Lundi 7 mars

L’analyse

Février 2016 vu par les politologues de l’Institut Ivan Hadjiiski : la recherche éperdue de la stabilité

La presse rend compte du rapport mensuel de l’Institut Ivan Hadjiiski, intitulé « Les équilibres internes et externes de Borissov : une tentative de stabiliser la stabilité », issu des réflexions de prof. Petar-Emil Mitev, Andreï Raïtchev, Kantcho Stoïtchev, Boris Popivanov, Parvan Simeonov, Dimitar Ganev, Evelina Slavkova, Atanas Stefanov et Plamen Vladimirov.

Dans un contexte international mouvementé, marqué par la crise humanitaire en Grèce, les contradictions croissantes entre les différents Etats et groupes d’Etats au sein de l’UE, la déstabilisation intérieure de l’Allemagne, l’entente entre la Russie et les Etats-Unis sur la crise au Proche-Orient, les désaccords entre la Turquie et les Etats-Unis sur les Kurdes de Syrie, le renforcement de l’isolement international de la Turquie et l’approfondissement de la crise en Ukraine, les démarches de politique extérieure de la Bulgarie semblent révéler deux choses. Premièrement, la conviction que les processus géopolitiques globaux n’évoluent pas en faveur de la Turquie. En ce sens, la visite de Boïko Borissov en Israël et celle du président cypriote Nicos Anastasiades en Bulgarie font penser à l’intention de la Bulgarie de participer au projet israélo-chypriote (gelé mais objet récemment d’une brusque relance) de livraisons de gaz en Europe via un gazoduc contournant la Turquie. Reste à croire que le moment semble venu pour Sofia de prendre ses distances de la Turquie. Deuxièmement, les inquiétudes de Borissov résultant de la dégradation du contexte international l’incitent à chercher des équilibres y compris par des démarches paradoxales qui s’excluent l’une l’autre. Il a ainsi déclaré reporter à la fin mars sa décision relative au soutien de la candidature d’Irina Bokova au secrétariat général de l’ONU quelques jours seulement avant d’autoriser la diplomatie à déclarer officiellement le soutien du gouvernement à cette candidature. Idem pour la position du groupe de Visegrád à laquelle il avait déclaré s’opposer une semaine avant d’annoncer l’avoir suggérée. De même, il s’est opposé à l’existence de la nouvelle commission parlementaire extraordinaire sur les relations de la Bulgarie avec la Russie et la Turquie quelques jours seulement après sa mise en place avec le soutien du GERB.

En politique intérieure, M. Borissov cherche à obtenir un équilibre entre le les trois côtés du triangle réel des forces politiques qui gouvernent le pays : le Bloc réformateur et surtout le DBF aspirant à prendre le dessus, le MDL dont la participation et les ambitions sont dissimulées et le GERB dans son rôle d’équilibriste porteur du mandat de ce gouvernement. Les amendements constitutionnels minimalistes ont porté atteinte à l’équilibre fragile dudit triangle gouvernemental au point de déstabiliser M. Borissov. Les quelques vaines tentatives de rétablir l’équilibre, comme par exemple la rencontre avec les milieux d’affaires organisée par Capital, la révélation des comptes des magistrats à la KTB, l’idée de l’éventuel soutien à la candidature de Rossen Plevneliev à la prochaine élection présidentielle, trahissent la perte de contrôle du premier ministre. M. Borissov s’est vu face au dilemme selon lequel il devait soit donner sa démission, soit passer à l’attaque contre les deux groupes politico-économiques dominants afin de renégocier ses relations avec eux.

Les évènements des dernières semaines ont démontré la nette préférence de M. Borissov pour l’offensive. Ainsi, si le mois de janvier était essentiellement marqué par les problèmes de l’ordre et de la sécurité (la criminalité, le ministère de l’intérieur, le conseil supérieur de la magistrature et le rapport au tire du MCV), celui de février l’aura été par les questions économiques et financières (marchés publics, KTB, nouvel emprunt). Le centre d’intérêt a été déplacé. La campagne d’annulation d’un certain nombre de marchés publics avait premièrement pour objectif d’envoyer un signal de loyauté aux partenaires européens et deuxièmement de ranimer l’image un peu fanée du « justicier ». L’objectif politique semble être atteint dans la mesure où le MDL et les DBF ont l’air de battre en retraite : l’avenir du « nouveau projet politique de droite » devient de plus en plus incertain, le mouvement Bulgarie aux citoyens a acquis de nouvelles positions de pouvoir et des perspectives dans la lutte pour hériter du Bloc réformateur.

Dans l’opposition, la motion de censure, bien qu’elle ait été un échec à cause du silence gardé par les médias, a permis au PSB de faire preuve d’activité. Dans la perspective du prochain congrès, la lutte entre modernistes et traditionnalistes et entre élites et couches inférieures du parti a commencé.

