Lundi 14 décembre

L’actualité

Le Bloc réformateur après la crise du projet constitutionnel : quelle attitude prendre ?

L’adoption en deuxième lecture par le parlement d’une version très amputée du projet d’amendement de la Constitution initialement porté par le Bloc réformateur et la démission du ministre de la justice ont provoqué de sérieux remous au sein des cinq partis composant le Bloc.

Un faux message envoyé aux médias la semaine dernière selon lequel le Mouvement La Bulgarie aux citoyens (MBC), présidé par Meglena Kouneva, aurait retiré son soutien au gouvernement, avait suscité la réaction immédiate de la direction du parti déclarant sa ferme intention de rester au pouvoir. Aujourd’hui, dans une position officielle, le MBC réitère qu’il considère la participation du Bloc réformateur au gouvernement comme un gage de la stabilité des institutions et de la mise en œuvre des réformes. Le parti demande au GERB de désigner un candidat au poste de ministre de la justice, ce poste ne relevant pas du quota des réformateurs. Bien que les amendements constitutionnels adoptés représentent un pas en avant, le nouveau ministre doit s’engager à introduire une nouvelle procédure de réforme constitutionnelle, beaucoup plus ambitieuse, à modifier la loi sur le pouvoir judiciaire, à promouvoir le projet de loi contre la corruption et à initier des amendements au code pénal.
Le MBC propose à tous les partis adhérant au Bloc réformateur de signer une déclaration en soutien du gouvernement enjoignant à celui-ci de réaliser des « résultats visibles » pendant le premier semestre de 2016 dans le domaine de la lutte contre la corruption, l’éducation, la santé, l’énergie, l’administration électronique et la réforme de la fonction publique.

Les Démocrates pour une Bulgarie forte (DBF) de Radan Kanev se sont réunis pendant le week-end à Pomorié pour se concerter sur la position à prendre par le parti après l’annonce jeudi dernier de leur leader qu’il retire « individuellement » sa confiance au gouvernement. La direction du parti a décidé à l’unanimité de rejoindre l’opposition malgré la volonté exprimée par le ministre de la santé Peter Moskov de conserver son portefeuille (en quittant le poste de vice-président du DBF). Le BR, qui s’était constitué initialement autour de l’idée d’une réforme de la justice, éclatera si les autres partis ne suivent pas le DBF dans son refus de participer à des simulacres ayant pour destinataire l’Europe, a souligné le député Atanas Atanassov sur Darik Radio. Le ministre Moskov, quant à lui, a expliqué sa décision par son ambition de mener à bout une politique portée par son parti et qui resterait mort née s’il quittait son poste. « Je ne vois pas pour quelle raison nous devons apporter sur un plateau la sortie du DBF du pouvoir et revenir à la situation où le DBF avait d’excellentes idées, mais n’était pas au pouvoir ». Malgré certaines accusations de traîtrise de la part des siens, M. Moskov n’a pas été exclu du parti.

L’Union des forces démocratiques (UFD), dont le leader Bojidar Loukarski assume les fonctions de ministre de l’économie dans le gouvernement Borissov, ne voit pas de raisons pour sortir de la coalition gouvernementale. Les deux autres formations adhérant au Bloc réformateur, le Parti agrarien (BZNS) de Nikolaï Nentchev (ministre de la défense) et le Parti national Liberté et dignité (PNLD) de Korman Ismaïlov, n’ont pas pour l’instant annoncé leurs positions officielles.

Deux autres ministres relevant des cinq en poste représentant le BR, à savoir le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov et celui de l’éducation Todor Tanev, ont exprimé leur intention de ne pas quitter leurs fonctions. Pour M. Tanev, le seul qui pourrait lui demander de partir est le premier ministre. Pour Daniel Mitov, les objectifs au nom desquels il avait assumé le poste de ministre sont mis en œuvre : la Bulgarie est un membre fiable de l’OTAN et de l’UE et personne ne songe à le contester. En outre, la réforme envisagée dans son ministère (mise en place de services électroniques) bénéficie d’une carte blanche de la part du premier ministre et vaut la peine d’être réalisée.

Une réunion du Bloc, fixée pour demain mardi, aura la tâche lourde de rapprocher les positions. A l’Assemblée nationale, la coalition est actuellement représentée par 23 députés : 7 du MBC, 6 du DBF, 4 de l’UFD, 1 du PNLD, 1 du parti Nouvelle démocratie bulgare (ce parti n’étant pas lui-même membre du Bloc) et 4 du quota citoyen. Le départ éventuel d’un ou plusieurs partis du Bloc mettra en cause l’accord de coalition signé en automne 2014 avec le GERB sur lequel repose le gouvernement actuel.

