Lundi 24 août – Vendredi 28 août

L’impasse

Roumiana Batchvarova : La crise des réfugiés est le plus important défi pour l’Europe depuis le début du siècle

L’escalade de la crise des réfugiés en Macédoine, en Serbie et en Grèce fait la une de tous les journaux cette semaine. La question principale posée est : est-ce que « cette nouvelle vague » (à utiliser le discours des journaux) passera aussi par la Bulgarie et aura un impact sur le pays. La réponse du gouvernement bulgare est venue immédiatement : « L’armée va stopper les réfugiés avec des exercices militaires à la frontière » (comme titre Sega). Le ministère de la défense organisera une série d’exercices militaires pour empêcher les demandeurs d’asile de pénétrer le territoire bulgare par la frontière avec la Macédoine. Des hélicoptères survolent la frontière. Pour le moment les mesures entreprises par le gouvernement sont masquées sous la forme d’exercices pour ne pas créer des tensions avec les pays voisins, écrit le journal. Selon Sega l’information officielle parlant d’un groupe de seulement 25 militaires a pour but de ne pas révéler le nombre réel pour éviter un scandale diplomatique.

Le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov a souligné que la Bulgarie a le droit de protéger ses propres frontières de la manière dont elle considère adéquate. Lors d’un entretien avec ses homologues albanais, macédonien et autrichien à Skopje il a assuré que la Bulgarie aidera la Macédoine pour obtenir une aide financière de l’UE pour pouvoir gérer la crise. Mais plus tard, dans une interview pour BTV, reprise par les médias, le ministre bulgare a déclaré qu’une « large partie des gens qui passent par les Balkans vers l’Europe occidentale ne sont pas des réfugiés, mais des immigrés économiques et doivent être traités différemment ». Pour l’instant le risque que court la Bulgarie est minimal et l’une des raisons principales est que les frontières bulgares sont beaucoup mieux protégées que les grecques, a dit M. Mitov.

68% de la capacité des centres d’hébergement est remplie, annonce Nikola Kazakov, directeur de l’Agence d’Etat pour les réfugiés dans une interview pour Monitor. Le pays peut accueillir maximum 6 000 – 7 000 nouveaux migrants. La pression migratoire a doublé depuis le début de l’année, mais il est normal qu’elle continue à croître vu la situation dans les pays voisins, dit M. Kazakov.

La crise des réfugiés est le plus important défi pour l’Europe depuis le début du siècle, a annoncé de son côté Roumiana Batchvarova, ministre de l’intérieur. Elle a déclaré ce mardi que le gouvernement prépare trois scénarios possibles, le plus pessimiste desquels est une répétition de la situation macédonienne en Bulgarie. Mais ce scénario apocalyptique est peu probable, a déclaré Mme Batchvarova. Selon elle la plus grande partie des migrants choisissent un autre chemin et contournent la Bulgarie, car ils savent que le contrôle est très grand, qu’ils vont être détenus dans des camps d’hébergement et ne pourront pas continuer tout de suite et sans empêchements leur chemin vers les pays de l’Europe occidentale. Pour cette raison ils choisissent de passer par la Grèce et la Macédoine, selon la ministre.

Les passeurs eux-mêmes recommandent aux migrants de contourner la Bulgarie, selon l’arabisant Vladimir Tchoukov. Dans une interview pour 24 Tchassa il revient sur le risque d’infiltration de combattants djihadistes sur le territoire européen avec les groupes de demandeurs d’asile. Il explique que pour le moment il n’y a pas de combattants bulgares dans les rangs de Daesh, mais qu’il y a des gens qui sont liés avec la logistique et ont des intérêts financiers au trafic de terroristes. Considérant le fait qu’en Bulgarie il existe une minorité musulmane, ceci pourrait être la première phase de la radicalisation de certains représentants de cette minorité. Pour cela il est très important de travailler avec la société civile et cette communauté, analyse M. Tchoukov. (tous journaux)

La liste

Petits arrangements entre gros créanciers

« La plupart des plus grands déposants particuliers de la KTB ne figurent pas dans la liste des créanciers et les autres dont l’Etat, auront à se partager les miettes et les pertes de la banque ruinée », tel est le constat qui est fait par l’hebdomadaire Capital après la publication de la liste des 8 000 créanciers dont les créances ont été admises.

Les créanciers de premier rang qui seront remboursés en vertu de l’art.94, point 1 de la loi sur l’insolvabilité sont la Société générale, la Commerzbank et la Banque bulgare pour le développement (BBD). Leurs créances (s’élevant à 103 millions de leva) sont garanties par des sûretés. La BBD risque tout de même de ne pas pouvoir récupérer des créances de 21 millions de leva lui étant cédées par ses filiales.

