Lundi 02 février

L’ANNONCE
LES BANQUES BULGARES SERONT EXPERTISEES PAR UN AUDITEUR ETRANGER, DECLARE LE MINISTRE DES FINANCES

Les actifs détenus par les banques bulgares seront soumis à une évaluation complète, a déclaré pour Capital Daily le ministre des finances Vladislav Goranov. Le ministre a précisé qu’un tel audit s’impose en vue de renforcer la confiance dans le système bancaire ébranlée après l’effondrement l’année dernière de la KTB, la quatrième grande banque en Bulgarie.
Comme l’image de la banque centrale a également pâti de l’affaire KTB, l’audit serait confié à des sociétés étrangères. Le ministère des finances chercherait des auditeurs parmi ceux qui avaient expertisé l’année dernière des banques européennes avant leur adhésion à l’Union bancaire. La participation de la Banque nationale de Bulgarie (BNB) se limiterait à la formation d’une équipe chargée d’élaborer le cahier des charges pour les auditeurs.
D’après l’information recueillie par le journal, la Banque centrale européenne (BCE) avait recouru aux services de différentes entreprises d’audit dans les différents Etats membres. La majeure partie des 128 établissements bancaires audités ont été évalués par les groupes financiers américains BlackRock Solutions et Oliver Wyman, ainsi que par les quatre plus grands groupes d’audit financier au niveau mondial Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers (les « Big Four »). Les sociétés américaines n’ont pas de représentations en Bulgarie, à la différence des « Big Four ». Cependant, la réputation de KPMG, l’auditeur attitré pendant des années de la KTB, a pâti de la crise provoquée par la chute de cette banque, rappelle Capital Daily (voir notre revue du 15 janvier).
Selon le ministre des finances, les frais de l’audit devraient être payés par les établissements concernés. Il est très probable que les procédures d’audit seront lancées en automne prochain, estiment des sources proches du secteur bancaire, l’idée étant d’offrir aux banques un délai suffisant pour qu’elles mettent de l’ordre dans leurs portefeuilles de crédit et procèdent à des corrections (par exemple augmentation du capital) en cas de besoin. (Capital Daily)

LA PRECISION
LE CENTRE DE COMMANDEMENT ET DE CONTROLE DE L’OTAN SERAIT INSTALLE A SOFIA

L’annonce faite il y a une dizaine de jours par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, alors en visite à Sofia, selon laquelle l’Alliance allait installer des centres de commandement et de contrôle dans six pays, dont la Bulgarie, avait suscité de nombreuses interrogations quant à l’emplacement éventuel du centre bulgare. Des journaux l’avaient même situé, en ajoutant foi à leurs sources, sur le littoral – à Varna ou, plus précisément, à Chabla (voir notre revue du 26 janvier).
Vendredi dernier, en réponse à une question adressée par le leader d’Ataka Volen Siderov au titre du contrôle parlementaire, le ministre de la défense a précisé que l’OTAN envisage de créer un centre de commandement qu’on situe pour l’instant à Sofia et que la possibilité qu’il soit installé à Chabla n’a jamais été examinée par son ministère.
Selon les explications fournies par le ministre, au sommet de l’OTAN de Newport, la Bulgarie avait soutenu la mise en place de mesures susceptibles de garantir la sécurité des pays membres de l’Alliance face aux nouvelles menaces. L’une de ces mesures vise notamment le déploiement de structures de commandement et de gestion. Celles-ci auront pour principale tâche de coordonner et d’accompagner la planification et la tenue d’exercices et d’entraînements multinationaux, de les synchroniser avec les programmes nationaux et d’organiser l’accueil logistique des autres formations de l’OTAN. La moitié du personnel militaire qui sera affecté au centre de commandement de Sofia viendra des autres pays membres de l’OTAN. L’Alliance n’a jamais demandé le déploiement en Bulgarie d’une base militaire, a souligné le ministre.
Par ailleurs, il a démenti les propos du député Siderov selon lesquels les circonscriptions militaires dans le pays seraient en train d’« appeler aux fins de contrôle les personnes mobilisables ». Aucune mobilisation, sous quelque forme que ce soit, n’a lieu dans le pays, a déclaré le ministre de la défense. (Sega, 24 Tchassa, Douma, mediapool.bg)

L’INTERVIEW
LE PROCUREUR GENERAL PROPOSE LA CREATION D’UNE STRUCTURE ANTI-CORRUPTION ASSOCIANT LA DANS, LE PARQUET ET LE MINISTERE DE L’INTERIEUR

Dans une interview accordée à 24 Tchassa, le procureur général Sotir Tsatsarov analyse le dernier rapport de la Commission européenne et présente les mesures envisagées afin d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire. Le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) ne doit pas être perçu comme une arme de lutte au niveau de la politique intérieure mais comme un stimulus, un catalyseur d’activités positives et pragmatiques à entreprendre par chacun des trois pouvoirs. Et ces activités sont comme des vases communicants car l’efficacité du système judiciaire dépend également de l’existence d’une législation pertinente relevant de la compétence du Parlement.
Le procureur général se dit satisfait de la façon dont le Parquet a été évalué par la Commission européenne. Celle-ci a fait état des avancées sensibles observées avec la mise en œuvre du plan d’action, adopté en 2013. La priorisation des affaires de corruption et l’accélération de leur traitement ont été appréciées par les rédacteurs du rapport. En outre, la Commission accueille chaleureusement la proposition du procureur général portant sur la décentralisation du ministère public.
La note moyenne du rapport n’est tout de même pas positive, concède M Tsatsarov. C’est pourquoi il est envisagé de rendre public dans les plus brefs délais un projet inventoriant le minimum d’amendements nécessaires au Code de procédure pénale. L’accent sera mis sur les mesures de contrôle judiciaire en vue de limiter la possibilité que les personnes condamnées échappent à la justice. Il s’agit de présenter l’expertise du Parquet au législateur qui en décidera. Après quoi le Parquet prévoit de soumettre sans délai à l’attention du Premier ministre la proposition de créer une structure interinstitutionnelle spécialisée dans l’enquête d’infractions de corruption. Celle-ci permettrait une coopération étroite entre les représentants de l’Agence d’Etat de sécurité nationale (DANS), du Parquet et du ministère de l’intérieur. La récente arrestation en flagrant délit du chef des douanes à Svilengrad résulte du travail d’une unité réunissant procureurs et agents de la DANS.
Le procureur général approuve une grande partie des idées de la stratégie de réforme judiciaire, y compris la séparation en deux chambres spécialisées du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En revanche, il considère que la réforme du CSM ne serait pas suffisante si on n’amendait pas la législation pénale. Il est urgent qu’on réforme la procédure pénale dans des domaines tels que le secret bancaire, les faits constitutifs des infractions de corruption et d’abus de pouvoir, la lutte contre le terrorisme. Aussi, faudrait-il réfléchir, après l’affaire Belvédère, à des amendements aux textes régissant le redressement judiciaire et le recrutement et la nomination d’administrateurs provisoires.
Enfin, M. Tsatsarov considère qu’il est dangereux de « sortir le Parquet du pouvoir judiciaire … car les lacunes actuelles du Parquet paraîtront anodines par rapport à ce dont sera capable un ministère public lié au pouvoir exécutif à l’issue de chaque échéance ». (24 Tchassa)

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Dernière modification : 02/02/2015

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