Le défi relevé par Lioutvi Mestan, ancien leader du MDL continue à conditionner le comportement politique de ce parti et a donné lieu à quelques résultats importants. Premièrement, la coopération officieuse avec le GERB a été réaffirmée y compris sur des sujets comme la sécurité aérienne, l’élection de Meglena Kouneva au poste de ministre de la l’éducation. Deuxièmement, en se joignant à la motion de censure, le MDL a pour la première fois fait preuve d’une activité au-delà des problèmes internes du parti. Troisièmement, on observe une mobilisation au sein du groupe parlementaire afin d’éviter de futures dégradations en réaction au comportement agressif de la Turquie. Le nouveau projet politique de Lioutvi Mestan, DOST, aura du mal à se débarrasser de l’étiquette de parti pro-turc qui lui a été collée et son président aura toujours à apporter la preuve de son appartenance à la classe politique « bulgare ».

Les scandales au sein du MDL et le refroidissement des relations entre Sofia et Ankara ont redonné de l’élan aux messages du Front patriotique. Les propos antiturcs ont ainsi joui de légitimité. Dans ce contexte propice (la protection de la frontière, les risques géopolitiques, l’état de la jeunesse), Krassimir Karakatchanov, président de l’ORIM a lancé l’idée du rétablissement du service militaire. Ainsi, les messages significativement divergents pendant de longs mois de l’ORIM et du FNSB ont entamé en février une phase de rapprochement important sur les sujets du service militaire, du rappel du diplomate turc du consulat de Bourgas et de la législation sur la sécurité et les forces armées. (inso.bg, mediapool.bg)

L’étude

L’Institut pour l’économie de marché : une autorité judiciaire gérée de manière dispendieuse et sans cap

De 2000 à 2016, le budget de l’autorité judiciaire a augmenté 5,5 fois, alors que celui de l’Etat n’a que triplé. En outre, de par le nombre de magistrats par habitant, la Bulgarie occupe la deuxième place parmi les Etats membres de l’UE. Une analyse réalisée par des chercheurs de l’Institut pour l’économie de marché (IEM) décortique le budget et la gestion des ressources du système judiciaire.

Les dépenses de personnel représentant 90% du budget de l’autorité judiciaire, la question de la bonne et saine gestion des ressources humaines reste primordiale. Selon les statistiques, au sein de l’UE, la Bulgarie se range quatrième de par le nombre de juges et première de par le nombre de procureurs par habitant. De surcroît, la tendance est à la hausse en ce qui concerne le nombre de magistrats malgré la démographie nationale en berne : en huit ans, de 2007 à 2014, les effectifs des juges ont augmenté de 19%, alors que la population a diminué de 5%.

Par ailleurs, la charge de travail dans les juridictions reste très inégale. D’un côté, il existe des tribunaux d’instance dans les grandes villes qui sont particulièrement chargés (à peine 3% de l’ensemble des TI dans le pays). D’autre part, près de 76% des tribunaux d’instance sont évalués comme très peu chargés, de même que les cours d’appel et 23 tribunaux de grande instance (sur 28). Parmi les TGI, il n’y a que celui de Sofia qui est classé « très chargé ». La situation est identique dans les juridictions administratives : dans onze tribunaux administratifs, la charge de travail moyenne mensuelle est de 10 affaires par juge, inférieure de moitié à la charge moyenne nationale.

La répartition inégale des ressources humaines mène à une gestion inefficace et non ciblée des ressources financières du système judiciaire. L’indicateur de la charge de travail des juges, introduit en 2015 et applicable à partir d’avril 2016, devra servir d’outil à une sérieuse réforme et à une optimisation des effectifs de la justice. Un rééquilibrage de la répartition des magistrats permettra de repenser la distribution des juridictions à travers le territoire national et de fermer les tribunaux les moins chargés. Une démarche qui aura également pour effet la réduction du personnel administratif.

Au niveau du Parquet, le problème des effectifs pléthoriques reste particulièrement lourd. Le nombre élevé de procureurs n’est pas justifié au regard du nombre d’infractions traitées. Selon les données du Conseil de l’Europe, le Parquet bulgare ne s’inscrit pas parmi les parquets européens qui ont une charge de travail élevée. Ainsi par exemple en Finlande, en 2012, 402 procureurs ont traité 425 000 infractions enregistrées, alors qu’en Bulgarie, pendant la même période, 1 977 procureurs travaillaient sur 120 000 infractions, soit 3,5 fois plus de magistrats debout pour traiter 4 fois moins de dossiers qu’en Finlande.

Le personnel administratif au sein du ministère public bulgare est également le plus nombreux parmi les Etats membres, constate l’étude de l’IEM qui préconise un moratoire sur le recrutement de nouveaux agents et la mutualisation des tâches administratives entre les services de moins de cinq procureurs.

L’élaboration du budget de l’autorité judiciaire continue de suivre la logique « historique » : les dépenses de l’année en cours, légèrement majorées, constituent le fondement du budget pour l’année suivante. La budgétisation par objectifs étant totalement méconnue, les chercheurs proposent plusieurs outils susceptibles de permettre au Conseil supérieur de la magistrature de s’acheminer à l’avenir vers un budget conçu en fonction d’objectifs et d’une programmation clairs. A l’heure actuelle, l’élaboration du budget du système judiciaire est un processus totalement opaque. Les seules données accessibles au public sont celles des principaux postes des dépenses et des recettes. L’absence d’information sur la façon dont le budget est décliné au niveau des différents échelons rend difficile toute analyse et obère l’implication de la société civile dans ce débat.

