Mardi 03 février

LA GROGNE
SIX ONGs DEMANDENT AUX PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TENIR DES CONSULTATIONS AVANT DE PROMULGUER LE DECRET PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE CASSATION

L’élection, le 29 janvier dernier par le Conseil supérieur de la magistrature, de Lozan Panov aux fonctions de président de la Cour suprême de cassation provoque des vagues. Le ministre de la justice Khristo Ivanov a commencé par expliquer son absence de la réunion du CSM par le fait qu’il avait préféré ne pas prendre part à une nomination dont la fin était « annoncée ». « M. Panov prend un départ assez ambigu. Je n’arrive pas à me départir du sentiment que dans cette élection, le CSM était en train de résoudre un autre problème et non de trancher laquelle des candidatures est meilleure pour présider la CSC et pour incarner le système de la justice. Le problème pour le CSM était le suivant : comment faire pour ne pas élire le candidat soutenu par la ‘minorité révolutionnaire’ selon l’expression de Milka Itova [membre du CSM, voir notre revue du 30 janvier]. On dirait que c’était la principale motivation, dès le lancement de la première procédure [en septembre 2014] », a souligné M. Ivanov (cité d’après Mediapool ; voir également nos revues des 24 et 26 septembre 2014).
Hier, six organisations non-gouvernementales ont demandé au président de la République Rossen Plevneliev, qui doit entériner par un décret la décision du CSM, d’organiser des consultations publiques avant de signer ou de refuser de signer le décret portant nomination de Lozan Panov aux fonctions de président de la CSC. L’Union des juges [Ndr : la plus grande association professionnelle des magistrats], l’Association pour l’intégration européenne et les droits de l’homme, les Avocats bulgares pour les droits de l’homme, l’Institut bulgare d’initiatives juridiques, le Comité bulgare d’Helsinki et Risk Monitor rappellent dans leur lettre que le CSM et le président de la République portent une responsabilité partagée de l’élection des présidents de la CSC et de la Cour administrative suprême et du procureur général. Estimant que le choix de Lozan Panov devrait être revu, les six ONGs mettent en avant l’absence de garanties d’égalité des deux candidats et de secret du scrutin, le mépris total témoigné par le CSM à l’égard du soutien de la profession à Pavlina Panova, le résultat prédéterminé du vote. Les six associations demandent à savoir si l’exigence constitutionnelle d’un scrutin secret a été respectée, étant donné que le CSM avait choisi de voter par voie électronique un jour après la parution du rapport MCV de la Commission européenne, où ce mode de vote est critiqué.
En revanche, l’élection de Lozan Panov a été saluée par le médiateur de la République Konstantin Pentchev. « Si je pouvais voter au CSM, j’aurais soutenu M. Panov. J’étais surpris au début qu’on ait proposé sa candidature mais je le soutiens », a déclaré sur Nova TV M. Pentchev qui est ancien président de la Cour administrative suprême. (tous journaux, mediapool.bg)

L’AUBAINE
L’EFFONDREMENT DE LA KTB A CONSOLIDE LES POSITIONS DES PLUS GRANDES BANQUES EN BULGARIE

La disparition de la KTB du marché bancaire a rendu les grandes banques encore plus grandes et la croissance enregistrée a été plus importante pour les établissements étrangers que pour les banques bulgares – telles sont les deux conclusions que tire Capital Daily dans une vaste analyse consacrée à l’après-KTB.
Malgré la crise dans l’activité de prêt, la croissance minimale au niveau des recettes nettes des taux d’intérêt et la contraction des recettes de taxes et commissions, les banques en Bulgarie ont réussi à sortir bénéficiaires de l’année désastreuse 2014. D’après les statistiques de la banque centrale, fin 2014 l’ensemble des banques opérant sur le marché bulgare (28) avaient vu leurs bénéfices progresser de 26% pour les 12 derniers mois sur une base annuelle. Mais si l’on extrait de ces données les chiffres relatifs à la KTB, on est amené à constater que le taux de croissance des bénéfices des banques a été en réalité de 43%.
Toutefois, la performance des différentes banques n’a pas été identique. 73% du total des bénéfices ont été réalisés par trois établissements – Unicredit Bulbank, la Banque DSK et la Banque bulgare unifiée (UBB). Dans le même temps, sept banques (dont Victoria, la filiale de la KTB) ont terminé l’année avec un résultat négatif par rapport à 2013.
Les statistiques de la banque centrale montrent également que l’argent retiré de la KTB et de la Fibank en juin dernier par des clients pris de panique (2 milliards de leva environ) et les dépôts remboursés aux clients de la KTB en décembre dernier (3 milliards de leva environ) sont de nouveau rentrés dans les caisses des banques. Là encore, les établissements ont profité différemment de ces flux non escomptés. Les premières statistiques permettaient déjà de penser que ce sont les banques étrangères qui s’étaient attiré la part du lion. Et les données de fin d’année le confirment : elles montrent que deux établissements, Unicredit Bulbank et la Banque DSK, ont devancé tous les autres : en 2014 ils ont attiré respectivement 2,1 milliards et 1 milliard de leva. Les dépôts de trois autres banques étrangères ont également sensiblement progressé : Société générale ExpressBank (994,8 millions de leva), Post Bank (557,2 millions de leva) et Piraeus Bank (441,4 millions de leva).
Vue en perspective, la crise de la KTB devrait discipliner le secteur bancaire et renforcer le contrôle prudentiel. Et la manne de dépôts attirés à bon marché devrait se transformer en prêts pour les entreprises saines, conclut Capital Daily. (Capital Daily)

