Lundi 15 décembre

L’ETUDE
UN RAPPORT 2014 SUR LA CORRUPTION EN BULGARIE DEVOILE UN ETAT RONGÉ PAR CE FLEAU

Au forum organisé la semaine dernière sur la corruption (voir notre revue du 12 décembre), le Centre pour l’étude de la démocratie (CED) a présenté les résultats de sa vaste étude, couvrant la période 2013-2014, sur les niveaux de corruption enregistrés, les politiques et les outils de lutte contre ce fléau, la corruption au niveau de la justice, ses avatars au niveau des entreprises, la comparaison avec les autres pays de l’Europe du Sud-Est.
Les conclusions et les recommandations formulées dans ce 10e Rapport d’évaluation de la corruption reposent sur les données fournies par un système de suivi de la corruption. En 2014, celui-ci a enregistré les plus hauts niveaux d’implication des citoyens bulgares dans des transactions de corruption depuis quinze ans : près de 158 000 opérations de corruption par mois ont lieu dans le pays.
La plupart des transactions de corruption sont initiées par des agents publics. La pression exercée sur les usagers de services publics devient un problème structurel caractérisant la gouvernance du pays – la corruption devient le prix qu’on paie en plus pour avoir accès aux services administratifs. Un tiers des Bulgares ont offert de l’argent pour résoudre un problème et à 40% des citoyens on a soutiré de l’argent. Presque tous les Bulgares (94%) considèrent comme probable la pression de corruption de la part des services publics.
Dans le secteur des affaires, l’efficacité de la corruption en tant que méthode de solution de problèmes s’est accrue en 2014. La plupart des entreprises n’ont pas confiance dans les institutions et se disent victimes d’une absence de traitement équitable de la part des juridictions. Selon différentes estimations, la part de l’économie grise en Bulgarie a atteint 30% du PIB. Le fonctionnement et la survie des entreprises sont souvent liés à des facteurs comme l’offre d’avantages à l’administration publique et aux autorités de contrôle (évasion fiscale, non-paiement de contributions sociales, d’amendes, etc.). Dans les conditions de stagnation économique, la concurrence est devenue féroce pour la répartition des marchés publics. En 2013, 58% des entreprises bulgares ayant échoué dans leur tentative d’obtenir un marché, ont imputé leur échec à la corruption.
Au sommet de la pyramide des professions les plus atteintes par la corruption, figurent les représentants de la justice, les élus et les fonctionnaires aux compétences larges. En 2014, leur réputation a encore dégringolé. Ce qui explique pourquoi le pessimisme à l’égard des mesures de répression de la corruption ne cesse de grandir pour devenir une attitude majoritaire : 60% des Bulgares ne croient pas que le mal puisse être éradiqué.
Dans la sphère de la corruption politique, l’analyse du CED identifie parmi les manifestations les plus sérieuses du fléau l’achat de voix et le contrôle des électeurs (leur poids a augmenté de 9-9,5% en 2009 à 12-13% en 2014). Les oligarques locaux et nationaux s’orientent de plus en plus vers des « investissements politiques » qui leur seront remboursés par des actifs publics et des fonds européens. Le résultat en est une démotivation politique grandissante et un taux d’abstention élevé aux élections qui ne font qu’amplifier l’effet des « investissements politiques ».
L’achat de soutien politique est un autre avatar de la corruption politique. Les acteurs en sont les maires qui contrôlent une part essentielle de l’économie locale (dans les régions pauvres et dépeuplées du pays, l’administration municipale est souvent le plus gros, sinon l’unique employeur, et un pivot de l’activité par la distribution des marchés publics). Les conseillers municipaux y changent facilement de couleurs politiques pour se maintenir à leurs postes et agissent comme courtiers entre l’administration et les hommes d’affaires locaux.
Au niveau national, la corruption politique a atteint des dimensions effrayantes. Les grandeurs et les misères de la banque KTB ont démontré sans ambiguïté que l’accaparement de l’Etat par des intérêts privés a atteint même les gardiens les plus intrépides de la loi – le Parquet, les renseignements financiers, la banque centrale. Sur un autre plan, la saga South Stream a dévoilé à quel point la corruption a miné les institutions. Des intérêts tiers ont réussi à dicter des conditions au parlement et au gouvernement bulgares au détriment des intérêts nationaux et européens.
Face aux niveaux très élevés d’implication des citoyens bulgares dans les transactions de corruption, les outils légaux et pénaux existant s’avèrent inefficaces et inadéquats. L’ampleur du problème dépasse la capacité des autorités judiciaires qui, du reste, sont noyautées par des intérêts économiques ou politiques privés compromettant et délégitimant leur action.
(http://www.csd.bg/artShow.php?id=17172)

LE DESENGAGEMENT
SOUS LA PRESSION DES SYNDICATS, LE GOUVERNEMENT REVOIT « A LA BAISSE » SES ENGAGEMENTS DE REFORME DES RETRAITES

