Lundi 11 avril

La brèche

Congrès fondateur de DOST, le nouveau parti de Lioutvi Mestan sous le patronage des principaux partis de Turquie

Le Congrès fondateur du parti DOST (Démocrates pour la responsabilité, la liberté et la tolérance ; « ami » en turc) s’est tenu ce dimanche ; les 1103 délégués ont élu à sa tête, comme prévu, Lioutvi Mestan. L’ancien président du MDL a été chassé de son poste fin décembre après un discours du président d’honneur Ahmed Dogan qui l’a accusé de politique pro-turque et de trahison des intérêts nationaux. (voir les revues de presse des 28 et 29 décembre 2015). Après cette rupture fracassante entre le dirigeant officiel du parti et son fondateur, M. Mestan avait annoncé son intention de fonder un nouveau parti, dont il a défini les contours lors d’une réunion le 27 février.

« Mestan tente de prendre la place du MDL dans la politique » titre Sega pour résumer le discours de 50 minutes de M. Mestan. Il a déclaré que dans des temps, où le libéralisme, le multiculturalisme et la tolérance sont objet d’attaques régulières « non seulement par les nationalistes et les national-populistes, mais par des représentants de la gauche, du centre et de la droite également », les fondateurs de DOST seront une alternative et des protecteurs « de ces principes fondamentaux ». La cause du parti, qui se proclame non seulement euro atlantique, mais également « anti-oligarchique », sera « la démocratie réelle » et le « libéralisme authentique ».

M. Mestan s’est attaqué au « nationalisme, à la xénophobie et au discours de haine qui ont la prétention de devenir une norme » de la politique ; au manque de liberté de la presse ; aux « intérêts criminels, obscurs et oligarchiques » qui ont imprégné le pays ; au manque d’efficacité du système judiciaire ; à « l’approfondissement de la désintégration des minorités ethniques et religieuses ». Il a critiqué également le MDL d’avoir remplacé le libéralisme par un « centre amorphe clientéliste ».Selon l’ancien leader du MDL, le président d’honneur de ce parti a renoncé au libéralisme et « son scepticisme euro-atlantique a dépassé celui de Volen Siderov et de Valeri Simeonov » [leaders du parti Ataka et de la coalition nationaliste Front patriotique]. Sega souligne que M. Mestan a critiqué la coalition au pouvoir en général, mais n’a nulle part critiqué directement le GERB. Il a également souligné que son parti cherchera la participation au pouvoir dans une coalition future de centre droit.

Les journaux soulignent qu’aucun politicien bulgare n’était présent au congrès ; par contre les principaux partis politiques turcs, y compris le Parti pour la justice et le développement (AKP), avaient envoyé des représentants, cornaqués par l’ambassadeur de Turquie à Sofia. Les propos du vice-président du MHP (Parti d’action nationaliste), Semih Yalçın, sont repris par tous les journaux aujourd’hui. M. Yalçin a déclaré que partout où l’on parle le turc, « pour nous c’est une partie de notre patrie ». L’ORIM a réagi à ces propos, preuve selon elle de la « politique néo-ottomaniste » d’Ankara. Dans un communiqué dénonçant le caractère « pro-turc » de DOST, elle a appelé « la cour bulgare, qui doit examiner les documents pour l’enregistrement de ce parti pro-turc » à le lui refuser.

Dnevnik publie les résultats d’une série de sondages de Gallup international, réalisés depuis le début de cette année, selon lesquels un peu plus d’un quart de l’électorat du MDL se dit prêt à voter pour DOST. Le potentiel électoral du nouveau parti peut être puisé uniquement dans le segment ethnique ; des possibilités d’élargissement vers un plus large public ne sont pas observées pour l’instant, selon les sociologues. Mais, préviennent-ils, tout dépend du soutien, du financement et de l’ingénierie politique que M. Mestan assurera à son projet. (tous journaux)

La procédure

Quand la justice a le sens du rythme : retour sur les enquêtes très politiques au Parquet sur les dérapages de Volen Sidérov

« Il a fallu choisir entre punir ces infractions pénales ou nous lancer dans la spirale temporelle de ces procès et les voir durer encore ». C’est ainsi que le procureur général a tenté d’expliquer la grande tolérance à l’égard de Siderov en acceptant de conclure des transactions permettant de lui infliger une peine de probation de neuf mois et à une retenue de 13% sur son salaire pendant la durée de la peine de probation pour des faits qui sont normalement passibles d’une peine de privation de liberté jusqu’à cinq ans (voir notre revue du 15 mars).