Le nom du nouveau candidat au poste de ministre de la justice devrait être annoncé dès cette semaine, avant, si possible, la lecture définitive du projet de réforme constitutionnelle prévue pour mercredi. Le premier ministre Borissov disposerait déjà d’une candidature. Le ministre de la santé Peter Moskov s’est dit également prêt (sur Nova TV) à proposer une candidature. « Jusqu’à présent, les candidatures ont toujours été validées par les réformateurs. Le ministre de la justice ou tout autre ministre ne sera nommé que si sa candidature a été approuvée par au moins deux partis de base », a souligné à ce propos M. Borissov.

Par ailleurs, les incertitudes au sein du Bloc réformateur ont fait reparler d’« élections ». Si le Bloc quitte la coalition gouvernementale, le pays n’aura qu’à se rendre aux urnes en 2016, a indiqué le premier ministre. Commentant la sortie éventuelle du DBF de la coalition, il y a vu une « tactique » de la part de Radan Kanev pour présenter sa candidature aux élections présidentielles l’année prochaine. Le leader du MDL Lioutvi Mestan a également brandi le spectre des législatives anticipées. Ce n’est pas l’objectif politique du MDL, a-t-il précisé, mais la suite logique de la formule vicieuse de ce gouvernement. (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

La philippique

Après l’adoption de la réforme par les parlementaires, le baroud d’honneur des magistrats

Le projet minimaliste d’amendements constitutionnels adopté mercredi dernier et la démission du ministre de la justice, porteur d’une stratégie ambitieuse de réforme judicaire, ont déclenché un mouvement de protestations de la société civile bulgare qui se réunit depuis tous les soirs devant le Parlement et le palais de justice. Vendredi dernier, des magistrats du siège, appelés par leur organisation professionnelle, ont également manifesté en toge devant le palais de justice. L’Union des juges de Bulgarie a appelé à ce que les présidents des juridictions bulgares et les juges organisent le 16 décembre une journée portes ouvertes des tribunaux afin d’expliquer aux visiteurs, citoyens ordinaires, représentants d’autres métiers juridiques et professeurs de droit, l’importance politique des amendements à la Loi fondamentale et à la loi sur le pouvoir judiciaire pour l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire.

L’échec de la réforme judiciaire a été au cœur du discours que le président de la Cour suprême de cassation, Lozan Panov, a prononcé, à l’occasion du 135ème anniversaire de la plus haute juridiction, vendredi dernier. En voici les plus forts extraits :

« Je vous remercie d’être venus pour célébrer le 135ème anniversaire de la Cour suprême de cassation. Avouer m’être attendu à ce que la fête d’aujourd’hui soit une double fête dépassant le cadre de l’institution signifierait faire preuve de naïveté. Je parle des amendements de la Constitution de la République de Bulgarie adoptés il y a deux jours par le Parlement qui devaient marquer le début de la restitution aux institutions du pouvoir [qu’ils incarnent], c’est-à-dire le début du démantèlement du statu quo.

Mais comme disait Roosevelt « En politique, rien n’arrive par hasard. Chaque fois qu’un événement survient, on peut être certain qu’il avait été prévu pour se dérouler ainsi. ». [Faudrait-il en déduire que] si pendant un quart de siècle d’existence démocratique, l’Etat et la société bulgares ont été mis sous un contrôle oligarchique absolu, il en est ainsi parce qu’il avait été prévu que cela se déroule ainsi.

Si pendant ce temps, deux millions de Bulgares dont le fleuron de la nation, ont quitté le pays, il en est ainsi parce que cela avait été prévu ainsi. Si ceux qui sont restés ne croient pas que le système judiciaire est juste, que les partis les représentent, que les forces de l’ordre les protègent, que les impôts contribuent à leur bien-être, s’ils ne croient pas les institutions, les médias, il en est ainsi parce que cela avait été prévu ainsi. Si les citoyens ne croient pas l’Etat et que cette méfiance est propice au développement du statu quo, il en est ainsi parce que cela avait été prévu ainsi. Si dans une société ouverte et libre telle que se considère la société bulgare, du moins noir sur blanc, la recherche de la vérité est qualifié de « complot », il en est ainsi parce que cela avait été prévu ainsi. Et si, il y a deux jours, les représentants des forces politiques ont entravé les amendements constitutionnels et ainsi miné la réforme judiciaire, il en est ainsi parce que cela avait été prévu ainsi.

Est-ce que nous tous, qui assumons les conséquences, nous nous rendons compte de l’aboutissement du dessein consistant à garantir la dépendance de la justice, avec, apparemment, l’aimable soutien de l’élite politique bulgare ?

Le fait de répéter incessamment le mensonge selon lequel le mode d’élection du CSM et des membres des chambres spécialisées n’est pas d’une grande importance et que les prochains amendements des différents lois et codes sont beaucoup plus importants pour la réforme judiciaire, n’en fait pas une vérité.

