Lundi 1er juillet

Politique

Le Parquet demande la destitution de la nationalité bulgare de quatre personnes

Le procureur général, Sotir Tsatsarov, a demandé au ministre de la Justice de proposer au Président de la République d’annuler les décrets d’attribution de la nationalité bulgare à quatre personnes, dont trois Russes et un Kazakhstanais, qui l’ont reçue contre des investissements faits en Bulgarie. Deux de ces personnes n’ont pas maintenu ou ont retiré leurs investissements avant l’expiration du délai légal, alors que les deux autres ont présenté des documents falsifiés (signés par l’ancien ministre des Transports, Pétar Moutaftchiev, mais qui étaient des faux). Svobodna Evropa note que les autorités étaient au courant de cette affaire depuis longtemps, puisqu’en 2010, une perquisition, effectuée dans un cas de soupçon de corruption, avait révélé des cachets falsifiés portant le nom du ministre. (24 Heures, Svobodna Evropa, Mediapool)

Usage des moyens spéciaux de renseignement

Dans son rapport pour l’année 2018, le Bureau national pour le contrôle des moyens spéciaux de renseignement (écoutes, filatures, surveillances, etc.) fait état d’une croissance du nombre de demandes d’utilisation de ces moyens. Ainsi, le Parquet, l’agence d’État pour la sécurité nationale (DANS), le ministère de l’Intérieur, la police militaire et l’Agence de lutte contre la corruption ont fait 6 099 demandes auprès des tribunaux pour utiliser des moyens spéciaux de renseignement, ce qui représente une augmentation de 160 par rapport à 2017. 60% de toutes les demandes viennent du ministère de l’Intérieur, suivi par le Parquet (34%) et la DANS (4,82%). Le nombre de demandes qui ont fait l’objet d’un avis favorable a également augmenté. Sega note que sur plus de 6 000 demandes, seules 1 714 ont été utilisées comme preuve dans le cadre d’affaires en cours, ce qui « montre que le recours accru aux moyens spéciaux de renseignement n’a pas conduit à un meilleur taux de détection de crimes, et encore moins à des convictions. » (Sega)

Remaniements au sein de la direction du PSB

A l’issue d’un plénum qui a duré plus de 5 heures, la Présidente du PSB Kornelia Ninova est parvenue à obtenir la démission de Valery Jablianov de son poste de membre du Bureau exécutif. Elle lui a reproché notamment le rapport sur le bilan du PSB aux élections européennes (formulant des critiques à l’égard de la présidente), ainsi que son absence de la réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (lors delaquelle ont été discutées la Convention d’Istanbul et les sanctions à l’égard de la Russie). Après l’adhésion de sept nouveaux membres (notamment Vessela Letcheva, Assen Gagaouzov, Gueorgui Svilensky, Stoyan Mirtchev, Manol Guenov, Milka Hristova, Nikolay Berievsky), les effectifs du Bureau exécutif sont passés de 15 à 21 personnes. « Cette réunion a apporté la preuve d’une tentative conséquente d’imposer une seule et même opinion en matière de prise de décision au sein du Bureau exécutif du parti, ce qui a donné lieu à de graves erreurs », a observé Valery Jablianov. Cette augmentation a pour objectif d’améliorer le lien de la direction du parti avec le groupe parlementaire et les représentants des autorités locales. En revanche, les effectifs administratifs du parti ont été diminué de 50% afin d’anticiper la diminution de la subvention. Le plénum a également décidé de la nomination de Kiril Dobrev, vice-président du parti, au poste de chef de campagne. Il succède ainsi à Gueorgui Svilenski, ayant démissionné à la suite des européennes. (tous media)

Le Président de l’Union des juges : réformer le Parquet est d’intérêt national

Dans une interview accordée à Sega, Kalin Kalpaktchiev, président de l’Union des juges et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, souligne qu’il relève de l’intérêt national d’amender la législation, afin de changer la structure et les fonctions du parquet. En amendant la Loi sur le pouvoir judiciaire et le Code de procédure pénale, il serait possible de garantir l’autonomie de chaque procureur, y compris dans des affaires à l’encontre du Procureur général. En outre, une révision de la Constitution permettrait de soumettre au contrôle judiciaire tout refus de la part d’un procureur d’ouvrir une enquête à l’encontre du procureur général. Il s’agirait, plus précisément, de supprimer de la Loi fondamentale la disposition selon laquelle « Le Procureur général supervise le travail de tous les procureurs ». Cette disposition permet au Procureur général d’annuler les ordonnances de chaque procureur. La loi fondamentale doit également prévoir la possibilité qu’une autorité différente du parquet puisse accuser. (Sega)

Finances

Des caisses bien remplies

L’excédent budgétaire est en passe de battre un record : 3,2 milliards de leva à la fin du premier semestre 2019. Un montant représentant 2,8% du PIB prévisionnel, selon les données rendu publiques par le ministère des Finances. C’est aussi le plus grand écart dégagé entre recettes et dépenses publiques depuis dix ans. (tous media)

Économie

Contrat de l’extension du gazoduc Turkish Stream : Bulgartransgaz contraint à signer avec le candidat initialement rejeté

La Commission pour la protection de la concurrence (CPC) a annulé la décision de Bulgartransgaz d’éliminer le consortium saoudien Arcade, qui avait obtenu le marché public de construction d’une extension du gazoduc Turkish Stream sur le territoire bulgare. Fin mai, l’entreprise publique avait décidé qu’elle ne pouvait plus attendre qu’Arcade réunisse tous les documents requis pour la signature du contrat. Elle s’était alors tournée vers le candidat classé deuxième, le groupe russe GRRB (considéré comme proche du fabricant des tuyaux pour le gazoduc, TMK, choisi par la partie russe). Contacté, GRRB avait même revu à la baisse son offre. Par cette décision, la CPC indique que la date de conclusion du contrat doit être fixée d’un commun accord entre l’autorité adjudicatrice et l’adjudicataire. D’autre part, selon la CPC, en décidant d’entreprendre des négociations avec la compagnie arrivée en 2e position, sans attendre l’avis du régulateur, l’entreprise bulgare a violé les conditions des marchés publics. Par conséquent, la Commission enjoint à l’opérateur public de signer avec le consortium saoudien le contrat de l’extension du gazoduc russo-turc sur le territoire bulgare, qui s’élève à un peu plus de 2 milliards de leva HT. (Capital)

Europe

La Bulgarie doit disposer d’un poste « réel » au sein de la Commission, souligne le PM Borissov

La Bulgarie a rejeté la proposition de désigner une candidature bulgare au poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. C’est ce qu’a annoncé le premier ministre Boïko Borissov à l’issue de la deuxième journée de négociations infructueuses entre les Etats membres, qui doivent désigner les prochains dirigeants de l’UE. « La Bulgarie a besoin d’un portefeuille réel, d’avoir quelqu’un au sein de la Commission », a expliqué M. Borissov à la presse tout en précisant que « ce thème [le haut représentant] ne m’intéresse pas, il me fera perdre mon commissaire ». Interrogé sur les chances de l’ancienne commissaire bulgare Kristalina Georgieva pour le Conseil, M. Borissov a expliqué : « Non, les libéraux sont trop obstinés ». (dnevnik.bg, mediapool.bg)

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