Lundi 21 décembre

La tendance

Borissov a identifié le point faible de la Commission européenne

Depuis huit ans, la Commission européenne envoie des rapports critiques à la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) et se prépare à lui en adresser un en janvier prochain. Or, cette fois-ci, la Bulgarie a réagi avant même que le rapport ne lui parvienne : « Nous souhaiterions qu’ils [les partenaires européens] nous envoient des experts (y compris au parquet) afin qu’ils puissent observer chaque pas que nous faisons et que nous ayons ainsi la certitude d’être dans la bonne voie de la réforme. Ce n’est pas vexant pour l’Etat », avait déclaré le premier ministre Borissov à la veille du dernier Conseil européen à Bruxelles. Cette idée qui lui serait « venue à la dernière minute » avait muri depuis le Conseil des ministres du 27 novembre lors duquel M. Borissov s’était exclamé « Mais pourquoi le rapport [MCV] est-il adressé au gouvernement ? » et avait enjoint à ses ministres de poser cette question directement à la Commission européenne en ajoutant « Qu’ils adressent ce rapport au système judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature, au Procureur, aux juges, à la Cour suprême de cassation et que ce soit à eux de décider ce dont on fait de ce monitoring. Nous n’avons plus de rôle à jouer. C’est fini ! », affirme le journaliste Svetoslav Terziev de Sega en introduction de son analyse, intitulée « Borissov a su identifier le point faible de la Commission européenne. La réforme judiciaire ne pourra pas avoir lieu car Bruxelles ne semble plus faire peur ».
Le journaliste rappelle que la Commission européenne tout en saluant la volonté politique de réforme dont le gouvernement a fait preuve « en adoptant une stratégie de réforme judiciaire qui se caractérise par un niveau de précision remarquable » dans les conclusions de son dernier rapport au titre du MCV, publié en janvier 2015, souligne que « le nombre de décisions de justice définitives dans des affaires de corruption et de criminalité organisée à haut niveau est très limité ». Bruxelles a ainsi rappelé le critère selon lequel les progrès de la Bulgarie au titre du MCV seront évalués. Or, Borissov conscient de l’absence de telles décisions judiciaires, un mois avant le prochain rapport, bat en retraite en se servant des arguments de la Commission européenne. Celle-ci lui demande de rendre compte de « résultats », à savoir « des décisions de justice de condamnation », mais le prévient de ne pas s’immiscer dans le fonctionnement de la justice. Selon la logique de Bruxelles, qui connaît la réalité bulgare, cela signifie que la justice n’aboutit pas à des résultats à cause de la protection assurée par l’exécutif aux criminels. La logique de Borissov est cependant toute autre : « satisfaire aux exigences de Bruxelles en exerçant une pression sur le tribunal pour que des hommes politiques corrompus et des criminels aillent en prison tout en garantissant l’indépendance de la justice ». Comment le faire ? Que les experts de Bruxelles viennent nous montrer comment le faire, ironise le journaliste et cite de nouveau le premier ministre « Nous leur avons fourni des lois mais ils ne savent pas condamner ». A vrai dire, la Bulgarie s’est presque parfaitement alignée sur la législation européenne, sans tout de même avoir changé quoi que ce soit dans sa pratique judiciaire. Borissov invite ainsi hypocritement Bruxelles à exercer une pression directe sur les institutions judiciaires sans cependant créer l’impression de s’immiscer dans leur fonctionnement.
Or, à la différence des années précédentes, la Commission européenne dispose d’un éventail beaucoup moins large de moyens de pression : Schengen n’est plus à l’ordre du jour dans la mesure où les pays membres de la zone de libre circulation y renoncent et érigent des barbelés pour faire face à la vague d’immigrés. La Commission européenne n’est plus en mesure de prendre des mesures coercitives comme en 2008, lorsqu’elle a gelé les fonds européens de préadhésion [dans le cadre des programmes Phare, Ispa et Sapard]. L’OLAF, après une série de scandales internes, a adopté une démarche plus tolérante à l’égard de la Bulgarie et n’osera sûrement plus mettre au grand jour une affaire de détournement de fonds comme l’affaire « Mario Nikolov – Ludmil Staïkov (Ndr. Rapport de l’OLAF en 2006 sur l’existence d’une filière de fraudes au détriment du programme SAPARD ; procès pour détournement et blanchiment de 12 millions de léva de 2002 à 2005, depuis octobre 2007 mais n’ayant toujours pas abouti à la condamnation des deux auteurs susmentionnés). D’autant plus que, comme l’a démontré une fuite d’écoutes révélant un entretien entre Borissov, le procureur de la ville de Sofia, Nikolaï Kokinov, et l’ancien ministre de l’agriculture du premier gouvernement Borissov, Miroslav Naïdenov, le premier ministre a appris à agir avec beaucoup de précaution lorsqu’il est question d’ « argent européen ». De toute façon, limiter au maximum les irrégularités relatives à l’utilisation des fonds européens est la seule chose qui compte pour les technocrates de Bruxelles, qui sont restés indifférents à l’ « évaporation dans la nature » de 4 milliards de leva que les Bulgares avaient confiés à la banque KTB.
Ainsi, selon le journaliste, le prochain rapport de la CE au titre du MCV fera une fois de plus preuve de l’impuissance de la Commission européenne et de l’inefficacité du MCV. Le premier ministre bulgare sait très bien que le « bla-bla » du rapport en janvier prochain ne l’empêchera pas de dormir. (Sega)

