Lundi 9 décembre

Politique

La Bulgarie, une nouvelle fois critiquée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, crée une nouvelle autorité susceptible d’enquêter contre le procureur général : « le procureur indépendant »

Une résolution, adopté dès jeudi 5 décembre par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, critique une nouvelle fois la réticence de la Bulgarie, depuis 2009, à mettre en œuvre les recommandations de la CEDH (possibilité d’une enquête indépendante contre le procureur général, dans l’hypothèse d’une infraction pénale commise par lui, selon l’Arrêt Kolevi, 2009).

Vendredi dernier, 6 décembre, le ministre de la Justice Danaïl Kirilov était censé se rendre devant la Commission de Venise pour défendre son projet d’amendements au Code de procédure pénale concernant les enquêtes sur les plus hauts magistrats. Le ministre Kirilov proposait une procédure commune d’enquête, valable à la fois pour les chefs des deux juridictions suprêmes et le procureur général. Toutefois le ministre ne s’est pas rendu à Venise. De plus, son projet, censé exécuter enfin les recommandations de la CEDH, a reçu de nouvelles critiques.

Les recommandations de la Commission de Venise ne sont pas contraignantes. Mais, suite à l’engagement du premier ministre Borissov, le Conseil des ministres a adopté, en réunion extraordinaire samedi 7 décembre, un nouveau projet d’amendements au Code de procédure pénale, présenté comme une mise en œuvre des recommandations des deux instances du Conseil de l’Europe. Ce projet prévoit notamment la création d’une autorité indépendante, dite « procureur indépendant », dotée de compétences à enquêter, dans l’hypothèse d’un crime ou délit de droit commun, commis de manière préméditée par le procureur général ou ses adjoints. Le « procureur indépendant » serait élu pour un mandat de sept ans, sur proposition d’au moins trois membres du collège des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature et sur décision prise par au moins huit membres de ce collège. La nouvelle autorité serait rattachée au Parquet suprême de cassation sous forme d’une nouvelle unité, appelée « Inspection » et dirigée par le « procureur indépendant ». (tous media)

Le parlement demande au gouvernement d’élaborer un plan pour le développement de l’environnement médiatique

Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a confié au gouvernement la tâche d’élaborer, d’ici le 31 mars 2020, un plan pour développement de l’environnement médiatique, ainsi que de proposer un modèle pour le financement des médias publics qui garantisse leur indépendance financière et éditoriale. Cette décision a été prise dans le cadre de débats houleux sur la liberté de la presse en Bulgarie, initiés par le PSB. Aujourd’hui, interrogé à ce sujet par la BNT, le président de la commission parlementaire de la culture et des médias, Vejdi Rachidov, a déclaré que c’est le parlement, et non pas le Conseil des médias électroniques, qui devrait pouvoir nommer les directeurs des médias publics. Il s’est également prononcé en faveur d’un mandat plus long pour les chefs de la BNT et de la BNR (cinq ans, au lieu des trois ans actuellement). (tous médias)

L’ancienne médiatrice de la République, Maïa Manolova, crée une plateforme civique de défense des droits des citoyens

Maïa Manolova, ancienne médiatrice de la République et candidate à la mairie de Sofia, a créé une nouvelle plateforme « Soulève-toi.BG ». Mme Manolova a expliqué qu’il ne s’agit pas d’un parti politique, mais d’une association d’utilité publique en défense des droits civiques. Parmi les fondateurs de la nouvelle organisation, on compte des personnalités publiques ayant appuyé la candidature de Mme Manolova aux dernières élections municipales. La plateforme se focalisera sur neuf domaines, dont les revenus équitables, la défense contre les monopoles, la réforme judiciaire et l’État de droit, l’accessibilité de la santé et de l’éducation, la liberté de la presse, les élections libres et l’environnement. La plateforme sera financée par des dons, et aura un espace en ligne pour le lancement d’alertes, ainsi que des centres d’accueil à travers le pays où les personnes concernées pourront demander des conseils juridiques. (tous médias)

