Lundi 3 août - Vendredi 7 août

Le report

Juste avant de clore la session parlementaire, les députés ajournent l’examen du projet de loi de lutte contre la corruption

Vendredi dernier, juste avant le départ en vacances, les députés avaient du pain sur la planche. A l’ordre du jour, le projet de loi sur la lutte contre la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions publiques, déposé fin juin par le Conseil des ministres et conçu comme une autre brique dans l’édifice de la réforme judiciaire.

Faute de quorum à l’ouverture de la séance plénière et pour déjouer les chicanes, la présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsatcheva, a convoqué les chefs des groupes parlementaires. Toutefois, la majorité des forces politiques, à l’exception du Bloc réformateur, s’étant opposées à l’examen du projet, elle a dû ajourner celui-ci pour après les vacances parlementaires.

Le projet de loi prévoit notamment la création d’une nouvelle autorité, appelée Bureau national de prévention de la corruption, dont le chef et ses adjoints seront nommés par le président de la République sur proposition du Conseil des ministres (voir aussi notre revue du 6 avril). Selon le leader du MDL, Lioutvi Mestan, la lutte contre la corruption n’a pas besoin de nouvelles institutions, mais de contrôle efficacement appliqué par les autorités existantes. Insistant sur le fait que le projet nécessitera de nombreuses corrections entre la première et la seconde lecture, M. Mestan a avancé comme argument principal que le nouveau bureau anti-corruption ne pourra pas être indépendant si ses membres sont proposés par le gouvernement.

Selon Tsvetan Tsvetanov, président du groupe parlementaire du GERB, il ne faut pas analyser le report de l’examen du projet de loi comme un sabotage puisque le GERB, du point de vue politique, soutient fermement celui-ci. « Toutefois, il y a des choses embarrassantes si l’on scrute les détails et nous espérons qu’elles seront toilettées entre la première et la seconde lecture », a-t-il relevé (cité d’après Mediapool).

Après un rapide point de la situation, le BR est sorti avec une déclaration demandant la convocation d’urgence du Conseil de développement [Ndr : organe auprès du Conseil des ministres présidé par la vice-premier ministre Roumiana Batchvarova et chargé d’assurer l’élaboration, la coordination et le suivi du programme du gouvernement]. Selon le BR, ce conseil, qui regroupe les membres du gouvernement et les chefs des groupes parlementaires des partis de la coalition, devra adopter dans les meilleurs délais une feuille de route et un échéancier des étapes des réformes sciemment retardées.

La tension autour du projet de loi anti-corruption coïncidant avec celle entre le GERB et les réformateurs a fait dire à Radan Kanev (BR) que « si la majorité GERB/MDL/ABC se maintient [au parlement] et si les attaques contre le Bloc persistent, il faudra se préparer à des élections et revoir les paramètres sur lesquels repose la coalition gouvernementale » (Mediapool).

La vice-premier ministre Meglena Kouneva, porteuse du projet bafoué, a, pour sa part, ouvertement accusé ses adversaires de vouloir saper la réforme de la justice. « Il n’y a pas de réforme judiciaire sans une bonne législation contre la corruption », a-t-elle déclaré. Rappelant que l’examen du projet en commission n’avait pas révélé d’importantes dissensions, elle a critiqué la position du MDL selon laquelle une « loi-massue » était proposée aux députés. « La lutte contre la corruption ne se résume pas en une seule loi. Celle qui est proposée est suffisamment bonne, sans être parfaite. Nous n’avons pas de temps de chercher des solutions parfaites. Nous avons besoin de bonnes solutions et le projet proposé en est une », a-t-elle ajouté (BNT).

Le projet controversé vise quelques 10 000 hommes politiques, hauts fonctionnaires et magistrats. Le nouveau Bureau, prévu pour devenir opérationnel à partir de 2016, aurait la compétence de s’autosaisir sur simples signalements anonymes ou publications dans les médias. Des enquêtes seraient lancées en cas d’écarts de l’ordre de 10 000 leva entre les revenus et le train de vie d’une personne. En cas de preuves permettant de soupçonner qu’il s’agit d’infractions pénales, les dossiers seraient transmis au Parquet. (tous journaux, mediapool.bg)

Le bilan

La saison parlementaire : « un vrai cochon avec des pattes de poulet »

« Un vrai cochon avec des pattes de poulet » - cette formulation du leader du PSB Mihaïl Mikov au sujet du nouveau projet de réforme constitutionnelle (revue de presse du 24 juillet) est reprise par Standart, cette fois-ci pour illustrer la saison parlementaire qui vient de s’achever ce 31 juillet. Une saison qui ne « mérite en rien d’être retenue », selon le sociologue Youri Aslanov (interview pour Dnevnik, reprise par Capital Daily).