L’analyse

Comment le Bloc réformateur est devenu un « patient réformateur »

L’hebdomadaire Capital revient dans une analyse sur la crise au sein du Bloc réformateur qu’il dénomme un « patient réformateur » pour souligner l’état grave dans lequel se trouve le parti. Les turbulences qui ont suivi l’échec de la réforme judiciaire n’ont pas réussi à déstabiliser visiblement le gouvernement. Par contre, elles ont démontré la mort politique de la coalition de droite, selon le journal.

Capital voit la principale raison qui a déclenché l’éclatement de la crise dans le refus du ministre de la santé Petar Moskov de démissionner. Suite à la démission du ministre de la justice Hristo Ivanov et à la décision d’un des leaders du Bloc et leader des Démocrates pour une Bulgarie forte (DBF), Radan Kanev, de retirer « individuellement » sa confiance au gouvernement, le DBF a décidé à l’unanimité de rejoindre l’opposition. Mais M. Moskov a décidé pour sa part de conserver son portefeuille en quittant le poste de vice-président du DBF (voir la revue de presse du 14 décembre). Avec ce refus, il a fait du Bloc réformateur une « masse politique amorphe ». La raison : avec ce choix il a facilité et crédibilisé la décision des autres ministres du Bloc de garder leurs portefeuilles. Pourtant, selon ses propres propos, le ministre de la défense Nikolaï Nentchev (Parti agrarien, BZNS) avait déclaré être prêt à suivre M. Moskov s’il démissionnait. Le Parti national Liberté et dignité (PNLD) de Korman Ismaïlov pouvait également retirer son soutien au gouvernement. De cette manière, le poids dans le Bloc réformateur aurait été 3 contre 2 ce qui aurait rendu beaucoup plus difficile le choix de l’Union des forces démocratiques (UFD), dont le leader Bojidar Loukarski assume les fonctions de ministre de l’économie, et du mouvement La Bulgarie aux citoyens (MBC), présidé par la vice-première ministre Meglena Kouneva, de soutenir si catégoriquement le premier ministre aux dépens de l’unité du Bloc réformateur.

Capital revient sur toute une liste de compromis que les réformateurs ont dû avaler pour aboutir à la version très amputée du projet d’amendement de la Constitution initialement porté par le Bloc. Ceci explique la décision de M. Kanev, qui a été perçue par beaucoup comme émotive. Pour Capital, c’était la seule manœuvre possible de la part du DBF. Tout ceci se déroule dans le cadre de conflits insurmontables au sein du Bloc, qui ont résulté dans le blocage de toutes les tentatives de former une structure centralisée qui sera chargée de prendre les décisions du Bloc.

Selon le journal, qui cite ses propres sources, pour le moment le Parti agrarien et le PNLD de Korman Ismaïlov sont en train de bloquer toutes les tentatives provenant du parti de Mme Kouneva d’exclure la formation de Radan Kanev du Bloc. Quant au DBF, M. Kanev a annoncé que décision serait prise quant à son avenir au sein du Bloc lors du conseil national du parti, au mois de mars. L’UFD aura également une conférence nationale l’année prochaine et, selon le journal, beaucoup de membres du parti, déçus par le comportement égoïste de leur leader qui sert uniquement ses propres intérêts, vont essayer de le renverser. Mais, en laissant à part leurs décisions récentes, Mme Kouneva et M. Lourarski doivent tous deux se rendre compte que sans le DBF, l’avenir de la coalition sera très éphémère.

Pour le moment les mauvaises nouvelles pour le Bloc sont en réalité de bonnes nouvelles pour le gouvernement. Les manœuvres de M. Kanev et de M. Ivanov ont eu pour but de montrer que sans réformes la stabilité n’est pas possible. Mais ils n’ont pas obtenu les forces et le soutien nécessaires. Tous les autres partis au sein du gouvernement leurs ont montré qu’ils peuvent se passer d’eux. Et qu’il y aura de la stabilité. Le gouvernement a résisté, la majorité est stable. Tant pis pour les réformes, apparemment elles n’ont pas de valeur, conclut le journal. (Capital)

Le voisin

Le rapprochement entre la Turquie et l’UE remet Sofia parmi les priorités turques

Un article dans l’hebdomadaire Capital analyse la récente visite du premier ministre turc Ahmet Davutoğlu à Sofia (voir notre revue du 16 décembre) et les enjeux qui en découlent pour le gouvernement bulgare.