Ne partageant pas la thèse du procureur général, l’hebdomadaire Capital a demandé aux juges qui se sont prononcés sur ces trois transactions d’accéder aux dossiers afin d’établir sur la base des faits pourquoi deux des trois affaires concernant des faits commis en 2011 et en 2013 ont traîné jusqu’à la commission d’un nouvel acte d’hooliganisme le 12 octobre 2015 qui a servi de déclencheur afin que le Parquet se précipite pour déférer M. Siderov au tribunal.

L’analyse des procès-verbaux dressés au titre des différents actes de procédures relevant de l’enquête ouverte à la suite de la commission du premier acte de hooliganisme en 2011 démontre de très longues périodes d’inaction de la part du parquet ainsi que des répétitions d’actes de procédures ridicules. Un peu moins de six mois ont été nécessaires aux enquêteurs pour recueillir suffisamment de preuves afin d’établir des faits retransmis par beaucoup de chaînes de télévision et vus par des milliers de personnes : l’incursion de M. Siderov en mai 2011 sur le plateau où des enfants se produisaient à l’occasion du 135ème anniversaire de l’insurrection d’avril 1876 afin de mettre fin à leur prestation en abimant le système de sonorisation pour prononcer un discours.
Ce n’est qu’en janvier 2012, huit mois après l’incident, que Roumiana Arnaoudova (actuellement porte-parole du procureur général) ouvre une procédure pénale contre « un auteur inconnu – personne jouissant d’une immunité ». En avril 2012, elle confie l’enquête à deux instructeurs du parquet de la ville de Sofia qui se rendent sur les lieux afin de refaire les interrogatoires déjà menées par les enquêteurs du commissariat de police local un an plus tôt et d’établir des faits déjà établis par ceux-ci. Des lettres sont ensuite envoyées à toutes les chaînes de télévision ayant filmé l’acte de hooliganisme pour fournir les enregistrements « devant permettre d’identifier les auteurs ». Des expertises visant à comparer les prises de vue de l’incident avec les photos sur les documents d’identité sont effectuées par l’Institut national de criminologie et de criminalistique qui en rend compte dans un long rapport. Les conclusions de ce rapport n’étant pas suffisantes pour établir qu’il s’agit de Volen Siderov, une deuxième expertise complexe d’identification est effectuée afin de comparer les prises de vue de l’incident avec les papiers d’identité de tous les membres d’Ataka. « Insuffisant ! », conclut Roumiana Arnaoudova qui requiert que le maire de la ville de Batak et son adjoint soient également entendus. Parallèlement aux interrogatoires de ces deux notables, sont entendus « les personnes en costumes rouges sur la scène » (l’orchestre), témoins directs de l’incident. Une douzaine de députés sont également interrogés pendant les cinq mois qui suivent.

Et ainsi de suite jusqu’en 2014 lorsque le gouvernement d’Orecharski démissionne. Roumiana Arnaoudova est promue porte-parole du procureur général et l’affaire est confiée à Radka Stoyanova qui conclut que l’identité de l’ « auteur inconnu – personne jouissant d’immunité » est établie et qu’il s’agit de Volen Siderov. Proposer au procureur général de lever son immunité prend trois mois au bout desquels le département « spécialisé » du parquet suprême de cassation, dont l’avis est demandé par M. Tsatsarov, conclut que l’enquête est incomplète. Le procureur général renvoie l’enquête au procureur Dimitar Petrov chargé de nombreuses affaires sensibles comme par exemple « les Vers », « Yaneva gate » et « Tchenalova ». Six mois plus tard, M. Petrov rouvre l’enquête pour n’effectuer aucun autre acte de procédure jusqu’au 12 octobre 2015, date à laquelle M. Siderov commet un nouvel acte d’hooliganisme à l’Académie d’arts théâtral et cinématographique. Le parquet passe alors à la vitesse supérieure et change vite d’avis sur la nécessité de lever l’immunité de M. Siderov : c’est chose faite à la fin de l’année. Ainsi, le ministère public aura mis cinq ans pour déférer M. Siderov au tribunal pour le délit commis en 2011. Entretemps, le leader d’Ataka aura été la « béquille » du GERB et le « doigt d’or » pour le quorum au Parlement sous le mandat du gouvernement Orecharski. En 2015, on n’a plus besoin de lui est le parapluie du Parquet ne le protège plus. La dernière procédure ouverte à la suite de l’irruption de M. Siderov à l’Académie de l’art théâtral et cinématographique en apporte la preuve : le jour même de l’incident, 42 personnes sont entendues et il est déféré un mois plus tard.