Dans un article pour ClubZ, le politologue Daniel Smilov récapitule les « démarches politiques [de cette saison parlementaire] qui ont l’air d’être très mauvaises » :

-  insister que l’ancien gouverneur de la Banque nationale bulgare doit démissionner à cause de son incapacité de gérer la crise avec la KTB et ensuite réélire les sous-gouverneurs de la banque qui faisaient partie de son équipe ;
-  élire Maya Manolova au poste de médiateur (revue de presse du 31 juillet) ;
-  promettre au gens un référendum et les priver après de la possibilité de se prononcer sur le système électoral du pays sans aucun argument (revues de presse du 28 et du 29juillet) ;
-  rédiger un rapport parlementaire sur la KTB qui ne mentionne même pas Delian Peevski et prétend que la Commission pour le contrôle financier n’a aucune responsabilité pour la faillite de la banque (revue de presse du 9 juillet).

Selon le politologue, les politiciens se comportent comme si tout était permis et la vigilance civique s’était endormie : le GERB veut régler les problèmes Peevski avec la participation de l’intéressé, veut résoudre les problèmes avec l’UE avec le Bloc réformateur, la réforme des retraites avec ABC, élire les sous-gouverneurs de la BNB avec le MDL, le médiateur avec le PSB, gérer le référendum avec qui que ce soit. « La saison des magouilles est ouverte et continuera jusqu’aux prochaines élections législatives », résume M. Smilov.

Standart revient sur cette dilution entre majorité et opposition à l’Assemblée nationale, comme la qualifie M. Smilov. Selon le journal, la démarcation claire entre parti au pouvoir et opposition est devenue tellement floue qu’il devient difficile de distinguer « qui joue dans quelle équipe » dans ce Parlement. On y trouve toujours des majorités, parfois les plus incroyables possibles, écrit Standart.

« Tout est possible à l’époque des compromis historiques », note pour Dnevnik le sociologue Youri Aslanov, qui reprend l’expression de Radan Kanev pour qualifier le compromis sur la révision constitutionnelle. Cette coalition ne se décomposera pas, car elle est stabilisée par l’intérêt commun et le manque d’opposition. Mais le vrai parti au pouvoir, selon M. Aslanov, est le MDL qui dicte l’agenda politique du pays. Le fait que ce parti ait réussi à retrouver ses positions après la démission du gouvernement Orecharski et l’affaire Peevski montre qu’il est beaucoup plus puissant que les autres acteurs politiques en Bulgarie, conclut le sociologue. (Capital Daily, dnevnik.bg, Standart, Club Z)

L’entretien

Dr Nikolaï Mikhaïlov : la réforme sous le gouvernement Borissov II, du radicalisme civique à l’opportunisme et au « compromis historique »

Dans son numéro de mardi, Troud publie un entretien avec le psychiatre Nikolaï Mikhaïlov. Ce co-fondateur et ancien député des Démocrates pour une Bulgarie forte (actuellement, une des composantes du Bloc réformateur), aujourd’hui éloigné de la politique, se penche d’un œil mi-sérieux, mi-rieur sur la saison politique qui vient de se terminer et ses protagonistes.

Le deuxième mandat de Boïko Borissov à la tête du gouvernement, souligne-t-il, est un effet des protestations et de leur évolution du radicalisme civique vers l’opportunisme politique. L’idée de s’unir avec Borissov, en gestation dès le début des manifestations [juin 2013], n’a pris forme qu’après moult souffrances morales. Ceux qui ont vaincu sont ceux qui affirmaient que l’union avec Borissov n’était pas en soi un problème, mais une solution. La considération « pouvoir » l’a emporté. Ainsi, les protestations ont-elles évolué d’une révolte contre les oligarques en général vers une révolte contre les « ordures rouges » : cela a réintroduit Borissov dans le jeu comme un joueur « anticommuniste » et une mule apte à porter l’attirail réformateur. Il n’y a pas si longtemps, Borissov déclarait que sans lui le résultat des protestations aurait été « zéro ». Rien de plus vrai.