Après une longue période de froid entre l’UE et la Turquie, la crise des réfugiés et le rôle d’Ankara pour la maîtriser ont conduit à un réchauffement dans leurs relations. Et, bien que les sentiments de la Turquie vis-à-vis de l’Europe restent ambivalents, les problèmes au Proche-Orient font monter le soutien à une adhésion à l’UE [à l’intérieur de la société européenne], écrit Capital.

Dans ce contexte, la Bulgarie, comme l’avait d’ailleurs souligné M. Davutoğlu lui-même, est devenue tout naturellement un partenaire privilégié et le premier pays où il avait choisi de se rendre après l’Azerbaïdjan et Chypre-Nord, ce dernier reconnu uniquement par Ankara, deux pays d’intérêt stratégique pour la Turquie. « Cela montre que nous partageons avec vous [les Bulgares] un destin commun, mais aussi une vision commune », avait déclaré le premier ministre turc à la conférence de presse qui avait suivi son entretien avec son homologue bulgare.

Sofia est une des rares capitales européennes où un premier ministre turc peut se sentir à l’aise. L’une des raisons, c’est la conviction ferme du gouvernement bulgare que sans les forces de sécurité turques, la Bulgarie n’aurait jamais été en mesure d’endiguer la pression migratoire sur sa frontière. Donc, si la Turquie veut vraiment entamer une offensive européenne, il n’y a pas de meilleur point de départ pour elle que Sofia : sur le court terme, les intérêts des deux pays coïncident en matière de sécurité, mais aussi d’énergie. Et le premier ministre bulgare n’avait-il pas souligné, mardi dernier, que la Bulgarie figure parmi les Etats membres qui font pression sur Bruxelles en vue de la libéralisation du régime des visas avec la Turquie ? Autrement dit, sur le plan politique, Ankara a besoin de Sofia.

Cette ouverture politique crée beaucoup de nouvelles possibilités. D’où un changement visible dans l’attitude du gouvernement Borissov à l’égard de son voisin, souligne le journal qui rappelle que la visite de M. Davutoglu à la tête d’une importante délégation turque projetée pour mai dernier avait échoué, la Bulgarie ayant proposé à sa place la convocation des commissions conjointes bulgaro-turques chargées de l’examen de questions en suspens entre les deux pays.

Lors de sa visite, le premier ministre turc a énuméré parmi les jalons des relations bilatérales « l’énergie, l’agriculture, l’eau, le commerce, les investissements et le doublement des échanges à partir de leur niveau actuel de 5 milliards de dollars par an ». M. Davutoglu a parlé de la construction d’une voie de TGV reliant Istanbul à Sofia (s’inscrivant dans le projet chinois de liaison par voie ferrée Pékin-Budapest) et du lancement de la construction de l’interconnexion gazière entre les deux pays. Ses propos sont tombés dans la bonne oreille parce que la Bulgarie est tout particulièrement soucieuse de la diversification de ses approvisionnements en gaz et de la possibilité de transporter du gaz vers d’autres consommateurs. La Turquie est en train de construire le gazoduc TANAP qui fournira du gaz azerbaïdjanais à l’Europe, via la Grèce. Ce projet ne prévoit pas de dérivation en direction de la Bulgarie.

Or, à la conférence de presse conjointe mardi dernier, les deux chefs de gouvernement ont laissé entendre que, peut-être, les plans sont-ils en train de changer. « Il y a six ou sept mois, les plans étaient tout autres. Au lieu de contourner tel ou tel pays, faisons ainsi qu’il y ait du gaz pour nous tous et que nous tous touchions des taxes de transit », a souligné M. Borissov.

Dans le domaine de l’énergie, les deux pays auront à régler un problème délicat concernant les exportations d’électricité bulgare vers la Turquie. A présent, celles-ci sont réalisées par la NEK, entreprise publique bulgare, mais Ankara demande la création d’une société mixte. Pour l’instant, la partie bulgare n’a pas intérêt à céder une partie de son profit, ni à contourner les pratiques de l’UE.

Le thème de l’eau est un autre sujet délicat. La Turquie demande depuis des années la construction d’un barrage sur la Toundja susceptible de résoudre le problème des inondations provoquées par les débordements de cette rivière dans la région d’Edirne. La Bulgarie se montre récalcitrante et suit une politique mise au point pendant les années 1960, une époque où les deux pays appartenaient à des camps idéologiquement différents, conclut le journal. (Capital)

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Dernière modification : 21/12/2015

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