Le deuxième groupe, qui est le plus important et comprend 7200 personnes physiques et morales, est détenteur d’un total de créances de 4,7 milliards de leva dont 3,7 milliards reviennent au Fonds de garantie des dépôts (FGD). Or, selon un dernier bilan les actifs de la KTB sont évalués à 1,8 milliards de leva. Si la réalisation des actifs permettait l’obtention de ce montant et après déduction faite du paiement des créanciers garantis et des frais relatifs à la procédure d’insolvabilités (notamment les dépens, la rémunération des liquidateurs judiciaires et de la société internationale recrutée pour enquêter sur la fuite de capitaux de la banque KTB ) ladite somme, répartie proportionnellement entre ces nombreux créanciers, ne permettrait pas de rembourser plus de 30% de leurs créances admises dans l’hypothèse la plus optimiste et 20 % dans une hypothèse plus réaliste.

Suit un groupe de créances de différente nature dont celles de l’Agence nationales des recettes (14 millions), de l’Agence nationale des douanes (6 millions) et de du Fonds pour l’assainissement des immeubles d’habitation (13 millions) du ministère du développement régional géré par la KTB, des créances acquises par cessions et d’autres. Leur dénominateur commun serait le peu de chance qu’elles soient recouvrées.

Par ailleurs, cette liste est loin d’être définitive. La procédure prévoit que les créanciers dont les créances n’ont pas été admises puissent contester la liste dans un délai de 14 jours à compter de son inscription au registre du commerce. En outre, de nouveaux créanciers peuvent se manifester d’ici le 22 avril 2016, c’est –à-dire pendant un délai d’un an à compter du jugement déclarant la faillite de la banque.
La comparaison de cette liste aux informations informelles parues à l’époque de la mise sous tutelle de la banque démontre que de nombreux déposants parmi les plus importants ont pu trouver des débiteurs souhaitant acquérir leurs créances. Ainsi, les montants de leurs créances publiés dans la liste sont significativement diminués ou inexistants après la compensation effectuée. A titre d’exemple, l’homme d’affaires Edouardo Miroglio avait à la fermeture (la mise sous tutelle) de la KTB en juin 2014 des dépôts non garantis s’élevant à 90 millions de leva alors que selon la liste publiée la semaine dernière ses créances ne s’élèvent qu’à 3,7 millions de leva (pour la société dont il est propriétaires) et à 2,5 millions de leva (en tant que personne physique ). Selon Capital le reste a été « sauvé par l’intermédiaire de transactions de cession et de compensation ». L’hebdomadaire suppose que le crédit de 24,55 millions d’euros obtenu par l’entreprise militaire Dunarit a été compensé au titre des créances de cet homme d’affaires. C’est aussi par l’intermédiaire d’une telle transaction (de cession/compensation) et après augmentation du capital que M. Miroglio a pu acquérir la moitié du capital des magasins de la chaîne Technomarket (électroménager, hifi, multimédia, high-tech, cuisine).

Des compagnies d’assurances détenteurs d’un total de 32 millions de leva ne figurent pas non plus dans la liste des 8000 créanciers de la KTB. Celles-ci ont également procédé à des transactions de cession/compensation au titre de crédits obtenus par des sociétés des groupes Chimiport et Petrol.

Des personnes physiques possédant d’importants dépôts non garantis à la KTB sont également absentes de la liste des créanciers. L’ancien premier-ministre Ivan Kostov, l’ancien ministre des finances, Stoyan Alexandrov, l’ancien sous-gouverneur de la Banque nationale de Bulgarie (BNB), Emilia Milanova, auraient également recouru aux cessions/compensations. Selon des informations publiées dans le blog du journaliste Miroslav Ivanov, Vejdi Rachidov, ministre de la culture, aurait passé une transaction avec la société Risk Engineering Ltd – D pour compenser sa créance de près de 2,5 millions de leva.

A la différence de ces gros déposants créatifs et peu scrupuleux, l’Etat s’est gardé de procéder à de telles transactions et par conséquent les entreprises publiques assumeront des pertes s’élevant à au moins 200 millions de leva selon les scénarios les plus optimistes sans compter les pertes que réaliseront la Banque bulgare pour le développement et les institutions publiques. Cela veut dire également que le Fonds de garantie des dépôts ne pourra récupérer que la moitié de sa dette de 1,8 milliard à l’égard de l’Etat.

Enfin, selon Capital, le résultat négatif le plus inquiétant et à plus long terme aura été l’échec de l’Etat à garantir une juste répartition des pertes.

Cette incapacité de l’Etat à s’opposer à des « ouragans comme ceux qui ont détruit le secteur de l’énergie et une banque [allusion à la KTB] et qui se sont actuellement orientés vers le secteur des carburants » est déplorée dans une analyse par Ilian Vassilev, ancien ambassadeur de Bulgarie en Russie et expert dans le domaine de l’énergie.

