Lundi 19 décembre

Les négociations

Le Bloc réformateur : efforts ultimes pour former un gouvernement

Fermement résolu à ne pas laisser s’envoler sa chance de constituer un gouvernement sur la base du mandat qui lui a été remis mardi dernier par le président de la République (voir notre revue du 13 décembre dernier), le Bloc réformateur ne baisse pas les bras. Après le premier refus formel du GERB de soutenir un tel gouvernement dans le cadre de la législature actuelle, une nouvelle consultation officielle, beaucoup plus réussie, a eu lieu aujourd’hui entre ces deux forces politiques.

Aux négociations ont pris part, pour le BR, Meglena Kouneva (Mouvement la Bulgarie aux citoyens), Peter Moskov (que son parti, Démocrates pour une Bulgarie forte, a exclu aujourd’hui de ses rangs), Bojidar Loukarski (Union des forces démocratiques), Nikolaï Nentchev (Parti agrarien, BZNS), Orhan Ismaïlov (Parti populaire Liberté et dignité), le président du groupe parlementaire Naïden Zelenogorski et le député Borislav Velikov. Le GERB a été respectivement représenté par son vice-président et président du groupe parlementaire Tsvetan Tsvetanov, le ministre démissionnaire des finances Vladislav Goranov, la présidente de l’Assemblée nationale Tsetska Tsatcheva et le député Delian Dobrev. Vers la fin des pourparlers, les dirrigeants du front patriotique Krassimir Karakatchanov et Valeri Simeonov se sont joints à eux.

« Il existe une majorité parlementaire prête à soutenir un gouvernement porté par le Bloc réformateur », a commenté Tsvetan Tsvetanov à l’issue de ces négociations difficiles qui ont duré plus deux heures. En outre, son parti n’est plus hostile à y participer, le cas échéant, avec des ministres. Quant au premier ministre, il doit être une candidature du BR, consensuelle pour les deux autres groupes parlementaires.

« Tout sera réglé demain. Il n’est pas possible de parler de gouvernement avant d’aboutir à un consensus sur son programme et ses priorités », a souligné pour sa part M. Zelenogorski (BR). Pour l’instant, il n’est pas encore clair si le Front patriotique accepterait ou non d’entrer avec des ministres dans un tel gouvernement.

Lors des négociations d’aujourd’hui, les participants ont abordé certains éléments des politiques sectorielles. « Les groupes de travail poursuivent leur travail et demain, il sera plus clair s’il y aura ou non un gouvernement du BR », a indiqué Peter Moskov. Toutefois, la pomme de discorde entre le Bloc et le GERB ne réside pas dans les priorités gouvernementales, mais plutôt dans la volonté d’amender le Code électoral en vertu des résultats du dernier référendum national. Selon les récentes déclarations de M. Borissov (voir notre revue du 16 décembre), c’est pour le Premier ministre démissionnaire l’unique raison de vouloir maintenir en vie la présente législature. Mais les réformateurs ne l’entendent pas de cette façon et voient dans l’introduction du scrutin uninominal un risque pour la démocratie bulgare.

Le délai d’une semaine, imparti à la troisième et dernière force politique mandatée par le président de la République en vue de former un gouvernement, expire demain. Toutefois, certains représentants du BR, dont fait référence Dnevnik sans les nommer, estiment que ce délai n’est pas contraignant, en se fondant sur une décision de la Cour constitutionnelle de 1992.

Il y a deux jours, sur les ondes de la station de radio Darik, le président de la République ne voyait plus que trois options possibles : maintenir en place le gouvernement démissionnaire de M. Borissov jusqu’au 22 janvier prochain et laisser au président nouvellement élu, M. Radev, le soin de nommer un gouvernement intérimaire ; nommer tout de suite un gouvernement intérimaire qui va durer jusqu’au 22 janvier prochain ou transformer le gouvernement démissionnaire en gouvernement intérimaire. (dnevnik.bg, mediapool.bg, dariknews.bg)

L’analyse

Elections législatives anticipées, trois scénarios à l’horizon : le déjà-vu, le plus mauvais et le pire

Le magazine mensuel ClubZ présente dans son nouveau numéro trois scénarios possibles sur le développement politique de la Bulgarie après les élections législatives anticipées : le déjà-vu, le plus mauvais et le pire. Selon le journaliste Ivan Bedrov, la situation deviendrait encore plus complexe en cas d’amendement du Code électoral et d’adoption du système majoritaire.

Le premier scénario consisterait en une réélection de Boïko Borissov. Même si un grand nombre des dirigeants du GERB sont convaincus de cette hypothèse, escomptant que le parti sera capable de rebondir comme il l’avait fait en 2013 et de redevenir la première force politique (le premier gouvernement Borissov avait démissionné puis gagné les élections, sans ensuite former de gouvernement, puis à nouveau gagné les élections suivant la démission du gouvernement Orecharski), il est en réalité plus probable que le GERB n’obtiendra pas un résultat suffisant pour gouverner seul ni ne pourra pas trouver des partenaires qui lui permettront de poursuivre sur sa ligne politique actuelle. Le partenaire le plus envisageable pour un prochain gouvernement Borissov reste le Front patriotique. Mais quel que soit le partenaire éventuel de M. Borissov, celui-ci sera contraint « d’orienter sa politique vers un populisme plus prononcé, de faire davantage de clins d’œil à Moscou et de tourner de plus en plus le dos à l’Europe. Sinon il ne pourra pas conserver le pouvoir ».

