Lundi 23 novembre

Coronavirus

Bilan

• Contaminés : 121 820 (+ 1 123 en 24h)
• Guérisons : 36 524 (+ 772 en 24h)
• Décès : 2 880 (+ 60 en 24h)
• Nombre d’hospitalisations : 6 350 (dont 408 en réanimation / soins intensifs)

Le vice-président du parlement propose un confinement national pour trois semaines

Dans deux interviews différentes, l’une pour TV Evropa et l’autre pour Nova TV, le vice-président de l’Assemblée nationale et leader du FNSB, Valéry Siméonov, a proposé la mise en place immédiate d’un confinement pour une période de trois semaines. Selon lui, les écoles et les restaurants devront être fermés, et les événements sportifs et culturels suspendus. V. Siméonov soumettra sa proposition à l’examen du conseil de la coalition gouvernementale qui se tiendra cette semaine. (tous médias)

Des restaurants opérant illégalement après 23h30 enferment leurs clients à clé

Vendredi dernier, deux restaurants dans le centre-ville de Sofia qui opéraient après l’heure de fermeture obligatoire de 23h30 (introduite pour limiter la propagation de la Covid-19), n’ont pas laissé les inspecteurs de santé et les agents de police entrer dedans et ont fermé leurs portes à clé, empêchant de cette manière leurs clients de sortir. Les équipes des autorités ont trouvé deux autres établissements qui travaillaient illégalement après 23h30. (tous médias)

Politique

78 % des Bulgares souhaitent lier les fonds de l’UE à l’état de droit, d’après une étude d’Eurobaromètre

« 78 % des bulgares et en moyenne 77 % des citoyens de l’UE soutiennent la proposition d’introduire une clause qui conditionnerait les financements au respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux », selon l’étude Eurobaromètre. Les résultats de l’enquête placent la Bulgarie en bas de la liste des pays européens sur le critère de « soutien général accordé au gouvernement » et de « approbation vis-à-vis les mesures antiépidémiques ». La Bulgarie est encore le pays avec le plus grand nombre de personnes qui croient que les dommages économiques provoqués par les restrictions sont plus importants que les bénéfices réels sur la protection de la santé publique. Plus que la moitié des personnes interrogées au niveau européen estiment que les États membres n’ont pas fait preuve de suffisamment de solidarité l’un envers l’autre au cours de l’épidémie. En Bulgarie, 68 % partagent cette critique. Un peu plus de la moitié des citoyens bulgares partagent l’avis que l’UE doit disposer de ressources plus importantes afin de faire face à la crise de coronavirus et parmi ses priorités doivent être i) le soutien aux systèmes de santé publique dans les différents États membres et ii) l’octroi de subventions en faveur des entreprises. (Capital)

Le PSB a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l’autorisation de participer aux réunions au Parlement en ligne

Le PSB a attaqué devant la Cour constitutionnelle la décision de l’Assemblée nationale du 6 novembre, selon laquelle la possibilité a été donnée aux députés, contaminés ou en isolation à cause du coronavirus, de participer en ligne aux réunions du Parlement.

« La décision d’autoriser la participation virtuelle réduit le rôle des députés à une pure formalité », a insisté l’opposition au Parlement. Le PSB a fondé sa demande sur l’article 81 de la Constitution qui stipule que « L’Assemblée nationale adopte des lois et d’autres actes à la majorité absolue des députés présents, sauf dans les cas où la Constitution exige une autre majorité » et a rappelé que cette exigence vise à garantir que les décisions prises par l’Assemblée « sont légitimes, légales et en accord avec la volonté du peuple » La présence virtuelle des députés a pour seul but d’assurer le quorum nécessaire, et même s’ils ont le droit, les députés s’abstiennent de prendre la parole lors des débats. L’opposition souligne encore le fait que seuls les députés malades du Covid-19 peuvent participer aux réunions, les autres n’ayant pas le droit de se connecter à travers un lien de visio-conférence.