Dans cette analyse M. Vassielv conclut que « ces graves préjudices subis par l’Etat et les contribuables ne peuvent s’expliquer que par l’intervention de personnes qui sont en mesure de ruiner des secteurs économiques et des banques sans subir aucune conséquence négative de la crise à l’origine de laquelle elles sont. L’Etat ne pourra jamais restituer les fonds dépensés pour rembourser les dépôts garantis à la KTB, ni avoir le contrôle des actifs financés par des crédits octroyés par cette banque. Comme j’avais averti, l’attaque contre la KTB et Tsvetan Vassilev n’était pas dans l’objectif de rendre justice ou de rétablir le contrôle de l’Etat mais afin qu’on change la propriété des actifs pour le compte des contribuables. » (Capital.bg ; life.bg, novinite.bg)

Le marché

Le député Delian Peevski entre officiellement dans le capital de plusieurs médias ; un projet d’amendements législatifs prévoit d’ouvrir l’accès pour les sociétés offshore aux médias et au secteur financier

Le député MDL Delian Peevski est désormais propriétaire officiel de 50% des actions du Nouveau groupe médiatique bulgare, la holding détenant les quotidiens Monitor et Telegraf, l’hebdomadaire Politika, le magazine de sport Meridian Match, le journal régional Borba (Veliko Tarnovo) et associée à des quotidiens régionaux, des compagnies de distribution et des sites en ligne, annonce le site en ligne Club Z. Les parts lui ont été transférées le 17 août dernier par sa mère, Irena Krasteva.

Selon la presse, le Nouveau groupe médiatique bulgare est également sur le point d’agrandir son empire en y ajoutant une chaîne de télévision, Kanal 3 : la Commission pour la protection de la concurrence annonce sur son site que le propriétaire actuel de la chaîne lui a notifié cette prise de contrôle par le NGMB. La Commission dispose d’un mois pour se prononcer, ce délai pouvant être étendu si l’autorité décide de procéder à une enquête approfondie du marché médiatique ou des personnes liées.
Le député Peevski s’est toujours considéré comme patron médiatique en appelant à maintes reprises les journaux possédés par sa famille « mes médias ». Toutefois, sa légitimation comme tel risque de ne pas passer inaperçue. Bien que le règlement parlementaire n’interdise pas aux députés de détenir des intérêts dans des sociétés, y compris dans des médias, les règles éthiques leur imposent d’agir dans l’intérêt général, de ne pas s’aligner sur des intérêts privés, de ne pas entrer dans des relations de dépendance financière ou autres avec des personnes physiques ou morales, susceptibles d’influer sur l’exécution de leurs pouvoirs parlementaires.
Selon Roumiana Batchvarova, vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, le cas est important et tout doit être mis au clair pour qu’il n’y ait pas de doutes. « Je pense qu’un député se trouverait dans un certain conflit d’intérêts s’il possède des médias. Toutefois, il y a des autorités appelées à contrôler ce type de situations, l’environnement médiatique et le marché. Il y a aussi un problème d’ordre éthique, mais le nom de Berlusconi me vient à l’esprit, un premier ministre qui détenait des médias », a-t-elle indiqué (Nova TV).

Sur bTV, Tatiana Dontcheva, leader du parti Mouvement 21, a estimé pour sa part que les élections municipales arrivent à propos pour s’opposer au modèle « Qui ? » (Ndr : le modèle de corruption politique incarné par Delian Peevski). Elle a appelé les partis politiques à ne pas publier leurs publicités de campagne dans les médias possédés par M. Peevski ou liés avec lui. S’agissant de la presse écrite, tous les quotidiens, à l’exception de Sega et de Capital, ont partie liée avec lui, a-t-elle souligné tout en ajoutant que Kanal 3, TV 7 et plusieurs sites en ligne particulièrement agressifs sont contrôlés par M. Peevski.

Par ailleurs, un projet d’amendement de la loi sur les sociétés immatriculées dans des zones offshore permettrait, si adopté, à des sociétés offshore de prendre des intérêts dans des médias. La loi en question, adoptée au début de 2014 sur proposition des députés MDL Yordan Tsonev et Delian Peevski, contient une liste restrictive de 28 activités économiques auxquelles les sociétés offshore n’ont pas accès. Parmi ceux-ci, les médias, les banques, les compagnies d’assurance, les fonds privés de retraite, etc. Les amendements actuellement proposés par le ministère des finances visent à lever ces restrictions et à permettre une prise de participation à hauteur de 10% par société offshore dans le capital d’entreprises de ces secteurs. Autrement dit, rien n’empêcherait la répartition du capital d’un média bulgare entre une dizaine de sociétés offshore, juge Capital Daily.

Selon un autre des amendements proposés, l’information sur les propriétaires réels des sociétés immatriculées dans des zones offshore ne serait plus publique mais uniquement accessible aux services des impôts, aux régulateurs et à la DANS. En outre, les restrictions de la loi ne seraient plus applicables à des sociétés immatriculées dans des zones offshore situées sur le territoire de l’UE, réalisant leurs activités par le biais d’une filiale créée dans un Etat membre de l’UE ou enregistrées dans un pays relevant de l’Accord sur l’espace économique européen. (clubz.bg, dnevnik.bg, Capital Daily)

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Lundi 24 août – Vendredi 28 août
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Dernière modification : 28/08/2015

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