Lundi 25 juillet

La prospective

La crise des quatre grands projets de l’Europe de l’après-guerre froide, selon Ivan Krastev

Le politologue Ivan Krastev accorde une longue interview à 24 tchassa dans laquelle il commence par revenir sur la situation en Turquie et les défis pour l’UE.

Ce qui est arrivé en Turquie est le triste résultat de la lutte pour le pouvoir entre deux groupes qui voient l’avenir du pays comme celui d’un Etat islamique : le parti au pouvoir et le mouvement Fethullah Gülen. Si le coup d’Etat avait réussi, la situation n’aurait pas été très différente, affirme M. Krastev en faisant allusion aux centaines de personnes licenciées ou mises en garde à vue. Au cours de ces quinze dernières années, nous pouvons observer une révolution politique en Turquie qui a largement démocratisé le système politique et modernisé l’économie, mais qui a cependant détruit le caractère laïque de la République turque et qui risque de détacher le pays du monde occidental. Ce qui a commencé comme une révolution démocratique est devenu une révolution islamique ; ce qui a commencé comme une libéralisation de la société est devenu une dictature de la majorité, souligne le politologue.

A la question de savoir si l’accumulation des défis pour l’Europe (Brexit, attentats, coup d’Etat raté en Turquie) ne devient pas beaucoup trop lourde à assumer, le politologue répond brièvement : le monde est de nouveau démonté. Il propose une analyse globale de tout ce qui est arrivé depuis vingt cinq ans pour déboucher sur la situation d’aujourd’hui. Sa thèse : les quatre grands projets conçus en Europe au sortir de la guerre froide sont à présent tous en crise.

Le premier projet, l’intégration européenne et l’élargissement de l’UE, a atteint son point critique avec la décision de la Grande-Bretagne de sortir de l’UE. Mais la crise en Grande-Bretagne et la menace d’un deuxième référendum en Ecosse nous avertissent : si l’UE se décompose, on ne reviendra pas automatiquement aux temps des Etats nationaux, car certains de ces Etats seront au bord de la décomposition.

Le deuxième projet a été la tentative de construction d’un Etat national en Russie. Contrairement à des pays comme la Grande-Bretagne et la France, la Russie « n’a jamais eu d’empire, la Russie a été un empire », souligne M. Krastev. La décomposition de l’URSS a posé devant la Russie la question de son identité nationale. A présent la Russie essaye de se construire une nouvelle identité à partir de sa volonté d’être un grand pays, un porte-parole de l’orthodoxie. Mais pour une grande part, les réussites de la Russie en ce sens apparaissent comme les réussites des athlètes russes : remarquables, mais accomplies grâce à beaucoup de dopage. Aujourd’hui la Russie c’est Poutine ; mais que deviendrait-elle sans lui ?

Le troisième projet de l’époque de l’après-guerre froide est la transformation de la Turquie kémaliste. Le cas de la Turquie illustre le fait que la démocratisation des sociétés n’implique pas nécessairement qu’elles deviennent pro-occidentales. La démocratie signifie donner l’autorité aux majorités, et selon les différents pays, les majorités sont différentes.

Le quatrième processus, qui reste souvent sous-estimé, c’est la création de nombreux nouveaux Etats en Europe, à l’image de ce qui s’était passé en Afrique dans les années 60. A présent nous assistons à une crise dans ces pays des Balkans. Et la crise de l’UE, qui a été le cadre de développement de ces nouveaux pays, les rendra encore plus instables et ingérables.

Quelle issue à la crise de ces quatre grands projets ? On peut envisager un scénario positif et un négatif. Une issue heureuse nécessiterait la coopération entre les parties prenantes de ces différents projets. Dans le cas contraire, chacun des quatre projets pourra devenir une source de déstabilisation future pour les trois autres. Nous vivons une époque dans laquelle les gens ont la possibilité extraordinaire de choisir comme jamais ils ne l’ont eue auparavant – mais ils n’ont jamais été aussi incertains par rapport aux choix qu’ils doivent faire. L’ouverture du monde a apporté des possibilités mais également une confusion existentielle. C’est comme si à présent, nous pouvions tout être et qu’à cause de cela, nous ne savions plus qui nous sommes, conclut le politologue. (24 tchassa)

