Lundi 8 juin

LE LÉVRIER

LA SOCIÉTÉ ALIX PARTNERS CHOISIE POUR ENQUÊTER SUR LA FUITE DE CAPITAUX DE LA BANQUE KTB

AlixPartners est la société internationale dont les services seront loués par l’Etat bulgare pour enquêter sur la fuite de capitaux de la banque KTB (actuellement en procédure de liquidation judiciaire). Sa candidature a été finalement retenue par le Fonds pour la garantie des dépôts bancaires sur une liste de onze candidats, dont six ont été auditionnés par une commission du ministère des finances.
Selon Capital Daily, AlixPartners Services UK LLP est le plus grand cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des finances et des faillites bancaires. Riche d’une expérience de 34 ans, la société est présente dans plus de 40 pays, ce qui l’aide à naviguer entre les différentes juridictions. En 2013, l’agence Bloomberg l’avait classé parmi les cinq plus grands cabinets de conseil en situations de crise et restructuration financière de par leur chiffre d’affaires et leur part de marché.
Dans ses enquêtes, AlixPartners utilise des procédés d’investigation policière, de la filature électronique et des techniques d’analyse.
Le contrat avec AlixPartners, qui prévoira une rémunération fixe de ses services de conseil et d’audit plus un pourcentage des capitaux retrouvés, devrait être signé avec les liquidateurs judiciaires de la KTB. Pour l’instant, les paramètres de ce contrat ne sont pas communiqués, mais selon Capital Daily, la mission confiée à AlixPartners par l’Etat bulgare sera déclinée en plusieurs étapes : analyse détaillée des capitaux évadés, introduction d’actions en justice en vue de l’annulation de transactions et la restitution des fonds, etc.
AlixPartners devrait entrer très prochainement dans la banque pour conseiller les liquidateurs sur les démarches à entreprendre pour sauvegarder et rapatrier le patrimoine de la banque. Les enquêtes porteront plus particulièrement sur les cas de biens cédés par la KTB en violation de la loi et des bonnes pratiques bancaires, sur les écarts importants entre la valeur du bien cédé et sa contrepartie, sur les prêts octroyés en l’absence de garanties suffisantes ou à des personnes liées, etc.
AlixPartners ne dispose pas d’agence en Bulgarie. Pour l’instant, aucun nom n’est avancé quant à un partenaire local en matière de comptabilité ou d’audit. (Capital Daily, Pressa)

