Mardi 07 octobre

LE DECLIN

LE PSB ESSUIE SA PLUS GRANDE DEFAITE ELECTORALE DEPUIS 1990

Pour la première fois depuis qu’ont lieu des élections démocratiques, le PSB a perdu la bataille dans toutes les circonscriptions. C’est le bilan qui s’impose après le dépouillement des bulletins de vote. Dans deux circonscriptions, Bourgas et Khaskovo, les socialistes sont même relégués en 4e position.
La gauche a perdu ses fiefs traditionnels dans le Nord-Ouest du pays – à Vidin, Vratsa et Montana. Dans cette dernière région l’écart par rapport au GERB est de 10%.
Dans plusieurs autres régions – Blagoevgrad, Dobritch, Smolian, Choumen – le parti socialiste a rétrogradé en 3e position, devancé par le GERB et le MDL. Dans les circonscriptions de Kardjali, Razgrad et Silistra, le parti n’a obtenu aucun mandat.
A Sofia, le PSB s’est classé 3e dans les 23e et 24e circonscriptions (après le GERB et le Bloc réformateur) et 2e dans la 25e circonscription (après le GERB).
Au total, il n’y a que treize circonscriptions (sur 31) où les socialistes ont réussi à s’assurer la 2e place. En pourcentage, l’écart au niveau national entre le parti et le MDL, classé 3e, n’est que de 0,6%.
La décomposition du vote socialiste par types d’électeurs, établie par les agences sociologiques Alpha Research et Gallup, renforce encore cette impression de déclin. Le PSB est la troisième force politique à Sofia et la deuxième dans les chefs-lieux de région et les petites villes. Dans les villages, il est globalement devancé par le MDL et le GERB. Du point de vue du niveau d’éducation, les diplômés d’études supérieures ou secondaires boudent le plus souvent le PSB et votent majoritairement en faveur du GERB et du Bloc réformateur. Le seul groupe d’électeurs qui semble rester fidèle au PSB est la tranche d’âge des +60 ans, dont 31% ont voté PSB.
Dans le groupe des chômeurs, le parti qui se proclame « à vocation sociale » n’a récolté que 12,6% des voix (25,8% des personnes sans emploi ont voté GERB ; le score du MDL est identique).
Même la possibilité de vote préférentiel, entérinée et élargie à l’initiative du PSB dans le nouveau Code électoral (adopté en mars 2014), s’est transformée en boomerang pour la gauche. L’électorat socialiste n’a pas hésité à y faire recours : à Varna, Krassimir Yankov s’est vu propulser de la 4e à la 2e position et à Sofia Gueorgui Kadiev, ayant obtenu plus de 18% de préférences, est arrivé de la 9e à la 2e position (NDR : ce dernier exemple illustre un divorce entre les choix de l’appareil et ceux des électeurs, M. Kadiev ayant construit sa notoriété en s’opposant aux décisions de M. Stanichev lorsque celui-ci dirigeait le parti).
« Le PSB a battu son propre record pour toute la période de la transition », estime le prof. Mikhaïl Konstantinov, mathématicien et expert en matière électorale, dans les pages de Troud. « Il est grand temps que ce parti se décompose en ses éléments naturels : sociaux-démocrates, staliniens et hommes d’affaires », conclut-il. (Capital Daily, Pressa, Troud)

LE SCENARIO

SELON ANDREI RAITCHEV, BORISSOV SE VERRA CONTRAINT DE JOUER LE ROLE DU REUNIFICATEUR

Dans les pages de Pressa, le sociologue Andreï Raïtchev (Gallup) passe au crible les différentes hypothèses qui, à son avis, se présentent devant le leader du GERB Boïko Borissov après sa victoire électorale.
Une ironie de l’histoire : c’est sous cet angle que le sociologue voit le puzzle parlementaire créé à la suite des résultats du scrutin. Aujourd’hui, le GERB entend faire, avec moins de 90 députés, ce qu’il n’a pas voulu faire avec 98 députés il y a un an : gouverner. Une véritable épreuve pour la classe politique dont la survie est en cause.
Dans les années 1990, rappelle M. Raïtchev, la rage dans la société était orientée vers l’adversaire politique : les Bleus n’aimaient pas les Rouges et inversement. Aujourd’hui, la rage est dirigée contre l’ensemble de l’élite politique qui verra ses derniers jours si elle ne trouve pas de solution.
A la différence de ce qui s’était passé en 2013, lorsque le vainqueur, le GERB, avait renoncé à tenter de créer un gouvernement, Boïko Borissov ne peut plus dire « Je reste dans l’opposition » parce que cela sera suicidaire pour lui et pour son parti, souligne M. Raïtchev qui formule, ensuite, trois hypothèses possibles de sortie de l’impasse.
La première consiste à chercher des alliés pour former un certain gouvernement. Autrement dit, concocter un gâteau à partir de miettes, un gâteau qui peut coûter très cher et durer très peu – deux ou trois mois tout au plus. M. Borissov pourrait chercher des alliés probables, selon M. Raïtchev, auprès du Bloc réformateur et du Front patriotique. Mais il ne faut pas oublier que les réformateurs représentent, en fait, cinq partis différents et qu’ils sont profondément divisés en deux types de « races » : la « race » Kouneva (Meglena Kouneva, présidente de la Bulgarie aux citoyens) et la « race » Kostov (Ivan Kostov, fondateur et ancien président de Démocrates pour une Bulgarie forte). D’autre part, il sera difficile pour le Front patriotique de digérer la présence, au sein du Bloc réformateur, du parti de Kassim Dal (jugé pro-turc).
La deuxième hypothèse, passe par l’offre avancée par M. Lioutvi Mestan. Le président du MDL, souligne M. Raïtchev, voit loin. Lors de sa conférence de presse immédiatement après les élections, M. Mestan a laissé entendre que son parti était prêt à marquer une pause au pouvoir. Et cela pour deux raisons : d’abord, le MDL est depuis longtemps au pouvoir et son image est trop diabolisée. Ensuite, M. Mestan est décidé à faire le ménage autour de lui, il y a trop de vieux barons, une vieille génération, qui devrait s’en aller, estime le sociologue. Mais le MDL vendra cher son retrait du pouvoir : ses cadres doivent rester en place. Si M. Borissov décide d’accepter l’offre « Mestan », il devrait quand même trouver un troisième allié. Je pense dit, M. Raïtchev, que le leader du GERB rechignera le plus longtemps possible à l’offre du MDL, mais qu’il finira par s’y ranger pour plusieurs raisons, y compris, insiste M. Raïtchev, à cause des ambitions personnelles qu’il nourrit pour les élections présidentielles en 2016.
La troisième hypothèse, selon M. Raïtchev, est un grand geste que personne n’a pu accomplir jusqu’à présent en Bulgarie : une large coalition. Cela veut dire, en fait, que M. Borissov aille serrer la main à M. Mikov, le président du PSB. Selon le sociologue, Boïko Borissov cherchera sa planche de salut dans la combinaison entre la deuxième et la troisième hypothèses. Après avoir tenu les rôles du « vengeur » et du « bâtisseur », M. Borissov devra endosser la peau du « réunificateur », conclut-il. (Pressa)

