Lundi 6 décembre

Coronavirus

Bilan

• Personnes contaminées : 703 160 (+ 706 en 24h, dont 81,30% non-vaccinés)
• Guérisons : 573 497 (+ 385 en 24h)
• Décès : 28 852 (+ 47 en 24h, dont 100% non vaccinés)
• Hospitalisations : 6 130 (dont 674 en soins intensifs)
• Vaccins administrés : 3 400 750 (+ 4 050 en 24h)
• Personnes avec un parcours vaccinal complet : 1 802 611
• Personnes avec 3ème dose de vaccin : 126 807

Politique

Consultations entre les partis politiques et le Président de la République

Aujourd’hui, le président de la République, Roumen Radev, a entamé les consultations en vue de la formation d’un gouvernement avec les groupes parlementaires, une procédure prévue par la Constitution bulgare avant la remise du mandat à la première force politique. Ces consultations ont débuté avec les quatre plus grands groupes parlementaires, que le chef d’État a accueillis l’un après l’autre : « Poursuivons le changement » (PLC), GERB-UFD, le Mouvement pour les droits et les libertés (MDL) et le Parti socialiste (PSB). Les pourparlers se poursuivront demain avec les trois partis et coalitions restants (« Il y a un tel peuple », « Bulgarie démocratique » et « Renaissance »).

Dans ses mots d’introduction, avant les consultations avec PLC, M. Radev a dit que « le temps du pouvoir personnel du premier ministre est révolu ». Pour sa part, le co-président de PLC, Kiril Petkov, a souligné l’importance d’avoir un gouvernement régulier qui puisse achever son mandat.

Au moment de la rencontre avec la coalition GERB-UFD, M. Radev a déclaré qu’il serait aussi critique envers le futur gouvernement qu’il l’était envers celui du GERB. La présidente du groupe parlementaire du GERB-UFD, Dessislava Atanassova, a évoqué des « répressions » à l’égard des membres de ce parti, et a dit que le GERB agira comme une opposition constructive vis-à-vis du futur gouvernement.

Le leader du MDL, Moustafa Karadaya, n’a pas précisé si son parti soutiendra ou non le futur gouvernement de coalition qui s’annonce. Interrogé sur la position du MDL quant à la révocation éventuelle du procureur général, Ivan Guéchev, M. Karadaya a déclaré que le parlement doit s’occuper de la réforme du système judiciaire, mais qu’il ne revient pas à l’Assemblée nationale de s’occuper des révocations et des nominations dans ce domaine.

Enfin, la leader du PSB, Kornélia Ninova, a souligné la nécessité de réformer le système judiciaire (notamment en limitant l’influence du procureur général et en supprimant les tribunaux et les parquets spécialisés), mais aussi de mettre fin à la hausse du prix de l’électricité et d’adopter le budget de l’État pour 2022. (tous médias)

La formation d’un gouvernement : derniers arrangements entre les forces politiques

Le projet de l’accord qui devrait être signé entre les forces politiques qui formeront la future coalition gouvernementale, a été finalisé hier soir vers minuit, a annoncé le coprésident de « Poursuivons le changement » (PLC), Kiril Petkov. Après examen du texte, chacun des trois partenaires du PLC (PSB, ITP et « Bulgarie démocratique ») signera séparément cet accord avec la première force parlementaire PLC, à laquelle le président de la République remettrale mandat de formation d’un gouvernement. Le nouveau gouvernement comporterait quatre vice-premiers ministres et de nouveaux ministères. L’ancien ministère de l’économie serait scindé en deux : ministère des innovations et de la croissance et ministère des entreprises publiques. Les ministères seraient répartis entre les forces politiques selon un principe de proportionnalité, compte tenu de leur poids électoral. En outre, chaque nouveau ministre aurait la possibilité de choisir son équipe.

Plusieurs media (bTV, 24 Heures) croient savoir que les portefeuilles ministériels seraient répartis comme suit entre les forces politiques :
PLC (8) : Intérieur, Finances, Education, Innovations et Croissance, Défense, Culture, Santé, Transport ;
PSB (4) : Entreprises publiques, Politiques sociales, Agriculture, Tourisme
ITP (4) : Affaires étrangères, Energie, Développement régional, Sports
BD (3) : Justice, Climat, Administration électronique.

La réforme de la Commission de lutte contre la corruption sera l’une des premières tâches du nouveau gouvernement, selon Kiril Petkov : elle serait transformée en agence et dotée de compétences d’enquête. Son président actuel Sotir Tsatsarov (ancien procureur Général, et prédécesseur d’Ivan Guechev) serait aussi remplacé. (tous media)

Justice

Le conseil de l’Europe demande la Bulgarie de prendre des mesures afin de diminuer l’influence du procureur général

Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a appelé les autorités bulgares à prendre des mesures urgentes en vue de la diminution de l’influence du procureur général au sein du Conseil supérieur de la magistrature, et d’introduire une procédure efficace de suspension temporaire du chef du Ministère public. On s’attend à que les modifications soient réalisées à travers des amendements législatifs et si nécessaire, à travers des amendements constitutionnels. En ce qui concerne l’efficacité des enquêtes en général, le comité a relancé son appel envers les autorités compétentes bulgares d’introduire un contrôle juridictionnel sur les refus du Parquet d’engager une enquête pénale.
En effet lors de sa réunion qui a eu lieu entre le 30 novembre et le 2 décembre portant sur les droits de l’homme, le comité a examiné le groupe d’affaires S.Z et « Kolevi contre la Bulgarie ». Ces affaires sont relatives au problème systémique d’enquêtes inefficaces de meurtres, violence et viol ainsi qu’au manque d’indépendance dans le cadre des enquêtes pénales ouvertes à l’encontre du procureur général. L’appel du comité des ministres a été lancé le même jour où la 47ème Assemblée nationale a tenu sa première réunion et dans le contexte des négociations en cours visant la formation d’un gouvernement. Tous les partis participant aux négociations s’accordent sur la nécessité d’une réforme du parquet et du conseil supérieur de la magistrature. (BNR, Dnevnik)