Le mot clé de la saison politique qui s’est achevée était « réforme ». Et le rapport entre l’articulation de ce mot et sa mise en œuvre nous donnera la clé de lecture de ce qui se passera. Radan Kanev (BR) a parlé de « compromis historique » à propos du difficile consensus politique atteint sur la révision de la Constitution. Compromis oui, mais pas « historique » : un mot fortement exagéré, lâché sous une tension émotionnelle élevée. L’adhésion à la réforme a été obtenue de force, sous une pression de l’extérieur. La réforme est une directive et le compromis permet de minimiser les dégâts, surtout pour le Parquet et le MDL. Les réformateurs sacrifient la version radicale [de la réforme] au nom de la seule version possible bien que minimale. Et voilà que ce compromis fait naître le soupçon d’une capitulation, d’un collaborationnisme, et tourmente la droite.

La nouvelle saison politique n’a pas attribué de nouveau rôle politique au MDL, estime le Dr Mikhaïlov. Isoler le MDL est une utopie, un exercice de style. Le MDL dispose d’un pouvoir réel aux étages hiérarchiques de l’Etat. Personne ne peut vaincre la fixation de l’ethnie turque à ce parti, ni son importance stratégique sur la carte des Balkans. Le MDL ne tolère pas les atteintes à ses intérêts de parti affairistes. Ses membres réagissent aussitôt par une rhétorique à vous fendre le cœur, endossent l’habit de garants préoccupés des valeurs euro-atlantiques. Borissov éprouve du respect envers le MDL, envers l’instinct politique de ses leaders. Ce MDL devenu irremplaçable pour les tractations en cours de route ou le soutien dans les coulisses, le maître accompli des compromis historiques ».

Les lignes de force de la politique réelle ne coïncident pas avec celles des partis politiques et n’ont rien à voir avec les principes professés. La politique réelle est un jeu oligarchique, un pouvoir occulte. La KTB en est l’exemple : spoliation et pas de responsables. Le gouverneur [de la banque centrale] s’en va, mais ses adjoints restent. Tsvetan Vassilev est mis en quarantaine. Quatre milliards évaporés dans la nature et les partis politiques envoyés promener. Sur ce fonds-là, la réforme judiciaire n’est qu’un jeu d’enfants. La narration politique intérieure n’a rien à voir avec le discours officiel. Il ne faut jamais l’oublier et il faut s’y résoudre.

Quand on parle de réforme, il faut oublier l’euphorie. La réforme euphorique n’aura pas lieu. Sans risque, sans sacrifice et sans pression civile, rien ne changera. La réforme commencera avec un coup porté par la loi sur quelqu’un d’intouchable et avec l’écho de ce coup. Il faut qu’on commence à croire qu’un acte de justice soit possible en Bulgarie.

Quant au Bloc réformateur, il ne pourra pas accomplir son mandat par la méthode des compromis historiques. A un certain moment, il se verra contraint de dire qu’on lui met des bâtons dans les roues. D’un autre côté, le pouvoir séduit les réformateurs qui sont prêts à s’y tenir pour achever les « réformes ». L’idée qu’ils se font de l’avenir suppose un partenariat dans les coulisses avec le GERB et le MDL. Ce schéma vient d’être expérimenté avec le projet de révision de la Constitution.

L’image du premier ministre s’est enrichie, par rapport à son premier mandat, de certaines nuances : de petites nouveautés dans son auto-perception, pas de look tourmenté, un brin de fatigue monarchique. Borissov a embrassé beaucoup de dirigeants européens et ils l’ont embrassé à leur tour. C’est un leader érotiquement accompli, avec de grandes acquisitions dans la politique du toucher. Il aime, on l’aime, il s’aime. Du jamais vu. Son image n’est pas convaincante, elle est ultraconvaincante. Le triomphe accompli du goût de masse, conclut Nikolaï Mikhaïlov. (Troud)

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Dernière modification : 07/08/2015

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