L’EXPERTISE

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS : OU EN EST LA BULGARIE ?

De retour d’un forum à Syracuse (Italie) ayant permis l’échange de bonnes pratiques entre les Etats membres de l’UE dans le domaine de la confiscation de « la fortune inexplicable », Todor Kolarov, président de la commission bulgare pour la confiscation de biens acquis de façon illégale de 2011 à 2012 (ancien juriste à la Banque mondiale et à la Commission européenne et ancien conseiller juridique de l’ambassadeur des Etats-Unis en Bulgarie), s’efforce dans une interview à Troud, de situer les efforts de la Bulgarie dans le contexte de lutte contre la mafia.
En introduction, M. Kolarov (actuellement professeur de droit civil) précise qu’il y a trois types de confiscation à l’échelle mondiale : la confiscation de valeurs patrimoniales (comme peine complémentaire) découlant d’une infraction pénale ayant donné lieu à une condamnation ; la confiscation décidée par un tribunal pénal lorsque le propriétaire des biens est mort avant d’être jugé ou au cas où celui-ci aurait pu échapper à la justice ; et la confiscation décidée par un tribunal civil.
C’est cette dernière mesure, la plus sévère, que la Bulgarie a adoptée, se joignant ainsi à un petit groupe d’Etats (l’Irlande, le Royaume-Uni, partiellement l’Italie, la Slovaquie et la Roumanie) où la confiscation civile est également appliquée. Ces pays rencontrent des problèmes avec la reconnaissance mutuelle de leurs décisions de confiscation compte tenu du fait que la législation européenne en matière de confiscation des avoirs criminels ne prévoit la coopération que lorsque la confiscation a été décidée par un tribunal pénal. Par conséquent, les décisions judiciaires rendues par le tribunal bulgare, dans la mesure où elles existent, ne sont pas reconnues à l’étranger.
Certes, la Bulgarie pourrait bien sûr se prévaloir de la Convention du Conseil de l’Europe, relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (la Convention de Strasbourg de 1990) qui admet la reconnaissance des décisions d’un tribunal civil à condition que la politique pénale de l’Etat ne s’y oppose pas. Par exemple, on ne pourrait pas s’attendre à ce que la Pologne, qui respecte le principe de la confiscation découlant d’une condamnation pénale, exécute une décision bulgare de confiscation de valeurs patrimoniales sur son territoire. En revanche, la Cour de cassation française a confirmé l’arrêt d’une cour d’appel française, dans le cadre de l’affaire Crisafulli, autorisant l’exécution sur le territoire français d’une décision, prononcée par une juridiction civile italienne, en vue de la confiscation de l’immeuble d’un boss italien de la criminalité organisée, sis sur le territoire français. Mais ce n’est qu’une exception qui est due au fait, précise le professeur Kolarov, que l’enrichissement suspect constitue une infraction pénale en France. Selon M. Kolarov, la Bulgarie ne pourrait être efficace que si elle modifiait sa législation de manière à s’aligner sur le mécanisme de reconnaissance mutuelle européenne des décisions de confiscation (impliquant la confiscation pénale) ou que si elle encourageait les autres pays européens intéressés à réglementer autrement la coopération dans le domaine de la confiscation civile. Les Irlandais se sont résignés et se contentent de confisquer sur le territoire national. Par conséquent les mafieux irlandais achètent des biens immobiliers à l’étranger, y compris en Bulgarie.
Enfin, M. Kolarov explique que par sa démission du poste de chef de la commission pour la confiscation, en 2012, il avait voulu déclarer de manière diplomatique que la Bulgarie ne luttait pas efficacement contre la criminalité organisée et la corruption aux plus hauts échelons du pouvoir et qu’on ne l’envisageait même pas. Alors que cela est possible mais avec les efforts communs de toutes les institutions. (Troud)

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Dernière modification : 07/10/2014

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