En l’absence d’analyses approfondies fondées sur des indicateurs d’évaluation fiables de la charge de travail et du nombre optimal des effectifs, du coût et de l’efficacité du matériel et des logiciels utilisés, de l’état des biens immobiliers et du coût de leur entretien, le CSM n’arrive pas à maîtriser les dépenses. Une bonne part de l’activité de ce collège et de son administration est dédiée à des ajustements hebdomadaires des dépenses, constatent les chercheurs. Selon eux, il serait opportun de réfléchir à la création d’un poste de financier ou d’administrateur de l’autorité judiciaire qui gérerait l’exécution du budget et en rendrait compte au CSM. (ime.bg, Sega)

La pétition

Des intellectuels bulgares tentent de mobiliser l’énergie civique par un « Manifeste pour la République »

Le 3 mars, fête nationale de la Bulgarie, en présence de journalistes, différentes ONG, politiciens et activistes, quatre intellectuels éminents ont présenté leur Manifeste pour la République. L’idée a été lancée par le politologue Evgenii Dainov et ensuite soutenue par trois professeurs, Antonii Todorov, Ognian Mintchev et Alexander Kiossev. Le texte a commencé à être partagé dans les réseaux sociaux avant sa présentation officielle. Il a désormais son site officiel et peut être signé ; pour le moment il est soutenu par plus de 3 000 personnes, y compris l’ancien ministre de la justice Hristo Ivanov, la rédactrice-en-chef du site consacré au respect des droits de l’homme Iouliana Metodieva, des journalistes, des avocats. Les auteurs ont souligné que leur manifeste peut être soutenu par des politiciens en condition qu’ils n’essayent pas de le politiser ou d’en tirer des avantages.

« La République est en danger » commence le manifeste qui, selon les auteurs, représente un pacte d’action et de responsabilité sociale. Les auteurs désignent les principaux coupables : gouvernement, parlement, partis politiques, système judiciaire, Parquet, médias-massues (allusion faite dans l’espace publique aux médias, souvent proches du député MDL Delian Peevski, qui s’attaquent aux ennemis politiques et économiques de leurs propriétaires). « Le modèle #QUI n’a pas besoin [de la République]. Pour bétonner sa suprématie il doit la tuer… La mafia prend tout ce qui lui plaît : banques, entreprises, finances publiques, milieu naturel. Elle substitue à l’ordre républicain des interdépendances sombres et mafieuses pour que chaque citoyen devienne un serf de l’oligarchie. » Les auteurs appellent les citoyens à « se réveiller » pour sauver la République.

Les quatre auteurs soulignent qu’il ne s’agit pas de projet politique ni d’une « plateforme de gauche ou de droite ». Les différences politiques auront un véritable sens uniquement après la restauration de la République. « Le bien existe. Le mal également. Une fois de plus, le temps est venu de faire un choix… Il n’y a pas de gauche ou de droite : aujourd’hui tout ce qu’il reste, ce sont les citoyens contre la mafia. »

Ce manifeste n’a pas pour but de dire quelque chose de nouveau ou d’ignoré jusqu’à présent, « car les tristes vérités dans lesquelles nous vivons sont connues depuis longtemps : le contournement de la loi, les élites corrompues, la substitution de la démocratie, la « mafiotisation » et « l’oligarchisation » de l’Etat », commente pour Dnevnik un des auteurs, M. Kiossev. Le seul but est de montrer que ces vérités ne sont pas oubliées.

Initiateur du texte, M. Dainov avoue s’être inspiré du discours devenu emblématique prononcé par Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation, à l’occasion du 135ème anniversaire de la cour (voir notre revue du 14 décembre). M. Panov avait évoqué le « contrôle oligarchique absolu » sur l’Etat et sur la société bulgares.

M. Mintchev de son côté souligne son indignation devant le fait que des réformes-clés, dont dépend l’avenir de l’Etat, sont laissées à la traîne ou sont même suspendues sous la pression d’un « contrôle oligarchique dense exercé sur la vie nationale bulgare ». La seule ressource pour le changement qui reste est la mobilisation civique, selon le politologue.

M. Todorov ajoute que derrière « la stabilité bulgare se cache une dangereuse et sombre usurpation de l’espace et de l’autorité public par des intérêts économiques, voir même criminels ». Les citoyens sont de plus en plus isolés du processus de décision se désintéressent de la politique. « Pire encore, l’opinion publique commence à considérer comme normales de pures infamies comme l’ingérence directe de l’exécutif dans le système judiciaire ou des décisions prises de manière individuelle concernant des sujets importants », ajoute M. Todorov.

Les auteurs du manifeste veulent créer une tradition de débats mensuels sur des sujets d’actualité afin de maintenir la mobilisation de leurs sympathisants. (Capital Daily, dnevnik.bg, mediapool.bg)

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Dernière modification : 07/03/2016

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