L’ENTRETIEN
TIKHOMIR BEZLOV : LA MAFIA SE REORIENTE VERS LES PROJETS EUROPEENS

L’expert Tikhomir Bezlov du Centre d’étude de la démocratie, répond aux questions de Sega sur les cinq assassinats d’hommes d’affaires ou autres qui défraient la chronique depuis quelques semaines [Ndr : la presse d’aujourd’hui rapporte un sixième cas – un changeur tué hier soir à Plovdiv], sur les liens entre mafia et cercles politiques et sur la corruption.
Selon M. Bezlov, rien ne permet pour l’instant de parler d’un déchaînement de la criminalité organisée. A une certaine époque, les meurtres commandités étaient de l’ordre d’une trentaine de cas par an, dit-il, mais de nos jours, cet outil de règlement de comptes semble rarement usité. Il reste à voir si c’est le début ou non d’une vague criminelle de l’ampleur de celle que la Bulgarie avait connue dans le passé.
Deux de ces meurtres (un homme d’affaires à Plovdiv et une fonctionnaire municipale à Pazardjik) font penser qu’il existe probablement un lien avec la politique puisque les deux victimes auraient été impliquées dans l’achat de votes aux dernières élections législatives. En Bulgarie, les conflits économiques sont souvent le résultat de redistributions politiques. Mais c’est aux enquêteurs de prouver si ces suppositions sont vraies ou fausses, estime l’expert.
Interrogé sur une autre « tendance » devenue fréquente dans les milieux criminels, à savoir la disparition à l’étranger de condamnés avant la prononciation de leur jugement définitif ou à la veille de la mise en exécution de celui-ci, M. Bezlov souligne que là également il n’y a rien de nouveau. Rappelant que la majorité des banquiers à l’encontre de qui étaient intentés des procès pour l’effondrement des banques pendant les années 1990 avaient fui à l’étranger, il indique : « Les lacunes dans le système et les lois permettent aux juristes habiles d’en profiter. On joue avec l’idée selon laquelle la personne reste innocente tant que la condamnation définitive n’est pas prononcée et le juge n’a pas le droit d’ordonner sa détention. En outre, le code de procédure pénale prévoit des règles de détention provisoire qui laissent peu de marge de manœuvre aux magistrats. Au sujet d’Evelin Banev dit Brendo (voir notre revue de 19 mars 2014 et celles des 22 et 23 janvier dernier), on prétend dans les milieux de la justice qu’il aurait bénéficié d’une protection venant d’un niveau très élevé. Brendo lui-même, en avançant le nom de l’ancien ministre de l’intérieur Tsvetan Tsvetanov, affirmait que des hommes politiques le faisaient chanter. D’après l’une des hypothèses lancée dans les investigations internationales, l’implication de Bulgares, dont Brendo, à un niveau élevé dans le trafic de la cocaïne daterait du début des années 1990 lorsque les anciens schémas d’exportations d’armes se sont vus bouleverser. A cette époque, l’Amérique latine, notamment la Colombie, le Venezuela et le Brésil, auraient commencé à payer en cocaïne les armes légères et les munitions qu’elles achetaient auprès de la Bulgarie, explique M. Bezlov. « Ce que nous avons appris au cours de toutes ces années, c’est qu’il n’y a pas de business criminel sérieux, qu’il s’agisse de cigarettes, pétrole ou stupéfiants, auquel ne soient pas impliqués les anciens services de sécurité et les anciennes filières », observe-t-il.
Dans quoi investit la mafia aujourd’hui ? Dans toutes sortes de projets d’infrastructure, répond l’expert, les principaux flux étant actuellement générés par les fonds européens. L’autre grand « ruisseau » criminel, South Stream, a tari pour des raisons géopolitiques, ajoute-t-il. Le problème des projets européens est qu’ils sont gérés par l’administration et qu’ils favorisent la formation de groupes organisés de consultants, agents publics, banques, sous-traitants, etc. qui deviennent des cartels. (Sega)

Word - 183.8 ko
(Word - 183.8 ko)

Dernière modification : 03/02/2015

Haut de page