Le rapport

Les conséquences de la fuite des cerveaux pour la Bulgarie selon le FMI

Le 20 juillet dernier, le Fonds Monétaire International (FMI) a présenté un rapport sur les conséquences économiques de l’émigration provenant des pays d’Europe centrale et orientale, des Balkans, de la Turquie et de la Communauté des Etats indépendants. Le constat des économistes du FMI établit une nette séparation entre les pays bénéficiaires de cette émigration, c’est-à-dire les pays de l’Europe de l’Ouest, et d’autre part les pays pénalisés par le départ continuel d’une partie de sa population.

Depuis la chute du communisme, ce sont 20 millions de personnes qui ont émigré de ces pays, soit l’équivalent de la population de la République tchèque et de la Hongrie additionnées. Les principaux pays d’accueil sont, par ordre d’importance, l’Allemagne, l’Italie, les Etats-Unis, l’Espagne et l’Autriche. Le rapport estime que, pour les pays d’Europe centrale et orientale, cette forte émigration aurait constitué de fait un frein à la croissance et au développement, et dresse la liste des conséquences négatives, auxquelles la Bulgarie n’échappe pas. « Cette tendance devrait se poursuivre et continuera à faire pression sur la croissance économique réelle et le produit intérieur brut par habitant dans les pays d’origine » analyse le journal Capital Daily.
La grande majorité des émigrés répond à deux critères : elle est plus diplômée et moins âgée que la moyenne dans le pays d’origine : pour la Bulgarie, près de la moitié des émigrés sont hautement qualifiés. Cette fuite des cerveaux crée inévitablement des dommages économiques, notamment une perte de croissance et de productivité, une pression sur le système social avec le déséquilibre croissant entre la part des retraités et des jeunes actifs de la population, mais aussi un affaiblissement de l’incitation à investir dans ces pays et un recul des recettes de l’Etat. Avec les pays baltes, la Bulgarie et la Croatie apparaissent comme les pays qui souffrent le plus de cette perte de croissance due à l’émigration. D’un autre côté, la constitution de diasporas à l’étranger s’accompagne de transferts d’argent vers le pays d’origine, pour des remises pouvant s’élever à l’équivalent de 7% du PIB : les remises compensent en partie les faibles flux d’investissements directs à l’étranger. Sans surprise, les principaux flux d’argent en provenance des émigrés bulgares sont envoyés de Turquie, du fait de l’importance de la minorité bulgare et du nombre de binationaux, et d’Espagne, principalement grâce aux travailleurs du secteur agricole.

Si cet exode a des répercussions positives pour les pays d’Europe de l’Ouest, qui bénéficient ainsi d’une main d’œuvre qualifiée et disponible, elle creuse cependant l’écart avec les pays d’émigration en termes de niveau de vie et de développement en rendant difficile voire impossible la convergence entre les pays européens, dont témoigne par exemple la pénurie de cadres qui en découle pour les pays de départs, à l’image des professions médicales ou des métiers de l’ingénierie. La distinction entre les perdants et les gagnants de ces flux de population illustre en particulier le manque de perspective pour la jeunesse des pays de l’Europe centrale et orientale. Les salaires
versés en Bulgarie, en Roumanie et en Croatie étant les plus faibles par rapport à la moyenne de l’Union européenne, il apparaît nettement que cette émigration divise les pays européens en deux tendances inverses. « L’émigration des jeunes et des personnes instruites d’Europe orientale pourrait créer un cercle vicieux » commente le journal Capital.

