Lundi 6 juillet

L’arrêt

La Cour d’appel de Sofia arrête au 20 juin 2014 la cessation des paiements de la KTB

La banque KTB a été en état de cessation des paiements dès le 20 juin 2014, date de sa mise sous tutelle par la banque centrale (BNB), a déclaré vendredi dernier la Cour d’appel de Sofia (CAS).
Le Tribunal de grande instance de Sofia s’était déjà prononcé sur le même sujet en première instance pour retenir le 6 novembre 2014, date à laquelle la BNB avait retiré l’agrément d’activité bancaire à la banque en difficulté. Objectant contre une date qu’ils trouvaient tardive, le Parquet et la BNB avaient insisté pour que la date du 30 septembre 2014 soit fixée comme début de la cessation des paiements. La Cour est allée au-delà de leur requête.

Dans ses motifs, la CAS a considéré que la date qui prime est celle à laquelle la banque s’était retrouvée dans un état de cessation des paiements et non celle à laquelle ce fait avait été formellement constaté par la BNB. D’autre part, la décapitalisation de la banque était avérée au moment de sa mise sous tutelle et aucun changement n’a pu intervenir au niveau de ses capitaux propres après cette date, étant donnée l’interdiction de toute activité, ont conclu les juges.

L’arrêt de vendredi dernier de la CAS a surpris toutes les parties concernées par la procédure contre la KTB : la BNB et le Parquet en premier lieu, mais aussi les actionnaires, les anciens directeurs de la KTB, voire les magistrats du TGI de Sofia, relève Sega. Autrement dit, la banque ne pouvait plus être sauvée dès sa fermeture et sa mise sous surveillance. Toutes les tentatives, réelles ou feintes, de sa sauvegarde n’ont été que du temps perdu.

La principale conséquence de l’arrêt de la CAS est que toutes les transactions passées après le 20 juin 2014 (s’élevant au total à plus de 850 millions de leva) pourront être plus facilement attaquées en justice et déclarées nulles et non avenues, y compris les nombreuses opérations de cession et de compensation entre déposants et créanciers ou de transfert de propriété sur la base de telles opérations.
En outre, la CAS a débouté la société unipersonnelle Bromak de Tsvetan Vassilev, actionnaire majoritaire de la KTB, et certains petits actionnaires, qui faisaient appel du jugement de liquidation judiciaire du TGI.
L’arrêt de la CAS peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de sept jours. D’après Capital Daily, l’Etat, soit le Fonds pour la garantie des dépôts bancaires et les deux liquidateurs judiciaires nommés sur proposition de ce dernier, se félicite de cette décision qui accroît les chances de recouvrement des créances de la KTB. Cependant, il n’est pas exclu pour l’instant que la BNB porte plainte. Si oui, qui prendra la décision : le gouverneur démissionnaire Ivan Iskrov (jusqu’au 10 juillet), son adjoint Dimiter Kostov qui assurera l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau gouverneur, ou encore ce nouveau gouverneur ?
Par ailleurs, le cabinet AlixPartners, engagé début juin pour enquêter sur la fuite de capitaux de la banque KTB (voir notre revue du 8 juin), est en train de passer à la loupe 24 mauvaises créances, portant ainsi à 44 le nombre total des créances vérifiées. Les deux liquidateurs judiciaires, pour leur part, devraient établir la liste des créances admises d’ici le 22 juillet. Le délai prévu pour la publication de cette liste a été récemment prorogé par le parlement, étant donné le nombre trop important de déclarations de créances qu’ils sont censés examiner. (Sega, Capital Daily, Pressa, Troud)

L’impact

Le « non » grec secoue le continent ; la classe politique bulgare cultive l’art du silence

La victoire du « non » au referendum tenu hier en Grèce sur le plan proposé par les créanciers du pays ouvre la porte à toutes sortes d’incertitudes, y compris pour les pays voisins, dont la Bulgarie.

Un des rares politiciens à commenter la situation en Grèce était le député Radan Kanev du Bloc réformateur. En déplacement à Dobritch (Nord-Est), il a souligné que le résultat du referendum grec est mauvais pour la Bulgarie parce qu’un voisin particulièrement important sur le plan géopolitique et économique se trouve profondément déstabilisé. « J’espérais un autre résultat, mais c’est le choix des citoyens grecs, pas le nôtre. Sur tous les plans, la déstabilisation d’un pays aussi important pour nous que la Grèce est une mauvaise nouvelle. Toutefois, nous devons être économiquement prêts à profiter de cette situation ». Selon lui, la Bulgarie et la Roumanie, les seuls pays actuellement stables dans la région, verront s’ouvrir devant elles d’énormes possibilités.

En l’absence d’autres commentaires d’hommes politiques, les médias ont cherché l’avis d’experts bulgares sur les répercussions de cette nouvelle étape de la crise grecque sur l’économie bulgare.

Capital Daily, se référant à des sources non révélées, annonce que la Banque nationale de Bulgarie et le gouvernement auraient déjà signé un accord de sauvegarde avec la Banque centrale européenne. Aux termes de cet accord, la BCE accorderait un soutien en liquidités à la Bulgarie en cas de risque financier pour le pays du fait des développements en Grèce. L’aide serait octroyée à la BNB pour refinancer le secteur bancaire.

Selon l’économiste Gueorgui Anguelov (Open Society), la chute libre de la Grèce vers l’abîme dure depuis six ans déjà et cela a permis aux entreprises bulgares de réorienter leurs activités de sorte qu’elles ne soient plus dépendantes du marché grec. Les filiales de banques grecques en Bulgarie sont des sociétés de droit bulgare qui, sollicitées par la BNB, tiennent depuis février 2015 toutes leurs liquidités en Bulgarie. Si l’on fait un parallèle avec ce qui s’est passé en Irlande ou à Chypre, on peut supposer que les banques mères grecques, en cas de stress majeur, se débarrasseraient de leurs filiales à l’étranger. Dans une telle hypothèse, les groupes bancaires opérant actuellement sur le marché bulgare apparaissent comme leurs acquéreurs potentiels.