Ces enquêtes à deux vitesses sont révélatrices du fait que le ministère public saisit l’occasion des affaires de corruption pour faire du chantage, conclut Rossen Bossev en érigeant cette conclusion en chapeau d’un article intitulé « le Parquet en stand-by ». (Capital)

Le trou

17 milliards de déficit et 20 milliards de nouveaux emprunts : la Bulgarie entre-t-elle dans une spirale de la dette ?

De 2009 à 2016, en huit ans, les dépenses publiques ont dépassé de près de 14 milliards de leva les recettes de l’Etat. Cette tendance devrait se maintenir pour les trois années à venir et trois nouveaux milliards devraient s’ajouter à ce chiffre.

Par ailleurs, comme la réserve fiscale accumulée pendant les années fastes a vite été épuisée après l’explosion de la crise financière mondiale, le seul moyen pour l’Etat de financer les dépenses publiques croissantes a été de recourir à de nouveaux emprunts. En sept ans, de 2010 à 2016, le pays a souscrit 17,3 milliards de leva de dettes pour couvrir tant les déficits budgétaires que les fonds engloutis par le sauvetage de la banque KTB. Et d’ici 2019, il est prévu que l’endettement augmente de presque 3 milliards de leva de plus.

Ces chiffres, publiés la semaine dernière par le ministère des finances dans le cadre des prévisions budgétaires à moyen terme, sont passés à la loupe par Capital Daily qui montre que trois gouvernements successifs (Borissov I, Orecharski et Borissov II) ont choisi de laisser aux générations futures une dette importante plutôt que d’engager des réformes pour réduire les dépenses publiques.

Selon les prévisions à moyen terme du ministère des finances, en 2017-2018, le déficit se maintiendra au même niveau, soit 1,4% et 1% du PIB. Aucune « modification significative » des impôts n’est prévue.

En 2016, le taux de croissance devrait tomber à 2,1% du PIB par rapport à l’année précédente, étant donné les prévisions moins optimistes pour les exportations et les investissements. Pendant la période 2017-2019, la croissance économique devrait lentement repartir pour atteindre des niveaux de l’ordre de 2,7% sous l’impulsion de la consommation privée et des investissements.

Dans ses colonnes, Sega propose l’analyse de l’économiste Kaloyan Staïkov de l’Institut pour l’économie de marché. La dette publique de la Bulgarie reste assez modeste (25,7% du PIB fin janvier 2016) par rapport aux autres Etats membres de l’UE, relève-t-il. En l’absence de cataclysmes importants extérieurs ou intérieurs, elle ne devrait pas poser problème.

Toutefois, le montant de la dette n’est qu’un des aspects dont il faut tenir compte. Il est très important que l’accroissement nominal de la dette publique ne dépasse pas la croissance nominale de l’économie. Malheureusement, depuis 2010, le rythme d’augmentation de la dette dépasse celui de l’économie. A une exception près, l’année 2015, lorsque des « vents en poupe » (la reprise économique dans l’UE, la chute des prix du pétrole, la dévalorisation de l’euro, etc.) avaient favorisé la croissance. Mais de 2008 à 2015, le poids des dettes publiques a pratiquement doublé : de 13% à 26% du PIB.

Ces dernières années, la structure de la dette a également changé pour aboutir à une prépondérance quasi absolue des emprunts libellés en euros ou en leva (81,6% vers 2011 et 98,9% vers 2015) qui a permis une meilleure gestion des intérêts payés par le pays. Dans le même temps, le gouvernement a commencé à emprunter de plus en plus : fin 2015, les emprunts représentaient déjà 68% de l’ensemble des dettes publiques (50% en 2011). D’un côté, c’est une bonne nouvelle qui montre que la Bulgarie est devenue identifiable sur les places financières internationales et que de plus en plus d’investisseurs étrangers s’intéressent aux obligations souveraines bulgares. De l’autre, le montant absolu de la dette commence à faire peur puisque la croissance économique n’arrive pas à rattraper son rythme d’accroissement. Le taux de croissance du PIB peut être encouragé par des réformes orientées vers l’amélioration de l’environnement pour les entreprises et les investisseurs. Reportées depuis des années, elles ne semblent toujours pas à l’ordre du jour dans une atmosphère politique particulièrement fragmentée et minée par les dissensions, conclut avec pessimisme M. Staïkov. (Capital Daily, Sega)

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Dernière modification : 11/04/2016

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