Finalement si la Cour constitutionnel déclare que cette décision a été prise en violation de la loi, cela permettrait de contester la validité de toutes les lois votées durant cette période au Parlement. (Capital, bTV)

La leader du PSB se porte volontaire à l’unité Covid-19 dans l’hôpital militaire

La leader de l’opposition au Parlement, récemment rétablie de la Covid-19, a annoncé ce dimanche que tout de suite après les débats sur le budget alternatif présenté par le PSB en séance plénière au Parlement, elle va se porter volontaire dans la lutte contre le coronavirus. Elle va participer à l’équipe de l’hôpital militaire de Sofia en se joignant au nettoyage des locaux et à l’assistance des patients. Trente-trois autres députés de la gauche ont exprimé l’envie de participer aux activités bénévoles : « nous nous sommes divisés en trois groupes : des députés qui vont entrer dans les unités Covid-19, ceux qui vont apporter leur aide auprès des Agences régionales de santé, et ceux qui vont assister les agents des services sociaux » a expliqué Mme Ninova. (Mediappol)

Cinq personnes placées en garde à vue après la manifestation du samedi soir

Cinq personnes, dont trois mineurs et un ressortissant marocain, ont été placées en garde à vue pour hooliganisme pour avoir vandalisé l’un des bureaux du GERB à Sofia, suite à la manifestation contre le gouvernement et le procureur général de samedi dernier. Les quelques 200 manifestants, qui ont pris leurs distances des vandales, ont voulu s’approcher de l’ancien bâtiment de l’Assemblée nationale, mais ils en ont été empêchés par la police. (bTV, BNR, 24 Heures, Dnevnik)

Justice

L’interdiction de l’Australien Jock Palfreeman de quitter la Bulgarie définitivement annulée

La Cour administrative suprême a définitivement levé l’interdiction imposée à l’Australien Jock Palfreeman de quitter la Bulgarie. Selon la Cour, cette mesure ordonnée en 2011 par la Direction de la migration du ministère de l’Intérieur, a perdu son objectif de garantir l’exécution de la peine de 20 ans de prison ferme, infligée à l’Australien pour le meurtre en décembre 2007 de l’étudiant Andrei Monov au centre-ville de Sofia, après une bagarre. Bénéficiant d’une libération anticipée en septembre 2019, Palfreeman a quitté la prison, mais pas la Bulgarie du fait de cette interdiction. La Cour a également indiqué que le motif de maintien de l’interdiction, notamment attendre une initiative de la part du Parquet pour annuler une ordonnance qui a perdu sa raison d’être, ne répondait pas aux dispositions de la loi. (dnevnik.bg)

Prêts rapides : la médiatrice de la République prête à saisir la Cour constitutionnelle sur des amendements lobbyistes

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet, en cas de non remboursement d’un prêt rapide, la collecte de frais pouvant aller jusqu’à deux fois le principal. La nouvelle disposition amendant la Loi sur les crédits à la consommation a été votée sans trop de débats, en une seule lecture (malgré l’exigence explicite selon laquelle les textes de loi sont adoptés à la suite de deux lectures, qui devraient en principe avoir lieu à deux dates différentes) et via les dispositions finales d’une autre loi, en l’occurrence la Loi sur la TVA. Considérant cet amendement comme ouvertement lobbyiste, et en contradiction avec la législation en vigueur, la médiatrice de la République Diana Kovatcheva a annoncé qu’elle saisirait la Cour constitutionnelle. Selon elle, la nouvelle disposition s’oppose à la règle obligeant le juge à se prononcer sur l’existence de clauses abusives dans les contrats de prêts, et à d’autres textes prévoyant qu’en cas de retard de paiement (non-remboursement), le créancier n’a droit qu’à des intérêts de retard et ne peut imputer d’autres frais. (tous media)

Prescription absolue de dix ans pour les débiteurs « éternels »

Toujours sans débats, la semaine dernière les députés ont légiféré sur les dettes des personnes physiques, en adoptant définitivement une prescription absolue de dix ans pour les « débiteurs éternels ». Capital souligne que les amendements adoptés, proposés par des députés des Patriotes unis, avaient suscité nombre d’avis négatifs de la part des ministères de la Justice et des Finances, de magistrats bulgares, de l’ordre des avocats, de la Banque européenne pour la restructuration et le développement, etc. Ils entreront en vigueur six mois après leur publication au Journal officiel et seront applicables y compris à l’égard de dettes conclues ou constatées dans le passé : après un délai de dix ans, la prescription sera considérée comme acquise même s’il y a eu des actes interrompant ce délai ou échelonnant le remboursement et le créancier ne pourra plus exercer son droit. Les seules exceptions à cette règle concerneront les créances entre proches et les dettes découlant de procédures de privatisation ou de restitution de droits de propriété. (tous media)

Europe

La Bulgarie a déposé un recours contre le paquet « Mobilité » auprès de la Cour de justice de l’UE

Il y a environ deux semaines, la Bulgarie a introduit un recours contre le paquet « Mobilité » auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, a souligné le député européen Andrey Novakov (GERB/PPE), vendredi dernier devant la radio nationale BNR. Selon lui, d’autres pays comme la Pologne, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et Chypre ont probablement aussi déposé de tels recours. Il estime que la cour se prononcera d’ici un an. (BNR)