Une rencontre, tenue hier dimanche au Conseil des ministres entre le premier ministre et les leaders des deux plus grands syndicats, s’est soldée par la signature d’un mémorandum d’entente sur les modalités de la réforme des retraites.
Pour le gouvernement, à la réunion ont pris part le vice-premier ministre et ministre du travail et de la politique sociale Ivaïlo Kalfine, le ministre des finances Vladislav Goranov et la présidente de la commission parlementaire du budget Menda Stoyanova. Les syndicats étaient représentés par leurs présidents, Plamen Dimitrov (Confédération des syndicats indépendants en Bulgarie) et Konstantin Trentchev (Confédération du travail Podkrepa).
En dépit des engagements électoraux des partis au pouvoir, l’âge de départ à la retraite ne devrait pas reculer en 2015. L’ancienneté requise pour quitter la vie active serait la seule à commencer à s’accroître de 4 mois par an. Un âge minimum de départ à la retraite pour tous les régimes de cotisation à la sécurité sociale serait introduit. Ainsi résoudrait-on le problème épineux du privilège actuellement existant pour les agents du secteur de la sécurité (ministère de la défense, ministère de l’intérieur, DANS, ministère de la justice) qui leur permet de quitter la vie active après avoir atteint 27 ans d’ancienneté en l’absence de tout exigence quant à l’âge.
Les signataires du mémorandum se sont engagés à chercher, d’ici le 31 mars prochain, une solution durable pour tous les problèmes relevant de la réforme des retraites. En outre, ils ont convenus de pénaliser, dès 2015, le non-paiement de contributions sociales de la part des employeurs ou des personnes non-salariées. Cette mesure, proposée depuis des années par les syndicats, mais systématiquement repoussée par des employeurs, analystes et chercheurs, permettrait à l’Etat d’améliorer le taux de recouvrement des créances publiques.
A partir de 2015, un nouveau principe serait introduit dans le dispositif des retraites : les personnes cotisant sous le régime des catégories I et II (départ anticipé à la retraite pour cause de travail pénible) pourraient choisir leur organisme de retraite – la sécurité sociale ou un fonds professionnel privé – en conservant leurs privilèges. Le même principe de choix libre serait appliqué à l’égard des personnes cotisant aux fonds complémentaires universels de retraite.
Pour expliquer ce désengagement du GERB vis-à-vis du projet de réforme précédemment annoncé, Boïko Borissov a mis en avant la concorde nationale. « Nous ne cherchons pas des actifs politiques, mais de la concorde nationale sur les questions relevant de la réforme des retraites », a-t-il déclaré après la signature du mémorandum.
La réaction du grand absent de cette rencontre, les organisations patronales, n’a pas tardé. « Nous venons d’apprendre qu’aujourd’hui le gouvernement de la République de Bulgarie a signé, dans des conditions semi-clandestines, un certain accord avec les syndicats », déclare l’Association industrielle bulgare (BIA) dans un communiqué diffusé peu de temps après la rencontre. « Nous ne connaissons pas les arguments qui ont étayé cette capitulation », estime cette organisation patronale qui refuse de reconnaître la légitimité d’un document signé en dehors du cadre de négociations tripartite (gouvernement, entreprises, syndicats). (mediapool.bg, tous journaux)

LA RIPOSTE
LES BONNES VIEILLES METHODES A LA RESCOUSSE DES MAGISTRATS MIS EN CAUSE PAR LEURS SUBORDONNES

Quarante magistrats bulgares se sont déclarés la semaine dernière contre le statu quo au sein du système judiciaire en demandant la démission de responsables administratifs de l’une des juridictions les plus sensibles de Bulgarie. Cet acte de rébellion sans précédent a donné lieu à beaucoup de polémiques divisant les magistrats en deux camps. Les responsables attaqués ont mobilisé leurs forces pour tenter de riposter.
Sega se référant à des sources au TGI de Sofia informe que les personnels administratifs de cette juridiction étaient appelés par les responsables à apposer leurs signatures sur une déclaration en soutien de la présidente et des vice-présidentes du tribunal dont la démission avait été demandée. Selon des magistrats, « l’implication des personnels administratifs, directement soumis à l’autorité des responsables du tribunal, est un acte dangereux. Ces personnels sont évalués par les responsables administratifs…et à la veille de l’attribution des primes de Noël, ils sont vulnérables et sous pression … ».
Selon le texte de ladite déclaration dont dispose Sega mais qui n’a pas été rendu publique, les signataires soutiennent les actes de leurs responsables administratifs, évoquent la grande charge qu’assume leur juridiction et considèrent que les éventuels problèmes de la répartition aléatoire ne relèvent pas de la compétence de leurs responsables. Ils considèrent qu’il n’est pas rare que l’opinion publique soit instrumentalisée par les médias contre le TGI de Sofia.
Daniela Ilieva, présidente de l’association nationale des personnels administratifs judiciaires, a confié à Sega qu’une déclaration au nom du conseil d’administration de cette association était en cours de préparation. Madame Ilieva, en poste au TI de Sofia, a tout de même précisé que cette déclaration avait vocation à soutenir l’indépendance du pouvoir judiciaire et non pas les responsables du TGI. La présidente de l’association a assuré que personne n’a été forcé d’apposer sa signature sur la déclaration. Par ailleurs, Sega signale qu’elle n’a pas tenu sa promesse de leur envoyer le texte promis de la déclaration.
Enfin, selon les sources de Sega, deux des juges rebelles se sont vu attribuer par le logiciel de répartition aléatoire respectivement 9 et 40 affaires dans les dernières minutes de la journée au cours de laquelle ils ont remis en cause leurs responsables. (Sega)

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Dernière modification : 15/12/2014

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