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UNION BANCAIRE

Un accord sur l’union bancaire a été conclu au niveau européen. « C’est un accord majeur, c’est un accord décisif, c’est un accord de portée historique » qui a été conclu (P. Moscovici, 18/12/13).

Il instaure un mécanisme de résolution, chargé d’organiser la prise en charge éventuelle des banques de la zone euro qui seraient défaillantes, pour contenir les risques de déstabilisation. Il démarrera en 2015 et s’appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu’aux banques transfrontalières. Un conseil est instauré, il pourra prendre très rapidement les décisions appropriées. En cas de problème, les banques paieront pour les banques.

Le mécanisme de résolution complète le mécanisme de supervision décidé il y a un an. Au titre de celui-ci, la BCE aura à charge de surveiller 6000 banques européennes, et tout particulièrement les 130 banques les plus importantes, pour mieux anticiper les difficultés et éviter les faillites bancaires. Il entrera en vigueur en novembre 2014.
Avec ces accords sur l’Union bancaire, l’Union européenne tire les leçons des crises récentes et complète son intégration pour éviter qu’une éventuelle crise bancaire ne se transforme en crise de la zone euro, avec un coût pour la croissance et l’emploi.

Dernière modification : 20/12/2013

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