Le plus mauvais scénario consisterait en une nouvelle coalition entre le PSB, le MDL et le modèle Qui [Ndr : référence, devenue populaire lors des protestations de 2013, au modèle oligarchique incluant l’homme d’affaires Delyan Peevski]. La victoire de Roumen Radev à l’élection présidentielle a « augmenté l’appétit du PSB… tandis que le souhait d’Ahmed Dogan [président d’honneur du MDL] d’être à nouveau officiellement au pouvoir ne doit pas être non plus sous-estimé ». Le problème du PSB est que le parti ne pourra pas gagner les élections, car il souffre d’une crise d’image : les pro-européens ne le conçoivent pas comme une formation pro-européenne, mais il n’est pas non plus suffisamment pro-russe pour les russophiles. Quant au MDL, depuis que Lioutvi Mestan en a été écarté, le parti passe paraît en déclin. Tout ceci laisse entrevoir les difficultés que ces deux partis auraient à recréer leur coalition de 2013, considère M. Bedrov.

Quant au pire des scénarios, il est appelé par le journaliste « le kaçamak [Ndr sorte de polenta, typique pour les pays des Balkans] patriotique ». Il est alimenté par la « vague populiste » qui marquera la campagne électorale, en est convaincu M. Bedrov. L’opposition entre le peuple et l’élite et entre le patriotisme et la voie européenne du pays continuera. Nombreux sont les concurrents pour dominer cet espace populiste : un éventuel projet politique de l’initiateur du référendum et animateur d’émission télévisée Slavi Trifonov, les patriotes unis, « les cercles autour de l’ancien président de la République, Gueorgui Parvanov [président d’ABC] ». Chacun de ces acteurs sera prêt à soutenir un gouvernement, peu importe qu’il soit de gauche ou de droite, avec le seul but d’être au pouvoir. Mais, « imaginez un futur parlement dans lequel les patriotes unis et Slavi Trifonov sont fortement représentés », commente le journaliste. Dans ce cas le résultat serait un futur gouvernement encore plus corrompu et instable, conclut M. Bedrov. (ClubZ)

La conformité

La Bulgarie peine à se conformer à la législation européenne

L’année 2016 touche à sa fin et un certain nombre de délais de mise en conformité de la législation bulgare avec la législation européenne sont sur le point d’être dépassés.

La loi sur la propriété et l’utilisation des terres agricoles, qui n’autorise que les personnes physiques et morales ayant résidé ou étant établies depuis plus de 5 ans en Bulgarie à acquérir des terres agricoles, constitue une violation du principe fondamental de libre circulation des biens, services et capitaux. Mise en demeure en mai dernier par la Commission européenne, la Bulgarie avait promis d’y remédier par le nouveau Code sur la terre. Vingt jours avant la fin de cette année, le ministère de l’agriculture conditionne l’adoption de cet acte légal à la durée de la 43ème législature ou par l’investiture de la 44ème législature.

Le délai du 27 novembre accordé par la Commission européenne pour la mise en place de règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne ne pourra pas non plus être respecté. L’examen de la loi d’amendement à la loi sur la concurrence, devant assurer la transposition de ces règles, soumise il y a deux mois à l’Assemblée nationale, a été reporté à plusieurs reprises à cause de l’adoption de la loi de finances et de la crise politique à la suite de l’élection présidentielle.

L’entrée en vigueur d’ici la fin de cette année des nouvelles règles sur le détachement de travailleurs dans les Etats membres de l’UE est également devenue l’otage de la situation politique. Les amendements au Code du travail adopté en première lecture obligent les employeurs à garantir aux travailleurs détachés bulgares dans un autre Etat de l’UE les mêmes conditions de travail (par ex. la durée de travail, le repos, le nombre de jours de congé, le salaire, la rémunération des heures supplémentaires) que celles dont bénéficient leurs collègues locaux.

La loi de lutte contre la corruption n’est pas à l’ordre du jour non plus indépendamment de la demande insistante de la Commission européenne de voir des progrès dans ce domaine.

Enfin, plusieurs procédures d’infractions ont été lancées par la Commission européenne à l’encontre de la Bulgarie pendant ces jours derniers à cause de dispositions dont la transposition dans le droit bulgare a été « oubliée » ou « retardée ». Il s’agit notamment de dispositions relatives à la transparence dans le domaine des marchés publics et des concessions, de l’accès des services de l’UE aux empreintes digitales conservées dans les passeports électroniques et les autorisations de séjour de citoyens dans des pays tiers (la saisie de la Cour de justice de l’UE est imminente à ce sujet), de la mise en œuvre des règles de lutte contre la cybercriminalité, de la mise en œuvre des dispositions européennes relatives à la sécurité des activités d’exploration ou de production de pétrole et de gaz dans les eaux au large des côtes de la mer Noire et de la transposition de la directive sur l’efficacité énergétique. (Ikonomist)

Rubrique France

24 Tchassa publie dans son numéro de samedi un portrait de l’Ambassadeur de France à Sofia, M. Eric Lebédel.

Une usine française fabriquera à proximité de Plovdiv des pièces pour l’aéronautique, annoncent plusieurs médias. Le groupe Latécoère sera la deuxième entreprise occidentale de ce secteur, après le fabricant américain Woodward, à s’implanter en Bulgarie, précise Capital Daily.

Dernière modification : 19/12/2016

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