L’ENTRETIEN

BOIKO BORISSOV : LE GOUVERNEMENT EXISTE GRÂCE AU MDL

Depuis quelques jours, le premier ministre Boïko Borissov multiplie les messages.
Samedi, dans une interview pour l’agence en ligne Focus, il se dit content du cabinet de coalition, un bon pas qui assure une meilleure majorité et conduit souvent à de bonnes solutions. Dans le même temps, M. Borissov regrette l’approche des élections municipales cet automne puisqu’elles vont retarder les réformes. A la veille d’élections, chaque parti revendique plus ou moins sa propre identité, y compris le GERB, raisonne-t-il.
Ce matin, invité sur Nova TV, M. Borissov aborde plusieurs sujets d’actualité dont les progrès réalisés par la Bulgarie dans la lutte contre la corruption et la contrebande, l’indépendance du Parquet, l’affaire KTB, les relations entre le GERB et le MDL, les prochaines élections, etc.
« Je suis content du fait que la Bulgarie a devancé la Roumanie sur tous les plans – lutte contre la corruption, impôts, absorption des fonds européens », indique-t-il, tout en soulignant que son pays a déjà dépassé la phase où des politiciens sont « traînés menottés et montrés à la télé ».
Nul ne doit douter de l’indépendance du Parquet, souligne à plusieurs reprises M. Borissov : le procureur général a été élu par le Conseil supérieur de la magistrature. « Si c’est moi qui l’avait choisi, il aurait eu peur de poursuivre Tsvetanov [Ndr : Tsvetan Tsvetanov, ancien vice-premier ministre et ministre de l’intérieur dans le premier gouvernement du GERB, condamné à deux instances], relève
le premier ministre. C’est facile de lancer des poursuites contre d’anciens chefs du gouvernement, que ce soit Plamen Orecharski ou Sergueï Stanichev, mais en l’absence d’éléments de preuve solides, ces poursuites se transformeront vite en une chasse aux sorcières. Cela dit, la preuve la plus tangible de la lutte contre la corruption menée par le gouvernement, c’est l’augmentation des recettes publiques. « Que peut faire M. Tsatsarov pour démontrer son indépendance ? Venir nous arrêter ? » Le procureur général en Bulgarie ne dépend de personne et il faut mettre fin à ce type d’insinuations, lâche M. Borissov.
Défendant la réforme de la justice, M. Borissov souligne qu’elle est portée non seulement par le ministre de la justice, mais par tout le gouvernement également. Selon lui, le CSM doit être dissout avant terme dans la foulée de la révision de la Constitution.
Abordant les relations au sein de la coalition gouvernementale, M. Borissov estime que les partenaires du GERB devraient remercier le MDL grâce auquel le gouvernement existe. Si le MDL n’avait pas soutenu le maintien de l’impôt à taux unique, attaqué au parlement, le GERB aurait dû quitter le pouvoir. Le Bloc réformateur et le Front patriotique doivent cela au MDL et ils doivent l’en remercier, souligne M. Borissov. Lorsque Delian Peevski cessera d’être député MDL, ce parti deviendra acceptable pour les autres forces politiques, prédit-il. Quand cela se passera-t-il ? « C’est leur affaire. Maintenant, personne n’ose leur dire bonjour au parlement pour ne pas en supporter des critiques négatives. […] Il y a un an, on insinuait que Nova TV m’appartenait. Aujourd’hui on insinue que le GERB et lié avec le MDL. N’accrochez pas cette broche au GERB ».
Irrité par la question du confort médiatique dont le GERB jouirait dans la presse de D. Peevski, M. Borissov appelle les journaux contrôlés par le groupe du député à ne pas ménager leurs critiques contre le GERB et le gouvernement.
Concernant la KTB, M. Borissov se dit certain que dans quelques mois, l’Etat connaîtra, grâce aux enquêtes menées par le prestigieux cabinet international engagé par le Fonds pour la garantie des dépôts bancaires, tous les détails autour de la faillite de la KTB. Au pire, l’Etat perdra quelque 860 millions de leva, calcule-t-il. Selon lui, la responsabilité de la faillite de la KTB revient à l’ancien premier ministre Plamen Orecharski et à son ministre des finances Peter Tchobanov. (mediapool.bg, dnevnik.bg)

L’ANALYSE

LA JOURNALISTE POLINA PAOUNOVA PUBLIE DANS MEDIAPOOL.BG UNE ANALYSE SANS COMPLAISANCE DE L’AVENIR DU PROJET DE REFORME JUDICIAIRE