L’expert en matière d’emploi Ivan Neïkov (Institut balkanique du travail et de la politique sociale) estime que la Grèce devra inéluctablement connaître une réforme des retraites particulièrement lourde afin de mettre en conformité le montant des cotisations sociales et celui des pensions payées par l’Etat. L’inflation et l’absence d’investissements étrangers accentueront à leur tour les problèmes sur le marché de l’emploi. Parmi les centaines de milliers de Bulgares travaillant en Grèce (« personne ne connaît le chiffre exact »), un grand nombre perdront leur travail et se verront obligés de rentrer en Bulgarie. D’après les analyses des experts, les ressortissants bulgares travaillant en Grèce sont originaires principalement de quelques régions limitrophes agricoles. Beaucoup ont acquis des qualifications, sans que celles-ci soient sanctionnées par des diplômes, dans la prise en charge de vielles personnes et de malades. L’Etat bulgare pourrait dès maintenant réfléchir à la validation de leurs savoirs et savoir-faire afin de profiter de leur retour dans des secteurs, comme celui de la santé, où la pénurie de personnel auxiliaire est particulièrement importante (24 Tchassa).

Selon les statistiques des relations commerciales bulgaro-grecques, dressées par 24 Tchassa, les exportations bulgares vers la Grèce sont concentrées dans trois domaines : textile, métaux non précieux et électricité. La Bulgarie importe de la Grèce des textiles, des produits chimiques, des machines et des métaux non précieux. De 1996 à 2014, la Grèce a investi 3,581 milliards d’euros dans l’économie bulgare, soit 8,2% des tous les investissements étrangers pendant cette période (3e place après les Pays-Bas et l’Autriche).

Parmi les 100 plus grands investisseurs étrangers en Bulgarie, seuls trois sont grecs : Viohalco, Hellenic Petroleum et Brewinvest. D’après le ministère de l’économie, fin 2014, les entreprises grecques immatriculées en Bulgarie étaient au nombre de 14 400. Elles sont principalement situées à Sofia (5 103) et dans le Sud – les régions de Blagoevgrad (5 857), Plovdiv (1 159) et Khaskovo (356). (tous journaux)

Le scandale

Après Die Welt, la presse bulgare fustige à son tour les abus dans l’attribution de la citoyenneté bulgare

Selon le ministère de l’éducation, 301 ressortissants de pays arabes ont reçu des certificats de maîtrise de la langue bulgare, annonce Troud. Cette information répond à un article du quotidien allemand Die Welt, repris par les médias bulgares, selon laquelle il existe une cellule djihadiste en Bulgarie qui organise l’achat de passeports bulgares pour des combattants de l’Etat islamique. Selon le journal berlinois, ces gens entrent dans le pays avec des groupes de demandeurs d’asile, principalement en provenance de la Syrie, et ont pour destination finale les pays d’Europe occidentale. Selon la publication, un passeport bulgare coûte entre 20 000 et 30 000 euros et est procuré par la mafia bulgare. La police aux frontières allemande aurait déjà arrêté des djihadistes recherchés par Interpol munis de passeports bulgares (voir la revue de presse du 2 juillet).

Selon une information d’Eurostat, en 2013 la Bulgarie a attribué la citoyenneté à 808 personnes, la majorité desquels sont des ressortissants ukrainiens (41,7%), suivis par des moldaves (16,3%) et des macédoniens (15,9%). La maîtrise de la langue est une des conditions obligatoires pour obtenir la citoyenneté bulgare. L’une des deux options est de se présenter directement à un examen devant le ministère de l’éducation. L’autre consiste à présenter un document de suivi de cours en langue bulgare d’un centre linguistique certifié. Le ministère certifie directement ce document sans nécessité de se présenter aux examens. Mais, selon Troud, qui cite une source au ministère de la justice, la majorité des ressortissants de pays arabes qui ont présenté des certificats de maîtrise de la langue se présentent aux interviews pour obtenir une citoyenneté avec des traducteurs, car ils ne parlent pas le bulgare. « Il n’est pas difficile de deviner comment on passe un examen en Bulgarie », ironise le journal.

Le chaos administratif et légal concernant la procédure d’attribution de la citoyenneté ne fait qu’« alimenter des dizaines d’intermédiaires douteux de cette procédure », ajoute Troud. Il n’est même pas nécessaire de faire de faux documents ; il suffit d’acheter un vrai passeport à l’administration corrompue, écrit le journal. Apres la procédure allégée qui avait pour but de donner facilement des passeports bulgares aux ressortissants macédoniens, politique toujours soutenue par les partis nationalistes, la Bulgarie s’est trouvée avec une file d’attente de Kosovars, qui n’ont aucun lien avec le pays mais qui profitent de la procédure pour se procurer un passeport européen.

Depuis deux ans, la nécessité de déclarer l’existence de parents paternels ou maternels bulgares a été introduite dans l’intention d’affiner la procédure. Mais, ironise Troud, il suffit que Abu Bakr al-Baghdadi remplisse le formulaire en déclarant qu’il a des parents bulgares et s’achète un certificat de langue, pour obtenir un passeport bulgare. « Comparés à cette réalité, les ambitions de la Bulgarie d’adhérer vite à l’espace Schengen semblent ridicules » ; le pays, qui était censé lutter contre la corruption et le terrorisme, continue à ignorer les publications et les signalements des médias bulgares et internationaux, conclut le journal. (Troud, Dnevnik)

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Dernière modification : 07/07/2015

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