sanctionnant les crimes ou délits motivés par la haine. Ainsi, quand la haine déborde et devient un acte répréhensible, la seule institution susceptible de mener une enquête préfère abdiquer. Alors, pourquoi s’étonner d’événements comme ceux à Rozovo (voir notre revue du 29 avril) où des réfugiés syriens avaient été chassés par des villageois haineux ou ceux de Kalichté, conclut le journal ? (Capital Daily)

LA POLEMIQUE

QUI A PEUR DE LA REFORME JUDICIAIRE ?

Les vice-présidentes de la Cour suprême de cassation bulgare (CSC), Tania Raïkovska et Pavlina Panova, candidates à la présidence de cette même Cour, présenteront leurs conceptions d’administration de la haute juridiction à leurs collègues avant qu’elles ne le fassent aux membres du Conseil supérieur de la magistrature qui doit les départager le 25 septembre à au moins 17 des 25 voix. Leur audition par les juges de la CSC « ne figurait pas dans le règlement du concours », souligne Dnevnik.bg en rappelant que le ministre de la justice par intérim, Christo Ivanov, avait à plusieurs reprises évoqué l’importance que revêt la réunion de tous les juges de la CSC autour de l’une des deux candidatures lors de cette audition. M. Ivanov, aspirant à la poursuite de la réforme judiciaire, avait notamment évoqué lors de la présentation d’une étude de l’Institut Open Society, consacrée aux présidents des cours suprêmes en Europe, l’importance de la publicité du procès-verbal de l’audition des candidats. Cette publicité contribuerait, selon lui, à une prise de décision renseignée par le président de la République afin de signer le décret de sa nomination.
La réforme judiciaire, au cœur des priorités du ministre de la justice, et plus précisément la Stratégie de sa poursuite, soumise à son intention par neuf ONGs (voir notre Revue de presse du 12 septembre), a donné lieu à beaucoup d’échanges entre les organisations professionnelles dans le domaine de la justice, qui selon le ministre Christov (dans une interview à la BNT du 15 septembre) « remédiant à l’inaction du CSM, assument dans une grande mesure l’initiative des réformes judiciaires ».
Dans ce contexte, le quotidien Capital Daily publie une tribune, intitulée « Qui a peur de la réforme judiciaire ? » sur la base d’une publication dans Dnevnik.bg de l’avocate Margarita Ilieva du Comité bulgare d’Helsinki, à l’occasion de l’opposition de l’Association des procureurs en Bulgarie et de l’Association bulgare des juges à la proposition de mise en place de deux formations au sein du CSM, compétentes respectivement à l’égard des magistrats du siège et de ceux du parquet. Selon l’auteur de cette tribune, ce sont « les procureurs (le procureur général, ses adjoints et l’association des procureurs) qui ont le plus peur de la réforme et la craignent de manière organisée… Le parquet souffre d’une grave pathologie. Il a besoin d’être assaini beaucoup plus que le siège et ceci, dans la mesure où il constitue un facteur pathogène pour le siège. [ …] Si l’organisation du CSM était modifiée afin que les procureurs ne puissent pas participer à la prise de décisions relatives à la carrière des magistrats du siège, le procureur général ne participerait plus à la politique de gestion des ressources humaines des présidents des différentes juridictions. Ces hauts magistrats du siège tirent beaucoup de ficelles et celui qui tire leurs ficelles [leur marionnettiste] voit son influence s’accroître suivant une progression géométrique. ». En conclusion, Me Ilieva considère que ce rôle d’éminences grises des présidents de juridictions constitue l’un des symptômes de l’état malsain de la justice bulgare. (dnevnik.bg, Capital Daily)

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Dernière modification : 25/11/2016

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