Le début de cette année a été marqué par un large consensus obtenu entre les forces politiques en vue de l’adoption d’une stratégie de réforme judiciaire. Cinq mois plus tard, lorsque les mesures relatives à sa mise en œuvre se sont concrétisées sous forme de deux projets d’amendement à la Constitution et à la loi sur le pouvoir judiciaire, les partis politiques s’agitent pour torpiller la réforme judiciaire. Et s’il est compréhensible que l’opposition ne se solidarise pas avec les amendements proposés, on ne peut passer sous silence le fait que seuls 132 députés ont signé le projet de révision constitutionnelle. ABC, partenaire à la coalition au pouvoir, a pris ses distances. Loin de la perspective des 180 voix de la majorité constitutionnelle, le gouvernement ne peut espérer que le soutien de 30 députés supplémentaires. A défaut, les amendements constitutionnels seront bloqués et la réforme se limitera aux amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire menacés d’invalidation par la Cour constitutionnelle.
Il existe une suspicion non dite sur la volonté de la majorité au pouvoir de voir mise en œuvre cette réforme tant clamée. Et dans l’hypothèse affirmative, pourquoi ne s’est-elle pas encore adressée à l’opposition pour mener des consultations préalables ? En dehors des vaines promesses de compromis dans les médias, les députés de GERB ont avoué n’avoir consulté ni les forces de l’opposition ni ABC, farouchement opposées, pour obtenir le nombre de voix nécessaires. Dimitar Lazarov, président de la commission extraordinaire chargée de la révision constitutionnelle, ne voit même pas l’utilité de « mener des consultations » dans la mesure où tous les partis sont représentés au sein de ladite commission. Radan Kanev, coprésident du Bloc réformateur, s’est sereinement engagé à ce que le Bloc et le GERB entreprennent prochainement des consultations conjointes avec l’opposition. Selon le Bloc, les socialistes, divisés en deux camps et décidés à ne pas céder d’un pouce, deviendraient plus complaisants après les élections locales.
ABC, par sa position (contre la révision constitutionnelle sous prétexte que l’élection d’une assemblée constituante serait nécessaire) et ses actes (le dépôt de son propre projet de réforme judiciaire qui implique l’autorisation des membres du CSM à accéder à l’information classée confidentielle) donne l’impression d’être l’instrument parlementaire de l’actuel collège compromis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du procureur général. Ce parti, comme d’ailleurs le MDL, a appelé à ralentir le rythme de la réforme. Le Front patriotique (FP) a signé le projet de révision constitutionnelle en exprimant sa satisfaction que celui-ci « tient compte de nos propositions ». Cependant, le leader du FP avait insisté au préalable pour que « le quota du Parquet soit plus large au sein du plénum du CSM » et que « le ministre de la justice ait moins de pouvoirs ». Les patriotes se sont également entretenus avec le procureur général. La coalition au pouvoir n’exclut pas la possibilité que le FP soutienne le projet de révision constitutionnelle mais s’oppose au projet d’amendement à la loi sur le pouvoir judiciaire prévoyant des procureurs ordinaires plus indépendants de l’autorité du procureur général.
Enfin, des députés du Centre démocratique bulgare (ancien parti Leader de l’oligarque Christo Kovatchki) ont également signé le projet de révision constitutionnelle. Ce n’est pas la première fois que ce groupe soutient des décisions importantes pour le GERB. En l’occurrence, ce soutien aura permis d’éviter celui du MDL dans la phase initiale du projet, ainsi que de faire croire que des partis d’opposition soutiennent la réforme. Selon les sources de Mediapool.bg, le Centre démocratique bulgare posera ultérieurement la condition que le collège actuel du CSM achève son mandat. Ce parti, comme d’ailleurs le PSB et le MDL, considère que la réforme ne vise qu’à remplacer les membres du collège actuel. Maintenir l’actuel collège serait d’ailleurs l’un des compromis auquel serait prêt le GERB, selon la présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsatcheva, qui a déclaré cela avant même le dépôt du projet.
Enfin, M. Borissov, serait-il en mesure de boycotter lui-même la réforme ? Les déclarations officielles solennelles du Conseil des ministres qu’il a prononcées se sont limitées aux questions concernant le CSM sans s’attaquer au modèle centralisé du Parquet. Selon certaines sources, M. Borissov aurait indiqué ainsi jusqu’où devait s’étendre la réforme. Une autre preuve serait le fait qu’il s’est formellement opposé à la création d’une structure indépendante de lutte contre la corruption aux plus hauts échelons du pouvoir, dirigée par un responsable indépendant du procureur général (comme en Roumanie). Le premier ministre avoue d’ailleurs avoir pris certaines décisions « à l’issue de consultations avec le procureur général qu’il rencontre souvent ». Cette thèse est corroborée par l’attitude des médias considérés comme contrôlés par Delian Peevski qui ne cessent de noircir le ministre de la justice et le Bloc réformateur tout en plaçant sur un piédestal le premier ministre et le procureur général.
Bien que la révision constitutionnelle ait très peu de chance d’aboutir, ses opposants ont une arme de dernier recours qui est la Cour constitutionnelle. Le PSB et le MDL se disent prêts à y recourir si les propositions d’amendements étaient adoptées. D’autant plus qu’il est possible que cette haute instance soit saisie avant même leur adoption, ce qui bloquerait les procédures au début même du processus législatif. Une démarche tout de même peu probable, selon certains parlementaires, dans la mesure où les lobbies auraient du mal à se partager le gâteau avant le remplacement des quatre juges constitutionnels dont le mandat arrive à échéance.
Ainsi plusieurs faits tendent à démontrer que les jeux politiques, à la veille des élections locales mettent en péril la réforme du système judiciaire. Ces facteurs, articulés avec les dépendances occultes des hommes politiques et des magistrats, les intérêts économiques, poussent à empêcher l’adoption des amendements constitutionnels et à saboter les amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire, déposés par le ministère de la justice, conclut Polina Paounova. (mediapool.bg)

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Dernière modification : 09/06/2015

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