Dans un article, Sega estime que la nouvelle plateforme de Mme Manolova constitue un pas vers la création prochaine d’un parti politique, en suivant le modèle du premier ministre Borissov avec le GERB ou de l’ancienne commissaire européenne Megléna Kounéva avec son Mouvement « Bulgarie aux citoyens ». Selon le journal, cet éventuel parti aurait comme raison d’être « d’attirer des sympathisants déçus issus de tout l’éventail politique ; de s’associer avec des formations issues de tout cet éventail », ainsi que de « recharger » le modèle politique et de présenter une « alternative ». (Sega)

Le discours de Lozan Panov à la conférence dédiée à l’indépendance du système judiciaire

Le président de la Cour suprême de Cassation (CSC), Lozan Panov a tenu un discours au Palais de Justice, dans le cadre de la conférence dédiée à l’indépendance du système judiciaire en Bulgarie. M. Panov a déclaré « La menace qui pèse sur le système judiciaire vient du fait que le Parquet a pris le pouvoir sur ce dernier ». Le vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano et le magistrat bulgare travaillant auprès de la même Cour européenne, Jonko Grozev, étaient également présents. Dans son discours le président de la CSC a évoqué le manque de confiance en l’incorruptibilité du système judiciaire, le pouvoir démesuré du Procureur général, l’impunité des dirigeants politiques, ainsi que les poursuites aléatoires et les procédures disciplinaires contre des magistrats innocents. (Svobodna Evropa)

Le Tribunal refuse d’enregistrer le parti politique de Slavi Trifonoff.

Le Tribunal de grande instance de Sofia a refusé d’enregistrer le parti politique « Il n’y a pas d’État comme ça » de Slavi Trifonoff, également propriétaire de la télévision 7/8. Le tribunal a motivé son refus en s’appuyant sur l’interdiction législative (selon l’article 5 de la loi des partis politiques) d’utiliser le drapeau ou le blason bulgare pour représenter son mouvement politique. Le refus n’est pourtant pas définitif, les fondateurs du parti ont la possibilité de faire appel dans un délai de 7 jours auprès de la Cour suprême de Cassation. Le leader du parti a contesté cet argument : « une décision aberrante et illégale ». S. Trifonoff a confirmé son intention de fonder « un autre parti, avec si nécessaire un nom et un symbole différents, mais un parti qui gardera les mêmes objectifs politiques ». (Svobodna Evropa)

France

Schneider Electric Bulgaria obtient le label « smart factory »

L’usine à Plovdiv de Schneider Electric est devenue la deuxième entreprise du groupe en Europe à obtenir un certificat de « smart factory ». Délivré en interne par le groupe, ce certificat récompense les efforts d’optimisation de la fabrication par différents systèmes de numérisation et d’automatisation. En outre, il permet à l’entreprise bulgare de devenir « centre de démonstration » pour quatorze pays d’Europe orientale. Un accord, signé avec l’Agence des investissements, permettra également à l’entreprise d’être présentée à des investisseurs étrangers comme « exemple concret du développement des hautes technologies » en Bulgarie.

Culture

L’histoire du festival des Francofolies de Blagoevgrad

« Le cœur français de la Bulgarie » : sous ce titre Capital retrace l’histoire du festival des Francofolies de Blagoevgrad, détaillée dans son supplément spécial dédié à la région de Blagoevgrad et à son chef-lieu éponyme. Les toutes premières éditions de ce grand événement musical ont eu lieu entre 1991 et 1993, mais elles ne se sont poursuivies qu’après une longue pause, en 2015. Le festival est principalement financé par la municipalité (à hauteur de 460 000 leva), les ministères de la Culture, des Affaires étrangères et de l’Éducation (80 000 leva au total) et des sponsors (150 000 leva). Selon la municipalité, pour chaque euro investi, il y a huit euros de retour sur investissement, venant notamment du tourisme. Avec 45 000 de participants en 2019, le festival a enregistré cette année sa plus haute fréquentation. (Capital)

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Dernière modification : 09/12/2019

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