Les analystes du FMI révèlent toutefois que les mécanismes de redistribution européens des pays les plus riches vers les pays les moins avancés, notamment les fonds structurels, atténuent cette inégalité de fait entre les pays européens. Selon le FMI, le prochain grand chantier pour les pays d’Europe centrale et orientale et pour les Balkans sera avant tout de moderniser les institutions politiques et judiciaires et d’appliquer une politique économique attractive, afin de créer les conditions de développements dont ces pays ont besoin et, à terme, de freiner ou d’arrêter cette migration qui avantage les gagnants et pénalise les perdants. (Capital Daily, www.imf.org)

L’entretien

Zdravka Kalaïdjieva : la Constitution bulgare ne garantit pas le droit à un procès équitable

Dans son dernier numéro, l’hebdomadaire Ikonomist publie un entretien réalisé avec la magistrate Zdravka Kalaïdjieva, ancien juge auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Vingt-cinq ans après l’adoption d’une nouvelle Constitution en Bulgarie, on ne cesse de parler de la nécessité d’une réforme judiciaire, relève d’emblée Mme Kalaïdjieva. Toutefois, les changements intervenus jusqu’à présent sont soit partiels, soit incohérents, à tout le moins insuffisamment fondés. Il suffit de rappeler que presque tous les amendements à la Constitution de 1991 concernent la partie consacrée à la justice. On a adopté de nouvelles règles de procédure ; on a introduit une juridiction à trois degrés, qu’on a par la suite limitée ; l’enquête a été rattachée à la police, etc. Des millions de leva fonds bulgares et européens ont été « absorbés », mais les effets de ces réformes n’ont pas offert aux Bulgares une justice plus efficace.

Au début, les réformes ne poursuivaient aucun engagement publiquement assumé. Ce n’est qu’en 2014 que le ministère de la justice s’est posé comme objectif de « garantir l’équité de la procédure judiciaire ». Les débats qui s’en sont ensuivis ont démontré cependant que cette notion était appréhendée différemment par les politiciens, les magistrats et les citoyens.

La Constitution de 1991 était un texte de la transition et du compromis. Et, probablement, c’est l’inertie du totalitarisme qui l’avait chargée de la « noble » fonction de défendre à la fois les droits et les intérêts légitimes des citoyens, des personnes morales et de l’Etat, au lieu de l’investir d’une mission d’arbitre dans les litiges entre ces trois catégories. Par la suite, les modifications apportées au chapitre de la justice ont visé davantage à assurer le contrôle politique sur le pouvoir judiciaire qu’à renforcer l’indépendance de celui-ci vis-à-vis des autres pouvoirs.

Comme la Constitution actuelle date d’avant la ratification par la Bulgarie (1992) de la Convention européenne des droits de l’homme et l’adhésion du pays à l’UE (2007), elle n’inclut pas de manière explicite le droit de tout individu à un procès équitable. Ainsi, bien que la Constitution garantisse aux citoyens le droit à la défense, comment ceux-ci peuvent s’en servir s’ils n’ont pas accès à un juge indépendant et impartial, dans le cadre d’un procès équitable ?

Une lacune qui est beaucoup plus qu’un simple problème théorique. D’une part, elle signifie que la Constitution n’engage pas le législateur à mettre en place des procédures judiciaires permettant à toute personne de défendre de manière efficace ses droits lésés. Et bien que les dispositions constitutionnelles aient un effet direct et qu’on puisse engager la responsabilité de l’Etat pour préjudices occasionnés par des actes ou des actions illégaux de ses autorités ou fonctionnaires, on compte sur les doigts les décisions de justice prononcées sur le fondement de la Constitution.

D’autre part, des juges des cours suprêmes refusent de plus en plus souvent d’interpréter les lois au regard de la Constitution. Au lieu de cela, ils préfèrent saisir la Cour constitutionnelle pour demander son interprétation de la portée et du contenu de telle ou telle loi au regard des droits civils prévus par la Constitution. La réticence des juges suprêmes à statuer sur des dossiers relevant de la Constitution est telle qu’une proposition d’amendement de cette dernière a été introduite au parlement selon laquelle tout magistrat confronté à une affaire de compatibilité d’une loi avec la Constitution devrait se tourner vers la Cour constitutionnelle, sans chercher à directement appliquer les dispositions constitutionnelles. « Alors je me demande : qui est ce juge indépendant et impartial vers qui nous pouvons nous tourner pour obtenir la défense directe de nos droits et libertés, telle que prévue par la Constitution ? », conclut pleine d’amertume Mme Kalaïdjieva. (Ikonomist)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 25/07/2016

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