Qui procède à la sélection des magistrats qui intègrent le système judiciaire, qui contrôle leurs actes, qui élit les responsables administratifs dans le domaine de la justice, qui sanctionne les magistrats ayant commis des irrégularités, qui choisit ceux qui doivent être promus au sein du système judiciaire ? C’est le CSM conformément à la loi et à la Constitution. Par conséquent, il est logique qu’on se pose la question – qui élit les membres du CSM et comment ? Car le profil de ceux qui intègrent le collège prédéterminera le profil de ceux qui seront élevés et éduqués au sein du système judiciaire. Les membres du CSM seront reproduits dans l’ordre descendant au sein du système. C’est pourquoi la façon dont on élit les membres de cette autorité suprême (le CSM) et leurs qualités constituent le pas décisif à faire pour déclencher le changement au sein de tout le système. Ce sont les individus qui remplissent de sens les institutions et c’est pourquoi leur bonne sélection est le pas le plus important sur la voie du changement, et non pas les amendements incessants des lois pour faire bonne impression [aux institutions de] Bruxelles avec pour objectif constant celui de gagner du temps.

Les efforts consentis pendant les dernières semaines pour entraver la réforme sont parfaitement explicables car c’est bien le système judicaire qui peut rendre l’Etat à ses citoyens. Je serai sûrement dénoncé, aujourd’hui, une fois de plus, comme un auteur d’attentat qui se prépare à faire un coup d’Etat.

Car si l’oligarchie bulgare possède un Etat, toute tentative de rendre le pouvoir aux citoyens, peut être qualifié de coup d’Etat. C’est le système qui a enrôlé d’importantes ressources humaines et matérielles pour mettre en place une machine qui fonctionne bien et se sert habilement des services [secrets], des médias, de l’économie, de la politique et bien sûr - du système judiciaire. Les actes [de ce système] ne sont pas rendus publics et restent couverts par le secret, ses erreurs ne sont pas mis en valeur mais sont tues et gardées, les opposants de ce système sont persécutés jusqu’au bout et ses secrets sont très soigneusement gardés sans qu’on puisse les révéler. C’est bien le pouvoir judiciaire qui peut tout nettoyer et rendre la suprématie au droit. […]

Je vous salue pour la fête d’aujourd’hui et je forme le vœu que nous tous, gardions à l’esprit une autre pensée de Roosevelt « La seule chose dont nous devons avoir peur est la peur elle-même » et disions « Non » à la peur et n’admettions pas que le silence nous transforme en lâches. Faisons tous face à l’inconnu et crions fortement : c’est assez ! » (tous journaux, meidapool.bg, dnevnik.bg)

L’accord

COP 21 : commentaires contrastés de la presse bulgare}

Après treize jours d’intenses négociations, les 195 pays réunis pour la conférence de Paris sur le climat sont parvenus à un accord, samedi 12 décembre. Les médias bulgares reviennent sur cet accord, avec des commentaires différenciés.

Les journaux résument les principaux paramètres du texte : un engagement sur une limitation de la hausse de la température « bien en deçà de 2°C », une révision tous les cinq ans des objectifs et une aide financière conséquente aux pays du Sud. Pour atteindre cet objectif, le texte propose « d’entreprendre des réductions rapides [...] afin de parvenir à un équilibre entre émissions » dues aux activités humaines et celles « absorbées par les puits de carbone durant la seconde moitié du siècle ». Le texte évite le terme de « neutralité carbone » auquel s’opposaient des grands producteurs mondiaux d’énergies fossiles comme l’Arabie Saoudite ou l’Inde.

Sega s’enthousiasme : « l’humanité a triomphé » avec cet accord climatique. Dnevnik de son côté prévient que l’accord n’est pas à strictement parler contraignant dans la mesure où il ne prévoit pas de mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements. Le journal prévient également qu’il est fort probable que le texte ne réussisse pas à passer l’obstacle du Congrès américain. L’accord est également jugé trop tardif pour espérer rester sous les 2°C.

Les négociations climatiques continuent depuis plus de vingt ans. Si une activation à tous les niveaux n’a pas lieu tout de suite, les risques pour l’humanité seront énormes. Et il ne s’agit pas de centaines d’années, mais d’une ou de deux décennies au maximum, commente dans une interview pour la BNR le climatologue Gueorgui Stefanov.

Une analyse des risques que le dérèglement climatique cache pour la Bulgarie a été faite par des chercheurs de l’Université de Sofia. Selon ce document de 600 pages, les plus touchés seront l’agriculture, les forêts, la diversité biologique, les villes. Les réfugiés climatiques seront un défi autrement plus important que les migrants qui viennent en ce moment de la Syrie et d’autres pays d’Asie. Il s’agit de gens qui ne sont pas dans des pays frontaliers à l’Europe, mais qui sont déjà gravement touchés par les changements climatiques. Ce que nous sommes en train de voir est uniquement un petit élément de l’image qui surviendra dans les futures décennies. Un fonds de 100 milliards de dollars est nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique dans lequel la Bulgarie devrait contribuer avec 0,3-0,4% de son PIB, conclut M. Stefanov (tous journaux, dnevnik.bg, bnr.bg)

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Dernière modification : 14/12/2015

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